Territorialité TVA — principe ?
Applique la TVA selon le lieu de l’opération.
Livraison de biens — lieu ?
Lieu où le bien est livré ou expédié.
Règles de territorialité — articles clés ?
Articles 258 et 259 du CGI.
Opérations intracommunautaires — régime ?
Exonération en France, autoliquidation à l’achat.
TVA exportations — exonération ?
Oui, sous réserve de justificatifs.
TVA importations — moment ?
Lors du dédouanement, déclaration depuis 2022.
Prestations de services — lieu ?
Lieu de l’établissement ou résidence du preneur ou du prestataire.
Lieu d’imposition services — critère ?
Statut du preneur (assujetti ou non) et localisation.
Calcul TVA exigible — base ?
Montant de l’opération x taux applicable.
Base d’imposition — éléments ?
Prix, accessoires, remises, opérations accessoires.
Fait générateur — définition ?
Moment où l’opération est considérée réalisée.
Exigibilité — quand ?
Moment où la TVA doit être déclarée et payée.
Déduction TVA — principe ?
TVA payée sur achats, déductible si usage professionnel.
Territorialité — territoires inclus ?
France, Corse, Monaco, eaux territoriales, plateau continental.
Livraisons de biens — taux en France ?
20 % normal, 10 %, 5,5 %, taux zéro temporaire.
Règles intracommunautaires — principe ?
Exonération en France, autoliquidation dans le pays de destination.
Exportations — preuve ?
Justificatifs de sortie du territoire de l’UE.
Importations — TVA ?
Due lors du dédouanement, déclarée depuis 2022.
Prestations à distance — lieu ?
Lieu du preneur, sauf si non assujetti, où le prestataire.
Fait générateur — biens ?
Lors de la livraison ou mise à disposition.
Fait générateur — services ?
Moment de la prestation ou de la facturation.
Base d’imposition — valeur ?
Prix, accessoires, remises, opérations accessoires.
Territorialité Brexit — effet ?
Le Royaume-Uni n’est plus dans l’UE, opérations hors intracommunautaire.
Déduction TVA — condition ?
Utilisation pour opérations ouvrant droit à déduction.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Maîtrise de la territorialité de la TVA.
1. Selon la législation fiscale française, comment doit-on déterminer le lieu d'imposition d'une prestation de services ?
2. Qu'est-ce que la 'base d'imposition' en TVA ?
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