Rôle régulateur de l'État ?
Corriger défaillances du marché et stabiliser l'économie
Asymétrie d'information — définition ?
Une partie détient plus d'informations que l'autre
Principe de l'économie de marché ?
Offre et demande s'équilibrent naturellement sans intervention
Fonctions de Musgrave ?
Allocation, redistribution, stabilisation
Allocation des ressources — rôle ?
Produire ou gérer biens non pris en charge par le marché
Redistribution sociale — objectif ?
Réduire les inégalités sociales
Stabilisation économique — rôle de l'État ?
Maintenir croissance, emploi et stabilité des prix
Organes de l'action publique ?
Cour des comptes, Conseil constitutionnel, collectivités
Budget de l'État — définition ?
Recettes et dépenses publiques
Recettes fiscales — types ?
Impôts directs et indirects
Dette publique — définition ?
Accumulation des déficits passés financés par emprunt
Soutenabilité de la dette ?
Capacité à rembourser sans compromettre la stabilité
Risque d'une dette excessive ?
Perte de confiance, hausse des taux, crise financière
Organisation constitutionnelle du budget ?
Principes, séparation des pouvoirs, contrôle du Parlement et du Conseil
Contrôle a priori — rôle ?
Vérifier la conformité des lois de finances avec la Constitution
Contrôle a posteriori — rôle ?
Vérifier la régularité et la sincérité des comptes
LOLF (2001) — objectif principal ?
Introduire la gestion par programme et la performance
Lois de programmation — but ?
Fixer des trajectoires pluriannuelles pour les finances publiques
Réformes constitutionnelles — enjeux ?
Renforcer discipline, transparence et soutenabilité
Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences aux collectivités territoriales
Financement des collectivités ?
Transferts de l'État, ressources propres, dotations
Structure du budget — principales dépenses ?
Fonctionnement et investissement
Evolution de la dette en % du PIB ?
De 20,7% en 1980 à 114% en 2020
Dette insoutenable — signe ?
Taux d’intérêt > croissance, crise de confiance
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les fonctions fondamentales de l'État.
1. Quelle est la principale signification du rôle de l'État en économie selon le contenu ?
2. En quelle année Musgrave a-t-il formalisé la tripartition des fonctions de l'État ?
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