Flashcards : Introduction aux opérations TVA — 22 cartes

Opérations économiques effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Livraisons de biens ou prestations de services par un assujetti.

Opérations non répondant pas aux critères légaux de la TVA.

Impôt sur la consommation supporté par le client final.

Principe d'absence d'effet fiscal sur le choix des biens.

Vendeur collecte, acheteur déduit la TVA supportée.

À titre onéreux, par un assujetti, transfert ou prestation.

Transfert du pouvoir de disposer d’un bien tangible.

Fourniture d’activité ou travail contre rémunération.

Utilisation de ses propres biens ou services sans caractère commercial.

Entrée de biens hors UE ou achats intracommunautaires soumis à TVA.

Ventes, constructions ou rénovations pouvant être soumises à TVA.

Dans le champ mais exemptées par la loi, sans déduction de TVA.

Personne exerçant une activité économique indépendante.

Opérations exclues de la législation TVA, comme subventions.

Opérations exonérées ou hors champ pouvant être taxées sur demande.

Transfert du contrôle d’un bien tangible à une autre personne.

Location, transport, travaux immobiliers, activités libérales.

Utilisation de ses propres biens ou services sans caractère commercial.

Soumises à la TVA à l’importation, récupérable si imposable.

Auto-liquidation de la TVA dans le pays de destination.

Ventes ou travaux soumis à TVA selon conditions légales.