★ À maîtriser
📌 Les entreprises sont une source de controverses environnementales : certaines s’opposent à des mesures plus strictes qu’elles jugent nuisibles à leur compétitivité, tandis qu’un nombre croissant s’engage depuis les années 1990 dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Compléments
Les ONG contribuent à l’action publique environnementale en lançant des pétitions, en organisant des manifestations et en participant à des concertations.
Les experts contribuent à qualifier les questions environnementales et à en rechercher les causes, et leurs travaux fournissent une base aux autres acteurs.
En France, un ministre chargé de l’environnement existe depuis 1971 et ses compétences se sont élargies.
En 2019, la vente de glyphosate aux particuliers a été interdite, tandis que son autorisation dans l’agriculture a été reconduite pour 10 ans en 2023, illustrant les conflits entre ONG, agriculteurs et industrie agrochimique.
★ À maîtriser
L’action publique environnementale prend souvent la forme de mesures nationales, notamment de lois qui s’appliquent uniformément sur le territoire d’un pays.
Les collectivités locales, notamment les conseils régionaux, départementaux et municipaux, jouent un rôle essentiel dans l’initiative et la mise en œuvre des politiques environnementales adaptées aux spécificités locales.
Les problèmes environnementaux peuvent toucher plusieurs pays ou la planète entière et nécessitent donc une action politique internationale.
En 1997, lors de la troisième COP, 38 pays industrialisés se sont engagés par le protocole de Kyoto à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport à 1990 d’ici 2008-2012.
En 2015, la COP21 à Paris a donné lieu à un accord ratifié par 183 pays visant à contenir l’élévation des températures en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
Compléments
Les zones à faibles émissions créées par des métropoles comme Grenoble ou Paris restreignent la circulation des véhicules les plus polluants en s’appuyant sur la classification Crit’Air mise en place par l’État.
L’Union européenne adopte des règlements environnementaux contraignants pour ses États membres, notamment l’interdiction en 2018 de trois insecticides jugés dangereux pour les abeilles et l’obligation en 2024 de restaurer la population des pollinisateurs.
La politique environnementale de l’Union européenne est une compétence partagée entre l’Union et ses États membres.
★ À maîtriser
L’action publique doit traiter chaque problème à l’échelon le plus pertinent et coordonner les mesures afin qu’elles se complètent plutôt que de se contredire.
Le protocole de Kyoto repose sur une articulation descendante : une décision collective internationale est prise avant son application par chaque pays, qui doit s’efforcer de respecter son engagement de réduction des émissions.
L’Accord de Paris repose sur une articulation ascendante : les propositions et décisions émanent des pays, tandis que le sommet enregistre leurs engagements visant à contenir la hausse des températures à +2 °C.
Compléments
📌 Dans l’Union européenne, les décisions environnementales européennes et celles des États membres sont associées, et l’Union prend le relais d’un État lorsque son action est considérée comme moins efficace.
Kyoto descend des décisions internationales vers les pays ; Paris fait remonter les engagements des pays vers le sommet.
Les normes d’émission fixent un plafond maximal d’émissions polluantes, par exemple 95 g de CO₂ par kilomètre pour les voitures.
Les normes réglementaires comprennent : les normes de procédé, qui imposent certaines techniques de production, les normes de produits, qui imposent des caractéristiques aux produits, les normes de qualité, qui fixent une concentration maximale de polluants dans un milieu donné
Sur un marché de quotas, les entreprises qui dépassent leurs quotas rachètent les droits manquants aux entreprises qui ont un excédent, et la hausse du prix des quotas incite à adopter des procédés moins polluants.
L’économiste britannique Arthur Cecil PIGOU a montré que la taxation conduit les agents économiques à internaliser les externalités négatives dont ils sont à l’origine.
Le marché européen du carbone, lancé en 2005, concerne près de 11 000 installations industrielles responsables de presque la moitié des émissions de GES de l’Union européenne.
★ À maîtriser
La réglementation peut agir rapidement face à une menace grave ou à un dommage irréversible, car ses normes s’appliquent sans délai.
La taxation fait supporter à l’entreprise le coût de production et l’impact de sa production sur les autres agents, et elle procure des recettes fiscales pouvant réduire d’autres impôts ou financer des dépenses publiques.
Le marché des quotas fait prendre en compte aux entreprises polluantes le coût de la pollution, mais nécessite un contrôle rigoureux et convient difficilement aux émissions diffuses de nombreux ménages ou petites entreprises.
Compléments
La réglementation exige un système de contrôle et de sanctions pour limiter la fraude et peut s’appliquer uniformément malgré les différences de capacité de dépollution, au risque de détruire des emplois et de réduire la croissance.
Une taxation peut augmenter le prix de vente supporté par les consommateurs, pénaliser davantage les ménages modestes et nuire à la compétitivité des entreprises si les pays étrangers ne l’adoptent pas.
Les subventions à l’innovation verte encouragent des innovations que le marché ne produirait pas seul parce qu’il ne prend pas en compte leurs externalités positives, mais elles augmentent les dépenses publiques.
★ À maîtriser
📌 Si une taxation ou une subvention est trop peu incitative ou comporte trop d’exceptions, elle n’oriente pas les décisions vers des productions et des consommations moins polluantes.
📌 Si le niveau des quotas distribués est excessif, leur prix devient faible et n’incite pas les entreprises à financer leur dépollution.
Compléments
📌 Des taxes trop élevées ou des normes trop contraignantes peuvent être suspendues ou annulées si elles menacent l’emploi ou la croissance d’un secteur au point de devenir inacceptables.
Quotas trop abondants → prix faibles → dépollution peu incitative
L’atmosphère est non excluable parce qu’elle ne connaît pas de frontières et que tous les pays sont affectés par les émissions de GES, qu’ils agissent contre elles ou non.
L’atmosphère est rivale parce que les émissions de GES la détériorent, y compris pour les pays qui en émettent peu.
La surexploitation de l’atmosphère par les émissions massives de GES contribue au changement climatique.
Chaque État peut être incité à laisser les autres réduire leurs émissions de GES afin de profiter de la stabilisation des températures sans supporter les coûts de sa propre politique climatique.
Les stratégies de passager clandestin contraignent les accords internationaux pendant les négociations et après celles-ci, lorsque les pays retardent leur engagement pour profiter des efforts des autres.
Le biologiste Garrett Hardin a qualifié de « tragédie des biens communs » la surexploitation d’une ressource limitée en libre accès.
Atmosphère : accessible à tous, mais dégradée par chacun
★ À maîtriser
En 1990, à la veille du sommet de la Terre de Rio de 1992, les pays développés émettaient deux tiers des émissions mondiales de CO₂ et portaient une responsabilité plus grande dans les GES accumulés dans l’atmosphère.
Les pays développés disposent de davantage de ressources pour s’adapter au changement climatique, tandis que les pays les moins développés sont plus exposés car ils dépendent davantage des ressources naturelles et leurs populations sont plus vulnérables aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Compléments
L’équité des efforts climatiques suppose de ne pas alourdir excessivement les coûts de dépollution des pays les moins développés afin de préserver leur compétitivité.
Les pays développés et en transition sont désignés comme pays de l’Annexe I par le protocole de Kyoto.
En 2018, les pays de l’Annexe I émettaient 35,7 % des GES mondiaux, contre 29,7 % pour la Chine, qui ne fait pas partie de l’Annexe I.
Deux articulations internationales
| Dimension | Protocole de Kyoto | Accord de Paris |
|---|---|---|
| Pays engagés | 38 pays industrialisés | 183 pays |
| Sens | Descendant | Ascendant |
| Mécanisme | Décision internationale appliquée par pays | Engagements proposés par les pays |
| Objectif mentionné | Réduire les émissions de GES de 5,2 % | Limiter la hausse à +2 °C |
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