Réglementation factures — obligation ?
Respecter mentions obligatoires et valeur juridique.
Facture électronique — définition ?
Document numérique attestant d'une opération commerciale.
Authenticité — rôle ?
Garantir que la facture provient de l’émetteur légitime.
Intégrité — rôle ?
Assurer que le contenu n’a pas été modifié.
Signature électronique — rôle ?
Attester l’identification et l’intégrité du document.
Archivage légal — durée ?
Conserver pendant au moins 6 ans.
Dématérialisation — processus ?
Conversion et gestion électronique de documents.
Numérisation — différence ?
Conversion papier en numérique, étape préalable.
Bulletin électronique — accès ?
Accessible en permanence via un espace sécurisé.
Télétransmission — obligation ?
Transmettre électroniquement déclarations fiscales et sociales.
EDI — signification ?
Échange normalisé et sécurisé de données.
Fichiers obligatoires — exemples ?
DSN, téléprocédures, EFI.
Logiciel comptable — rôle ?
Gérer, saisir, modifier et valider les écritures.
Clôture comptable — étape ?
Fin d’exercice, validation finale des comptes.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Gestion Sécurisée des Documents et Systèmes.
1. Quelle est la durée minimale d'archivage légal des factures électroniques mentionnée dans le texte ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé la définition de la dématérialisation dans le contexte présenté ?
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