Échanges entre agents économiques — définition ?
Transfert de biens, services ou argent.
Circuit économique — rôle ?
Représenter les flux entre agents.
Marché — fonction ?
Concilier offre et demande.
Sources du droit — types ?
Sources européennes et nationales.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes inférieures respectent supérieures.
Cadre juridique — exemple ?
Loi Climat et résilience.
Formation du contrat — étape clé ?
Consentement des parties.
Obligations du contrat — effets ?
Droits et devoirs réciproques.
Responsabilité civile — condition ?
Fait générateur, dommage, causalité.
Revenu disponible — définition ?
Revenu après prélèvements et transferts.
Production marchande — définition ?
Vente de biens ou services.
Flux réel — exemple ?
Biens, services, travail en mouvement.
Flux monétaire — exemple ?
Salaires, paiements, intérêts.
Marché du travail — participants ?
Offre d’emploi et demande.
Sources européennes — exemples ?
Traités, règlements, directives.
Normes supérieures — exemple ?
La Constitution.
Arrêté municipal — rôle ?
Réglementer comportements locaux.
Contrat valide — conditions ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Obligation de moyens — différence ?
Diligence sans résultat garanti.
Obligation de résultat — exemple ?
Livraison conforme, paiement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction aux échanges et au droit économique.
1. Quel flux correspond au mouvement de biens, de services ou de travail entre agents économiques ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la production non marchande ?
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