Régimes forfaitaires — définition ?
Système fiscal simplifié avec abattement sur CA.
Seuils CA — importance ?
Limitent l’éligibilité au régime forfaitaire.
Micro-entreprise — caractéristique ?
Chiffre d’affaires limité, déclaration simplifiée.
Abattement forfaitaire — rôle ?
Déduit du CA pour calculer le bénéfice.
Assiette BIC — définition ?
Base de calcul du bénéfice imposable en BIC.
Théorie de l’enrichissement — principe ?
Bénéfice = variation patrimoniale nette.
Théorie du bilan — principe ?
Bénéfice ajusté par corrections extracomptables.
Correction extracomptable — rôle ?
Aligner résultat fiscal sur comptable.
Réintégrations — définition ?
Charges non déductibles ajoutées au résultat fiscal.
Déductions — définition ?
Produits exonérés ou imposés, déduits du résultat.
Biens professionnels — critère ?
Inscription à l’actif et utilité à l’activité.
Biens par nature — exemples ?
Clientèle, droit au bail, même sans inscription.
Patrimoine professionnel — condition ?
Inscrit à l’actif et utile à l’activité.
Plus-value à court terme — durée ?
Moins de 2 ans de détention.
Plus-value à long terme — taux ?
12,8 % plus 17,2 % prélèvements sociaux.
Exonération de plus-value — article ?
Article 151 septies CGI.
Déficits professionnels — imputation ?
Sur revenu global, report sur 6 ans.
Déficits non professionnels — limite ?
Imputables seulement sur bénéfices futurs, même catégorie.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux Régimes Fiscaux et Patrimoine Professionnel.
1. Qu'est-ce que le régime forfaitaire en fiscalité ?
2. Quelles sont les caractéristiques principales de l’assiette BIC spécifique ?
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