Fiche de révision : Le marché comme institution

📋 Plan du Cours

1. Diversité et définition des marchés
2. Construction institutionnelle des marchés
3. Règles formelles et informelles
4. Droits de propriété et échanges
5. Propriété intellectuelle et innovation

📖 1. Diversité et définition des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché : Lieu réel ou fictif où un ou plusieurs acheteurs, appelés demandeurs, rencontrent un ou plusieurs vendeurs, appelés offreurs, afin de déterminer une quantité échangée à un certain prix de marché.

📝 Points essentiels

📌 Les marchés peuvent être réels, comme un marché de ville, ou virtuels, comme une plateforme en ligne, et les échanges peuvent aussi prendre la forme du troc sans prix monétaire.

• La diversité des marchés s’explique par la différence des offres, des demandes et des caractéristiques des biens et services échangés, ainsi que par les progrès technologiques et la volonté de faciliter les échanges.

💡 Astuce mémo

Marché réel ou fictif, mais toujours offreurs et demandeurs

📖 2. Construction institutionnelle des marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Ensemble de règles durables, formelles ou informelles, qui organise la vie en société et détermine les rôles sociaux des individus.
• Institutionnalisation du marché : Processus historique par lequel un marché apparaît et perdure grâce à la mise en place d’institutions économiques, sociales, politiques et culturelles.

📝 Points essentiels

• Les marchés se développent grâce à plusieurs dispositifs: la mise en place de réseaux de transport, la centralisation des échanges, la protection des échanges, le respect des contrats, la création de tribunaux pour régler les litiges

💡 Astuce mémo

Règles et institutions → échanges facilités et marchés durables

📖 3. Règles formelles et informelles

★ À maîtriser

📌 Une règle formelle est une règle écrite, officiellement établie et connue de tous, tandis qu’une règle informelle est une règle tacite, non écrite et dépourvue de support officiel.

📌 Sans règles, les échanges se réduisent, fonctionnent moins bien et peuvent favoriser les arnaques, jusqu’à mettre en danger l’existence même du marché.

Compléments

• Parmi les exemples de règles formelles figurent:

  • le prix unique du livre
  • l’encadrement des périodes de soldes
  • les prix maximums de certains logements
  • les normes concernant les labels biologiques

• Parmi les exemples de règles informelles figurent:

  • les règles de politesse
  • le fait de parler la même langue
  • les règles d’échange et de paiement

💡 Astuce mémo

Formelles = écrites et officielles ; informelles = tacites et non écrites

📖 4. Droits de propriété et échanges

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : Droit garanti par l’État de choisir les usages d’un bien économique.

★ À maîtriser

📌 Un échange marchand nécessite que les biens échangés aient des propriétaires clairement établis et que leur propriété puisse être transférée.

• Le droit de propriété comprend trois prérogatives:
  • l’usus : le droit d’utiliser un bien
  • le fructus : le droit d’en retirer un revenu régulier
  • l’abusus : le droit de le vendre

Compléments

• Les droits de propriété incitent en théorie les individus à prendre davantage soin de leurs biens afin de pouvoir les utiliser plus longtemps ou les revendre.

• La justice, la police, la DGCCRF et l’AMF contribuent à protéger les acteurs et à encadrer le fonctionnement du marché.

💡 Astuce mémo

Une maison que l’on peut utiliser, louer ou vendre

📖 5. Propriété intellectuelle et innovation

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit d’auteur : Forme de droit de propriété qui garantit les usages des productions intellectuelles.
• Brevet : Titre de propriété qui confère à son détenteur le droit d’interdire à un tiers d’exploiter une invention brevetée et protège cette invention contre l’imitation.

★ À maîtriser

📌 Le téléchargement illégal enfreint le droit d’auteur et prive les auteurs de rémunération, tandis que la légalisation par abonnement constitue une autre solution proposée pour accéder aux œuvres.

Compléments

📌 La lutte contre le téléchargement illégal peut passer par une loi prévoyant des amendes de 38 euros par téléchargement et des peines de prison.

💡 Astuce mémo

Droit d’auteur protège une œuvre ; brevet protège une invention

📊 Tableaux de synthèse

Règles du marché