QCM : Métier et cadre de l’agent immobilier (22 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un propriétaire souhaite vendre son logement. Quelle démarche de l’agent correspond à l’accompagnement du vendeur jusqu’à la préparation de la vente ?

Collecter les documents, fixer le prix demandé par le vendeur, organiser une visite et laisser les parties conclure
Obtenir un mandat, présenter le bien aux acheteurs, vérifier leur financement et conseiller leur emprunt
Estimer le juste prix, informer le vendeur, obtenir un mandat, rechercher des acheteurs, organiser les visites, rapprocher les parties et réunir les documents
Estimer le juste prix, négocier directement avec l’acquéreur, rédiger l’acte, puis transmettre le dossier au vendeur

Estimer le juste prix, informer le vendeur, obtenir un mandat, rechercher des acheteurs, organiser les visites, rapprocher les parties et réunir les documents

Explication

L’accompagnement du vendeur comprend l’estimation, l’information sur ses obligations et la mise en valeur du bien, puis la recherche d’acheteurs, les visites, la médiation et la collecte des documents. Conseiller l’emprunt relève de l’accompagnement de l’acquéreur, tandis que l’agent ne remplace pas les parties dans la conclusion de la vente.

2. Pour faire connaître un appartement mis en vente et attirer des acheteurs potentiels, quels moyens de communication l’agent peut-il mobiliser ?

Des annonces et les réseaux sociaux
Des échanges destinés à rapprocher les points de vue
Des visites préparées selon les besoins des prospects
Des explications sur les obligations du vendeur

Des annonces et les réseaux sociaux

Explication

Les annonces et les réseaux sociaux servent à mettre en avant le bien et à trouver des acheteurs potentiels. La préparation des visites, la médiation et l’information sur les obligations sont d’autres missions auprès du vendeur.

3. Une acquéreuse cherche un logement, mais ses besoins et son budget restent à préciser. Quel enchaînement décrit l’accompagnement de l’agent jusqu’au suivi de la vente ?

L’informer sur le marché, rédiger l’acte de vente, choisir son financement, puis présenter les biens correspondant au prix du vendeur
Sélectionner des biens, lui faire visiter, déterminer le prix du vendeur, puis lui demander de préparer les documents de mise en vente
Étudier son patrimoine, fixer le prix du bien, négocier à sa place, puis laisser le vendeur assurer le suivi du dossier
Étudier ses besoins et son patrimoine, l’informer sur le marché et le cadre juridique, sélectionner des biens, accompagner la négociation, puis suivre le dossier et conseiller sur le financement

Étudier ses besoins et son patrimoine, l’informer sur le marché et le cadre juridique, sélectionner des biens, accompagner la négociation, puis suivre le dossier et conseiller sur le financement

Explication

L’agent commence par découvrir les besoins et le patrimoine de l’acquéreur, puis l’informe, sélectionne et présente des biens, accompagne la négociation et suit le dossier en conseillant sur le financement. Présenter des biens avant l’étude des besoins inverse les étapes de l’accompagnement.

4. Lors d’une négociation entre vendeur et acquéreur, quelle conduite l’agent doit-il adopter ?

Défendre les intérêts de l’acquéreur et minimiser ceux du vendeur
Défendre les intérêts du vendeur et mettre en avant ses arguments
S’abstenir de communiquer afin de ne pas influencer la négociation
Rester neutre et transmettre des informations équilibrées aux deux parties

Rester neutre et transmettre des informations équilibrées aux deux parties

Explication

L’agent doit garder sa neutralité entre les parties et leur transmettre des informations équilibrées pendant la vente. Défendre un seul camp rompt cette neutralité, et se taire ne correspond pas à son rôle d’information.

5. Un bailleur reçoit deux candidatures pour son logement. Quels éléments l’agent immobilier doit-il examiner pour sélectionner un locataire ?

La solvabilité et la motivation des candidats
Le loyer estimé et les obligations fiscales du bailleur
Les besoins résidentiels et les préférences de quartier
Les documents techniques et juridiques du logement

La solvabilité et la motivation des candidats

Explication

La sélection combine l’étude de la solvabilité et l’évaluation de la motivation du candidat. L’estimation du loyer concerne la préparation de la location, les besoins résidentiels relèvent de l’écoute du candidat et les documents techniques et juridiques servent à préparer le bail.

6. Un propriétaire confie à un agent immobilier la mise en location de son logement. Quel enchaînement correspond aux principales missions de l’agent auprès de ce bailleur ?

Estimer le loyer, faire signer le bail, rechercher un candidat puis informer le bailleur et organiser l’entrée
Rechercher un candidat, estimer le loyer, organiser l’entrée puis sélectionner le locataire et préparer le bail
Informer le bailleur, organiser les visites, fixer le loyer après la sélection puis préparer le bail et l’entrée
Estimer le loyer, informer le bailleur, rechercher et sélectionner un candidat, préparer le bail puis organiser l’entrée

Estimer le loyer, informer le bailleur, rechercher et sélectionner un candidat, préparer le bail puis organiser l’entrée

Explication

La mission suit une progression qui va de l’estimation du juste loyer et de l’information du bailleur à la recherche et à la sélection du locataire, puis à la signature du bail et à l’entrée dans les lieux. Les autres enchaînements déplacent la signature ou l’entrée avant des étapes nécessaires, ou omettent l’information sur les obligations.

7. Un candidat recherche un logement correspondant à ses besoins et à ses moyens. Quelles démarches l’agent immobilier entreprend-il pour l’accompagner dans sa recherche ?

Expliquer le cadre juridique, recueillir les signatures, établir le bail et remettre les clés
Estimer le loyer, informer le bailleur, sélectionner le candidat et préparer le bail
Écouter ses besoins, présenter des biens, organiser les visites et étudier sa capacité financière
Vérifier l’assurance du bien, informer les parties, réaliser l’état des lieux et remettre les clés

Écouter ses besoins, présenter des biens, organiser les visites et étudier sa capacité financière

Explication

Auprès du candidat, l’agent écoute ses besoins, lui présente des biens, réalise les visites et étudie sa capacité financière. L’estimation du loyer et la sélection relèvent des missions auprès du bailleur, tandis que la vérification de l’assurance et la remise des clés concernent la réalisation de la location.

8. Après le choix d’un logement, quelle suite d’étapes l’agent doit-il organiser pour réaliser la location ?

Vérifier l’assurance du bien, faire signer le bail, informer les parties, établir l’état des lieux et remettre les clés
Établir l’état des lieux, remettre les clés, vérifier l’assurance du bien, faire signer le bail et informer les parties
Vérifier l’assurance du bien, informer les parties, remettre les clés, faire signer le bail et établir l’état des lieux
Faire signer le bail, vérifier l’assurance du locataire, établir l’état des lieux, informer les parties et remettre les clés

Vérifier l’assurance du bien, faire signer le bail, informer les parties, établir l’état des lieux et remettre les clés

Explication

La réalisation de la location prévoit la vérification de l’assurance du bien avant la signature du bail, puis l’information des parties sur leurs droits et obligations, l’état des lieux d’entrée et la remise des clés. Confondre l’assurance du bien avec celle du locataire, ou déplacer l’état des lieux et les clés avant le bail, altère cet enchaînement.

9. Quels textes encadrent les activités immobilières réglementées en France ?

La loi Hoguet du 20 juillet 1972 et son décret du 2 janvier 1970
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret du 20 juillet 1972
La loi sur la copropriété du 2 janvier 1970 et son décret de 1972
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et le Code civil de 1972

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret du 20 juillet 1972

Explication

La loi Hoguet n°70-9 et son décret d’application n°72-678 constituent les textes qui encadrent ces activités. L’inversion des dates confond les deux textes, tandis que la copropriété ou le Code civil ne désignent pas le décret d’application indiqué.

10. Une entreprise réalise des transactions d’achat et de vente, gère des immeubles pour des propriétaires et vend des fichiers de biens. Quelles professions réglementées correspondent à ces activités ?

Marchand de listes, agent immobilier et syndic
Agent immobilier, administrateur de biens et marchand de listes
Administrateur de biens, syndic et agent immobilier
Agent immobilier, syndic et administrateur de biens

Agent immobilier, administrateur de biens et marchand de listes

Explication

La transaction d’achat et de vente relève de l’agent immobilier, la gestion de l’administrateur de biens et la création ou vente de fichiers du marchand de listes. Le syndic est une profession réglementée, mais ne correspond pas aux activités décrites.

11. Une candidate possède un diplôme de niveau bac + 3 en études économiques. Quelle voie peut-elle invoquer pour justifier son aptitude professionnelle ?

Son diplôme de niveau bac + 3 en études économiques
Quatre ans d’expérience salariée comme cadre dans le domaine demandé
Dix ans d’expérience salariée dans une activité soumise à la loi Hoguet
Trois ans d’expérience salariée dans le domaine demandé

Son diplôme de niveau bac + 3 en études économiques

Explication

Un diplôme bac + 3 en études juridiques, économiques ou commerciales peut justifier l’aptitude professionnelle. Les trois, dix ou quatre années d’expérience correspondent à d’autres voies fondées sur le diplôme détenu ou l’absence de diplôme.

12. Un candidat titulaire du baccalauréat demande une carte dans le domaine de la gestion immobilière. Il a travaillé trois ans comme salarié dans une activité soumise à la loi Hoguet, mais dans le domaine de la transaction. Cette expérience justifie-t-elle son aptitude pour la carte demandée ?

Non, car il lui faudrait quatre ans d’expérience salariée comme cadre
Non, car l’expérience doit relever du domaine de la carte demandée
Non, car il lui faudrait dix ans d’expérience salariée
Oui, car trois ans dans toute activité soumise à la loi Hoguet suffisent

Non, car l’expérience doit relever du domaine de la carte demandée

Explication

Le titulaire du baccalauréat peut justifier son aptitude avec trois ans d’expérience salariée dans une activité soumise à la loi Hoguet, mais l’expérience doit concerner le domaine de la carte demandée. L’expérience dans toute activité ignore cette condition, tandis que quatre et dix ans concernent la voie sans diplôme.

13. Une personne sans diplôme a travaillé cinq ans comme salariée cadre dans une activité soumise à la loi Hoguet, dans le domaine correspondant à la carte demandée. Son expérience suffit-elle à justifier son aptitude ?

Non, car dix ans d’expérience salariée sont requis dans tous les cas
Oui, car trois ans d’expérience dans une activité soumise à la loi Hoguet suffisent
Oui, car quatre ans d’expérience salariée comme cadre suffisent
Non, car l’expérience doit être acquise dans un autre domaine immobilier

Oui, car quatre ans d’expérience salariée comme cadre suffisent

Explication

Sans diplôme, quatre ans d’expérience salariée dans un emploi cadre suffisent si l’expérience relève du domaine demandé pour la carte. Le seuil de dix ans concerne les emplois salariés non cadres; le seuil de trois ans concerne une autre voie, celle du titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme RNCP équivalent.

14. Un acheteur qui n’a pas signé de contrat avec l’agent immobilier subit un préjudice lié à une faute de celui-ci. Quelle responsabilité peut obliger l’agent à l’indemniser ?

La responsabilité civile, envers un contractant
La responsabilité administrative, par interdiction d’exercer
La responsabilité civile, envers un non-contractant
La responsabilité pénale, au titre d’une infraction

La responsabilité civile, envers un non-contractant

Explication

La responsabilité civile peut conduire au versement de dommages et intérêts aux contractants comme aux non-contractants. La responsabilité pénale sanctionne une infraction, la limitation aux contractants exclut à tort les acquéreurs, et l’interdiction d’exercer relève d’une sanction pénale administrative.

15. Un agent immobilier travaille sans mandat et sa conduite est qualifiée de faute inexcusable. Quelle prise en charge peut-il attendre de son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

Aucune couverture pour cette faute inexcusable
Une couverture dès lors qu’un préjudice est constaté
Une couverture au titre du risque normal d’un professionnel diligent
Une couverture des fonds détenus pour ses clients

Aucune couverture pour cette faute inexcusable

Explication

La responsabilité civile professionnelle couvre les fautes relevant du risque normal d’un agent normalement diligent, mais pas la faute inexcusable, dont le travail sans mandat est un exemple. Le risque normal n’inclut pas cette faute, la garantie financière concerne les fonds des clients, et l’existence d’un préjudice ne suffit pas à étendre la couverture.

16. Un agent chargé d’une vente ne peut pas démontrer qu’il a effectué les démarches disponibles pour vérifier la solvabilité de l’acquéreur. Quelle obligation peut être mise en cause ?

L’obligation de moyens, faute de prouver les diligences accomplies
L’obligation d’information, faute d’avoir conseillé le vendeur
L’obligation de résultats, au titre des formalités d’un acte
L’obligation de résultats, faute d’avoir obtenu la vente

L’obligation de moyens, faute de prouver les diligences accomplies

Explication

L’agent est tenu à une obligation de moyens et peut voir sa responsabilité civile engagée s’il ne prouve pas avoir mis en œuvre les moyens disponibles pour parvenir à la vente. L’obligation de résultats vise notamment la rédaction d’actes, tandis que le conseil et l’assistance concernent l’information des clients non professionnels.

17. En rédigeant un acte, un agent immobilier omet une formalité consécutive et ne vérifie pas la capacité juridique d’une partie. Quelle obligation est en jeu ?

L’obligation de résultats concernant l’acte et la sécurité des parties
L’obligation de garantie financière concernant les fonds des clients
L’obligation d’information sur les circonstances de l’opération
L’obligation de moyens concernant les démarches de commercialisation

L’obligation de résultats concernant l’acte et la sécurité des parties

Explication

Lorsqu’il rédige des actes, l’agent doit respecter les conditions de forme, les formalités consécutives et la sécurité des parties, notamment leur capacité juridique. L’obligation de moyens porte sur les diligences pour parvenir à la vente, et l’information des circonstances de l’opération relève du conseil aux clients non professionnels.

18. Un client non professionnel ne comprend pas une circonstance importante de l’opération immobilière. Quelle conduite l’agent doit-il adopter en raison de sa supériorité technique ?

L’informer et l’assister sur les circonstances de l’opération
Vérifier les formalités de forme de l’acte sans l’informer
Lui garantir la réalisation de la vente
Lui remettre un reçu pour toute somme perçue

L’informer et l’assister sur les circonstances de l’opération

Explication

La supériorité technique de l’agent lui impose d’informer et d’assister les clients non professionnels sur les circonstances de l’opération envisagée. Garantir la vente relève d’une confusion avec l’obligation de résultats, le reçu concerne les sommes perçues, et vérifier la forme de l’acte ne remplace pas le devoir d’information.

19. Quel organisme, créé par la loi ALUR du 24 mars 2014, veille à la moralité et aux compétences des activités régies par la loi Hoguet ainsi qu’à l’application du code de déontologie ?

Le directeur de l’agence immobilière concernée
Le service chargé de la tenue du registre des mandats
Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
La chambre de commerce chargée des attestations d’emploi

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Explication

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières veille à la moralité et aux compétences, est consulté sur les projets de loi et veille à l’application du code de déontologie. La chambre de commerce intervient pour les attestations d’emploi, le directeur demande ces attestations, et le registre des mandats est une obligation professionnelle distincte.

20. Un candidat à l’exercice de la profession a été condamné définitivement, il y a huit ans, à quatre mois d’emprisonnement sans sursis pour escroquerie. Cette condamnation est-elle compatible avec la condition de moralité ?

Non, car la condamnation définitive pour escroquerie date de moins de dix ans et dépasse le seuil de trois mois sans sursis
Oui, car la condition de moralité ne concerne que les condamnations à une peine supérieure à six mois
Non, car toute condamnation inscrite au casier judiciaire empêche l’exercice de la profession
Oui, car une condamnation pour escroquerie est compatible si elle ne dépasse pas six mois d’emprisonnement

Non, car la condamnation définitive pour escroquerie date de moins de dix ans et dépasse le seuil de trois mois sans sursis

Explication

Une condamnation définitive prononcée depuis moins de dix ans pour escroquerie à une peine d’au moins trois mois sans sursis est incompatible avec l’exercice. Le casier entièrement vierge n’est pas exigé; le seuil de six mois et l’exclusion de toute condamnation ne correspondent pas à cette règle.

21. Dans le cadre de son activité, un agent immobilier publie une publicité mensongère. Quel type de sanction peut relever de sa responsabilité pénale ?

Une peine d’emprisonnement, une amende ou une peine complémentaire comme l’interdiction d’exercer
Une indemnisation du client accompagnée d’une suspension de son contrat d’assurance
Une amende, à l’exclusion d’une peine d’emprisonnement ou d’une interdiction d’exercer
Des dommages et intérêts versés au client, sans autre sanction possible

Une peine d’emprisonnement, une amende ou une peine complémentaire comme l’interdiction d’exercer

Explication

La publicité mensongère peut engager la responsabilité pénale de l’agent immobilier et entraîner une peine d’emprisonnement, une amende ou une peine complémentaire telle que l’interdiction d’exercer. Les dommages et intérêts relèvent de la responsabilité civile, tandis que la sanction pénale ne se limite pas à une amende.

22. Une conseillère immobilière vérifie les règles applicables à son obligation de formation. Quel cadre juridique doit-elle retenir ?

La loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret d’application du 18 février 2016, entré en vigueur le 1er avril 2016
La loi ALUR du 1er avril 2016 et son décret d’application du 18 février 2016, entré en vigueur le 24 mars 2014
La loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret d’application du 1er avril 2016, entré en vigueur le 18 février 2016
La loi Hoguet du 24 mars 2014 et son décret d’application du 18 février 2016, entré en vigueur le 1er avril 2016

La loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret d’application du 18 février 2016, entré en vigueur le 1er avril 2016

Explication

L’obligation de formation des conseillers immobiliers est fixée par la loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret d’application du 18 février 2016, entré en vigueur le 1er avril 2016. La loi Hoguet désigne ici une confusion de loi, tandis que les autres distracteurs intervertissent les dates.

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Mémorisez les réponses avec 45 flashcards sur Métier et cadre de l’agent immobilier.

Quelles étapes l’agent immobilier réalise-t-il pour vendre un bien ?

Il estime le prix, conseille le vendeur, obtient un mandat, recherche des acheteurs, conduit les visites, rapproche les points de vue et collecte les documents de vente.

Quel prix l’agent immobilier estime-t-il pour vendre un bien ?

Son juste prix.

Quels conseils l’agent immobilier donne-t-il au vendeur avant d’obtenir un mandat ?

Il l’informe sur ses obligations et sur la mise en valeur du bien.

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