QCM : Politiques climatiques et négociations (28 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Après un projet de barrage, une question concernant ses effets écologiques est débattue dans l’espace public. À quelle condition devient-elle un problème public ?

Lorsqu’une catastrophe naturelle survient
Lorsqu’elle est portée dans l’espace public
Lorsqu’une mesure environnementale est appliquée
Lorsqu’elle est adoptée par les pouvoirs publics

Lorsqu’elle est portée dans l’espace public

Explication

Une question devient un problème public lorsqu’elle est portée dans l’espace public, parfois à la suite d’un événement précis. Une décision politique relève de la mise à l’agenda, une mesure appliquée de l’action publique, et une catastrophe n’est pas une condition nécessaire.

2. Des riverains dénoncent la pollution d’une rivière, en analysent les causes, désignent une usine comme responsable et demandent une intervention publique. Quelle démarche accomplissent-ils ?

La qualification d’une question
La mise à l’agenda politique
La construction d’un problème public
Le déploiement d’une action publique

La construction d’un problème public

Explication

La construction d’un problème public consiste à qualifier la question, rechercher ses causes et éventuellement désigner des responsables, puis réclamer des actions publiques. La mise à l’agenda correspond à la prise en charge par les pouvoirs publics, tandis que l’action publique est la réponse effectivement déployée.

3. Un problème environnemental est débattu depuis plusieurs mois, puis les pouvoirs publics s’en saisissent et envisagent une décision. Quelle étape vient d’avoir lieu ?

La construction du problème public
Le déploiement de l’action publique
La mise à l’agenda politique
La simple mise en débat public

La mise à l’agenda politique

Explication

Il y a mise à l’agenda politique lorsque les pouvoirs publics s’emparent d’un problème débattu, susceptible de faire l’objet d’une décision. La construction du problème précède cette étape, et une action publique désigne la réponse déployée.

4. Quelle catégorie d’acteurs correspond à des associations de dimension internationale, financées essentiellement par des dons privés, qui peuvent faire émerger des problèmes environnementaux ?

Les entreprises engagées
Les organisations non gouvernementales
Les mouvements citoyens
Les syndicats de salariés

Les organisations non gouvernementales

Explication

Les ONG sont des associations de dimension internationale essentiellement financées par des dons privés, et elles peuvent contribuer à faire émerger des questions environnementales. Les mouvements citoyens relèvent d’actions collectives de citoyens, tandis que syndicats et entreprises sont d’autres types d’acteurs.

5. Des habitants organisent une action collective, désignent un responsable de la dégradation d’un espace naturel et réclament une intervention publique. De quel type d’acteur s’agit-il ?

Un pouvoir public
Une organisation non gouvernementale
Un parti politique
Un mouvement citoyen

Un mouvement citoyen

Explication

Un mouvement citoyen est une mobilisation de citoyens sous la forme d’une action collective, qui peut désigner des responsables et réclamer des actions publiques. Une ONG est une association internationale, un parti regroupe des individus autour d’un projet politique, et les pouvoirs publics prennent les décisions politiques.

6. Pourquoi la place des entreprises dans les politiques environnementales est-elle source de controverses ?

Les collectivités locales contestent les mesures, tandis que les entreprises s’accordent sur leurs effets économiques
Certaines contestent des mesures jugées nuisibles à leur compétitivité, tandis que d’autres adoptent des pratiques plus respectueuses de l’environnement
Les entreprises défendent des positions identiques, mais les ONG et les syndicats s’opposent sur leur compétitivité
Certaines contestent toute réglementation, tandis que d’autres se désengagent des pratiques environnementales depuis les années 1990

Certaines contestent des mesures jugées nuisibles à leur compétitivité, tandis que d’autres adoptent des pratiques plus respectueuses de l’environnement

Explication

Les positions des entreprises sont diverses : certaines s’opposent à des mesures plus strictes qu’elles jugent nuisibles à leur compétitivité, alors qu’un nombre croissant s’engage dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement. La contestation n’est pas unanime, et les divergences décrites concernent les entreprises elles-mêmes.

7. Lors d’une concertation, des acteurs partagent une préoccupation environnementale, examinent ensemble les causes du problème et débattent de solutions possibles. Quelle relation caractérise cette situation ?

Une coopération entre acteurs
Un conflit environnemental
Une mise à l’agenda politique
Une revendication citoyenne

Une coopération entre acteurs

Explication

La coopération suppose que les acteurs s’entendent sur les enjeux, partagent une préoccupation, connaissent les analyses des causes et acceptent de débattre des solutions. Un conflit implique des intérêts divergents ; le partage d’une préoccupation n’exclut pas la discussion des solutions.

8. Un pays adopte une loi environnementale qui impose les mêmes règles dans toutes ses régions. À quelle échelle cette mesure relève-t-elle principalement ?

À l’échelle régionale
À l’échelle internationale
À l’échelle nationale
À l’échelle locale

À l’échelle nationale

Explication

Les lois nationales s’appliquent uniformément sur le territoire d’un pays. L’échelle locale renvoie aux collectivités, l’échelle internationale concerne plusieurs pays, et l’échelle régionale confond ici le territoire d’un pays avec une collectivité particulière.

9. Une région conçoit un programme environnemental tenant compte de ses écosystèmes et de ses enjeux propres. Quel rôle des collectivités locales cette situation illustre-t-elle ?

Fixer des engagements communs à plusieurs pays
Adopter des règles identiques pour l’ensemble du pays
Appliquer des décisions sans les adapter au territoire
Initier et mettre en œuvre des mesures adaptées au contexte local

Initier et mettre en œuvre des mesures adaptées au contexte local

Explication

Les collectivités locales contribuent à l’initiative et à la mise en œuvre de politiques adaptées aux spécificités de leur territoire. L’adoption de règles uniformes relève de l’échelle nationale, les engagements communs de l’échelle internationale, et une mise en œuvre sans adaptation néglige le rôle local décrit.

10. Des émissions polluantes affectent plusieurs pays et contribuent à un problème qui concerne la planète entière. Quelle échelle d’action politique ce problème nécessite-t-il ?

L’échelle intercommunale
L’échelle internationale
L’échelle locale
L’échelle nationale

L’échelle internationale

Explication

Quand un problème environnemental touche plusieurs pays ou la planète entière, il nécessite une action politique internationale. Une réponse locale, nationale ou intercommunale ne correspond pas à l’étendue transfrontalière du problème.

11. Quel objectif central l’accord issu de la COP21 de Paris en 2015 s’est-il donné concernant la hausse des températures ?

Contenir la hausse en dessous de 1 °C par rapport aux niveaux préindustriels
Contenir la hausse en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport à 1990
Réduire la pollution de l’air dans les grandes villes européennes

Contenir la hausse en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels

Explication

L’accord de Paris vise à contenir l’élévation des températures en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. La réduction de 5,2 % par rapport à 1990 renvoie au protocole de Kyoto, tandis que les seuils de 1 °C et la pollution urbaine ne correspondent pas à cet objectif.

12. Deux administrations lancent des mesures qui se contredisent pour répondre au même problème environnemental. Quel principe devrait guider la coordination de leur action ?

Maintenir les mesures concurrentes sans chercher à les coordonner
Traiter le problème à l’échelon pertinent et faire se compléter les mesures
Traiter chaque problème à l’échelon local, quelle que soit sa portée
Confier toutes les décisions à l’échelon international

Traiter le problème à l’échelon pertinent et faire se compléter les mesures

Explication

L’action publique doit retenir l’échelon le plus pertinent et coordonner les mesures pour qu’elles se complètent plutôt qu’elles ne se contredisent. La centralisation systématique, le maintien de contradictions ou le choix automatique du niveau local ne respectent pas ce principe.

13. Dans un accord climatique, les pays reçoivent d’abord un engagement collectif décidé au niveau international, puis s’efforcent de le respecter. Quel mode d’articulation cet accord suit-il ?

Une articulation partagée, comme dans la politique de l’Union européenne
Une articulation ascendante, comme dans le protocole de Kyoto
Une articulation descendante, comme dans le protocole de Kyoto
Une articulation ascendante, comme dans l’Accord de Paris

Une articulation descendante, comme dans le protocole de Kyoto

Explication

Kyoto suit une articulation descendante : la décision collective internationale précède son application par chaque pays. L’articulation ascendante, où les engagements émanent des pays, caractérise l’Accord de Paris; le partage de compétences décrit l’organisation européenne.

14. Pour un nouvel accord climatique, les pays formulent leurs propres engagements, puis le sommet les rassemble afin de viser une hausse des températures limitée à +2 °C. Quelle articulation est illustrée ?

Une articulation descendante, comme dans le protocole de Kyoto
Une articulation ascendante, comme dans l’Accord de Paris
Une articulation partagée, comme dans l’Union européenne
Une articulation descendante, comme dans l’Accord de Paris

Une articulation ascendante, comme dans l’Accord de Paris

Explication

Dans l’Accord de Paris, les propositions et décisions viennent des pays et leurs engagements remontent au sommet : l’articulation est ascendante. Kyoto repose au contraire sur une décision internationale préalable, tandis que la subsidiarité concerne le partage des rôles au sein de l’Union européenne.

15. Une usine émet des gaz à effet de serre qui aggravent les dommages subis par d’autres personnes, sans leur verser de compensation. Comment qualifier cette conséquence de son activité ?

Un coût de production interne
Une externalité négative
Un prélèvement fiscal
Une externalité positive

Une externalité négative

Explication

Il s’agit d’une externalité négative : l’activité nuit à d’autres agents sans compensation monétaire par le marché. Le coût de production interne est supporté par l’entreprise, l’externalité positive bénéficie à d’autres agents et le prélèvement fiscal est une intervention publique.

16. Pour réduire les émissions, les pouvoirs publics imposent par décret des comportements à respecter aux entreprises. De quel instrument s’agit-il ?

D’un marché de quotas
De la réglementation
De la taxation
D’une subvention

De la réglementation

Explication

La réglementation regroupe des normes, telles que les lois et les décrets, qui contraignent les agents à adopter certains comportements. La taxation prélève des sommes, le marché de quotas organise l’échange de droits à émettre et la subvention constitue une aide financière.

17. Les autorités veulent inciter les producteurs et les consommateurs d’un combustible émetteur de GES à se tourner vers des solutions moins polluantes. Quel instrument augmente le coût et le prix de ce combustible par un prélèvement obligatoire ?

La subvention du combustible
La réglementation du combustible
La taxation du combustible
Le marché de quotas du combustible

La taxation du combustible

Explication

La taxation prélève une somme sur les produits dont la production ou l’utilisation entraîne des émissions, ce qui en augmente les coûts et les prix afin d’inciter à choisir des solutions moins polluantes. La réglementation impose des normes, le marché de quotas échange des droits à émettre et une subvention apporte un soutien financier.

18. Un gouvernement fixe un plafond global d’émissions autorisées et distribue des droits que les entreprises peuvent échanger. Quel instrument a-t-il mis en place ?

Un marché de quotas d’émission
Une taxation des émissions
Une réglementation par normes d’émission
Une subvention aux équipements verts

Un marché de quotas d’émission

Explication

Un marché de quotas permet d’échanger des droits à émettre des GES distribués par les pouvoirs publics, qui fixent un plafond global d’émissions. Une norme impose une limite aux agents, une taxe prélève un montant et une subvention finance des solutions moins polluantes.

19. Face à un risque climatique grave pouvant entraîner un dommage irréversible, quel avantage de la réglementation peut justifier son choix ?

Elle organise l’échange immédiat de quotas
Elle procure des recettes fiscales rapidement
Ses normes peuvent s’appliquer sans délai
Elle adapte les obligations à chaque capacité de dépollution

Ses normes peuvent s’appliquer sans délai

Explication

La réglementation peut répondre rapidement à une menace grave ou à un dommage irréversible, car ses normes s’appliquent sans délai. Les recettes fiscales relèvent de la taxation, l’échange de droits caractérise un marché de quotas, et l’application uniforme ne signifie pas que les normes s’adaptent aux capacités de chacun.

20. Lorsqu’une entreprise est taxée sur une activité polluante, quel double effet la taxation peut-elle avoir pour elle et pour les finances publiques ?

Internaliser l’impact de sa production et distribuer des quotas échangeables
Laisser l’impact de sa production à autrui et procurer des recettes fiscales
Financer l’entreprise et supprimer les recettes fiscales
Internaliser l’impact de sa production et procurer des recettes fiscales

Internaliser l’impact de sa production et procurer des recettes fiscales

Explication

La taxation fait supporter à l’entreprise le coût de production ainsi que l’impact de son activité sur les autres agents, tout en procurant des recettes fiscales qui peuvent réduire d’autres impôts ou financer des dépenses publiques. Laisser l’impact à autrui contredit l’internalisation, les quotas relèvent d’un autre instrument et une subvention constitue une dépense publique.

21. Une autorité envisage un marché de quotas pour contrôler les émissions très dispersées de nombreux ménages et petites entreprises. Quelle difficulté doit-elle prendre en compte ?

Le contrôle rigoureux serait difficile à organiser
Les quotas procureraient des recettes fiscales par leur prélèvement
La prise en compte du coût de la pollution serait impossible
Les émissions diffuses seraient faciles à contrôler

Le contrôle rigoureux serait difficile à organiser

Explication

Un marché de quotas fait prendre en compte aux entreprises polluantes le coût de la pollution, mais il exige un contrôle rigoureux et se prête difficilement aux émissions diffuses de nombreux ménages ou petites entreprises. L’internalisation n’est pas impossible, les émissions diffuses compliquent le contrôle, et les recettes fiscales sont associées à la taxation.

22. Une politique environnementale produit peu de résultats parce que les pouvoirs publics ont mal évalué l’ampleur des dommages à réduire. Comment caractériser ce problème ?

Une externalité positive insuffisamment valorisée
Un coût de mise en œuvre trop élevé
Un dysfonctionnement de l’action publique
Un défaut de contrôle des mesures adoptées

Un dysfonctionnement de l’action publique

Explication

Un dysfonctionnement de l’action publique désigne le manque d’efficacité d’une mesure, notamment lorsque les externalités négatives sont difficiles à estimer. Une externalité positive concerne un autre type d’effet, tandis que le coût et le contrôle ne décrivent pas le problème indiqué.

23. Une taxe sur la pollution est peu incitative et comporte de nombreuses exceptions. Quel effet risque-t-elle d’avoir sur les décisions des entreprises et des consommateurs ?

Elle risque de peu orienter les choix vers des activités moins polluantes
Elle risque de menacer l’emploi par des normes trop strictes
Elle risque de faire fortement baisser les émissions par son prix
Elle risque de réduire le prix des quotas sur le marché

Elle risque de peu orienter les choix vers des activités moins polluantes

Explication

Une taxe trop peu incitative ou assortie de trop d’exceptions n’oriente pas suffisamment les décisions vers des productions et consommations moins polluantes. La forte baisse des émissions suppose une incitation efficace, le faible prix des quotas relève de leur niveau de distribution, et la menace sur l’emploi renvoie à des règles excessivement contraignantes.

24. Un gouvernement distribue un nombre excessif de quotas d’émission. Quel enchaînement peut en résulter pour les entreprises ?

Un prix faible des quotas et peu d’incitation à financer la dépollution
Une taxe faible sur les émissions et une baisse des coûts de production
Un prix élevé des quotas et une forte incitation à financer la dépollution
Une norme suspendue et une hausse des investissements de dépollution

Un prix faible des quotas et peu d’incitation à financer la dépollution

Explication

Lorsque les quotas distribués sont trop nombreux, leur prix devient faible et les entreprises sont moins incitées à financer leur dépollution. Un prix élevé correspond à l’effet inverse sur le marché des quotas ; la taxe et la suspension d’une norme relèvent d’autres instruments ou mécanismes.

25. Un bien peut être utilisé par tous sans qu’il soit possible d’en exclure certains, mais l’usage de chacun peut en dégrader la disponibilité ou la qualité. Quelle catégorie correspond à ces caractéristiques ?

Un bien rival et excluable
Un bien non rival et excluable
Un bien non rival et non excluable
Un bien rival et non excluable

Un bien rival et non excluable

Explication

Un bien commun est à la fois rival, car son usage peut détériorer la ressource, et non excluable, car il est difficile d’en réserver l’accès. Un bien public est non rival, tandis que les catégories excluables ne correspondent pas à cette définition.

26. Un pays profite de la stabilisation du climat obtenue grâce aux réductions d’émissions des autres pays, sans contribuer à ces efforts. Quel comportement adopte-t-il ?

Un comportement de passager clandestin
Un comportement de coopération internationale
Un comportement d’exclusion du bénéfice collectif
Un comportement de producteur d’externalité positive

Un comportement de passager clandestin

Explication

Le passager clandestin bénéficie d’un avantage collectif sans contribuer aux efforts qui le produisent. La coopération implique une contribution, tandis qu’une externalité positive et l’exclusion du bénéfice ne décrivent pas la situation présentée.

27. À la veille du sommet de la Terre de Rio, quelle part des émissions mondiales de CO₂ les pays développés émettaient-ils en 1990 ?

Un quart
Un tiers
La moitié
Deux tiers

Deux tiers

Explication

En 1990, les pays développés émettaient deux tiers des émissions mondiales de CO₂ et portaient une responsabilité plus grande dans les GES accumulés. Un tiers et un quart sous-estiment cette part, tandis que la moitié ne correspond pas à la donnée indiquée.

28. Un pays peu développé dépend fortement de l’agriculture pluviale et dispose de moyens limités pour protéger sa population des événements météorologiques extrêmes. Quel contraste avec les pays développés explique sa vulnérabilité climatique plus forte ?

Il est plus exposé et dispose de moins de ressources pour s’adapter
Il est moins exposé et dispose de plus de ressources pour s’adapter
Il est plus exposé parce qu’il a davantage contribué aux GES accumulés
Il est moins exposé en raison de sa dépendance aux ressources naturelles

Il est plus exposé et dispose de moins de ressources pour s’adapter

Explication

Les pays les moins développés sont plus vulnérables, notamment parce qu’ils dépendent davantage des ressources naturelles et disposent de moins de ressources d’adaptation. L’inversion des capacités d’adaptation et l’explication par une responsabilité historique plus grande confondent des facteurs distincts; la dépendance aux ressources naturelles accroît l’exposition plutôt qu’elle ne la réduit.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 67 flashcards sur Politiques climatiques et négociations.

Qu’est-ce qu’un problème public ?

Une question portée dans l’espace public.

Quel événement peut contribuer à faire émerger un problème public ?

Une catastrophe naturelle ou un projet d’aménagement du territoire.

Quelles étapes caractérisent la construction d’un problème public ?

Qualifier la question, rechercher ses causes et éventuellement désigner des responsables, puis revendiquer des actions des pouvoirs publics.

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