Fiche de révision : Politiques climatiques et négociations

Plan du Cours

  1. Construction des problèmes environnementaux
  2. Acteurs et conflits environnementaux
  3. Échelles de l’action environnementale
  4. Articulation des politiques environnementales
  5. Instruments de lutte contre les émissions
  6. Avantages et limites des instruments climatiques
  7. Dysfonctionnements de l’action publique
  8. Bien commun et passager clandestin
  9. Inégalités de développement et négociations

Repères chronologiques

  1. 1988Deux agences de l’ONU ont créé le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui a contribué à la prise de conscience des enjeux climatiques.
  2. 2005La Charte de l’environnement a introduit dans la Constitution française les principes de prévention, de précaution et du pollueur-payeur.
  3. 2007Le Grenelle de l’environnement a réuni des ONG, des entreprises, des syndicats de salariés, des collectivités locales et des représentants de l’État, contribuant à l’adoption de lois environnementales en 2009 et 2010.
  4. 2018Greta Thunberg a lancé une grève des cours et le mouvement Youth for climate a protesté contre l’inaction climatique.
  5. 2018Le mouvement des « Gilets jaunes » a contraint à renoncer à la hausse prévue de la taxe carbone.
  6. 25 mars 2023Une manifestation contre la construction d’une réserve d’eau à Sainte-Soline, malgré son interdiction, s’est transformée en affrontement violent entre militants écologistes et forces de l’ordre.

1. Construction des problèmes environnementaux

Notions clés & Définitions

  • Problème public : Une question portée dans l’espace public, parfois à la suite d’un événement précis comme une catastrophe naturelle ou un projet d’aménagement du territoire.
  • Mise à l’agenda politique : Le moment où les pouvoirs publics s’emparent d’un problème débattu, susceptible de faire l’objet d’une décision politique.
  • Environnement : Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et végétales, ainsi que la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent.
  • Action publique environnementale : L’action déployée par les pouvoirs publics pour répondre à un problème environnemental mis à l’agenda politique.

Points essentiels

  • 🔄 La construction d’un problème public consiste à : qualifier la question, en rechercher les causes et éventuellement désigner des responsables, revendiquer des actions des pouvoirs publics

2. Acteurs et conflits environnementaux

Notions clés & Définitions

  • ONG : Des associations de dimension internationale, essentiellement financées par des dons privés, qui peuvent contribuer à faire émerger les questions environnementales comme problèmes publics.
  • Mouvements citoyens : Des mobilisations de citoyens sous la forme d’une action collective, qui peuvent désigner des responsables et réclamer des actions publiques.
  • Coopération : Une relation dans laquelle les acteurs s’entendent sur les enjeux, partagent une préoccupation, connaissent les analyses des causes et acceptent de débattre des solutions possibles.
  • Conflit : Un affrontement entre des acteurs aux intérêts divergents.
  • Parti politique : Une organisation qui regroupe des individus autour d’un projet politique afin de conquérir et d’exercer le pouvoir politique, notamment en élaborant des propositions soumises au suffrage.

★ À maîtriser

📌 Les entreprises sont une source de controverses environnementales : certaines s’opposent à des mesures plus strictes qu’elles jugent nuisibles à leur compétitivité, tandis qu’un nombre croissant s’engage depuis les années 1990 dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Compléments

  • Les ONG contribuent à l’action publique environnementale en lançant des pétitions, en organisant des manifestations et en participant à des concertations.

  • Les experts contribuent à qualifier les questions environnementales et à en rechercher les causes, et leurs travaux fournissent une base aux autres acteurs.

  • En France, un ministre chargé de l’environnement existe depuis 1971 et ses compétences se sont élargies.

  • En 2019, la vente de glyphosate aux particuliers a été interdite, tandis que son autorisation dans l’agriculture a été reconduite pour 10 ans en 2023, illustrant les conflits entre ONG, agriculteurs et industrie agrochimique.

3. Échelles de l’action environnementale

★ À maîtriser

  • L’action publique environnementale prend souvent la forme de mesures nationales, notamment de lois qui s’appliquent uniformément sur le territoire d’un pays.

  • Les collectivités locales, notamment les conseils régionaux, départementaux et municipaux, jouent un rôle essentiel dans l’initiative et la mise en œuvre des politiques environnementales adaptées aux spécificités locales.

  • Les problèmes environnementaux peuvent toucher plusieurs pays ou la planète entière et nécessitent donc une action politique internationale.

  • En 1997, lors de la troisième COP, 38 pays industrialisés se sont engagés par le protocole de Kyoto à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport à 1990 d’ici 2008-2012.

  • En 2015, la COP21 à Paris a donné lieu à un accord ratifié par 183 pays visant à contenir l’élévation des températures en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

Compléments

  • Les zones à faibles émissions créées par des métropoles comme Grenoble ou Paris restreignent la circulation des véhicules les plus polluants en s’appuyant sur la classification Crit’Air mise en place par l’État.

  • L’Union européenne adopte des règlements environnementaux contraignants pour ses États membres, notamment l’interdiction en 2018 de trois insecticides jugés dangereux pour les abeilles et l’obligation en 2024 de restaurer la population des pollinisateurs.

  • La politique environnementale de l’Union européenne est une compétence partagée entre l’Union et ses États membres.

4. Articulation des politiques environnementales

★ À maîtriser

  • L’action publique doit traiter chaque problème à l’échelon le plus pertinent et coordonner les mesures afin qu’elles se complètent plutôt que de se contredire.

  • Le protocole de Kyoto repose sur une articulation descendante : une décision collective internationale est prise avant son application par chaque pays, qui doit s’efforcer de respecter son engagement de réduction des émissions.

  • L’Accord de Paris repose sur une articulation ascendante : les propositions et décisions émanent des pays, tandis que le sommet enregistre leurs engagements visant à contenir la hausse des températures à +2 °C.

Compléments

📌 Dans l’Union européenne, les décisions environnementales européennes et celles des États membres sont associées, et l’Union prend le relais d’un État lorsque son action est considérée comme moins efficace.

Astuce mémo

Kyoto descend des décisions internationales vers les pays ; Paris fait remonter les engagements des pays vers le sommet.

5. Instruments de lutte contre les émissions

Notions clés & Définitions

  • Externalité négative : Conséquence négative de l’activité d’un agent économique sur d’autres agents, qui n’est pas compensée monétairement par le marché.
  • Réglementation : Ensemble de normes — lois, décrets ou règlements — qui contraignent les agents à adopter certains comportements.
  • Taxation : Prélèvement obligatoire sur des produits dont la production ou l’utilisation entraîne des émissions de GES, afin d’augmenter leurs coûts et leurs prix et d’inciter à choisir des solutions moins polluantes.
  • Marché de quotas d’émission : Marché permettant d’échanger des droits à émettre des GES distribués par les pouvoirs publics, qui fixent un plafond global d’émissions autorisées.
  • Changement climatique : Variations à long terme des températures de la planète, causées en grande partie par la combustion d’énergies fossiles.
  • Subvention à l’innovation verte : Participation des pouvoirs publics au financement de produits, procédés ou méthodes qui diminuent l’impact de l’activité humaine sur l’environnement.

Points essentiels

  • Les normes d’émission fixent un plafond maximal d’émissions polluantes, par exemple 95 g de CO₂ par kilomètre pour les voitures.

  • Les normes réglementaires comprennent : les normes de procédé, qui imposent certaines techniques de production, les normes de produits, qui imposent des caractéristiques aux produits, les normes de qualité, qui fixent une concentration maximale de polluants dans un milieu donné

  • Sur un marché de quotas, les entreprises qui dépassent leurs quotas rachètent les droits manquants aux entreprises qui ont un excédent, et la hausse du prix des quotas incite à adopter des procédés moins polluants.

  • L’économiste britannique Arthur Cecil PIGOU a montré que la taxation conduit les agents économiques à internaliser les externalités négatives dont ils sont à l’origine.

  • Le marché européen du carbone, lancé en 2005, concerne près de 11 000 installations industrielles responsables de presque la moitié des émissions de GES de l’Union européenne.

6. Avantages et limites des instruments climatiques

Notions clés & Définitions

  • Double dividende : Deux bénéfices de la taxation : la baisse des émissions de GES et l’augmentation des recettes fiscales.

★ À maîtriser

  • La réglementation peut agir rapidement face à une menace grave ou à un dommage irréversible, car ses normes s’appliquent sans délai.

  • La taxation fait supporter à l’entreprise le coût de production et l’impact de sa production sur les autres agents, et elle procure des recettes fiscales pouvant réduire d’autres impôts ou financer des dépenses publiques.

  • Le marché des quotas fait prendre en compte aux entreprises polluantes le coût de la pollution, mais nécessite un contrôle rigoureux et convient difficilement aux émissions diffuses de nombreux ménages ou petites entreprises.

Compléments

  • La réglementation exige un système de contrôle et de sanctions pour limiter la fraude et peut s’appliquer uniformément malgré les différences de capacité de dépollution, au risque de détruire des emplois et de réduire la croissance.

  • Une taxation peut augmenter le prix de vente supporté par les consommateurs, pénaliser davantage les ménages modestes et nuire à la compétitivité des entreprises si les pays étrangers ne l’adoptent pas.

  • Les subventions à l’innovation verte encouragent des innovations que le marché ne produirait pas seul parce qu’il ne prend pas en compte leurs externalités positives, mais elles augmentent les dépenses publiques.

7. Dysfonctionnements de l’action publique

Notions clés & Définitions

  • Dysfonctionnement de l’action publique : Manque d’efficacité des mesures mises en place, notamment parce qu’il est difficile d’estimer l’importance des externalités négatives à réduire.

★ À maîtriser

📌 Si une taxation ou une subvention est trop peu incitative ou comporte trop d’exceptions, elle n’oriente pas les décisions vers des productions et des consommations moins polluantes.

📌 Si le niveau des quotas distribués est excessif, leur prix devient faible et n’incite pas les entreprises à financer leur dépollution.

Compléments

  • Des mesures tardives, assorties de trop d’exceptions ou appliquées au mauvais niveau peuvent ne pas produire les effets attendus.

📌 Des taxes trop élevées ou des normes trop contraignantes peuvent être suspendues ou annulées si elles menacent l’emploi ou la croissance d’un secteur au point de devenir inacceptables.

Astuce mémo

Quotas trop abondants → prix faibles → dépollution peu incitative

8. Bien commun et passager clandestin

Notions clés & Définitions

  • Bien commun : Bien rival et non excluable, comme l’atmosphère.
  • Passager clandestin : Bénéficie d’un avantage collectif sans contribuer aux efforts qui le produisent.

Points essentiels

  • L’atmosphère est non excluable parce qu’elle ne connaît pas de frontières et que tous les pays sont affectés par les émissions de GES, qu’ils agissent contre elles ou non.

  • L’atmosphère est rivale parce que les émissions de GES la détériorent, y compris pour les pays qui en émettent peu.

  • La surexploitation de l’atmosphère par les émissions massives de GES contribue au changement climatique.

  • Chaque État peut être incité à laisser les autres réduire leurs émissions de GES afin de profiter de la stabilisation des températures sans supporter les coûts de sa propre politique climatique.

  • Les stratégies de passager clandestin contraignent les accords internationaux pendant les négociations et après celles-ci, lorsque les pays retardent leur engagement pour profiter des efforts des autres.

  • Le biologiste Garrett Hardin a qualifié de « tragédie des biens communs » la surexploitation d’une ressource limitée en libre accès.

Astuce mémo

Atmosphère : accessible à tous, mais dégradée par chacun

9. Inégalités de développement et négociations

★ À maîtriser

  • En 1990, à la veille du sommet de la Terre de Rio de 1992, les pays développés émettaient deux tiers des émissions mondiales de CO₂ et portaient une responsabilité plus grande dans les GES accumulés dans l’atmosphère.

  • Les pays développés disposent de davantage de ressources pour s’adapter au changement climatique, tandis que les pays les moins développés sont plus exposés car ils dépendent davantage des ressources naturelles et leurs populations sont plus vulnérables aux phénomènes météorologiques extrêmes.

Compléments

  • L’équité des efforts climatiques suppose de ne pas alourdir excessivement les coûts de dépollution des pays les moins développés afin de préserver leur compétitivité.

  • Les pays développés et en transition sont désignés comme pays de l’Annexe I par le protocole de Kyoto.

  • En 2018, les pays de l’Annexe I émettaient 35,7 % des GES mondiaux, contre 29,7 % pour la Chine, qui ne fait pas partie de l’Annexe I.

Tableaux de synthèse

Deux articulations internationales

DimensionProtocole de KyotoAccord de Paris
Pays engagés38 pays industrialisés183 pays
SensDescendantAscendant
MécanismeDécision internationale appliquée par paysEngagements proposés par les pays
Objectif mentionnéRéduire les émissions de GES de 5,2 %Limiter la hausse à +2 °C

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Politiques climatiques et négociations avec 28 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Après un projet de barrage, une question concernant ses effets écologiques est débattue dans l’espace public. À quelle condition devient-elle un problème public ?

2. Des riverains dénoncent la pollution d’une rivière, en analysent les causes, désignent une usine comme responsable et demandent une intervention publique. Quelle démarche accomplissent-ils ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Politiques climatiques et négociations avec 67 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un problème public ?

Une question portée dans l’espace public.

Quel événement peut contribuer à faire émerger un problème public ?

Une catastrophe naturelle ou un projet d’aménagement du territoire.

Quelles étapes caractérisent la construction d’un problème public ?

Qualifier la question, rechercher ses causes et éventuellement désigner des responsables, puis revendiquer des actions des pouvoirs publics.

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