Fiche de révision : Introduction aux finalités et responsabilités de l'entreprise

📋 Plan du Cours

1. Finalités de l’entreprise et Drucker
2. Parties prenantes et responsabilité
3. Performances et indicateurs de mesure
4. Responsabilité sociale des entreprises
5. Logique entrepreneuriale et management
6. Démarche entrepreneuriale selon Schumpeter
7. Force obligatoire du contrat entre parties
8. Effet relatif du contrat envers les tiers
9. Inexécution du contrat et mise en demeure
10. Sanction des clauses déséquilibrées en responsabilité
11. Clause de mobilité et clause de non-concurrence
12. Croissance conjointe et partenariats d’entreprise

📖 1. Finalités de l’entreprise et Drucker

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalités de l’entreprise : Les finalités sont les buts et objectifs poursuivis par l’entreprise pour orienter ses décisions et ses actions.
• Peter Drucker : Peter Drucker est un auteur majeur qui relie la finalité de l’entreprise à la satisfaction du client et à des responsabilités multiples.
• Finalité sociale : La finalité sociale désigne les objectifs liés aux conditions de travail, à la formation et aux perspectives internes des salariés.
• Finalité sociétale : La finalité sociétale regroupe les engagements de l’entreprise envers la société, notamment via le développement durable.
• Responsabilité sociale des entreprises : La responsabilité sociale des entreprises correspond à l’intégration volontaire d’enjeux sociaux et environnementaux dans les activités et les relations de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• La finalité première de l’entreprise est de satisfaire le besoin du client grâce à des produits de qualité.
• La satisfaction du client s’articule avec une finalité sociale et une finalité sociétale, qui soutiennent ensuite la finalité économique.
• La finalité économique vise la pérennité et la création de valeur via l’activité de biens et/ou services.
• La RSE correspond à une intégration volontaire d’enjeux sociaux et environnementaux dans les activités commerciales et les relations avec les parties prenantes.
• Drucker critique l’idée de maximiser le profit comme finalité unique et annonce le caractère irréaliste de cette maximisation.
• Drucker insiste sur une vision à long terme de l’entreprise et sur l’idée de responsabilité plutôt que de recherche de pouvoir.

💡 Astuce mémo

Client d’abord → Qualité → Social + Sociétal → Éco (pérennité).

📖 2. Parties prenantes et responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat synallagmatique : Contrat synallagmatique : contrat où chaque partie a des obligations réciproques envers l’autre.
• Exception d’inexécution : Exception d’inexécution : mécanisme permettant à une partie de suspendre sa propre exécution si l’autre n’exécute pas ou refuse d’exécuter.
• Pourparlers précontractuels : Pourparlers précontractuels : échanges menés avant la conclusion du contrat pour parvenir à un accord.
• Rupture déloyale ou abusive : Rupture déloyale ou abusive : rupture des négociations qui n’est pas conforme à la bonne foi et engage la responsabilité.
• Fin de la relation contractuelle : Fin de la relation contractuelle : cessation du lien contractuel par résolution ou résiliation, selon le cas.

📝 Points essentiels

• Dans un contrat synallagmatique, la partie qui n’a pas encore exécuté peut s’abstenir si le cocontractant n’a pas exécuté ou a refusé d’exécuter.
• La non-exécution peut conduire à la fin du contrat par résolution ou résiliation, avec éventuellement une compensation financière équivalente.
• Les pourparlers visent un accord sur l’objet et le prix pour former le contrat, tandis qu’un désaccord peut mener à la rupture des négociations.
• La rupture des négociations peut être qualifiée de loyale ou de bonne foi, ou au contraire déloyale/abusive selon le comportement des parties.
• La responsabilité extracontractuelle peut être mobilisée en cas de rupture fautive des négociations.
• La validité du contrat suppose un consentement libre et éclairé, une capacité juridique, et un contenu licite et certain.

💡 Astuce mémo

Synallagmatique = réciproque : pas de prestation sans contre-prestation (exception d’inexécution).

📖 3. Performances et indicateurs de mesure

🔑 Notions clés & Définitions

• Croissance économique : La croissance économique mesure l’évolution de la richesse produite sur un territoire entre deux périodes, sans tenir compte des variations de prix.
• Produit intérieur brut : Le produit intérieur brut est la richesse créée sur un territoire, calculée comme la somme des valeurs ajoutées des producteurs qui y résident.
• Conjoncture économique : La conjoncture économique regroupe les évolutions économiques à court terme d’un ensemble économique, généralement un pays.
• Carré magique de Kaldor : Le carré magique de Kaldor représente quatre objectifs de politique économique conjoncturelle à atteindre simultanément.
• Indice de développement humain : L’indice de développement humain mesure le niveau moyen de développement d’un pays à partir de la santé, de l’éducation et du niveau de vie.

📝 Points essentiels

• La croissance correspond à la variation du PIB en termes réels, donc elle exclut l’effet des variations de prix.
• Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des producteurs résidant sur le territoire, ce qui reflète la richesse créée par la production.
• La croissance est exprimée en pourcentage et correspond à l’évolution des quantités produites.
• La conjoncture économique s’évalue avec des indicateurs statistiques comme la croissance du PIB, l’inflation, le chômage et l’évolution de la balance commerciale.
• L’étude de la conjoncture sert à prévoir et à préparer une politique économique conjoncturelle.
• Le carré magique de Kaldor vise quatre variables : croissance, emploi, équilibre extérieur et stabilité des prix, mais il est jugé irréalisable en pratique car les objectifs sont difficiles à atteindre simultanément.

💡 Astuce mémo

Croissance = PIB réel (quantités) ; Conjoncture = PIB court terme (inflation, chômage, balance) ; Carré magique = 4 objectifs (croissance, emploi, extérieur, prix).

📖 4. Responsabilité sociale des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité éthique : La responsabilité éthique désigne l’obligation de l’entreprise d’agir selon des principes moraux et des normes reconnues.
• Responsabilité sociale : La responsabilité sociale correspond à l’impact de l’entreprise sur la société, au-delà de la recherche de profit.
• Responsabilité sociétale : La responsabilité sociétale élargit la RSE en intégrant les interactions de l’entreprise avec l’ensemble de la société, y compris les enjeux globaux.
• Responsabilité environnementale : La responsabilité environnementale vise à réduire l’empreinte écologique de l’entreprise et à préserver les ressources et écosystèmes.
• Parties prenantes : Les parties prenantes sont les acteurs concernés par les décisions de l’entreprise et dont les intérêts doivent être pris en compte.

📝 Points essentiels

• La responsabilité éthique porte sur des valeurs directrices comme l’honnêteté, le respect de normes et la conformité aux principes moraux.
• La responsabilité éthique peut se traduire par le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption et la transparence commerciale.
• La responsabilité sociale vise des actions positives envers la société, comme le soutien aux communautés locales, l’éducation, la diversité et la protection des droits des travailleurs.
• La responsabilité sociétale inclut des dimensions économiques, sociales, environnementales et culturelles, en tenant compte d’enjeux mondiaux comme le climat et la pauvreté.
• La responsabilité environnementale concerne la gestion durable des ressources, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité et la gestion des déchets.
• La RSE se structure en plusieurs volets complémentaires : éthique, social, sociétal et environnemental, chacun orientant des types d’actions différents.

💡 Astuce mémo

Éthique = valeurs; Social = personnes/communautés; Sociétal = société entière + enjeux mondiaux; Environnemental = planète (ressources, CO2, déchets).

📖 5. Logique entrepreneuriale et management

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise individuelle : Forme d’activité où l’entrepreneur et l’entreprise ne forment pas une entité distincte, ce qui confond patrimoine personnel et patrimoine professionnel.
• Séparation d’office des patrimoines : Mécanisme légal qui distingue automatiquement le patrimoine professionnel du patrimoine personnel, même si l’entrepreneur reste responsable de ses dettes.
• EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité limitée, permettant d’affecter un patrimoine à l’activité professionnelle pour limiter l’étendue de la responsabilité.
• EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société commerciale à un associé, dotée d’une personnalité juridique et d’un patrimoine propre.
• Société : Fiction légale donnant une personnalité juridique à une entité économique réunissant plusieurs personnes et des apports pour un objet fixé par des statuts.

📝 Points essentiels

• En entreprise individuelle, aucune entité juridique distincte n’est créée et le patrimoine de l’entreprise est confondu avec celui de l’entrepreneur.
• La loi prévoit une séparation d’office entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel, même si la logique de responsabilité reste centrale.
• L’entrepreneur individuel relève du régime social des travailleurs indépendants et ses cotisations sont calculées sur les bénéfices professionnels.
• Les bénéfices professionnels sont imposés à l’impôt sur le revenu au nom de l’entrepreneur, dans la catégorie fiscale correspondante.
• L’EIRL crée un patrimoine d’affectation à l’activité via une déclaration, ce qui sépare patrimoine de l’entrepreneur et patrimoine professionnel.
• L’EIRL est un statut intermédiaire entre entreprise individuelle et EURL, avec une option possible d’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (sur option).

💡 Astuce mémo

Confusion = entreprise individuelle ; Affectation = EIRL ; Personnalité morale = EURL.

📖 6. Démarche entrepreneuriale selon Schumpeter

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : Le développement durable est une logique qui impose des contraintes environnementales et sociales tout en ouvrant des possibilités de différenciation pour les entreprises.
• Externalisation : L’externalisation est une stratégie qui consiste à confier à un partenaire externe des activités non stratégiques afin de se recentrer sur le cœur de métier.
• Impartition : L’impartition désigne l’externalisation, c’est-à-dire le transfert contractuel d’activités à un autre acteur pour réallouer les ressources.
• Chaîne de valeur selon Porter : La chaîne de valeur est un outil d’analyse qui décompose les activités d’une entreprise en étapes créatrices de valeur et génératrices de marge.
• Activités de base : Les activités de base sont les étapes qui contribuent directement à la création du produit ou du service final, puis à sa commercialisation et à son service après-vente.

📝 Points essentiels

• Le développement durable peut agir à la fois comme contrainte (coûts et temps supplémentaires) et comme opportunité (amélioration de l’image de marque perçue).
• La chaîne de valeur vise à repérer les sources d’avantage concurrentiel en comparant le coût des activités à la valeur qu’elles apportent au client final.
• Les activités de base couvrent notamment la fabrication ou la réalisation du service, le marketing, la vente, la délivrance et le service après-vente.
• Les activités de soutien rendent possibles et coordonnent les activités de base pour améliorer l’efficacité globale de l’entreprise.
• Dans une filière, chaque acteur apporte une partie de la valeur et les chaînes de valeur s’imbriquent pour aboutir au produit final accessible au consommateur.
• L’externalisation transfère des fonctions (achat, production, vente, maintenance, sécurité, paie…) à un partenaire via un contrat de partenariat pour améliorer la valeur ajoutée et les profits.

💡 Astuce mémo

DD = Coûts + Temps, mais aussi Image + Différenciation ; Chaîne de valeur = Base (crée) + Soutien (permet).

📖 7. Force obligatoire du contrat entre parties

🔑 Notions clés & Définitions

• Force obligatoire du contrat : La force obligatoire du contrat désigne l’idée que les engagements pris par les parties doivent être respectés et produisent des effets juridiques.
• Obligation contractuelle : L’obligation contractuelle est le devoir précis imposé à chaque partie par le contrat, qui conditionne l’exécution attendue.
• Parties au contrat : Les parties au contrat sont les personnes ou entreprises qui s’engagent et sont tenues par les clauses qu’elles ont acceptées.
• Exécution du contrat : L’exécution du contrat correspond à la mise en œuvre concrète des prestations prévues, conformément aux engagements acceptés.

📝 Points essentiels

• Le contrat lie les parties : chacune doit respecter ce qu’elle a promis dans les conditions prévues par l’accord.
• La force obligatoire implique que le contrat sert de référence pour apprécier l’exécution et le manquement éventuel.
• Les effets du contrat concernent les parties qui l’ont conclu, pas des tiers non engagés.
• L’exécution doit être conforme aux clauses : le contenu du contrat détermine la prestation attendue.
• En cas de non-respect, la partie lésée peut chercher une réparation ou une cessation du trouble selon les mécanismes prévus par le droit applicable.

💡 Astuce mémo

Contrat = loi entre signataires : ce qui est promis doit être exécuté.

📖 8. Effet relatif du contrat envers les tiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet relatif du contrat : Principe contractuel selon lequel le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties qui l’ont conclu.
• Tiers au contrat : Personne qui n’est pas partie au contrat et qui, en principe, n’est pas tenue par ses clauses.
• Opposabilité aux tiers : Capacité d’un acte ou d’une situation juridique à produire des effets à l’égard des personnes qui n’ont pas signé le contrat.
• Exceptions à l’effet relatif : Situations prévues par la loi ou par la nature de l’acte où un tiers peut être affecté par le contrat.

📝 Points essentiels

• Le contrat ne peut, en principe, ni imposer ni retirer des droits à un tiers qui n’a pas consenti à l’engagement.
• Un tiers ne peut pas être poursuivi sur le fondement des obligations contractuelles, sauf mécanisme légal ou cas particulier.
• La question d’opposabilité se pose quand un tiers invoque ou subit un effet lié au contrat sans en être partie.
• Les effets peuvent être indirects (ex. responsabilité, droits concurrents) sans que le tiers soit tenu par les clauses contractuelles.
• Pour qu’un tiers soit affecté, il faut un fondement juridique spécifique (texte, mécanisme légal, ou qualification particulière de la situation).

💡 Astuce mémo

Contrat = cercle fermé : seuls les signataires sont liés, les tiers restent hors du cercle sauf exception prévue.

📖 9. Inexécution du contrat et mise en demeure

🔑 Notions clés & Définitions

• Inexécution contractuelle : L’inexécution contractuelle désigne le fait qu’une partie n’exécute pas tout ou partie de ses obligations prévues par le contrat.
• Mise en demeure : La mise en demeure est l’acte par lequel le créancier somme le débiteur d’exécuter son obligation dans un délai, faute de quoi des conséquences peuvent être engagées.
• Obligation contractuelle : Une obligation contractuelle est une prestation à laquelle les parties se sont engagées dans le contrat, avec des droits et devoirs réciproques.
• Défaut d’exécution : Le défaut d’exécution correspond à la non-réalisation de la prestation attendue, totale ou partielle, par rapport à ce qui est dû.

📝 Points essentiels

• La mise en demeure intervient lorsque le débiteur n’exécute pas son obligation contractuelle, afin de le mettre en situation de régulariser.
• La mise en demeure vise à fixer un cadre de temps et à rendre l’inexécution opposable, pour permettre ensuite d’agir en responsabilité ou d’obtenir des sanctions.
• L’inexécution peut porter sur une obligation de faire, de donner ou de ne pas faire, selon ce que prévoit le contrat.
• Le défaut d’exécution peut être total ou partiel, et c’est ce manquement qui fonde la demande du créancier.
• La logique générale est créancier→exigence d’exécution, puis conséquences si le débiteur persiste dans l’inexécution.

💡 Astuce mémo

Mise en demeure = “Dernier rappel avant action” : on somme d’exécuter, puis on passe aux conséquences si rien ne change.

📖 10. Sanction des clauses déséquilibrées en responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause de mobilité : Clause contractuelle par laquelle le salarié accepte, par avance, un changement de lieu de travail.
• Clause de non-concurrence : Clause contractuelle qui interdit au salarié de concurrencer l’employeur après ou pendant l’exécution du contrat, en échange d’une contrepartie.
• Zone géographique d’application : Périmètre spatial que la clause de mobilité doit préciser pour encadrer le pouvoir de l’employeur.
• Intérêts légitimes de l’entreprise : Justification exigée pour que la mise en œuvre d’une clause restrictive soit valable et proportionnée.
• Contrepartie financière : Somme versée au salarié en échange de l’engagement de non-concurrence.

📝 Points essentiels

• La clause de mobilité doit être acceptée de façon non équivoque et figurer de manière explicite dans le contrat de travail.
• La clause de mobilité doit définir précisément sa zone géographique et ne peut pas permettre à l’employeur d’en étendre unilatéralement la portée.
• La mise en œuvre d’une clause de mobilité n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché.
• Un délai de prévenance est exigé pour la mise en œuvre de la clause de mobilité, même si le contrat ou la convention collective restent silencieux.
• La clause de non-concurrence doit être écrite dans le contrat de travail et répondre à des critères cumulatifs issus de la jurisprudence.
• La clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, dans l’espace (zone géographique) et à une activité spécifiquement visée, et elle doit prévoir une contrepartie financière pour le salarié.

💡 Astuce mémo

Mobilité = zone + prévenance ; Non-concurrence = écrite + limitée + payée.

📖 11. Clause de mobilité et clause de non-concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause de mobilité : Clause contractuelle permettant à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié dans certaines limites prévues au contrat ou par la loi.
• Clause de non-concurrence : Clause contractuelle qui interdit au salarié, après ou pendant le contrat, d’exercer une activité concurrente pendant une période et sur un périmètre définis.
• Marché interne du travail : Espace où l’entreprise affecte les emplois et fixe les salaires selon des règles internes plutôt que par la concurrence du marché.
• Marché externe du travail : Espace où l’emploi et les rémunérations se déterminent principalement par les mécanismes concurrentiels de l’offre et de la demande.

📖 12. Croissance conjointe et partenariats d’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Diversification verticale : La diversification verticale consiste à s’étendre en intégrant des activités liées à celles de ses clients et/ou de ses fournisseurs.
• Diversification horizontale : La diversification horizontale consiste à se développer sur des métiers parallèles à ceux du cœur de métier actuel.
• Diversification concentrique : La diversification concentrique consiste à créer de nouveaux produits étroitement liés au cœur de métier ou à une technologie complémentaire.
• Diversification en conglomérat : La diversification en conglomérat consiste à se développer sur des métiers et des marchés sans rapport avec les activités actuelles.
• Croissance conjointe : La croissance conjointe consiste à coopérer avec une ou plusieurs entreprises sur un projet commun tout en restant juridiquement indépendantes.

📝 Points essentiels

• La diversification peut répartir les risques entre plusieurs domaines d’activité, un secteur en difficulté pouvant être compensé par un autre.
• La diversification peut créer des synergies et servir de relais de croissance sur un marché plus porteur que le marché d’origine.
• La diversification exige souvent de lourds investissements, ce qui peut endetter l’entreprise pour acquérir de nouvelles compétences.
• La diversification peut manquer de cohérence si les activités sont trop éloignées, ce qui réduit les synergies et peut provoquer un repli.
• La spécialisation renforce l’expertise et l’image d’expert, mais expose davantage à la concurrence et à la saturation du marché.
• La croissance conjointe repose sur la mise en commun de ressources pour un projet commun, sans fusionner juridiquement les entreprises.

💡 Astuce mémo

Verticale = vers clients/fournisseurs ; Horizontale = à côté du cœur ; Concentrique = proche (même technologie) ; Conglomérat = sans lien.

📅 Repères chronologiques

1. 1984Freeman distingue les parties prenantes primaires et secondaires (parties prenantes selon R. E. Freeman, 1984).
2. 1960Drucker annonce dans les années 1960 le caractère irréaliste de la maximisation du profit comme finalité unique.
3. 7 juin 2006Principe : la clause de mobilité doit définir précisément la zone géographique et ne peut étendre unilatéralement sa portée (Cour de cassation, 7 juin 2006).
4. 30 septembre 2010Arrêt sur la preuve électronique : conditions d’intégrité, d’identification et d’authentification pour qu’un email soit probant (Cour de cassation, 30 septembre 2010).
5. mars 2012Signature du TSCG (pacte budgétaire) par les chefs d’État de l’Union européenne.
6. 1997Pacte de stabilité et de croissance adopté au Conseil européen d’Amsterdam (1997).
7. 6 janvier 1978Création de la CNIL par la loi « Informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
8. 31 juillet 2014Loi définissant l’économie sociale et solidaire (ESS) et conditions cumulatives.
9. 31 juillet 1978Statut des SCOP : loi du 19 juillet 1978 (mentionnée dans le cours) ; repère de cadre juridique des coopératives.
10. 25 juillet 1985Directive européenne du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux (transposée dans le Code civil).

📊 Tableaux de synthèse

Finalités de l’entreprise (Drucker)

Responsabilités (logique du cours)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre finalité économique et maximisation du profit : le cours insiste sur la finalité économique comme pérennité/création de valeur, et critique la maximisation du profit comme finalité unique.
2. Mélanger parties prenantes primaires et secondaires : Freeman distingue selon importance et degré de priorité, pas selon “qui parle le plus”.
3. Inverser efficacité et efficience : efficacité = niveau de réalisation des objectifs, efficience = comparaison moyens/ressources pour obtenir le résultat.
4. Confondre résolution et résiliation : résolution = anéantissement rétroactif du contrat ; résiliation = fin pour l’avenir (contrats à exécution successive).
5. Croire que le contrat produit des effets pour les tiers “comme pour les signataires” : principe d’effet relatif, sauf exceptions prévues.
6. Penser que la clause de mobilité peut être étendue librement : le cours impose zone géographique précise et indispensable/proportionnée, avec délai de prévenance.
7. Confondre obligation de moyens et obligation de résultat : en moyens, faute à prouver ; en résultat, garantie du résultat sans besoin de prouver une faute.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la finalité première de l’entreprise selon Drucker (satisfaire le besoin du client avec des produits de qualité) et relier finalités sociale et sociétale à la finalité économique.
2. Définir une partie prenante (Freeman) et distinguer parties prenantes primaires et secondaires selon importance et priorité pour l’entreprise.
3. Expliquer la performance comme atteinte des objectifs, puis distinguer efficacité (réalisation des objectifs) et efficience (moyens/ressources utilisés).
4. Maîtriser les indicateurs de performance cités : résultat net, rentabilité, taux d’endettement, chiffre d’affaires/parts de marché, bilan social, empreinte écologique.
5. Rappeler les conditions de validité du contrat (consentement libre et éclairé, capacité, contenu licite et certain) et la force obligatoire entre parties.
6. Distinguer résolution et résiliation, et décrire le rôle de la mise en demeure avant toute action en justice en cas d’inexécution.
7. Expliquer la logique des pourparlers précontractuels : liberté contractuelle, bonne foi, obligation d’information seulement si information déterminante, et rupture loyale/abusive.
8. Connaître les critères de validité des clauses de mobilité et de non-concurrence : acceptation non équivoque, zone géographique, intérêts légitimes/proportionnalité, délai de prévenance, limitation temps/espace/activité,
9. Décrire la croissance et la stratégie : croissance interne/externe/conjointe, spécialisation vs diversification, et les types de diversification (verticale/horizontale/concentrique/conglomérat) avec apports et risques.
10. Expliquer le diagnostic stratégique : externe (opportunités/menaces via macro/micro) et interne (forces/faiblesses via ressources/compétences), puis relier stratégie délibérée et stratégies émergentes (Mintzberg).
11. Savoir présenter la performance économique et la conjoncture : croissance = PIB réel (quantités), conjoncture = indicateurs court terme, et carré magique de Kaldor (croissance, emploi, équilibre extérieur, stabilité des
12. Expliquer la régulation par le droit et les AAI : ententes (horizontales/verticales), abus de position dominante, missions de l’Autorité de la concurrence, et rôle de l’INPI (brevets/marques).