Les URSSAF
Explication
Les URSSAF sont l’organisme principal de collecte des cotisations de Sécurité sociale, et dans les DOM cette mission est assurée par les CGSS. Pôle emploi intervient pour l’assurance chômage, pas pour la collecte des cotisations de Sécurité sociale.
Financer les prestations sociales telles que la santé, la retraite, et les allocations familiales.
Explication
Les cotisations de Sécurité sociale, principalement collectées par l’URSSAF, financent les prestations sociales telles que l’assurance maladie, la retraite, et les allocations familiales, permettant de couvrir les dépenses sociales.
Elle est supportée exclusivement par l’employeur sur la rémunération brute
Explication
Depuis le 1er janvier 2018, cette cotisation est assise sur la rémunération brute et supportée exclusivement par l’employeur. Elle ne relève ni d’un partage avec le salarié ni d’un calcul limité à la seule part au-delà du plafond.
URSSAF
Explication
L'URSSAF est l'organisme principal chargé de la collecte des cotisations de Sécurité sociale en France, notamment pour l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, et autres contributions sociales.
La rémunération soumise à cotisations des douze derniers mois précédant le dernier jour de travail
Explication
L’indemnisation est calculée à partir de la rémunération soumise à cotisations des douze derniers mois précédant le dernier jour de travail. Le salaire net ou un seul mois ne servent pas de base de référence ici.
Contribuer au financement des retraites complémentaires des salariés
Explication
La cotisation AGIRC-ARRCO a pour fonction principale de financer les retraites complémentaires des salariés du régime général, en complément du régime de base.
0,25 % à la charge exclusive des employeurs
Explication
L’AGS est indiquée avec un taux global de 0,25 % et elle est uniquement à la charge des employeurs. Les autres propositions renvoient à d’autres cotisations, notamment la vieillesse.
Au 1er janvier 2016
Explication
La couverture santé « frais de santé » est devenue obligatoire pour tous les employeurs et salariés au 1er janvier 2016, conformément à la réglementation. Les autres dates concernent d'autres évolutions législatives ou réglementaires.
La dispense permet à certains salariés de ne pas adhérer au régime collectif sous conditions, tandis que l’obligation impose une adhésion pour tous sans exception.
Explication
La dispense d’affiliation santé permet à certains salariés de ne pas adhérer au régime collectif sous conditions spécifiques, contrairement à l’obligation d’adhésion qui impose à tous les salariés de rejoindre le régime sans exception.
Les autorités réglementaires françaises
Explication
Les autorités réglementaires françaises ont formulé le concept de dispenses d’affiliation santé dans le cadre de la législation du travail, permettant à certains salariés de ne pas adhérer à un régime collectif sous conditions.
Les variations de la rémunération du salarié au cours de l'année.
Explication
La régularisation des plafonds est principalement due aux variations de la rémunération du salarié, qui peuvent faire dépasser ou rester en dessous du plafond annuel, nécessitant un ajustement pour le calcul correct des cotisations.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les bases des cotisations sociales.
Cotisations de Sécurité sociale — finalité ?
Financement des prestations sociales et de la protection sociale.
URSSAF
Principal organisme collecte cotisations sociales
Cotisations chômage et AGS — rôle ?
Financer l’indemnisation du chômage et garantir les créances en cas de défaillance.
Consultez la fiche de révision complète sur Les bases des cotisations sociales.
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