Fiche de révision : Politiques climatiques et accords internationaux

Plan du Cours

  1. Construction des problèmes environnementaux
  2. Échelles locale et nationale
  3. Action publique internationale et européenne
  4. Instruments de lutte contre les émissions
  5. Avantages et limites des instruments
  6. Dysfonctionnements de l’action publique
  7. Biens communs et passager clandestin
  8. Inégalités de développement et négociations

Repères chronologiques

  1. 1971Un ministre chargé de l’environnement existe en France et ses compétences se sont élargies.
  2. 1988Deux agences de l’ONU créent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui contribue à la prise de conscience des enjeux du changement climatique.
  3. 1997Lors de la troisième COP, 38 pays industrialisés s’engagent par le protocole de Kyoto à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2008-2012.
  4. 2007Le Grenelle de l’environnement rassemble des ONG, des entreprises, des syndicats de salariés, des collectivités locales et des représentants de l’État pour débattre de mesures qui aboutissent à des lois adoptées en 2009 et 2010.
  5. 2015La COP21 à Paris donne lieu à un accord ratifié par 183 pays afin de contenir l’élévation des températures en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
  6. 2018L’Union européenne interdit l’usage de trois insecticides jugés dangereux pour les abeilles.
  7. 2024L’Union européenne impose de restaurer la population des pollinisateurs.

1. Construction des problèmes environnementaux

Notions clés & Définitions

  • Problème public : Un problème public est une question mise en avant dans l’espace public, qualifiée, étudiée quant à ses causes ou à ses responsables, et pour laquelle des actions publiques sont revendiquées.
  • Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique a lieu lorsque les pouvoirs publics s’emparent d’un problème débattu, qui devient alors susceptible de faire l’objet d’une décision politique.
  • Action publique environnementale : L’action publique pour l’environnement désigne l’action des pouvoirs publics dans le domaine environnemental pour répondre à un problème public mis à l’agenda politique.
  • Environnement : Ensemble des espaces, ressources et milieux naturels, des sites et paysages, des espèces animales et végétales, ainsi que de la diversité et des équilibres biologiques auxquels ils participent.
  • Parti politique : Un parti politique regroupe des individus autour d’un projet politique afin de conquérir et d’exercer le pouvoir politique, notamment en élaborant des propositions soumises au suffrage.

★ À maîtriser

📌 La coopération suppose un accord sur les enjeux, une préoccupation commune, la connaissance des analyses des causes et l’acceptation d’un débat sur les solutions, tandis que le conflit correspond à l’affrontement d’intérêts divergents.

Compléments

  • Les ONG sont des associations de dimension internationale, essentiellement financées par des dons privés, qui peuvent lancer des pétitions, organiser des manifestations et participer à des concertations.

  • Les mouvements citoyens sont des mobilisations collectives de citoyens qui peuvent désigner les responsables d’un problème public et exiger des actions publiques.

  • Les entreprises peuvent s’opposer aux mesures environnementales plus strictes qu’elles jugent nuisibles à leur compétitivité, tandis qu’un nombre croissant d’entre elles s’engagent depuis les années 1990 pour réduire leur impact environnemental, notamment par les énergies renouvelables et le recyclage des déchets.

  • Les experts sont considérés comme légitimes pour juger grâce à leurs connaissances et contribuent à qualifier les questions environnementales et à en rechercher les causes.

  • En 2019, la vente aux particuliers du glyphosate, alors l’herbicide le plus utilisé, est interdite, mais son autorisation dans l’agriculture est reconduite pour 10 ans en 2023.

Astuce mémo

Qualifier la question, chercher ses causes, revendiquer une action

2. Échelles locale et nationale

★ À maîtriser

📌 Les lois nationales s’appliquent uniformément sur le territoire d’un pays, tandis que les politiques environnementales locales doivent être adaptées aux écosystèmes, aux caractéristiques géographiques, aux traditions et à la culture des habitants.

  • Les collectivités locales — conseils régionaux, départementaux et municipaux — jouent un rôle essentiel dans l’initiative et la mise en œuvre des politiques environnementales.

Compléments

  • Une zone de mobilité à faible émission (ZFE) restreint la circulation des véhicules les plus polluants et s’appuie sur la classification Crit’Air mise en place par l’État.

Astuce mémo

La loi nationale s’applique uniformément ; l’action locale s’adapte aux territoires

3. Action publique internationale et européenne

★ À maîtriser

  • Les problèmes environnementaux peuvent affecter plusieurs pays ou la planète entière et nécessitent donc une action politique à l’échelle internationale.

📌 Le protocole de Kyoto illustre une articulation descendante, où une décision internationale collective est appliquée par les pays engagés, tandis que l’accord de Paris illustre une articulation ascendante, où les propositions et décisions viennent des pays et le sommet enregistre leurs engagements.

Compléments

  • Dans l’Union européenne, les règlements environnementaux ont une valeur contraignante pour les États membres.

  • La politique environnementale de l’Union européenne est une compétence partagée, qui associe les décisions européennes à celles des États membres.

📌 L’Union européenne ne prend le relais d’un État que lorsque l’action de celui-ci est considérée comme moins efficace.

Astuce mémo

Kyoto descend des États engagés ; Paris remonte des propositions des pays

4. Instruments de lutte contre les émissions

Notions clés & Définitions

  • Externalité négative : Conséquence dommageable de l’activité d’un agent économique pour d’autres agents, qui n’est pas compensée monétairement par le marché.
  • Réglementation : Ensemble de normes, telles que des lois, décrets et règlements, qui contraignent les agents à adopter certains comportements.
  • Taxation : Prélèvement obligatoire sur des produits dont la production et l’utilisation entraînent des émissions de gaz à effet de serre, afin d’augmenter leurs coûts et leurs prix et d’inciter à choisir des options moins polluantes.
  • Subvention à l’innovation verte : Participation des pouvoirs publics au financement de produits, procédés ou méthodes qui réduisent l’impact de l’activité humaine sur l’environnement.
  • Marché de quotas d’émission : Marché organisé d’échange de droits à polluer distribués par les pouvoirs publics dans la limite d’un plafond d’émissions autorisées.
  • Changement climatique : Variations à long terme des températures de la planète, causées en grande partie par la combustion d’énergies fossiles.

Points essentiels

  • Les normes d’émission fixent un plafond maximal d’émission de produits polluants, comme la limite de 95 g de CO₂ par kilomètre pour les voitures.

  • Les normes de procédé obligent les agents à adopter certaines techniques de production, comme l’isolation des bâtiments neufs.

  • Les normes de produits imposent des caractéristiques aux produits, comme l’interdiction des chlorofluorocarbones dans les réfrigérateurs et les climatiseurs en raison de leur action destructrice sur la couche d’ozone.

  • Les normes de qualité fixent une concentration maximale de polluants dans un milieu donné, comme la limite de 10 μg/m³ de particules fines PM2,5.

  • Depuis 2014, la contribution climat énergie renchérit les produits énergétiques comme l’essence et le fioul pour encourager les ménages et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie.

  • Le bonus écologique subventionne l’achat de certaines voitures électriques, qui n’émettent pas de CO₂ lorsqu’elles circulent.

  • Sur un marché de quotas, les entreprises dépassant leurs quotas achètent des droits aux entreprises ayant des quotas excédentaires, et la hausse du prix des quotas les incite à adopter des procédés moins polluants.

  • L’économiste britannique Arthur Cecil PIGOU a montré que la taxation conduit les agents économiques à internaliser les externalités négatives dont ils sont à l’origine.

  • Le marché européen du carbone, lancé en 2005, concerne près de 11 000 installations industrielles responsables de presque la moitié des émissions de GES de l’Union européenne.

5. Avantages et limites des instruments

Notions clés & Définitions

  • Double dividende : Deux bénéfices de la taxation : la baisse des émissions de GES et l’augmentation des recettes fiscales.

★ À maîtriser

  • La réglementation peut agir rapidement en imposant des normes sans délai, ce qui permet de répondre à des menaces graves ou à des dommages irréversibles.

  • La taxation aligne les charges de l’entreprise sur le coût réel de sa production, incluant son impact sur les autres agents économiques.

  • Les subventions à l’innovation verte encouragent des innovations que le marché ne financerait pas de lui-même parce qu’il ne tient pas compte de leurs externalités positives.

  • Le marché des quotas oblige les entreprises polluantes à prendre en compte le coût de la pollution en fixant le niveau des droits à polluer.

Compléments

  • La réglementation exige un système de contrôle et de sanctions pour limiter la fraude et le contournement des normes.

  • La réglementation s’applique uniformément malgré les différences de capacité à dépolluer, ce qui peut détruire des emplois et réduire la croissance.

  • La taxation fournit des recettes fiscales qui peuvent financer une baisse d’autres impôts ou une hausse des dépenses publiques.

  • La taxation augmente les prix de vente et peut peser sur les consommateurs les plus modestes ; le mouvement des Gilets jaunes en 2018 a conduit à renoncer à la hausse prévue de la taxe carbone.

  • Une taxe sur le carbone adoptée à l’étranger peut nuire à la compétitivité des entreprises et créer une distorsion de concurrence en augmentant leurs coûts de production.

  • Les subventions à l’innovation verte accroissent les dépenses publiques.

  • Le marché des quotas nécessite un contrôle rigoureux et s’applique difficilement aux émissions diffuses de très nombreux ménages et petites entreprises.

6. Dysfonctionnements de l’action publique

★ À maîtriser

  • La taxation et les subventions doivent être suffisamment incitatives et comporter peu d’exceptions pour orienter les décisions vers des productions et consommations moins polluantes.

  • Des quotas distribués en excès font baisser leur prix, ce qui réduit l’incitation des entreprises à financer leur dépollution.

  • Les dysfonctionnements de l’action publique correspondent à un manque d’efficacité des mesures, lié notamment à la difficulté d’estimer l’importance des externalités négatives.

Compléments

  • Des taxes trop élevées ou des normes trop contraignantes peuvent être suspendues ou annulées si elles menacent l’emploi ou la croissance au point de devenir inacceptables, comme l’illustre l’interdiction du glyphosate.

  • Les mesures environnementales peuvent produire moins d’effets que prévu lorsqu’elles sont tardives, prévoient trop d’exceptions ou sont appliquées au mauvais niveau.

  • Les instruments de politique climatique doivent être utilisés de façon complémentaire en raison de leurs avantages et inconvénients respectifs.

Astuce mémo

Incitation trop faible → changement de comportement insuffisant

7. Biens communs et passager clandestin

Notions clés & Définitions

  • Bien commun : Bien à la fois rival et non excluable ; l’atmosphère ne connaît pas de frontières et les émissions de GES la détériorent.
  • Passager clandestin : Stratégie consistant à bénéficier d’un avantage collectif sans contribuer à sa production.
  • Tragédie des biens communs : Garrett Hardin a qualifié de tragédie des biens communs la surexploitation d’une ressource limitée en libre accès.

★ À maîtriser

  • Chaque État peut être tenté de laisser les autres réduire leurs émissions afin de profiter de la stabilisation des températures sans supporter les coûts des politiques climatiques.

Compléments

  • La tentation du passager clandestin contraint les négociations internationales et peut conduire chaque pays à retarder son engagement pour bénéficier des efforts des autres.

  • La surexploitation de l’atmosphère par les pays et leurs agents économiques qui y rejettent massivement des GES contribue au changement climatique. - Garrett Hardin

  • Les négociations internationales sont nécessaires car aucun État ne peut à lui seul assurer la stabilité des températures sur Terre.

Astuce mémo

Atmosphère non excluable, mais rivalisée par les émissions

8. Inégalités de développement et négociations

★ À maîtriser

  • En 1990, à la veille du sommet de la Terre de Rio de 1992, les pays développés émettaient deux tiers des émissions mondiales de CO₂ et avaient une responsabilité plus grande dans les GES accumulés dans l’atmosphère.

  • Les pays développés disposent de davantage de ressources pour s’adapter au changement climatique, tandis que les pays les moins développés sont plus vulnérables car ils dépendent davantage des ressources naturelles et sont plus exposés aux phénomènes météorologiques extrêmes.

Compléments

  • L’équité des efforts climatiques suppose de ne pas accroître excessivement les coûts de dépollution dans les pays les moins développés afin de préserver leur compétitivité.

  • Les pays développés et en transition désignés comme pays de l’Annexe I par le protocole de Kyoto émettaient encore 35,7 % des GES mondiaux en 2018, contre 29,7 % pour la Chine.

Tableaux de synthèse

Protocoles de Kyoto et accord de Paris

DimensionProtocole de KyotoAccord de Paris
Date1997COP21, 2015
Pays engagés38 pays industrialisés183 pays
ArticulationDescendanteAscendante
EngagementRéduire les émissions de GES de 5,2 % par rapport à 1990Contenir la hausse des températures en dessous de 2 °C

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Politiques climatiques et accords internationaux avec 26 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Après des débats sur la pollution d’une rivière, des associations en précisent les causes et réclament une intervention des autorités. Qu’est-ce qui caractérise cette démarche ?

2. Un problème de pollution fait l’objet de débats publics, puis les pouvoirs publics s’en saisissent et le rendent susceptible d’une décision politique. Quelle étape vient d’avoir lieu ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Politiques climatiques et accords internationaux avec 58 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un problème public ?

Une question mise en avant dans l’espace public, étudiée quant à ses causes ou responsables, et pour laquelle des actions publiques sont revendiquées.

Quand un problème fait-il l’objet d’une mise à l’agenda politique ?

Lorsque les pouvoirs publics s’en emparent, le rendant susceptible de faire l’objet d’une décision politique.

Que désigne l’action publique environnementale ?

L’action des pouvoirs publics dans le domaine environnemental pour répondre à un problème public mis à l’agenda politique.

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