Fiche de révision : Organisation et fonctionnement du Conseil européen

📋 Plan du Cours

1. Évolution institutionnelle
2. Composition du Conseil européen
3. Membres et représentants
4. Rôle du président
5. Fonctionnement et réunions
6. Décisions et votes
7. Pouvoirs et missions
8. Relations avec autres institutions
9. Procédures de nomination
10. Révision des traités

📖 1. Évolution institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution regroupant les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, devenue une institution à part entière avec le traité de Lisbonne en 2009. Il définit les grandes orientations politiques de l’Union.

• Traités de Lisbonne (2009) : Traités modifiant le cadre juridique de l’UE, notamment en instituant le Conseil européen comme une institution officielle, avec des règles précises sur sa composition et son fonctionnement.

• Président du Conseil européen : Personne élue par ses membres pour un mandat renouvelable, chargé de représenter l’Union sur la scène internationale et de présider les réunions du Conseil européen.

• Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : Représentant de l’UE dans le domaine de la politique étrangère, assisté aux travaux du Conseil européen sans en être membre.

• Composition du Conseil européen : Inclut les chefs d’État ou de gouvernement, le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne, et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen a été amorcé en 1961 par une réunion informelle, puis formalisé en 1986 avec l’Acte unique européen.
• La réunion du Conseil européen se tient à Bruxelles, sauf circonstances exceptionnelles décidées par le président du Conseil européen avec l’accord du Conseil des affaires étrangères ou du COREPER.
• La composition est fixée par le Traité sur l’Union européenne (TUE) : 27 chefs d’État ou de gouvernement, le président du Conseil européen, la présidente de la Commission, et le haut représentant.
• La représentation des États membres dépend de leur constitution nationale : en France, c’est le Président de la République ; dans d’autres, le chef de gouvernement.
• La durée du mandat des membres n’est pas uniforme et dépend de leur fonction nationale ou institutionnelle.
• La qualité de membre est intuitu personae, liée à leur mandat national ou européen, et le vote est réservé aux chefs d’État ou de gouvernement.

💡 À retenir

Le Conseil européen, institution clé de l’UE depuis le traité de Lisbonne, rassemble les chefs d’État ou de gouvernement pour définir les grandes orientations politiques, avec une composition et un fonctionnement régis par les traités, et une présidence exercée de manière permanente par un président élu par ses membres.

📖 2. Composition du Conseil européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution regroupant les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, chargé de définir les orientations politiques générales et d’impulser le développement de l’Union. Il a été formellement institué par les traités de Lisbonne en 2009.

• Membres du Conseil européen : Principalement les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres, ainsi que le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne, et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères. La composition est fixée par le traité, ne pouvant être modifiée que par une révision des traités.

• Président du Conseil européen : Personne élue par les membres du Conseil européen pour un mandat de 2,5 ans renouvelable une fois, chargé de présider et animer les réunions, représenter l’Union à l’extérieur, et assurer la cohésion. Actuellement Charles Michel.

• Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères : Non membre du Conseil européen mais participant à ses travaux, chargé de représenter l’Union dans la politique étrangère et de sécurité commune.

• Décision de nomination : Le président du Conseil européen est élu par ses membres à la majorité qualifiée, tandis que la présidente de la Commission européenne est proposée par le Conseil européen et doit être approuvée par le Parlement européen.

📝 Points essentiels

• La composition est définie par le traité (article 15 TUE) et comprend deux catégories : représentants des États membres (chef d’État ou de gouvernement) et représentants des institutions européennes (président du Conseil européen, président de la Commission).

• La représentation des États membres dépend de leur constitution nationale : en France, c’est le président de la République, dans d’autres, le chef de gouvernement.

• La durée du mandat du président du Conseil européen est de 2,5 ans, renouvelable une fois, avec possibilité de fin anticipée pour cause d’empêchement ou faute grave.

• Le haut représentant assiste aux travaux mais n’a pas de voix lors des votes, sauf dans certains cas où la majorité qualifiée est requise.

• La composition ne peut être modifiée que par une révision des traités, garantissant sa stabilité.

💡 À retenir

La composition du Conseil européen est une alliance de représentants nationaux et institutionnels, dont la stabilité et la légitimité sont assurées par le cadre strict des traités, permettant de définir la direction politique de l’Union.

📖 3. Membres et représentants

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution regroupant les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne, créée formellement par les traités de Lisbonne en 2009, chargé de définir les orientations politiques générales de l’Union.
• Membres du Conseil européen : Chefs d’État ou de gouvernement des États membres, le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne, et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères. La composition est fixée par le traité, non modifiable sauf modification des traités.
• Président du Conseil européen : Personne élue par ses membres pour présider et animer les travaux du Conseil européen, avec un mandat renouvelable de 2,5 ans, chargé de représenter l’Union à l’extérieur et de faciliter la cohésion entre membres.
• Représentants des institutions européennes : La présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen, membres de droit, participant aux travaux mais sans droit de vote lors des délibérations.
• Qualité intuitu personae : Caractère personnel du mandat, le membre ne peut pas se faire représenter ou déléguer sa place, sauf dans le cadre d’une délégation limitée.
• Modalités de décision : La majorité qualifiée ou l’unanimité, en principe, pour adopter des décisions, avec une participation limitée des membres lors des votes (excluant le président et la présidente lors des votes).

📝 Points essentiels

• La composition du Conseil européen est définie par le traité, comprenant 27 chefs d’État ou de gouvernement, le président du Conseil européen, la présidente de la Commission, et le haut représentant.
• La représentation d’un État par son chef d’État ou de gouvernement dépend de ses règles constitutionnelles ; en France, c’est le Président de la République.
• La durée du mandat des membres est variable, liée à leur mandat national ou institutionnel, et leur qualité de membre est personnelle (intuitu personae).
• Le président du Conseil européen est élu pour 2,5 ans, renouvelable une fois, et préside les réunions, en assurant cohésion et représentation extérieure.
• La prise de décision se fait majoritairement par consensus, mais un vote peut intervenir avec des modalités spécifiques (majorité simple, qualifiée, unanimité).
• La fonction de membres du Conseil européen ne confère pas un pouvoir législatif direct, mais leur influence est croissante dans la définition des orientations politiques.

💡 À retenir

Le Conseil européen, composé des chefs d’État ou de gouvernement, joue un rôle stratégique dans la définition des priorités de l’Union, avec une composition et un fonctionnement encadrés par les traités, où la cohésion et la représentation personnelle sont fondamentales.

📖 4. Rôle du président

🔑 Notions clés & Définitions

• Président du Conseil européen : Personne élue par les membres du Conseil européen pour présider ses travaux, représenter l’Union extérieurement, et assurer la cohésion entre ses membres. Son mandat est de 2,5 ans renouvelable une fois.

• Mandat : Durée pendant laquelle le président exerce ses fonctions. Pour le président du Conseil européen, il s’agit de 2,5 ans, renouvelable une fois, avec possibilité de fin anticipée en cas d’empêchement ou faute grave.

• Compétences propres : Missions spécifiques attribuées au président, telles que présider les réunions, représenter l’Union à l’extérieur, et assurer la continuité des travaux du Conseil européen.

• Incompatibilités : La fonction de président du Conseil européen est incompatible avec un mandat national en cours, notamment avec une fonction de chef d’État ou de gouvernement en fonction.

• Modalités d’élection : Le président est élu par les membres du Conseil européen à la majorité qualifiée, selon les règles du traité de Lisbonne, pour un mandat renouvelable une fois.

📝 Points essentiels

• Le président du Conseil européen préside et anime les réunions, prépare l’ordre du jour en coopération avec la Commission, et facilite le consensus entre les membres.
• Il représente l’Union dans ses relations extérieures en matière de politique étrangère et de sécurité, sous réserve des attributions du haut représentant.
• Son mandat est de 2,5 ans, renouvelable une fois, avec possibilité de fin anticipée pour faute ou empêchement.
• La nomination se fait par un vote à la majorité qualifiée des membres du Conseil européen, selon l’article 15 TUE.
• La fonction est strictement personnelle (in intuitu personae) ; le président ne peut pas être remplacé par une autre personne de son État ou institution.

💡 À retenir

Le président du Conseil européen joue un rôle central dans la coordination, la représentation et la conduite des travaux du Conseil, avec un mandat limité mais stratégique pour l’orientation politique de l’Union.

📖 5. Fonctionnement et réunions

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution regroupant les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne, créée officiellement par les traités de Lisbonne en 2009, qui définit les orientations politiques générales de l’UE.
• Président du Conseil européen : Personne élue par les membres du Conseil européen pour présider ses réunions, avec un mandat renouvelable de 2,5 ans (renouvelable une fois), chargé de présider, animer et représenter l’institution.
• COREPER (Comité des représentants permanents) : Instance préparatoire composée des représentants permanents de chaque État membre, qui prépare les travaux du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne.
• Consensus : Mode de décision privilégié au sein du Conseil européen, où l’accord de tous les membres est recherché, sauf exception avec vote à majorité qualifiée ou simple.
• Décisions du Conseil européen : Prises sous forme de « conclusions » publiées après chaque réunion, elles ne sont pas des actes juridiques contraignants mais orientent la politique de l’UE.
• Composition : Inclut les chefs d’État ou de gouvernement, le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne, et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères, participant aux travaux mais avec des modalités spécifiques de vote et de représentation.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen devient une institution officielle avec le traité de Lisbonne (2009) ; il définit les grandes orientations politiques de l’Union.
• La présidence est assurée par un président élu pour 2,5 ans, renouvelable une fois, qui préside et anime les réunions, représente l’UE à l’extérieur, et veille à la cohésion.
• La préparation et le suivi des réunions sont assurés par le COREPER et le Conseil des affaires générales (CAG), qui élaborent l’ordre du jour et les conclusions.
• La prise de décision privilégie le consensus, mais des votes peuvent intervenir selon les sujets, avec des modalités spécifiques (majorité simple, qualifiée ou unanimité).
• La composition et la durée du mandat des membres varient, mais la participation est intuitive personae, liée à leur mandat national ou institutionnel.

💡 À retenir

Le Conseil européen, en tant qu’organe stratégique, fixe les grandes orientations de l’Union, son fonctionnement repose sur la cohésion entre ses membres, et ses décisions, souvent sous forme de conclusions, orientent la politique communautaire sans être directement législatives.

📖 6. Décisions et votes

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution regroupant les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne, créée officiellement par les traités de Lisbonne en 2009, chargée de définir les orientations politiques générales de l’UE.
• Décision : Acte adopté par le Conseil européen, généralement sous forme de « conclusions », qui n’a pas de valeur législative mais guide la politique de l’Union.
• Consensus : Mode de prise de décision privilégié au sein du Conseil européen, où l’accord unanime est recherché, sauf exception où un vote peut être organisé.
• Vote : Mode de décision utilisé lorsque le consensus n’est pas atteint, impliquant une majorité simple, qualifiée ou l’unanimité selon le contexte.
• Qualité de membre : Statut intuitu personae, lié à la fonction nationale ou institutionnelle d’un représentant, non transférable, qui confère le droit de participer aux délibérations et votes.
• Présidence du Conseil européen : Mandat permanent exercé par un président élu par les membres du Conseil européen pour une durée de 2,5 ans renouvelable, chargé de présider et d’animer ses travaux.

📝 Points essentiels

• La prise de décision au Conseil européen se fait principalement par consensus, mais un vote peut intervenir dans certains cas, avec des modalités spécifiques (majorité simple, qualifiée, unanimité).
• La composition du Conseil européen inclut les chefs d’État ou de gouvernement, le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne, et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères.
• La présidence du Conseil européen est exercée par un président élu pour un mandat de 2,5 ans, renouvelable une fois, qui anime et représente l’institution.
• La préparation des travaux est assurée par des formations telles que le COREPER II et le Conseil des affaires générales (CAG).
• Les décisions du Conseil européen prennent souvent la forme de « conclusions » non contraignantes, sauf lors de votes où des décisions formelles peuvent être adoptées.

💡 À retenir

Le Conseil européen, en privilégiant le consensus, définit les grandes orientations de l’Union, mais dispose également de mécanismes de vote permettant de prendre des décisions contraignantes lorsque nécessaire, avec une composition et un fonctionnement encadrés par les traités.

📖 7. Pouvoirs et missions

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution regroupant les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne, chargé de définir les orientations politiques générales et de donner des impulsions à l’Union. Il exerce principalement des fonctions de pilotage et de coordination, sans pouvoir législatif direct.

• Président du Conseil européen : Personne élue par ses membres pour présider et animer les réunions du Conseil européen, représenter l’Union à l’extérieur, et assurer la cohésion entre ses membres. Son mandat est de 2,5 ans renouvelable.

• Composition du Conseil européen : Composée de 29 membres (27 chefs d’État ou de gouvernement, le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne, et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères), avec une participation limitée du haut représentant et des invités ponctuels.

• Pouvoirs du Conseil européen : Incluent la définition des orientations politiques, la nomination de certains hauts responsables (président, haut représentant, membres de la BCE), la révision des traités, et la prise de conclusions non législatives.

• Fonctionnement et prise de décision : La majorité des décisions se prennent par consensus. En cas de vote, seuls les chefs d’État ou de gouvernement votent, avec des modalités pouvant varier (majorité simple, qualifiée, unanimité). La fréquence des réunions est d’au moins deux fois par semestre.

• Missions principales : Donner des impulsions à l’Union, définir ses priorités, exercer des fonctions consultatives dans certains domaines, et participer à la nomination des responsables clés de l’UE.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen a été institutionnalisé par le traité de Lisbonne en 2009, devenant une véritable institution de l’Union.
• Sa composition est fixée par les traités, et ses membres sont liés à leur mandat national ou institutionnel, avec une spécificité intuitu personae.
• La présidence est exercée par un président élu pour 2,5 ans, renouvelable une fois, chargé de présider et d’animer les réunions.
• La majorité des décisions se prennent par consensus, mais en cas de vote, seuls les chefs d’État ou de gouvernement participent.
• Le Conseil européen joue un rôle stratégique, notamment dans la nomination des hauts responsables et la révision des traités, mais n’exerce pas de fonction législative directe.

💡 À retenir

Le Conseil européen est la principale instance de pilotage politique de l’Union, fixant ses orientations et impulsant son développement, tout en laissant la fonction législative aux autres institutions. Son rôle est essentiel dans la cohésion et la direction stratégique de l’UE.

📖 8. Relations avec autres institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution regroupant les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne, chargée de définir les orientations politiques générales et d’impulser le développement de l’UE. Il a été formellement reconnu comme institution par le traité de Lisbonne en 2009.

• Président du Conseil européen : Personne élue par ses membres pour présider et animer les réunions du Conseil européen, assurer la cohésion politique, représenter l’UE à l’extérieur, avec un mandat de 2,5 ans renouvelable. Son rôle est défini à l’article 15 TUE.

• COREPER (Comité des représentants permanents) : Instance préparatoire composée des représentants permanents des États membres, chargée de préparer et de suivre les travaux du Conseil européen et des formations du Conseil de l’Union européenne.

• CAG (Conseil des Affaires générales) : Formation du Conseil de l’UE réunissant les ministres des affaires européennes, responsable de la préparation des réunions du Conseil européen et du suivi des décisions.

• Pouvoir de nomination : Capacité de l’Union, notamment du Conseil européen, de nommer ou proposer la nomination de haut responsables européens tels que le président de la Commission européenne, le haut représentant pour la politique étrangère, ou le président de la Banque centrale européenne.

• Décision par consensus : Mode de prise de décision privilégié au sein du Conseil européen, où une décision est adoptée si aucun membre ne s’y oppose, sauf exception avec vote à majorité.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen, devenu une institution en 2009, définit les grandes orientations politiques de l’UE et impulse son développement, sans exercer directement de fonctions législatives.

• Sa composition comprend 27 chefs d’État ou de gouvernement, le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne, et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères, qui participe sans être membre de droit.

• La présidence du Conseil européen est assurée par un président élu pour 2,5 ans, renouvelable une fois, chargé de présider et d’animer ses travaux, tout en assurant la représentation extérieure de l’UE.

• La préparation des réunions est assurée par des formations telles que le COREPER et le CAG, qui préparent les travaux et assurent le suivi des décisions.

• La majorité des décisions du Conseil européen se prennent par consensus, mais en cas de vote, seuls les chefs d’État ou de gouvernement y participent, avec des modalités spécifiques selon la nature de la décision.

• Le Conseil européen dispose de pouvoirs administratifs, de nomination, consultatifs, et peut adopter des conclusions non contraignantes ou des actes législatifs dans certains cas précis.

💡 À retenir

Le Conseil européen, en tant qu’organe stratégique, oriente et impulse le développement de l’Union, tout en restant en dehors du processus législatif, avec une composition et un fonctionnement encadrés par les traités et un rôle clé dans la nomination des hauts responsables européens.

📖 9. Procédures de nomination

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution regroupant les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne, ainsi que le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères. Il définit les orientations politiques générales de l’UE.
• Mandat : Durée pendant laquelle un membre du Conseil européen exerce ses fonctions. Elle peut varier selon la nature du membre (chef d’État, de gouvernement ou institution européenne) et est généralement fixée par des règles constitutionnelles ou traités.
• Qualité intuitu personae : Caractère personnel et non transférable d’un mandat ou d’une fonction, lié à la personne du titulaire. Un membre du Conseil européen ne peut pas se faire représenter par une autre personne.
• Pouvoir de nomination : Autorité conférée au Conseil européen pour désigner certains hauts responsables européens, tels que le président du Conseil européen, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères, ou les membres du directoire de la Banque centrale européenne.
• Procédure de vote : Modalité de prise de décision lors des réunions du Conseil européen, pouvant être par consensus ou par vote à majorité simple, qualifiée ou à l’unanimité, selon le contexte.

📝 Points essentiels

• La composition du Conseil européen inclut les chefs d’État ou de gouvernement de 27 États membres, le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne, et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères.
• La désignation des membres se fait selon les règles constitutionnelles nationales ou traités européens, sans possibilité de modification unilatérale par le Conseil européen.
• La durée du mandat de chaque membre est spécifique, variable, et dépend de leur fonction nationale ou institutionnelle.
• La qualité de membre est personnelle (intuition personae) ; un membre ne peut pas se faire représenter, sauf délégation limitée.
• Le président du Conseil européen est élu par ses pairs pour un mandat de 2,5 ans, renouvelable une fois, avec des compétences propres, notamment la présidence des réunions et la représentation extérieure.
• La nomination de certains responsables européens (ex : président de la Commission, membres du directoire de la BCE) nécessite un vote à majorité qualifiée du Conseil européen.
• La procédure de nomination inclut souvent une étape de proposition par le Conseil européen, suivie d’un vote ou d’une approbation par le Parlement européen.

💡 À retenir

Les procédures de nomination du Conseil européen combinent des règles constitutionnelles nationales et des dispositions traitées par les traités européens, garantissant une sélection personnelle et consensuelle des hauts responsables de l’Union, tout en préservant leur indépendance et leur légitimité démocratique.

📖 10. Révision des traités

🔑 Notions clés & Définitions

• Traités de l’Union européenne : Accords fondamentaux qui établissent les règles, les institutions et le fonctionnement de l’Union européenne. La révision de ces traités permet d’adapter ou de modifier le cadre juridique de l’UE.

• Révision des traités : Processus par lequel les traités européens sont modifiés ou complétés. Elle peut se faire par différentes procédures selon la nature des modifications envisagées (procédure ordinaire ou renforcée).

• Procédure de révision : Ensemble des étapes législatives et constitutionnelles permettant d’amender les traités. Elle inclut généralement la convocation d’une conférence intergouvernementale, la ratification par les États membres, et la publication officielle.

• Conventions de révision : Accords spécifiques ou conventions adoptés pour réviser certains traités ou pour définir les modalités de leur modification, notamment lors de la création de nouveaux traités ou d’amendements importants.

• Clausule de révision : Disposition prévue dans un traité permettant d’en modifier certains articles ou de prévoir une procédure spécifique pour sa révision, souvent encadrée par des règles constitutionnelles nationales.

📝 Points essentiels

• La révision des traités est une étape clé pour faire évoluer l’UE, notamment pour intégrer de nouveaux États ou modifier ses compétences.
• La procédure de révision diffère selon la nature des modifications : la procédure ordinaire (article 48 TUE) ou une procédure renforcée (article 48, paragraphe 6 TUE) pour les modifications fondamentales.
• La convocation d’une conférence intergouvernementale est souvent nécessaire, suivie d’une ratification par chaque État membre selon ses règles constitutionnelles.
• La révision peut concerner aussi bien des aspects institutionnels que des compétences ou des politiques communes.
• La modification des traités nécessite généralement l’unanimité des États membres, sauf exceptions prévues par les traités.

💡 À retenir

La révision des traités est un processus complexe encadré par des procédures précises, permettant d’adapter l’Union européenne à ses évolutions tout en respectant la souveraineté des États membres.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre Conseil européen et Conseil de l’Union : le premier définit les orientations, le second légifère.
2. Croire que le président du Conseil européen a un pouvoir législatif direct : il préside et représente, mais ne légifère pas.
3. Confondre la composition du Conseil européen avec celle du Conseil de l’UE : la première inclut aussi la Commission et le haut représentant.
4. Penser que la majorité qualifiée est automatique pour toutes décisions : certaines décisions nécessitent l’unanimité ou consensus.
5. Oublier que la représentation des États dépend de leur constitution nationale, pas d’un modèle uniforme.
6. Confondre la durée du mandat du président du Conseil européen (2,5 ans) avec celle des membres nationaux.
7. Croire que le haut représentant a un droit de vote lors des réunions du Conseil européen : il assiste sans voix sauf cas spécifiques.

✅ Checklist Examen

• Vérifier la définition et le rôle du Conseil européen.
• Connaître la composition précise du Conseil européen.
• Savoir qui peut représenter un État membre lors des réunions.
• Maîtriser la durée du mandat du président du Conseil européen.
• Identifier les fonctions principales du président du Conseil européen.
• Comprendre la différence entre Conseil européen et Conseil de l’Union.
• Connaître les modalités de nomination du président du Conseil européen.
• Savoir quelles institutions participent aux réunions du Conseil européen.
• Connaître les règles de modification de la composition du Conseil européen.
• Maîtriser le rôle et la fonction du haut représentant dans le contexte du Conseil européen.
• Savoir comment se prennent les décisions (majorité, unanimité, consensus).
• Vérifier la distinction entre représentation personnelle et délégation dans le Conseil européen.