Finances locales — définition ?
Ressources et dépenses des collectivités françaises.
Collectivités territoriales — rôle ?
Financer et réaliser des services publics locaux.
Investissement public civil — poids ?
70 % en France, moteur économique.
Section de fonctionnement — contenu ?
Dépenses/recettes courantes, sans actif durable.
Section d’investissement — contenu ?
Dépenses/recettes pour biens durables.
Actif durable — définition ?
Bien ou équipement utilisé sur plusieurs années.
Règle d’or budgétaire — principe ?
Interdit de financer le fonctionnement par la dette.
Charge CNRACL — augmentation ?
De 30,65 % en 2024 à 36,47 % en 2026.
Sources de financement — principales ?
Impôts locaux, dotations, emprunts, subventions.
CVAE — suppression ?
50 % en 2023, 100 % en 2024, remplacée par TVA.
Caisse des Dépôts — rôle ?
Prêts et ingénierie pour collectivités.
Agence France Locale — création ?
2013, prête aux collectivités à conditions avantageuses.
DGCL — fonction ?
Pilote dotations et statistiques financières.
DGFiP — rôle ?
Gestion comptes, recouvrement impôts locaux.
Chambre Régionale des Comptes — mission ?
Contrôle gestion et régularité des collectivités.
Banque des Territoires — activité ?
Prêts longs termes et financement de projets.
Relation usager — aspect clé ?
Tarification sociale, transparence et publication des budgets.
PLF 2026 — enjeu principal ?
Stabilité des dotations, hausse CNRACL, austérité.
Autonomie fiscale — limite ?
Dépendance accrue aux décisions nationales, taxe foncière principale.
Sujets de composition — thèmes clés ?
Choc financier 2025-2026, autonomie, péréquation, dette.
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1. Quel rôle économique majeur les finances locales jouent-elles en France ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux l’ampleur des finances locales en France ?
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