★ À maîtriser
📌 La coopération suppose un accord sur les enjeux, une préoccupation commune, la connaissance des analyses des causes et l’acceptation d’un débat sur les solutions, tandis que le conflit correspond à l’affrontement d’intérêts divergents.
Compléments
Les ONG sont des associations de dimension internationale, essentiellement financées par des dons privés, qui peuvent lancer des pétitions, organiser des manifestations et participer à des concertations.
Les mouvements citoyens sont des mobilisations collectives de citoyens qui peuvent désigner les responsables d’un problème public et exiger des actions publiques.
Les entreprises peuvent s’opposer aux mesures environnementales plus strictes qu’elles jugent nuisibles à leur compétitivité, tandis qu’un nombre croissant d’entre elles s’engagent depuis les années 1990 pour réduire leur impact environnemental, notamment par les énergies renouvelables et le recyclage des déchets.
Les experts sont considérés comme légitimes pour juger grâce à leurs connaissances et contribuent à qualifier les questions environnementales et à en rechercher les causes.
En 2019, la vente aux particuliers du glyphosate, alors l’herbicide le plus utilisé, est interdite, mais son autorisation dans l’agriculture est reconduite pour 10 ans en 2023.
Qualifier la question, chercher ses causes, revendiquer une action
★ À maîtriser
📌 Les lois nationales s’appliquent uniformément sur le territoire d’un pays, tandis que les politiques environnementales locales doivent être adaptées aux écosystèmes, aux caractéristiques géographiques, aux traditions et à la culture des habitants.
Compléments
La loi nationale s’applique uniformément ; l’action locale s’adapte aux territoires
★ À maîtriser
📌 Le protocole de Kyoto illustre une articulation descendante, où une décision internationale collective est appliquée par les pays engagés, tandis que l’accord de Paris illustre une articulation ascendante, où les propositions et décisions viennent des pays et le sommet enregistre leurs engagements.
Compléments
Dans l’Union européenne, les règlements environnementaux ont une valeur contraignante pour les États membres.
La politique environnementale de l’Union européenne est une compétence partagée, qui associe les décisions européennes à celles des États membres.
📌 L’Union européenne ne prend le relais d’un État que lorsque l’action de celui-ci est considérée comme moins efficace.
Kyoto descend des États engagés ; Paris remonte des propositions des pays
Les normes d’émission fixent un plafond maximal d’émission de produits polluants, comme la limite de 95 g de CO₂ par kilomètre pour les voitures.
Les normes de procédé obligent les agents à adopter certaines techniques de production, comme l’isolation des bâtiments neufs.
Les normes de produits imposent des caractéristiques aux produits, comme l’interdiction des chlorofluorocarbones dans les réfrigérateurs et les climatiseurs en raison de leur action destructrice sur la couche d’ozone.
Les normes de qualité fixent une concentration maximale de polluants dans un milieu donné, comme la limite de 10 μg/m³ de particules fines PM2,5.
Depuis 2014, la contribution climat énergie renchérit les produits énergétiques comme l’essence et le fioul pour encourager les ménages et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie.
Le bonus écologique subventionne l’achat de certaines voitures électriques, qui n’émettent pas de CO₂ lorsqu’elles circulent.
Sur un marché de quotas, les entreprises dépassant leurs quotas achètent des droits aux entreprises ayant des quotas excédentaires, et la hausse du prix des quotas les incite à adopter des procédés moins polluants.
L’économiste britannique Arthur Cecil PIGOU a montré que la taxation conduit les agents économiques à internaliser les externalités négatives dont ils sont à l’origine.
Le marché européen du carbone, lancé en 2005, concerne près de 11 000 installations industrielles responsables de presque la moitié des émissions de GES de l’Union européenne.
★ À maîtriser
La réglementation peut agir rapidement en imposant des normes sans délai, ce qui permet de répondre à des menaces graves ou à des dommages irréversibles.
La taxation aligne les charges de l’entreprise sur le coût réel de sa production, incluant son impact sur les autres agents économiques.
Les subventions à l’innovation verte encouragent des innovations que le marché ne financerait pas de lui-même parce qu’il ne tient pas compte de leurs externalités positives.
Le marché des quotas oblige les entreprises polluantes à prendre en compte le coût de la pollution en fixant le niveau des droits à polluer.
Compléments
La réglementation exige un système de contrôle et de sanctions pour limiter la fraude et le contournement des normes.
La réglementation s’applique uniformément malgré les différences de capacité à dépolluer, ce qui peut détruire des emplois et réduire la croissance.
La taxation fournit des recettes fiscales qui peuvent financer une baisse d’autres impôts ou une hausse des dépenses publiques.
La taxation augmente les prix de vente et peut peser sur les consommateurs les plus modestes ; le mouvement des Gilets jaunes en 2018 a conduit à renoncer à la hausse prévue de la taxe carbone.
Une taxe sur le carbone adoptée à l’étranger peut nuire à la compétitivité des entreprises et créer une distorsion de concurrence en augmentant leurs coûts de production.
Les subventions à l’innovation verte accroissent les dépenses publiques.
Le marché des quotas nécessite un contrôle rigoureux et s’applique difficilement aux émissions diffuses de très nombreux ménages et petites entreprises.
★ À maîtriser
La taxation et les subventions doivent être suffisamment incitatives et comporter peu d’exceptions pour orienter les décisions vers des productions et consommations moins polluantes.
Des quotas distribués en excès font baisser leur prix, ce qui réduit l’incitation des entreprises à financer leur dépollution.
Les dysfonctionnements de l’action publique correspondent à un manque d’efficacité des mesures, lié notamment à la difficulté d’estimer l’importance des externalités négatives.
Compléments
Des taxes trop élevées ou des normes trop contraignantes peuvent être suspendues ou annulées si elles menacent l’emploi ou la croissance au point de devenir inacceptables, comme l’illustre l’interdiction du glyphosate.
Les mesures environnementales peuvent produire moins d’effets que prévu lorsqu’elles sont tardives, prévoient trop d’exceptions ou sont appliquées au mauvais niveau.
Les instruments de politique climatique doivent être utilisés de façon complémentaire en raison de leurs avantages et inconvénients respectifs.
Incitation trop faible → changement de comportement insuffisant
★ À maîtriser
Compléments
La tentation du passager clandestin contraint les négociations internationales et peut conduire chaque pays à retarder son engagement pour bénéficier des efforts des autres.
La surexploitation de l’atmosphère par les pays et leurs agents économiques qui y rejettent massivement des GES contribue au changement climatique. - Garrett Hardin
Les négociations internationales sont nécessaires car aucun État ne peut à lui seul assurer la stabilité des températures sur Terre.
Atmosphère non excluable, mais rivalisée par les émissions
★ À maîtriser
En 1990, à la veille du sommet de la Terre de Rio de 1992, les pays développés émettaient deux tiers des émissions mondiales de CO₂ et avaient une responsabilité plus grande dans les GES accumulés dans l’atmosphère.
Les pays développés disposent de davantage de ressources pour s’adapter au changement climatique, tandis que les pays les moins développés sont plus vulnérables car ils dépendent davantage des ressources naturelles et sont plus exposés aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Compléments
L’équité des efforts climatiques suppose de ne pas accroître excessivement les coûts de dépollution dans les pays les moins développés afin de préserver leur compétitivité.
Les pays développés et en transition désignés comme pays de l’Annexe I par le protocole de Kyoto émettaient encore 35,7 % des GES mondiaux en 2018, contre 29,7 % pour la Chine.
Protocoles de Kyoto et accord de Paris
| Dimension | Protocole de Kyoto | Accord de Paris |
|---|---|---|
| Date | 1997 | COP21, 2015 |
| Pays engagés | 38 pays industrialisés | 183 pays |
| Articulation | Descendante | Ascendante |
| Engagement | Réduire les émissions de GES de 5,2 % par rapport à 1990 | Contenir la hausse des températures en dessous de 2 °C |
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1. Après des débats sur la pollution d’une rivière, des associations en précisent les causes et réclament une intervention des autorités. Qu’est-ce qui caractérise cette démarche ?
2. Un problème de pollution fait l’objet de débats publics, puis les pouvoirs publics s’en saisissent et le rendent susceptible d’une décision politique. Quelle étape vient d’avoir lieu ?
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Qu’est-ce qu’un problème public ?
Une question mise en avant dans l’espace public, étudiée quant à ses causes ou responsables, et pour laquelle des actions publiques sont revendiquées.
Quand un problème fait-il l’objet d’une mise à l’agenda politique ?
Lorsque les pouvoirs publics s’en emparent, le rendant susceptible de faire l’objet d’une décision politique.
Que désigne l’action publique environnementale ?
L’action des pouvoirs publics dans le domaine environnemental pour répondre à un problème public mis à l’agenda politique.
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