Fiche de révision : Les étapes de l'intégration européenne

📋 Plan du Cours

1. Degrés d’intégration économique
2. Marché unique et zone euro
3. Effets du marché unique sur la croissance
4. Politique européenne de la concurrence
5. Débats et limites de la concurrence
6. Politiques conjoncturelles et structurelles
7. Politique monétaire en zone euro
8. Politique budgétaire et multiplicateur
9. Policy mix et Pacte budgétaire européen
10. Coordination des politiques en zone euro
11. Plan de relance Next Generation EU

📖 1. Degrés d’intégration économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Zone de libre-échange : Espace où les pays suppriment ou réduisent les barrières douanières entre eux pour faciliter les échanges internes.
• Union douanière : Zone de libre-échange à laquelle s’ajoute une politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde avec des tarifs extérieurs identiques.
• Marché commun : Étape qui ajoute à l’union douanière la libre circulation des facteurs de production entre les pays membres.
• Union économique et monétaire : Étape combinant un marché commun et une harmonisation progressive des politiques économiques, jusqu’à la monnaie unique avec politique monétaire unique.
• Fédération d’États : Degré ultime d’intégration où, en plus d’une union économique et monétaire, existe un pouvoir politique fédéral et une harmonisation fiscale et sociale.

📝 Points essentiels

• Selon Bela Balassa, l’intégration économique progresse par 5 degrés, de la zone de libre-échange jusqu’à la fédération d’États.
• L’UE est aujourd’hui à l’étape 4 au sens de Bela Balassa, car elle correspond à une union économique et monétaire.
• La création d’une monnaie unique ne concerne pas tous les États de l’UE : elle s’applique seulement à la zone euro.
• Les étapes d’intégration européenne ne sont pas strictement successives : certains éléments de politiques communes apparaissent avant l’établissement du marché unique (ex. PAC en 1962).

💡 Astuce mémo

Ordre Balassa : Libre-échange → Douanes communes → Facteurs libres → Union éco+monnaie → Fédération politique (5 étapes).

📖 2. Marché unique et zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché unique : Le marché unique est un espace européen sans frontières où les marchandises, services, capitaux et la mobilité des personnes circulent librement.
• Zone euro : La zone euro regroupe les États de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie unique.
• Intégration européenne : L’intégration européenne est le processus par lequel des pays se dotent d’un marché unique, d’une monnaie unique et d’une harmonisation progressive de leurs politiques économiques.

📝 Points essentiels

• Le marché unique européen démarre en 1986 avec l’Acte unique européen et s’étend jusqu’en 1993 pour permettre la libre circulation.
• L’euro est institué par le traité de Maastricht en 1992, avec une mise en circulation le 1er janvier 1999 sous forme scripturale puis le 1er janvier 2002 en forme fiduciaire/divisionnaire.
• L’UE est à l’étape 4 de l’intégration économique au sens de Bela Balassa, car elle réalise une union économique et monétaire.
• L’intégration européenne ne suit pas l’ordre strict des étapes d’intégration : des politiques communes existent avant l’entrée en vigueur du marché unique européen en 1993.
• L’euro a été créé pour faire fonctionner le marché unique et pour réduire l’instabilité monétaire des pays européens observée du milieu des années 1970 à la fin des années 1990.

💡 Astuce mémo

1986-1993 = marché unique ; 1992-1999-2002 = Maastricht puis euro (scriptural) et euro (fiduciaire).

📖 3. Effets du marché unique sur la croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisation des échanges : La libéralisation des échanges désigne la suppression d’obstacles au commerce au sein de l’Union pour dynamiser la croissance via la spécialisation et l’allocation des ressources.
• Avantage comparatif : L’avantage comparatif est l’idée selon laquelle chaque économie se spécialise dans les activités où elle est relativement la plus efficace, améliorant l’allocation des facteurs de production.
• Économies d’échelle : Les économies d’échelle correspondent à la baisse des coûts permise par l’augmentation de la production quand la taille du marché augmente grâce à l’ouverture des frontières commerciales.
• Compétitivité-prix et compétitivité hors-prix : La compétitivité-prix renvoie aux baisses de prix pour gagner des parts, tandis que la compétitivité hors-prix renvoie à la qualité et à l’innovation pour attirer les clients.

📝 Points essentiels

• Le marché unique renforce la croissance en stimulant le commerce et en intensifiant la concurrence, ce qui améliore la productivité des facteurs de production.
• Le libre-échange incite les économies à se spécialiser selon l’avantage comparatif, améliorant la réallocation des facteurs vers les secteurs les plus productifs.
• L’ouverture commerciale agrandit les débouchés et permet des économies d’échelle, car les entreprises produisent davantage quand les obstacles à la circulation sont levés.
• La concurrence liée à la libéralisation pousse à innover et à baisser les prix, ce qui améliore le pouvoir d’achat et augmente la diversité des produits.
• Les gains du marché unique sont inégaux : les petits pays très exportateurs profitent davantage, et la participation de la Hongrie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République tchèque a fait monter leur PIB de 10 %.

💡 Astuce mémo

Mémo « 3 leviers » : Productivité (spécialisation) + Taille du marché (échelles) + Concurrence (prix, innovation, diversité).

📖 4. Politique européenne de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique européenne de concurrence : La politique européenne de la concurrence est l’ensemble des objectifs, instruments et décisions des pouvoirs publics pour encadrer la concurrence et réduire les pratiques anticoncurrentielles.
• Lutte contre les ententes illicites : La lutte contre les ententes illicites vise les accords entre entreprises sur les prix et/ou les parts de marché, destinés à fausser la concurrence.
• Abus de position dominante : L’abus de position dominante désigne les pratiques d’une entreprise qui exploite sa puissance sur un marché pour restreindre et fausser le jeu concurrentiel.
• Régulation des fusions-acquisitions : La régulation des fusions-acquisitions encadre les opérations où des entreprises se regroupent ou sont rachetées, avec possibilité de refus ou d’acceptation sous conditions.
• Régulation des aides d’États : La régulation des aides d’États contrôle les financements publics accordés aux entreprises afin d’éviter qu’ils ne faussent la concurrence.

📝 Points essentiels

• La Commission européenne a une compétence exclusive pour appliquer le droit européen de la concurrence, tandis que chaque État membre agit via son autorité nationale sur son territoire.
• Un marché concurrentiel sans fausse concurrence favorise les consommateurs par des baisses de prix et par une amélioration de la qualité et de l’innovation, et pousse les entreprises à renforcer leur compétitivité.
• Les quatre modalités sont la lutte contre les ententes, la lutte contre les abus de position dominante, le contrôle des fusions-acquisitions et la régulation des aides d’États.
• Les aides d’État sont interdites et sanctionnées par un remboursement si elles faussent la concurrence, mais peuvent être autorisées dans des cas comme l’aide à une région ou à un secteur en difficulté ou l’innovation et la protection de l’environnement.
• La libéralisation des services publics peut être critiquée car, au nom de l’efficacité et du profit, elle peut conduire des entreprises à quitter des marchés locaux peu rentables, ce qui raréfie certains services dans les zones rurales.
• La politique de la concurrence peut être accusée de freiner l’émergence de « champions » en limitant aides, modernisation et marges de manœuvre face à la concurrence internationale.

💡 Astuce mémo

Cartels, Dominance, Fusions, Aides = CDAF (les 4 volets de la concurrence).

📖 5. Débats et limites de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Services publics : Ensemble de services considérés comme essentiels, organisés pour garantir un accès à tous et des règles de fonctionnement spécifiques à l’intérêt général.
• Principe de solidarité : Principe qui justifie l’intervention publique pour assurer à toute la population l’accès à des biens ou services jugés essentiels au bien-être.
• Principe d’efficacité économique : Principe selon lequel la concurrence doit pousser les entreprises à améliorer leur compétitivité, avec des décisions guidées par la recherche du profit.
• Champions industriels : Grandes entreprises capables de soutenir la concurrence internationale grâce à leur taille et à leur capacité d’innovation et de financement.
• Marché pertinent : Définition utilisée par l’analyse de concurrence pour identifier le périmètre de comparaison des offres, afin d’évaluer le degré de concurrence.

📝 Points essentiels

• La libéralisation de certains services publics a suscité des débats en France car elle peut sembler remettre en cause les exigences d’égalité, de continuité et d’adaptabilité des services.
• La logique du profit issue de la concurrence peut conduire des entreprises à abandonner des marchés locaux peu rentables, ce qui contribue à la disparition de services dans certaines zones rurales.
• La politique européenne de la concurrence est accusée de freiner l’émergence de champions car elle limite les aides d’État et peut sanctionner ou refuser des opérations comme la fusion Alstom-Siemens.
• La politique de concurrence est aussi critiquée pour retenir le marché européen comme cadre d’évaluation plutôt que le marché mondial, ce qui peut amener à refuser des fusions alors qu’ailleurs la concurrence existe.
• Des pays non européens mèneraient une politique industrielle plus offensive, avec des aides aux entreprises, comme en Chine (route de la soie) ou aux États-Unis sous Trump avec des mesures protectionnistes.

💡 Astuce mémo

Solidarité = accès garanti; Profit = tri des marchés: concurrence → risque de déserts dans les zones peu rentables.

📖 6. Politiques conjoncturelles et structurelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique économique : La politique économique regroupe les objectifs et les instruments utilisés par les pouvoirs publics pour agir sur les variables de l’économie.
• Politique structurelle : La politique structurelle vise l’évolution à long terme de l’économie et de ses structures, par exemple via des politiques sociales ou industrielles.
• Politique conjoncturelle : La politique conjoncturelle cherche à répondre aux variations à court terme de l’activité économique, donc à la conjoncture.
• Conjoncture : La conjoncture correspond à la situation économique à court terme qui évolue avec l’activité de l’économie.

📝 Points essentiels

• Les politiques structurelles portent sur les changements durables de l’économie et de ses structures.
• Les politiques conjoncturelles visent à stabiliser l’activité face aux fluctuations de court terme.
• Les objectifs conjoncturels peuvent être croissance élevée, plein-emploi, stabilité des prix et équilibre extérieur.
• La politique monétaire et la politique budgétaire sont des instruments de politique conjoncturelle pour agir sur la situation à court terme.

💡 Astuce mémo

Structurelle = SE STRUCTURE sur le LONG TERME ; Conjoncturelle = C’EST la CONJONCTURE à COURT TERME.

📖 7. Politique monétaire en zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Eurosystème : L’Eurosystème est l’ensemble qui met en œuvre la politique monétaire dans la zone euro, composé de la BCE et des banques centrales nationales des pays membres.
• Système européen de banques centrales : Le système européen de banques centrales regroupe la BCE et l’ensemble des banques centrales des États membres de l’Union européenne.
• Politique monétaire : La politique monétaire est une politique économique conjoncturelle qui utilise des instruments monétaires pour agir sur l’activité et corriger des déséquilibres macroéconomiques.
• Taux directeur : Le taux directeur est la rémunération exigée par la banque centrale pour fournir de la monnaie centrale aux banques, et il conditionne leur coût de refinancement.
• Prêteur en dernier ressort : Le prêteur en dernier ressort désigne le rôle de la banque centrale qui fournit des liquidités en cas de difficultés pour éviter un blocage du système.

📝 Points essentiels

• La BCE et les banques centrales nationales des pays de la zone euro constituent l’Eurosystème, chargé de la politique monétaire et de la surveillance du système bancaire et financier.
• L’objectif principal de l’Eurosystème est la stabilité des prix avec un taux d’inflation annuel de moyen terme inférieur à ou proche de 2%.
• Quand les banques rencontrent un risque d’illiquidité, la banque centrale agit en prêteur en dernier ressort en fournissant des financements pour éviter le blocage du système.
• Le taux directeur est le coût de refinancement pour les banques : plus il est élevé, plus il rend coûteux l’accès à la monnaie centrale.
• Une politique monétaire expansionniste vise à soutenir l’activité en favorisant la création monétaire, tandis qu’une politique restrictive vise surtout à limiter l’inflation en freinant la création monétaire.
• En expansionniste, le risque principal est une accélération de l’inflation, et en restrictive, le risque principal est une baisse de l’activité et une hausse du chômage.

📖 8. Politique budgétaire et multiplicateur

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire : La politique budgétaire est une politique conjoncturelle qui utilise dépenses et recettes publiques pour agir sur l’activité et corriger des déséquilibres macroéconomiques.
• Effet multiplicateur : L’effet multiplicateur décrit combien la production totale varie à la suite d’une hausse initiale des dépenses publiques, avec un multiplicateur supérieur à 1 en logique keynésienne.
• Stabilisateurs budgétaires automatiques : Les stabilisateurs budgétaires automatiques sont des ajustements spontanés de recettes et de dépenses publiques qui atténuent les fluctuations du cycle économique.
• Politique de relance budgétaire : La politique de relance budgétaire vise à soutenir la demande globale en période de récession en augmentant les dépenses publiques et/ou en baissant les recettes.
• Politique d’austérité budgétaire : La politique d’austérité budgétaire vise à freiner la demande globale en période de surchauffe en réduisant les dépenses publiques et/ou en augmentant les recettes.

📝 Points essentiels

• Un multiplicateur supérieur à 1 signifie qu’une hausse initiale des dépenses publiques entraîne une augmentation plus que proportionnelle de la production totale.
• Deux limites réduisent l’effet multiplicateur : l’épargne (l’argent sort du circuit) et les importations (une partie de la demande se reporte sur l’étranger).
• Les stabilisateurs automatiques amortissent le cycle en compensant partiellement les effets sur pauvreté, croissance et emploi en récession, mais ils peuvent être insuffisants en crise.
• Une relance budgétaire peut accroître l’inflation, creuser les déficits et la dette (effet boule de neige) et provoquer un effet d’éviction via la concurrence pour le financement.
• Une austérité budgétaire risque de faire chuter l’activité (via baisse de la consommation et de l’investissement) et d’aggraver le chômage.

💡 Astuce mémo

Multiplicateur en panne quand l’argent s’échappe : Épargne + Importations = moins d’effet.

📖 9. Policy mix et Pacte budgétaire européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Policy-mix : Le policy-mix est la combinaison et la coordination entre politique monétaire et politique budgétaire pour influer conjointement sur l’activité économique.
• Pacte de Stabilité et de croissance : Le Pacte de Stabilité et de croissance (PSC) est l’ensemble de règles qui encadrent les politiques budgétaires des États de la zone euro pour limiter déficits et dettes publics.
• Règle d’or budgétaire : La règle d’or budgétaire impose un budget voté en équilibre ou en excédent, avec des recettes finançant les dépenses pour limiter le recours à l’emprunt.
• Déficit structurel : Le déficit structurel correspond à la partie du déficit liée à la situation de fond des finances publiques, et il est plafonné par le PSC.

📝 Points essentiels

• Le policy-mix peut consister à combiner une relance budgétaire avec une politique monétaire expansionniste, ou une politique budgétaire restrictive avec une politique monétaire restrictive, selon l’objectif recherché.
• Dans le PSC, le déficit public des pays de la zone euro ne doit pas dépasser 3% du PIB.
• Dans le PSC, la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB.
• Le PSC impose un budget équilibré ou excédentaire en moyenne sur longue période et un déficit structurel inférieur à 0,5%.
• Le PSC est dit pro-cyclique car en récession les déficits se creusent mécaniquement, ce qui force des politiques restrictives qui accentuent la baisse de l’activité.

💡 Astuce mémo

PSC = 3% déficit, 60% dette, 0,5% déficit structurel : chiffres “anti-dérapage” en cycle.

📖 10. Coordination des politiques en zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Défaut de coordination conjoncturelle : Un défaut de coordination conjoncturelle correspond à un manque de cohérence entre la politique monétaire commune et les politiques budgétaires nationales, elles-mêmes encadrées par des règles.
• Choc asymétrique : Un choc asymétrique est un événement qui touche seulement certains pays ou avec une intensité différente selon les pays.
• Zone monétaire optimale : Une zone monétaire optimale est une zone capable d’absorber des chocs conjoncturels asymétriques grâce à des instruments adaptés.

📝 Points essentiels

• Le policy-mix est problématique car une politique monétaire unique (BCE) produit des effets différents selon les pays, tandis que les budgets nationaux, encadrés, n’adoptent pas forcément des mesures compatibles entre eux.
• Un choc asymétrique n’est pas résolu par la politique monétaire unique car elle affecte tous les pays avec la même orientation, alors que les besoins sont inégaux.
• Les politiques budgétaires nationales ne suffisent pas à corriger les chocs asymétriques car elles restent trop contraintes, limitant les actions de relance ou de ralentissement nécessaires.
• Le budget européen ne permet pas non plus de traiter les chocs asymétriques car il est jugé trop faible pour mener une politique ajustée selon les pays ou régions.
• La zone euro n’est pas considérée comme une zone monétaire optimale car il n’existe pas d’instruments permettant d’absorber efficacement l’aspect asymétrique des chocs.

💡 Astuce mémo

Une monnaie unique ne règle pas des crises inégales : même réglage partout, besoins différents selon les pays.

📖 11. Plan de relance Next Generation EU

🔑 Notions clés & Définitions

• Next Generation EU : Le Next Generation EU est un plan de relance budgétaire européen lancé en février 2021 pour soutenir l’économie après la crise de la Covid.
• Emprunt européen sur les marchés financiers : L’emprunt européen sur les marchés financiers correspond au fait que l’Union se finance pour verser des subventions ou des prêts à des taux préférentiels aux États.
• Plan national de relance : Le plan national de relance est le document que chaque pays doit présenter pour recevoir les fonds européens en orientant une partie des aides vers des investissements ciblés.
• Solidarité budgétaire : La solidarité budgétaire désigne le mécanisme par lequel des fonds européens communs sont mobilisés pour aider les États membres via des transferts sous forme de subventions ou de prêts.

📝 Points essentiels

• Le Next Generation EU a été annoncé en février 2021 et repose sur un financement européen via des emprunts pour verser des subventions et des prêts à des taux préférentiels.
• Pour recevoir les fonds, les 27 États membres doivent soumettre un plan national de relance orientant une partie des financements vers la transition écologique et la digitalisation de l’économie.
• Le plan est inédit car il s’agit d’un plan de relance budgétaire unique et aussi conséquent que l’UE n’avait pas entrepris auparavant.
• Next Generation EU améliore la coordination en redonnant des marges de manœuvre budgétaires aux pays malgré l’augmentation de leurs déficits et dettes pendant la Covid.
• Les fonds sont versés en même temps au niveau européen et suivent deux objectifs communs pour harmoniser les relances budgétaires nationales.

💡 Astuce mémo

NG EU = Feb 2021 : Fonds européens financés par emprunt, plan national pour transition écologique + digitalisation, puis relances synchronisées sur 2 objectifs.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Degrés d’intégration économique (Balassa)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre UE et zone euro : la monnaie unique concerne seulement les États de la zone euro.
2. Croire que les étapes de l’intégration (Balassa) se succèdent strictement : la politique agricole commune existe avant l’entrée en vigueur du marché unique (ex. 1962 vs 1993).
3. Ne pas distinguer concurrence-prix et concurrence hors-prix : prix = baisse, hors-prix = qualité et innovation.
4. Assimiler politique monétaire et politique budgétaire : dans la zone euro, la politique monétaire est unique (BCE/Eurosystème) alors que les politiques budgétaires sont nationales et sous contraintes (PSC).
5. Croire que le policy-mix « résout » tout en zone euro : la monnaie unique produit des effets différents selon les pays et les budgets nationaux peuvent être incompatibles.
6. Penser que les règles du PSC sont neutres : elles sont pro-cycliques car en récession les déficits se creusent mécaniquement et les États sont contraints de devenir restrictifs.
7. Dire que la politique monétaire peut corriger un choc asymétrique : la politique monétaire unique ne traite pas les besoins différents selon les pays touchés.

✅ Checklist Examen

1. Lister les 5 degrés d’intégration économique de Balassa et préciser, à chaque étape, ce qui s’ajoute à l’étape précédente.
2. Définir l’intégration économique comme processus et expliquer ce qui différencie une zone de libre-échange d’une union douanière, puis d’un marché commun, puis d’une union économique.
3. Décrire les caractéristiques du marché unique : absence de frontières et circulation des marchandises, services, capitaux, ainsi que la mobilité des personnes.
4. Expliquer pourquoi l’euro a été créé : fonctionnement du marché unique et fin de l’instabilité monétaire observée entre le milieu des années 1970 et la fin des années 1990.
5. Présenter les effets du marché unique sur la croissance via : spécialisation (avantage comparatif), économies d’échelle (taille du marché), et concurrence (innovation/baisse des prix/diversité).
6. Dire pourquoi les gains du marché unique sont inégaux selon les pays (petits pays exportateurs et Europe de l’Est mentionnée avec PIB +10%).
7. Définir la politique européenne de concurrence et préciser qui la met en œuvre (Commission européenne compétence exclusive + autorités nationales).
8. Maîtriser les 4 modalités de la politique de concurrence : ententes illicites, abus de position dominante, régulation des fusions-acquisitions, régulation des aides d’États.
9. Relier débat et conséquences des politiques de concurrence/libéralisation : solidarité vs efficacité, risque de désertion de marchés locaux peu rentables, et critiques sur les champions.
10. Distinguer politiques structurelles et conjoncturelles, puis rappeler les instruments : politique monétaire et politique budgétaire comme politiques conjoncturelles.
11. Expliquer les effets et risques des politiques monétaire expansionniste vs restrictive, puis ceux de la relance budgétaire vs l’austérité.
12. Expliquer le PSC (3%, 60%, budget moyen équilibré/excédentaire, déficit structurel < 0,5%) et pourquoi il est pro-cyclique ; conclure sur le défaut de coordination et l’incapacité à absorber des chocs asymétriques.
13. Décrire Next Generation EU : annonce (février 2021), financement par emprunt, plan national, deux objectifs (transition écologique + digitalisation) et amélioration de la coordination par marges de manœuvre et versements simultanés.