Impôts locaux — définition ?
Recettes fiscales versées aux collectivités locales.
Autonomie financière — principe ?
Pouvoir des collectivités de disposer de ressources propres.
Impôts locaux
Recettes fiscales issues des prélèvements directs.
Recettes de fonctionnement
Financent le fonctionnement des collectivités.
Fraction de TVA
Part de TVA affectée aux collectivités.
Données 2019 impôts locaux
89 Md€, représente 69% des recettes.
Autonomie financière
Pouvoir de disposer de ressources propres.
Article 72-2 Constitution
Définit ressources, péréquation, transfert.
Part des ressources propres
Recettes fiscales et non fiscales.
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1. En 2024, quelle est la composition correcte du total des impôts et taxes locales ?
2. Quelle est la répartition des ressources fiscales locales entre entreprises, ménages et administrations publiques en 2021 ?
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