Introduction aux finances locales et fiscalité

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Données chiffrées
  2. Autonomie financière des collectivités
  3. Produits de fiscalité locale
  4. Incidence fiscale et nature des prélèvements
  5. Valeur locative des locaux d’habitation
  6. Révision des valeurs locatives
  7. Locaux professionnels et industriels
  8. Évolution des bases cadastrales
  9. Relations avec la DGFiP

📖 1. Données chiffrées

🔑 Notions clés & Définitions

  • Impôts locaux : Les impôts locaux regroupent les recettes fiscales issues des prélèvements directs locaux, versées aux collectivités locales selon leurs règles propres.
  • Autres impôts et taxes : Les autres impôts et taxes désignent les recettes fiscales complémentaires aux impôts locaux, venant aussi alimenter les budgets locaux.
  • Recettes de fonctionnement locales : Les recettes de fonctionnement locales correspondent aux ressources courantes qui financent le fonctionnement des collectivités territoriales.
  • Fraction de TVA nationale : La fraction de TVA nationale est une part de TVA affectée au financement des collectivités et EPCI, dont le poids augmente sur la période étudiée.

📝 Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. En 2024, quelle est la composition correcte du total des impôts et taxes locales ?

2. Que désigne précisément le terme 'données chiffrées' dans le contexte des finances locales?

3. Quelle est la répartition des ressources fiscales locales entre entreprises, ménages et administrations publiques en 2021 ?

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Aperçu des flashcards

Impôts locaux — définition ?

Recettes fiscales versées aux collectivités locales.

Impôts locaux

Recettes fiscales issues des prélèvements directs.

Autonomie financière — principe ?

Pouvoir des collectivités de disposer de ressources propres.

Recettes de fonctionnement

Financent le fonctionnement des collectivités.

Fraction de TVA

Part de TVA affectée aux collectivités.

Données 2019 impôts locaux

89 Md€, représente 69% des recettes.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction aux finances locales et fiscalité ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux finances locales et fiscalité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction aux finances locales et fiscalité ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Introduction aux finances locales et fiscalité avec les flashcards ?

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