Fiche de révision : Mondialisation et développement économique

📋 Plan du Cours

1. Mondialisation économique et concurrence internationale
2. Québec inc. et développement des entreprises
3. Fusions d’entreprises et concentration des fleurons
4. Accords de libre-échange et exportations québécoises
5. Missions à l’étranger de l’armée canadienne
6. Conflit sur le bois d’œuvre et quotas
7. Paix des Braves et droits des Eeyou
8. Commission de vérité et réconciliation du Canada
9. Missions économiques et économie sociale
10. Dévitalisation des localités et villes mono-industrielles
11. Rôle de l’État, financement social et néolibéralisme
12. Droits autochtones et Loi constitutionnelle de 1982

📖 1. Mondialisation économique et concurrence internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Mondialisation économique : Phénomène d’accélération des échanges et de l’intégration des économies à l’échelle mondiale, qui intensifie la compétition entre pays et entreprises.
• Concurrence internationale : Situation où des pays et des entreprises se font concurrence sur des marchés mondiaux, notamment par le prix et les coûts de production.
• Québec inc. : Nom donné au partenariat entre le gouvernement du Québec et des entreprises privées dirigées par des Québécois francophones, soutenues pour se développer.
• Accords de libre-échange : Ententes qui facilitent le commerce avec l’extérieur du marché canadien et ouvrent davantage l’accès aux marchés étrangers.
• Exportations du Québec : Ventes de produits québécois à l’étranger, dont la composition peut varier selon les secteurs et les accords commerciaux.

📝 Points essentiels

• Dans les années 1980 et 1990, la mondialisation économique s’accélère et crée une concurrence entre les pays.
• La concurrence internationale pousse chaque pays à vendre ses biens à un meilleur prix pour rester compétitif.
• La mondialisation est vue comme une chance d’augmenter la production et d’améliorer le niveau de vie, selon certains.
• D’autres associent la mondialisation à une baisse d’emplois, car des entreprises transfèrent leurs usines vers des lieux où les coûts sont plus faibles.
• Québec inc. désigne un partenariat issu de la Révolution tranquille entre le gouvernement du Québec et des entreprises privées francophones.
• Les entreprises liées à Québec inc. reçoivent du soutien et des grands projets du gouvernement pour se développer et consolider leur croissance.

💡 Astuce mémo

Concurrence = Coûts + Prix : mondialisation oblige à produire moins cher pour vendre mieux.

📖 2. Québec inc. et développement des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Québec inc. : Expression désignant l’ensemble des entreprises et structures liées à l’État québécois qui soutiennent le développement économique.
• Mondialisation des marchés : Processus par lequel les échanges économiques se font de plus en plus à l’échelle internationale depuis 1980.
• Accord de libre-échange : Entente qui permet aux entreprises des pays signataires de commercer avec moins d’obstacles, grâce à la réduction ou l’élimination de barrières.
• ACEUM : Accord Canada–États-Unis–Mexique signé en 2018, entré en vigueur en 2020 et remplaçant l’ALENA.
• ALENA : Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur en 1994 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

📝 Points essentiels

• Depuis 1980, la mondialisation des marchés augmente la part des échanges réalisés à l’international.
• Les accords de libre-échange signés par le Canada visent la réduction ou l’élimination d’obstacles comme les droits de douane et les quotas.
• Les accords peuvent aussi inclure des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre, la propriété intellectuelle et l’investissement.
• L’ALENA entre en vigueur en 1994 après les négociations Canada–États-Unis lancées à partir de 1986 et l’entrée en vigueur de l’accord Canada–États-Unis en 1989.
• L’ACEUM est signé en 2018, entre en vigueur en 2020 et remplace l’ALENA.
• Après l’adoption de l’ALENA, la valeur des échanges entre pays membres augmente fortement, puis l’accord a moins d’effet dans les années 2000 car les pays développent surtout des liens avec l’Asie, notamment la Chine.

💡 Astuce mémo

Libre-échange = moins de barrières (douanes/quotas) ; ALENA (1994) puis ACEUM (2020) : même zone, nouvel accord.

📖 3. Fusions d’entreprises et concentration des fleurons

🔑 Notions clés & Définitions

• Bois d’œuvre : Le bois d’œuvre est une ressource forestière transformée en pièces sciées destinées à la construction.
• Droit de coupe : Le droit de coupe est le revenu versé à un gouvernement en échange de la coupe du bois sur des terres publiques.
• Québec inc. : Québec inc. désigne le partenariat entre le gouvernement du Québec et des entreprises privées dirigées par des Québécois francophones.
• Fusions d’entreprises : Les fusions d’entreprises sont des regroupements qui permettent à des sociétés de devenir plus grandes face à une concurrence mondiale.
• Fleurons : Les fleurons sont de grandes entreprises capables de dominer ou de structurer un secteur grâce à leur taille et leur consolidation.

📝 Points essentiels

• La presque totalité du bois d’œuvre canadien provient de terres publiques, avec des droits de coupe accordés via des appels d’offres provinciaux.
• Le Québec, les États-Unis et d’autres provinces jugent que le prix des droits de coupe est trop bas et assimilent cette situation à une subvention.
• Quand une subvention est invoquée en commerce international, le pays importateur peut instaurer des quotas ou des droits compensateurs pour protéger ses industries.
• Les États-Unis appliquent à plusieurs reprises des mesures liées au bois d’œuvre, même si le Canada obtient gain de cause devant des tribunaux internationaux de commerce.
• Québec inc. se met en place à partir de la Révolution tranquille et repose sur le soutien du gouvernement québécois à des entreprises privées.
• L’ère du Québec inc. soutient de grands acteurs et favorise aussi le développement de nombreuses PME, avec création d’emplois et diversification économique au Québec.

💡 Astuce mémo

Subvention→Quotas/Droits compensateurs : si le prix est jugé trop bas, l’importateur se protège.

📖 4. Accords de libre-échange et exportations québécoises

🔑 Notions clés & Définitions

• Québec inc. : Le Québec inc. désigne un partenariat entre le gouvernement du Québec et des entreprises privées dirigées par des Québécois francophones, lancé à partir de la Révolution tranquille.
• Exportations internationales du Québec : Les exportations internationales du Québec regroupent les biens vendus à l’étranger, mesurés par leur valeur et leur part dans le total des exportations.
• Fleurons de l’économie québécoise : Les fleurons de l’économie québécoise sont les grandes entreprises qui dominent l’activité économique, même si leur nombre diminue avec la consolidation.

📝 Points essentiels

• Le Québec inc. vise le développement d’entreprises privées grâce au soutien et à de grands projets du gouvernement québécois.
• L’ère du Québec inc. a soutenu de gros joueurs et a aussi favorisé la consolidation de nombreuses petites et moyennes entreprises.
• Entre 1960 et 2020, la part de contrôle des entreprises québécoises passe des anglophones (70 %) aux francophones (70 %).
• Face à une concurrence mondiale, plusieurs entreprises québécoises fusionnent, ce qui mène à la création de grands groupes.
• Dans les années 2010, les entreprises phares du Québec sont moins nombreuses mais plus imposantes, car certaines s’intègrent à des groupes internationaux.
• En 2019, les cinq principaux produits exportés par le Québec sont : avions/véhicules aériens (8,6 %), aluminium brut (6,5 %), turbines (5,1 %), minerai de fer (3,6 %), huiles de pétrole raffinées (2,8 %).

💡 Astuce mémo

Québec inc. = « soutien public + champions privés » ; 1960 anglophones 70 % → 2020 francophones 70 % ; exportations 2019 : aérien, aluminium, turbines, fer, pétrole.

📖 5. Missions à l’étranger de l’armée canadienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise d’Oka : La crise d’Oka est un conflit survenu en 1990 entre des Mohawks et des autorités, qui s’est intensifié après l’intervention policière.
• Warriors (Mohawks) : Les Warriors sont un groupe mohawk décrit comme plus radical, ayant recours à la violence pendant la crise d’Oka.
• Autodétermination : L’autodétermination est le droit d’un peuple de choisir la forme de gouvernement qui lui convient.
• Commission royale sur les peuples autochtones : La Commission royale sur les peuples autochtones est une commission créée par le Parlement canadien en 1991 pour analyser les relations entre Autochtones, fédéral et société canadienne.
• Nunavut : Le Nunavut est un territoire créé en 1999 par le gouvernement fédéral, découpé des Territoires du Nord-Ouest, où les Inuit gouvernent de façon autonome.

📝 Points essentiels

• En 1990, un barrage est érigé sur la route reliant Kanesatake à Oka, et la situation dégénère lors de l’intervention de la police avec un agent tué.
• Des Mohawks de Kahnawake se joignent aux manifestations et bloquent l’accès au pont Mercier en revendiquant le droit à l’autodétermination.
• Le gouvernement du Québec fait appel à l’armée canadienne pendant le conflit, qui dure plusieurs mois et accroît la tension entre Autochtones et non-Autochtones.
• En 1991, le Parlement canadien vote la création de la Commission royale sur les peuples autochtones, dont le mandat est d’analyser les relations et de proposer des solutions.
• La Commission remet son rapport en 1996.
• Le Nunavut est créé en 1999 à partir des anciennes limites des Territoires du Nord-Ouest et les Inuit y représentent 85 % de la population au moment de la création.

💡 Astuce mémo

Oka→pont Mercier→armée canadienne; Nunavut 1999 = « notre terre » (85% Inuit).

📖 6. Conflit sur le bois d’œuvre et quotas

🔑 Notions clés & Définitions

• Paix des Braves : Accord majeur entre le gouvernement du Québec et les Eeyou (Cris) qui redéfinit les relations et ouvre une nouvelle période de coopération.
• Entente de 2002 : Entente conclue au début des années 2000 liant des paiements gouvernementaux, l’abandon de poursuites et la mise en œuvre de projets sur le territoire eeyou.
• Convention de la Baie-James et du Nord québécois : Cadre de 1975 qui a donné lieu à des poursuites des Eeyou (Cris) contre le gouvernement, ensuite abandonnées dans l’entente.
• Projet hydroélectrique Eastmain-Rupert : Projet hydroélectrique prévu sur le territoire eeyou, rendu possible par l’accord et la participation des entreprises eeyou.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement s’engage à verser environ 70 millions de dollars par année de 2002 à 2052 aux communautés eeyou (cries) du Nord québécois.
• En échange des paiements, les Eeyou (Cris) abandonnent les poursuites intentées contre le gouvernement depuis la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975.
• L’entente permet au gouvernement de développer le projet hydroélectrique Eastmain-Rupert sur le territoire eeyou.
• L’accord reconnaît les droits ancestraux des Eeyou (Cris) sur les terres et vise le développement économique régional avec participation d’entreprises eeyou.
• La Paix des Braves est présentée comme le début d’une nouvelle ère dans les relations entre les Eeyou (Cris) et le gouvernement du Québec.

💡 Astuce mémo

70→2002-2052 : « 70 millions pour la paix » (paiements) + « abandon des poursuites » + projet Eastmain-Rupert.

📖 7. Paix des Braves et droits des Eeyou

🔑 Notions clés & Définitions

• Paix des Braves : Accord politique visant à encadrer la relation entre les Cris et l’État québécois autour de projets et de retombées économiques.
• Droits des Eeyou : Ensemble des droits reconnus aux Eeyou (Cris) concernant leur territoire, leur participation aux décisions et leurs conditions de vie.
• Coopération économique : Organisation d’actions et de partenariats visant à développer des activités économiques communes entre acteurs publics et privés.
• Missions économiques canadiennes : Délégations organisées par Affaires mondiales Canada pour créer des relations d’affaires et des partenariats, notamment en R et D.
• Économie sociale : Modèle économique qui privilégie l’équité et la solidarité, en redistribuant une part importante des profits à la collectivité ou aux participants.

📝 Points essentiels

• Le texte relie la coopération économique à des formes d’organisation de partenariats, notamment via des missions économiques.
• Des missions économiques canadiennes sont organisées depuis 1998 par Affaires mondiales Canada.
• Les missions économiques rassemblent des représentants politiques et des investisseurs du secteur privé.
• Les missions économiques cherchent à établir des relations d’affaires et des partenariats en recherche et développement des technologies.
• L’économie sociale vise à développer l’économie d’une communauté en créant des emplois durables et de qualité.
• L’économie sociale lutte aussi contre la pauvreté et l’exclusion sociale, en soutenant des projets ancrés dans des communautés en difficulté.

💡 Astuce mémo

Paix des Braves = « pacte + retombées » : on relie droits des Eeyou et coopération économique, puis on voit comment l’économie sociale et les missions économiques soutiennent des projets concrets.

📖 8. Commission de vérité et réconciliation du Canada

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission de vérité et réconciliation du Canada : Instance canadienne chargée de documenter et de faire connaître l’histoire des pensionnats autochtones et leurs impacts.

📖 9. Missions économiques et économie sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Néolibéralisme : Idéologie qui valorise le laisser-faire et critique l’intervention de l’État dans l’économie et la société.
• État-providence : Modèle où l’État fournit des services sociaux et intervient pour protéger la population contre les risques économiques.
• Compression : Mesure de réduction des dépenses, des effectifs ou des ressources, souvent pour diminuer le budget public.
• Privatisation : Transformation d’une activité appartenant au secteur public en entreprise privée.
• Système de payer, à deux vitesses : Organisation des soins où l’accès est plus rapide pour les personnes qui peuvent payer et plus lent pour les autres.

📝 Points essentiels

• Dans les années 1980, des multinationales, des milieux financiers et certains partis politiques défendent le néolibéralisme et remettent en cause l’État-providence.
• Le néolibéralisme vise à accroître la responsabilité individuelle pour réduire la dépendance aux services de l’État.
• Les politiques néolibérales se traduisent notamment par des compressions dans les programmes sociaux et par la privatisation d’entreprises d’État.
• Au Québec et au Canada (années 1980-1990), des compressions touchent les salaires dans les services publics et la taille de l’État via des privatisations.
• Exemples cités : Air Canada est privatisée en 1988 et Petro-Canada en 1991.
• Au Québec, Robert Bourassa réduit le nombre d’employés et les salaires du secteur public et privatise certains services, dont des cliniques privées pour accélérer l’accès aux soins.

💡 Astuce mémo

Néolibéralisme = « moins d’État » : compression (couper) + privatisation (privé).

📖 10. Dévitalisation des localités et villes mono-industrielles

🔑 Notions clés & Définitions

• Dévitalisation : Processus de perte de dynamisme d’une localité, lié notamment au déclin démographique et à l’affaiblissement de son rôle économique et politique.
• Poids politique des régions : Influence électorale d’une région, qui dépend de sa population et se reflète dans le découpage des circonscriptions.
• Commission de la représentation électorale : Organisme chargé d’établir les limites des circonscriptions électorales au Québec.
• Réorganisation des municipalités : Regroupements ou ajustements du réseau municipal qui peuvent modifier la gestion locale et les effets sur les déséquilibres régionaux.

📝 Points essentiels

• La baisse de population dans les régions rurales réduit leur poids politique.
• Au Québec, la Commission de la représentation électorale fixe les limites des circonscriptions électorales.
• En 2012, la réforme de la carte électorale a aboli trois circonscriptions rurales de l’Est-du-Québec pour en créer trois autour de Montréal.
• En 2000, le Québec compte environ 1300 municipalités locales, dont près de 85 % ont moins de 5000 habitants.
• La profusion de municipalités locales a des effets sur les déséquilibres régionaux, sur le développement des grands centres et sur la vitalité des localités.

💡 Astuce mémo

Population ↓ en régions rurales → poids politique ↓ → circonscriptions réajustées (ex. 2012 : Est-du-Québec rural → Montréal).

📖 11. Rôle de l’État, financement social et néolibéralisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Réforme de la carte électorale 2012 : Réorganisation électorale menée en 2012 qui redessine les limites des circonscriptions et modifie la représentation régionale.
• Société civile : Ensemble des personnes qui ne font pas partie des décideurs politiques et qui peuvent s’organiser pour agir collectivement.
• Mouvement altermondialiste : Mouvement social, politique et culturel issu de la société civile qui cherche à proposer des solutions aux effets néfastes de la mondialisation.
• Programme de solidarité sociale : Programme d’aide financière destiné aux personnes qui ne peuvent pas travailler, afin de soutenir les personnes en situation d’inégalité.
• Alternatives : Organisme de solidarité fondé en 1994 qui informe sur les effets de la mondialisation et propose des pistes d’action.

📝 Points essentiels

• En 2012, la Commission redessine les limites des circonscriptions et abolit trois circonscriptions rurales dans l’Est-du-Québec pour en créer trois autour de Montréal.
• Le néolibéralisme est présenté comme entraînant le désengagement de l’État et des effets négatifs de la mondialisation au Québec.
• Les altermondialistes s’opposent au néolibéralisme installé à l’échelle mondiale et expriment un sentiment d’impuissance lors du rendez-vous de Québec en 2001.
• En 2001, des chefs d’État se réunissent à Québec pour discuter du libre-échange, ce qui sert de contexte aux protestations.
• Les partisans de l’altermondialisme appuient la loi visant à lutter contre les inégalités sociales et le Programme de solidarité sociale.
• Alternatives, fondée en 1994, vise à lutter contre la mondialisation en réclamant plus de justice sociale et d’équité.

💡 Astuce mémo

Société civile = « hors pouvoir » ; altermondialisme = « contre néolibéral » ; solidarité sociale = « aide quand on ne peut pas travailler ».

📖 12. Droits autochtones et Loi constitutionnelle de 1982

📅 Repères chronologiques

1. 1980Début de la mondialisation des marchés (échanges de plus en plus internationaux).
2. 1986Négociations Canada–États-Unis lancées à partir de 1986 pour un accord de libre-échange.
3. 1989Entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.
4. 1990Crise d’Oka (conflit entre Mohawks et autorités).
5. 1991Vote de la mise sur pied de la Commission royale sur les peuples autochtones.
6. 1994Entrée en vigueur de l’ALENA (Canada–États-Unis–Mexique).
7. 1996Remise du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.
8. 1998Organisation depuis 1998 de missions économiques canadiennes par Affaires mondiales Canada.
9. 1999Création du Nunavut par le gouvernement fédéral.
10. 2001Rendez-vous de Québec avec des chefs d’État pour discuter du libre-échange (contexte des protestations altermondialistes).

📊 Tableaux de synthèse

ALENA vs ACEUM

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre mondialisation économique (accélération/intégration des économies) et mondialisation des marchés (échanges de plus en plus internationaux depuis 1980).
2. Croire que les accords de libre-échange éliminent seulement les droits de douane : ils peuvent aussi viser quotas, mobilité de la main-d’œuvre, propriété intellectuelle et investissement.
3. Oublier le mécanisme bois d’œuvre : prix jugé trop bas = subvention alléguée, puis l’importateur peut imposer quotas ou droits compensateurs.
4. Mélanger Québec inc. (partenariat État–entreprises privées francophones) et les fusions/concentration des fleurons (création de géants puis intégration internationale).
5. Dire que la Commission royale sur les peuples autochtones est créée en 1996 : elle est votée en 1991 et remet son rapport en 1996.
6. Confondre Paix des Braves (entente 2002, paiements 2002-2052, abandon de poursuites, projet Eastmain-Rupert) avec la Convention de la Baie-James (cadre de 1975).
7. Interpréter l’économie sociale comme une privatisation : c’est au contraire un modèle fondé sur équité/solidarité et redistribution des profits.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi la mondialisation économique (années 1980-1990) intensifie la concurrence et pousse à vendre à meilleur prix.
2. Définir Québec inc. et décrire le rôle du gouvernement québécois dans le soutien aux entreprises privées francophones.
3. Relier la mondialisation des marchés depuis 1980 aux accords de libre-échange et à la réduction/élimination des obstacles (droits de douane, quotas).
4. Reconstituer la chronologie des accords : négociations à partir de 1986, entrée en vigueur en 1989, ALENA en 1994, ACEUM signé en 2018 et en vigueur en 2020.
5. Décrire l’effet après l’adoption de l’ALENA (hausse de la valeur des échanges) puis la moindre incidence dans les années 2000 (liens avec l’Asie, surtout la Chine).
6. Expliquer la crise du bois d’œuvre : terres publiques, droits de coupe, prix jugé trop bas comme subvention, puis quotas/droits compensateurs par les États-Unis.
7. Décrire la crise d’Oka : barrage (été 1990), intervention policière avec agent tué, solidarité de Kahnawake, blocage du pont Mercier, appel à l’armée canadienne.
8. Donner les repères autochtones : autodétermination (définition), Commission royale (vote 1991, rapport 1996), création du Nunavut (1999, 85% Inuit).
9. Présenter Paix des Braves : entente 2002, paiements d’environ 70 millions/an de 2002 à 2052, abandon des poursuites depuis 1975, projet Eastmain-Rupert, reconnaissance des droits ancestraux.
10. Expliquer la Commission de vérité et réconciliation : créée en 2008, mandat sur les pensionnats, auditions 2008-2014, rapport final en décembre 2015 et 94 appels à l’action.
11. Décrire les missions économiques : organisées depuis 1998 par Affaires mondiales Canada, participants politiques + investisseurs, objectif partenariats en R et D.
12. Expliquer néolibéralisme et ses effets au Québec/Canada : compressions et privatisations (Air Canada 1988, Petro-Canada 1991), et le « système de payer, à deux vitesses » lié aux soins.