L’union douanière
Explication
L’union douanière vise précisément à harmoniser les échanges en supprimant les droits de douane entre les États membres. Le marché commun va plus loin en élargissant l’intégration à la circulation associée.
La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier）
Explication
La CECA, créée en 1951, est la première étape de l’intégration européenne, visant la mise en commun du charbon et de l’acier. Elle précède l’union douanière, le marché commun et le traité de Maastricht.
Le traité de Maastricht
Explication
Le traité de Maastricht, signé en 1992, initie la zone économique et monétaire et organise la convergence vers l’union monétaire. Le traité de Rome et l’Acte unique européen renvoient à d’autres étapes de l’intégration.
1951
Explication
La CECA a été créée en 1951, marquant le début de l’intégration économique européenne. Les autres dates correspondent à d’autres étapes du processus d’intégration.
2002
Explication
L’euro devient fiduciaire, sous forme de pièces et de billets, en 2002. En 1999, il existe d’abord sous forme scripturale.
Harmoniser les échanges en supprimant les droits de douane entre États membres
Explication
L’union douanière vise à harmoniser les échanges en supprimant les droits de douane entre États membres, facilitant ainsi le libre-échange.
Le contrôle des concentrations
Explication
Le contrôle des concentrations oblige à notifier certains projets de fusion-acquisition afin d’évaluer leur impact concurrentiel. La clémence concerne au contraire la réduction de sanction en cas de coopération dans une entente.
La mise en place d'une procédure de clémence
Explication
La procédure de clémence instaurée en 2016 incite les entreprises impliquées dans des ententes à dénoncer leurs partenaires en échange d'une réduction de leur sanction, favorisant la détection et la prévention des pratiques anticoncurrentielles.
L’entente concerne la collusion entre entreprises, tandis que l’abus implique une entreprise en position de force exploitant cette position.
Explication
L’entente se réfère à la collusion entre plusieurs entreprises pour fixer les prix ou partager le marché, tandis que l’abus de position dominante concerne une seule entreprise qui exploite sa puissance pour évincer ses concurrents ou imposer des conditions déloyales.
La Commission européenne
Explication
La procédure de clémence a été introduite par la Commission européenne pour encourager la dénonciation des ententes anticoncurrentielles, notamment les cartels.
Un pouvoir accru de fixation de prix sans contraintes, et un risque de réduction de la concurrence.
Explication
La concentration peut entraîner un pouvoir accru pour l'entreprise dominante, pouvant conduire à un monopole, ce qui risque de réduire la concurrence et d'augmenter les prix pour les consommateurs.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les politiques économiques de l'Union Européenne.
Construction européenne — étapes clés ?
CECA, union douanière, marché commun, zone euro.
CECA
Communauté créée en 1951 pour charbon et acier.
Adoption de l’euro — date clé ?
Décision en 1992, euro scriptural en 1999, pièces en 2002.
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