Fiche de révision : Libéralisation agricole et revenus

Plan du Cours

  1. Mondialisation et échanges mondiaux
  2. Protectionnisme et barrières commerciales
  3. Libre-échange et spécialisation
  4. Règles internationales du commerce
  5. Objectifs et héritage du GATT
  6. Accord agricole de Marrakech
  7. Normes et accords commerciaux
  8. Mégazones et enjeux géopolitiques
  9. Menaces et opportunités agricoles
  10. Effets sur les filières agricoles
  11. Ouverture, protection et souveraineté

Repères chronologiques

  1. 1947La conférence de Genève donne lieu au GATT, accord multilatéral signé par 23 pays.
  2. 1994Les dispositions provisoires du GATT prennent fin avec la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
  3. En 2000La PAC s’est libéralisée par une réforme visant à libéraliser les marchés agricoles à l’échelle européenne.
  4. 2021La Chine suspend l’importation de volaille et de produits à base de volaille française pour protéger ses élevages et prévenir la diffusion de la grippe aviaire.
  5. 2023Le Japon suspend ses importations de foie gras français, la vaccination étant interprétée comme un signe de mauvaise maîtrise de l’épidémie.

1. Mondialisation et échanges mondiaux

Notions clés & Définitions

  • Mondialisation : Mouvement de croissance de l’interconnexion et de l’interdépendance entre les territoires du monde, stimulé par des politiques libérales.

★ À maîtriser

  • En 2022, les échanges mondiaux de produits et de services représentaient environ 32 000 milliards de dollars et 60 % du PIB mondial.

Compléments

  • La mondialisation se manifeste à cinq échelles :

    • économique
    • culturelle
    • technologique
    • environnementale
    • politique
  • En 2022, les dix premiers pays représentaient plus de 50 % des échanges mondiaux.

  • Un tiers de l’empreinte carbone de l’Union européenne est dû à ses importations, et 57 % de l’empreinte carbone de la France provient de ses importations.

  • Les produits agricoles représentent 9 à 10 % de la valeur des marchandises échangées.

  • Les animaux vivants font l’objet d’un contrôle vétérinaire obligatoire à l’importation ; les produits d’origine animale, les produits germinaux et les produits composés soumis aux contrôles vétérinaires font l’objet d’un contrôle documentaire systématique, les contrôles d’identité et physiques étant réalisés selon des fréquences réglementaires ; la paille et le foin sont également concernés par les contrôles vétérinaires à l’importation.

2. Protectionnisme et barrières commerciales

Notions clés & Définitions

  • Protectionnisme : Politique douanière visant à protéger l’économie nationale de la concurrence étrangère, principalement en freinant les importations et en favorisant les exportations et les secteurs nationaux.

★ À maîtriser

  • Les barrières tarifaires comprennent : les droits de douane, les subventions à la production locale, la réduction du taux de change pour soutenir les exportations

  • Les barrières non tarifaires comprennent :

    • les normes techniques réglementaires
    • les normes sanitaires ou phytosanitaires
    • les licences d’importation
    • les quotas d’importation
    • les subventions à l’exportation
    • les mesures anti-dumping

Compléments

  • Avant les années 1940, le protectionnisme était la politique commerciale privilégiée par la plupart des pays ; de la Première Guerre mondiale aux années 1940, les pays ont tenté de limiter leurs importations et leur dépendance commerciale envers les autres pays.

  • Les aides couplées de la PAC peuvent soutenir des secteurs agricoles spécifiques jugés vulnérables ou stratégiques pour l’Union européenne.

  • L’Union européenne impose des quotas d’importation pour certains produits laitiers afin de limiter les quantités importées et de corriger les filières techniques européennes.

  • Dans l’Union européenne, les droits de douane représentent 14 % du budget total de l’Union.

3. Libre-échange et spécialisation

Notions clés & Définitions

  • Libre-échange : Système économique et politique qui favorise la libre circulation des biens et des services sans entraves.
  • Avantage absolu : Adam Smith - Capacité d’un pays à produire un bien à un coût inférieur à celui d’un autre pays.
  • Avantage comparatif : David Ricardo - Secteur dans lequel un pays est relativement plus efficace par rapport à une autre production.

★ À maîtriser

  • Le libre-échange repose sur l’idée que les échanges bénéficient aux parties et que chaque entité a intérêt à se spécialiser dans certains biens et à importer les autres.

Compléments

  • Dans l’exemple des draps et du vin, le Portugal vend ses draps à 80 euros contre 120 euros en Angleterre, et le prix du vin portugais est également inférieur au prix anglais.

  • Selon la théorie des avantages comparatifs fondée sur la dotation en facteurs de production, la spécialisation dépend des ressources en travail et en capital. - Hecksher-Ohlin-Samuelson

  • Selon la spécialisation liée aux facteurs de production, les pays développés se spécialisent dans les produits de haute technologie, les pays riches en ressources minières ou fossiles dans ces activités et les pays disposant de grandes surfaces agricoles dans la production agricole.

Astuce mémo

L’avantage absolu compare les coûts d’un même produit ; l’avantage comparatif compare l’efficacité relative entre productions.

4. Règles internationales du commerce

★ À maîtriser

  • L’Organisation mondiale du commerce fixe les règles des échanges commerciaux et vérifie leur bonne application.

  • Le GATT vise à développer le libre-échange sur des bases coopératives en réduisant les barrières tarifaires et non tarifaires.

  • Les principes commerciaux défendus par le GATT sont : la non-discrimination, l’abolition des restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, la possibilité de mesures antidumping contre les importations faisant l’objet d’un dumping qui cause un dommage à la branche de production nationale, l’encadrement des subventions à l’exportation, la stabilité des droits de douane

Compléments

  • Le GATT vise également à limiter les distorsions de concurrence, notamment l’imposition d’exportations à un pays ou l’interdiction d’importations.

Astuce mémo

Genève 1947 → GATT → règles multilatérales du commerce

5. Objectifs et héritage du GATT

★ À maîtriser

  • Le GATT visait notamment l’abaissement général et progressif des droits de douane.

Compléments

  • La baisse des droits de douane et la spécialisation sont présentées comme des moyens de réduire les prix pour les consommateurs.

  • La spécialisation des pays dans leurs exportations est présentée comme un moyen de mieux utiliser les ressources et facteurs de production et de développer des savoir-faire.

  • Le GATT visait aussi à encourager l’emploi dans les secteurs où les pays détiennent un avantage comparatif et à harmoniser les politiques douanières.

Astuce mémo

Moins de droits de douane → prix plus bas pour les consommateurs

6. Accord agricole de Marrakech

★ À maîtriser

  • L’accord sur l’agriculture a été conclu en décembre 1993, signé à Marrakech le 15 avril 1994 et est entré en vigueur le 1er janvier 1995.

  • Les engagements agricoles portaient sur : l’augmentation de l’accès aux marchés, la réduction du soutien interne, la réduction ou l’abolition des subventions aux exportations

Compléments

📌 La clause de sauvegarde spéciale agricole permet temporairement d’ajouter des droits de douane sur les produits admissibles si les prix à l’importation passent sous un seuil de déclenchement, sans accord préalable de l’OMC mais avec une obligation de notification.

  • La libéralisation agricole s’est accompagnée d’une augmentation des importations européennes et d’une baisse des subventions à l’exportation.

7. Normes et accords commerciaux

★ À maîtriser

  • Les négociations globales peuvent entraîner un nivellement par le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales, car la norme retenue est généralement la moins stricte.

Compléments

  • L’accord SPS porte sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, notamment la santé animale et l’innocuité des produits alimentaires d’origine animale.

  • L’accord TBT porte sur les obstacles techniques au commerce, comme les informations de provenance et les ingrédients à indiquer sur les étiquettes des produits animaux et végétaux.

  • L’accord TRIPS concerne les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce, notamment la protection des obtentions végétales et animales et les brevets.

  • Les règles d’origine influencent le commerce alimentaire en déterminant notamment la définition d’un label, les producteurs concernés et le cahier des charges applicable.

  • L’accord de Marrakech classe les systèmes de soutien interne à l’agriculture en plusieurs catégories appelées « boîtes ».

8. Mégazones et enjeux géopolitiques

★ À maîtriser

  • Les accords commerciaux peuvent servir des objectifs géopolitiques tout en permettant aux États de conserver une forme de souveraineté économique sur leurs échanges internationaux.

Compléments

  • Parmi les mégazones commerciales citées figurent : le TTIP/TAFTA entre l’Union européenne et les États-Unis, le CETA entre l’Union européenne et le Canada, l’accord UE-Mercosur

  • Les négociations commerciales peuvent porter sur la reconnaissance et la protection des labels d’origine tels que l’AOP et l’IGP.

  • Les tribunaux arbitraux peuvent permettre aux entreprises de contester des réglementations relatives au droit du travail, à l’environnement et à la santé publique.

  • Le RCEP regroupe les membres de l’ASEAN ainsi que la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, mais pas l’Inde.

  • Le TTP est présenté comme un accord entre les États-Unis et certains membres du RCEP visant à contrebalancer l’influence normative, économique et commerciale de la Chine en Asie.

9. Menaces et opportunités agricoles

★ À maîtriser

  • Les revenus des éleveurs peuvent fluctuer parce qu’ils sont corrélés aux variations des marchés boursiers.

Compléments

  • Les différences de sévérité des normes sanitaires et environnementales selon les pays de production peuvent avoir des effets variables sur les agriculteurs.

  • La concurrence peut inciter à utiliser des produits de moindre qualité lorsque leurs prix sont plus attractifs.

  • La libéralisation augmente le choix et la diversité des produits à disposition des consommateurs.

  • La reconnaissance internationale peut permettre d’obtenir des prix plus élevés, comme pour les produits AOP bordelais.

  • La production de médicaments vétérinaires parfois concentrée dans une seule région du monde illustre l’impact technologique des échanges internationaux.

Astuce mémo

Concurrence et revenus instables face à diversité et reconnaissance internationale

10. Effets sur les filières agricoles

Notions clés & Définitions

  • Risque sanitaire : La diffusion ou la perception de maladies animales ou végétales facilitée par l’importation de produits ou d’animaux infectés.

★ À maîtriser

  • L’accès à davantage de clients par un marché mondialisé peut augmenter les parts de marché et permettre des économies d’échelle, c’est-à-dire produire davantage avec les mêmes facteurs et réduire le coût de production par produit.

  • L’ouverture aux produits étrangers peut accroître la concurrence, exercer une pression sur les prix et faire perdre des parts de marché aux agriculteurs nationaux.

  • L’appartenance à un marché mondialisé expose les filières aux prix internationaux et aux fluctuations des prix des intrants et des extrants, ce qui les rend plus fragiles face aux crises.

Compléments

  • Après l’effondrement de la production porcine chinoise lié à la peste porcine africaine, les prix et volumes d’importation ont augmenté et le marché s’est développé en France de 10 %.

  • La mondialisation peut renforcer ou préserver des filières en favorisant l’investissement international des entreprises, comme dans les produits laitiers et la volaille française destinée à l’exportation.

  • Les filets de poulet français subissent une forte concurrence de la Pologne et de l’Ukraine, liée au coût de l’alimentation animale depuis la guerre en Ukraine.

  • Les maladies citées comme risques sanitaires liés aux échanges sont :

    • la fièvre aphteuse
    • l’influenza aviaire
    • la peste porcine africaine
    • Newcastle
  • Un marché mondialisé permet de mutualiser la recherche et le développement entre régions du monde, notamment pour les traitements, les vaccins et les technologies de production.

11. Ouverture, protection et souveraineté

★ À maîtriser

📌 Les pays ne sont généralement ni entièrement libre-échangistes ni entièrement protectionnistes, mais combinent des mesures d’ouverture et de protection de leur économie.

  • La libéralisation des marchés peut avoir des effets positifs comme négatifs sur les revenus agricoles et constitue un élément central des politiques de développement agricole.

Compléments

  • Les produits de même nature peuvent être à la fois importés et exportés pour répondre aux attentes diverses des consommateurs, comme le poulet en France.

  • Les échanges sont plus importants et fréquents entre pays développés, et les pays privilégient parfois les négociations bilatérales aux négociations multilatérales pour mieux contrôler leurs conditions.

Astuce mémo

Libre-échange et protectionnisme sont combinés, plutôt qu’exclusifs

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Libéralisation agricole et revenus avec 18 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelles sont les réponses exactes au sujet des aides agricoles et des quotas laitiers de l’Union européenne ?

2. Concernant le libre-échange :

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Révisez avec les flashcards

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Comment se définit la mondialisation ?

Un mouvement de croissance de l’interconnexion et de l’interdépendance entre les territoires du monde, stimulé par des politiques libérales.

Quel est l’objectif du protectionnisme ?

Protéger l’économie nationale de la concurrence étrangère.

Quel type de barrières comprend les normes sanitaires, les quotas et les mesures anti-dumping ?

Les barrières non tarifaires.

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