Échec de la CED — raison ?
Refus français par crainte de perte de souveraineté militaire.
EURATOM — objectif principal ?
Développer l’énergie nucléaire civile dans l’Union.
Élargissements des années 1980 — pays ?
Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986).
Élargissements vers l’Est — critères ?
Respect des valeurs de démocratie, État de droit, droits fondamentaux.
Gouvernance — défi majeur ?
Mise en place de critères d’adhésion stricts.
Procédure d’adhésion — étape clé ?
Avis de la Commission, rôle consultatif du Parlement.
Valeurs de l’article 2 TUE — condition ?
Respect des valeurs fondamentales pour l’intégration.
Retrait UE — article ?
Article 50 TUE.
Intégration différenciée — but ?
Permettre à certains États d’avancer plus vite.
Procédure législative ordinaire — base ?
Codecision entre Parlement et Conseil.
Effets du droit UE — primauté ?
Le droit européen prévaut sur le droit national.
Effets du droit UE — effet direct ?
Normes invoquables directement par les particuliers.
Autonomie du droit UE — signification ?
Indépendance face au droit international et constitutionnel.
L’échec de la CED — conséquence ?
Montre la difficulté de dépasser la souveraineté nationale militaire.
EURATOM — partage avec la CEE ?
Institutions mais cadre juridique distinct.
Élargissements années 1980 — impact ?
Renforcement de la dimension politique et économique.
Élargissements PECO — conditions ?
Respect des critères de Copenhague.
Critères d’adhésion — éléments clés ?
Respect des valeurs, conditions économiques et juridiques.
Procédure d’adhésion — rôle du Parlement ?
Avis consultatif, légitimité démocratique.
Valeurs de l’article 2 TUE — contenu ?
Démocratie, État de droit, droits fondamentaux.
Procédure de retrait — étape ?
Notification, négociation, sortie.
Intégration différenciée — exemple ?
Zone euro, espace Schengen.
Procédure législative — principe ?
Codecision entre Parlement et Conseil.
Primauté — définition ?
Le droit UE prévaut sur le droit national en conflit.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les étapes de l'élargissement européen.
1. En quoi l'intégration politique diffère-t-elle de l'intégration économique selon l'échec de la CED ?
2. En quoi EURATOM diffère-t-elle de la CECA et de la CEE concernant ses institutions et son cadre juridique ?
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