1. En 2024, quelle est la composition correcte du total des impôts et taxes locales ?
2. Quelle est la répartition des ressources fiscales locales entre entreprises, ménages et administrations publiques en 2021 ?
3. Que prévoit l’article 72-2 de la Constitution en matière d’autonomie financière des collectivités ?
Impôts locaux — définition ?
Recettes fiscales versées aux collectivités locales.
Autonomie financière — principe ?
Pouvoir des collectivités de disposer de ressources propres.
Impôts locaux
Recettes fiscales issues des prélèvements directs.
Recettes de fonctionnement
Financent le fonctionnement des collectivités.
Fraction de TVA
Part de TVA affectée aux collectivités.
Données 2019 impôts locaux
89 Md€, représente 69% des recettes.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux finances locales et fiscalité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 9 flashcards interactives sur Introduction aux finances locales et fiscalité. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 9 flashcards →SES · Terminale
CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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