Flashcards : Paie et déclarations sociales — 11 cartes

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1Question

Qu'est-ce que le SMIC en France ?

Réponse

Le salaire horaire minimum légal en France.

2Question

SMIC loi, année

Réponse

Depuis le 1er janvier 2026, 12,02 € brut heure

3Question

Quand et comment le SMIC est-il réévalué ?

Réponse

Chaque 1er janvier selon l'inflation, le pouvoir d'achat et des augmentations exceptionnelles.

4Question

Revalorisation SMIC

Réponse

Inflation, pouvoir d’achat, augmentations exceptionnelles

5Question

Qui fixe les minima conventionnels et comment varient-ils ?

Réponse

Les minima conventionnels sont fixés par une branche professionnelle et peuvent être supérieurs au SMIC selon la qualification et l’ancienneté.

6Question

Salaires minimaux conventionnels

Réponse

Fixés par branche, peuvent dépasser le SMIC

7Question

Que risquent les employeurs qui ne respectent pas les salaires minimaux conventionnels ?

Réponse

Ils s'exposent à des sanctions.

8Question

Minima conventionnels

Réponse

Supérieurs au SMIC selon qualification et ancienneté

9Question

Égalité de traitement

Réponse

Même droits pour salariés dans situations comparables

10Question

Critères d'interdiction discrimination

Réponse

Sexe, âge, origine, religion, handicap, orientation sexuelle

11Question

Salaires minimaux, obligations

Réponse

Respect des conventions, sanctions en cas de non-respect

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Paie et déclarations sociales.

1. Quelle est la fonction juridique du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) en France ?

2. Qu'est-ce que le SMIC en France ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Paie et déclarations sociales.

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