ISA-CH 701
Explication
L’ISA-CH 701 est la norme qui traite spécifiquement de la communication des KAM dans le rapport d’audit. La NAS-CH 700 concerne plutôt la structure générale du rapport.
L’article 728b, alinéa 2 du CO
Explication
L’article 728b, alinéa 2 du CO prévoit expressément l’inclusion de la partie relative aux points clés. La circulaire ASR 1/2015 est une autre base mentionnée, mais elle ne formule pas cette exigence de la même manière.
Comme un point clé d’audit particulièrement important pour les utilisateurs
Explication
Un KAM est un point clé d’audit jugé particulièrement important pour les utilisateurs du rapport. Il ne constitue pas une opinion distincte sur ce point.
Améliorer la transparence et la compréhension des faits significatifs
Explication
La communication des KAM vise surtout à renforcer la transparence et la compréhension des faits jugés significatifs par l’auditeur. Elle ne remplace pas l’opinion d’audit.
Un domaine présentant un risque élevé d’anomalies
Explication
Les domaines à risque élevé d’anomalies font partie des critères de sélection des KAM. Ce sont justement des zones où l’attention significative de l’auditeur est requise.
Le degré de subjectivité et l’importance des appréciations de la direction
Explication
Le degré de subjectivité et l’implication de la direction sont des facteurs cités pour la sélection des KAM. Le volume du rapport ou la date de clôture ne constituent pas des critères de fond.
Avec un titre approprié et comme fait particulièrement important
Explication
Chaque KAM doit être présenté avec un titre approprié et désigné comme fait particulièrement important. Il doit rester relié aux états financiers sans créer une opinion distincte.
Lorsqu’elle est contraire à la loi ou entraîne un grave préjudice
Explication
La renonciation à la communication n’est admise que dans des cas rares, notamment si la loi l’interdit ou si la publication cause un grave préjudice. Ce n’est pas une simple question de commodité ou de difficulté d’explication.
Le goodwill
Explication
Le goodwill figure parmi les exemples typiques de KAM mentionnés. Il est souvent retenu en raison de son évaluation et des jugements qu’il implique.
Les impôts courants et différés
Explication
Les impôts courants et différés sont explicitement cités comme exemples typiques de KAM. Ils figurent parmi les domaines où l’évaluation et la présentation peuvent être significatives.
Titre, destinataire, opinion d’audit, fondement de l’opinion, continuité de l’exploitation, faits particulièrement importants, autres informations
Explication
La structure indiquée place successivement le titre, le destinataire, l’opinion d’audit, puis le fondement de l’opinion, avant la continuité de l’exploitation et les faits particulièrement importants. La section « autres informations » vient après les KAM.
Après la continuité de l’exploitation et avant les autres informations
Explication
La séquence présentée montre que les KAM apparaissent après la continuité de l’exploitation. La rubrique « autres informations » vient ensuite.
Sika
Explication
Sika est explicitement cité comme exemple pratique de rapport portant sur des états financiers 2021 selon les IFRS. Bucher Industries relève des comptes annuels 2021 selon le RPC.
Les KAM sont traités dans le contexte de l’audit global et de la formation de l’opinion, sans opinion distincte sur ces points
Explication
Les exemples soulignent que les KAM servent à éclairer l’audit global et la formation de l’opinion, sans constituer une opinion distincte. C’est précisément le message central des formulations type.
Renforcer la confiance et la compréhension de l’activité de la société d’audit
Explication
Le récapitulatif indique que les KAM servent à renforcer la confiance et la compréhension des utilisateurs. Ils ne remplacent pas l’opinion d’audit et ne constituent pas une opinion séparée.
Les sociétés cotées
Explication
Le récapitulatif précise que les KAM sont particulièrement pertinents pour les sociétés cotées. Ils concernent notamment les comptes annuels et consolidés.
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Norme ISA-CH 701 — rôle ?
Encadre la communication des Key Audit Matters.
KAM — définition ?
Points clés d’audit significatifs pour les utilisateurs.
Critère de sélection — priorité ?
Signification et importance pour les destinataires.
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