QCM : Politiques climatiques et accords internationaux (26 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Après des débats sur la pollution d’une rivière, des associations en précisent les causes et réclament une intervention des autorités. Qu’est-ce qui caractérise cette démarche ?

La construction d’un problème public, par sa qualification, l’étude de ses causes et la revendication d’actions publiques
La mise à l’agenda politique, par la décision des autorités de traiter officiellement le problème
La mobilisation environnementale, par la seule expression d’une inquiétude dans l’espace public
La mise en œuvre d’une politique publique, par l’application d’une mesure déjà décidée par les autorités

La construction d’un problème public, par sa qualification, l’étude de ses causes et la revendication d’actions publiques

Explication

Un problème public est mis en avant dans l’espace public, qualifié, étudié quant à ses causes ou responsables et associé à des revendications d’action publique. Une simple inquiétude ne suffit pas, et la décision ou l’application d’une mesure relève d’étapes distinctes.

2. Un problème de pollution fait l’objet de débats publics, puis les pouvoirs publics s’en saisissent et le rendent susceptible d’une décision politique. Quelle étape vient d’avoir lieu ?

La construction du problème public
La mise à l’agenda politique
La mise en œuvre de l’action publique
L’adoption d’une décision politique

La mise à l’agenda politique

Explication

La mise à l’agenda politique commence lorsque les pouvoirs publics s’emparent d’un problème débattu, qui peut alors faire l’objet d’une décision. La mise en débat construit le problème public, tandis que l’adoption d’une décision et sa mise en œuvre sont des étapes différentes.

3. Après avoir inscrit la pollution de l’air à son agenda, une collectivité lance un programme environnemental pour y répondre. Comment qualifier cette action ?

Une construction de problème public portée par des revendications citoyennes
Une mise en débat politique précédant la prise en charge par les autorités
Une action publique pour l’environnement répondant à un problème mis à l’agenda
Une mobilisation associative visant à rendre visible une question environnementale

Une action publique pour l’environnement répondant à un problème mis à l’agenda

Explication

L’action publique pour l’environnement est l’action des pouvoirs publics dans le domaine environnemental en réponse à un problème mis à l’agenda politique. La mobilisation ou la mise en débat contribue à construire le problème, mais ne désigne pas cette réponse des autorités.

4. Deux acteurs environnementaux partagent le diagnostic et acceptent de débattre des solutions, mais divergent sur la solution à retenir. Quelle relation décrit le mieux leur démarche ?

Un conflit, car leurs propositions ne sont pas identiques
Une coopération, car ils partagent les enjeux et acceptent le débat sur les solutions
Un retrait, car ils ne s’accordent pas sur la mesure finale
Une indifférence, car leur diagnostic commun n’entraîne pas d’action

Une coopération, car ils partagent les enjeux et acceptent le débat sur les solutions

Explication

La coopération repose sur une préoccupation commune, un accord sur les enjeux, la connaissance des analyses des causes et l’acceptation d’un débat sur les solutions. Le désaccord sur la solution ne suffit pas à établir un conflit, lequel correspond à l’affrontement d’intérêts divergents.

5. Une région envisage des mesures environnementales adaptées à ses écosystèmes, à sa géographie et aux traditions de ses habitants. Quelle distinction avec une loi nationale ces mesures illustrent-elles ?

Les mesures locales s’appliquent uniformément au pays, tandis que la loi nationale varie selon les territoires
Les mesures locales dépendent des traditions, tandis que la loi nationale s’adapte à chaque écosystème
Les mesures locales s’adaptent aux particularités du territoire, tandis que la loi nationale s’applique uniformément au pays
Les mesures locales relèvent de l’État, tandis que la loi nationale relève des collectivités

Les mesures locales s’adaptent aux particularités du territoire, tandis que la loi nationale s’applique uniformément au pays

Explication

Les lois nationales s’appliquent uniformément sur le territoire, alors que les politiques environnementales locales doivent tenir compte des écosystèmes, de la géographie, des traditions et de la culture. L’adaptation locale ne signifie pas que la loi nationale varie d’un territoire à l’autre.

6. Pour lancer et mettre en œuvre une politique environnementale municipale, quels acteurs locaux jouent un rôle essentiel ?

Les entreprises privées et leurs représentants professionnels
Les ONG internationales et leurs associations partenaires
Les conseils régionaux, départementaux et municipaux
Les ministères et les administrations centrales de l’État

Les conseils régionaux, départementaux et municipaux

Explication

Les collectivités locales, notamment les conseils régionaux, départementaux et municipaux, jouent un rôle essentiel dans l’initiative et la mise en œuvre des politiques environnementales. Les administrations centrales relèvent de l’échelle nationale, tandis que les ONG et entreprises sont d’autres catégories d’acteurs.

7. Une pollution atmosphérique produite dans un pays se déplace vers plusieurs pays voisins. Quelle conséquence cela a-t-il pour l’action politique ?

Elle nécessite une action politique à l’échelle nationale.
Elle nécessite une action politique à l’échelle internationale.
Elle nécessite une action politique à l’échelle locale.
Elle ne nécessite pas d’action politique coordonnée.

Elle nécessite une action politique à l’échelle internationale.

Explication

Comme les problèmes environnementaux peuvent toucher plusieurs pays, leur traitement appelle une action politique internationale. L’échelle locale ne couvre pas les effets transfrontaliers, l’échelle nationale reste limitée aux frontières d’un pays, et l’absence de coordination ignore la portée du problème.

8. Quel engagement le protocole de Kyoto prévoit-il pour les 38 pays industrialisés concernés ?

Réduire les émissions de GES de 5,2 % par rapport à 1990 d’ici 2008-2012.
Réduire les émissions de GES de 5,2 % dans chacun des 183 pays d’ici 2015.
Réduire les émissions de GES de 5,2 % par rapport à 2008-2012 d’ici 1990.
Contenir la hausse des températures sous 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle.

Réduire les émissions de GES de 5,2 % par rapport à 1990 d’ici 2008-2012.

Explication

Kyoto engage 38 pays industrialisés à réduire leurs émissions de 5,2 % par rapport aux niveaux de 1990, pour la période 2008-2012. L’objectif de température relève de Paris, tandis que les deux autres réponses confondent les dates ou le nombre de pays concernés.

9. Lors d’un sommet climatique, les pays formulent eux-mêmes leurs engagements, puis le sommet les consigne. Quelle articulation entre les échelles cela illustre-t-il ?

Une articulation descendante, comme pour le protocole de Kyoto.
Une articulation descendante, comme pour l’accord de Paris.
Une articulation ascendante, comme pour l’accord de Paris.
Une articulation ascendante, comme pour le protocole de Kyoto.

Une articulation ascendante, comme pour l’accord de Paris.

Explication

L’articulation ascendante correspond aux propositions et décisions émanant des pays, le sommet enregistrant leurs engagements ; c’est le modèle de l’accord de Paris. Une décision collective internationale appliquée ensuite par les pays caractérise plutôt l’articulation descendante de Kyoto.

10. Un État membre de l’Union européenne envisage d’ignorer un règlement environnemental adopté par l’Union. Quel statut juridique de ce règlement s’applique ?

Il a une valeur consultative pour les États membres.
Il a une valeur volontaire pour les États membres.
Il a une valeur contraignante pour les seuls pays non membres.
Il a une valeur contraignante pour les États membres.

Il a une valeur contraignante pour les États membres.

Explication

Les règlements environnementaux de l’Union européenne ont une valeur contraignante pour ses États membres. Les qualifier de consultatifs ou de volontaires minimise leur portée, tandis que les réserver aux pays non membres inverse leur champ d’application.

11. Une usine émet des gaz qui contribuent au réchauffement et causent des dommages à d’autres personnes, sans indemnisation par le marché. Comment qualifier cet effet ?

Une réglementation contraignante.
Une subvention à l’innovation verte.
Une externalité positive.
Une externalité négative.

Une externalité négative.

Explication

Une externalité négative est un effet dommageable de l’activité d’un agent sur d’autres agents qui n’est pas compensé monétairement par le marché. Un coût payé par le producteur n’est pas un dommage externe non compensé ; une externalité positive est bénéfique, et les deux autres notions désignent des instruments publics.

12. Pour réduire l’usage du fioul, les pouvoirs publics imposent un prélèvement sur ce produit afin d’en augmenter le prix et d’encourager des solutions moins polluantes. Quel instrument utilisent-ils ?

La subvention à l’innovation verte.
La réglementation.
Le marché de quotas d’émission.
La taxation.

La taxation.

Explication

La taxation est un prélèvement obligatoire qui augmente le coût et le prix des produits émetteurs afin d’inciter à choisir des solutions moins polluantes. Une subvention finance une innovation, une réglementation impose des normes et un marché de quotas organise l’échange de droits d’émission.

13. Une collectivité participe au financement d’un procédé industriel qui réduit l’impact environnemental de la production. De quel instrument s’agit-il ?

Une réglementation environnementale.
Un marché de quotas d’émission.
Une taxation des émissions.
Une subvention à l’innovation verte.

Une subvention à l’innovation verte.

Explication

Une subvention à l’innovation verte correspond à une participation des pouvoirs publics au financement de produits, procédés ou méthodes réduisant l’impact humain sur l’environnement. La taxation prélève, la réglementation impose des normes et le marché de quotas organise l’échange de droits d’émission.

14. Les pouvoirs publics fixent un plafond d’émissions et distribuent des droits que les entreprises peuvent échanger. Quel instrument cette situation décrit-elle ?

Un marché de quotas d’émission.
Une taxation des émissions.
Une réglementation par normes d’émission.
Une subvention à l’innovation verte.

Un marché de quotas d’émission.

Explication

Un marché de quotas organise l’échange de droits à polluer distribués par les pouvoirs publics dans la limite d’un plafond d’émissions autorisées. Une taxe est un prélèvement, une subvention finance l’innovation et une norme fixe une contrainte sans organiser l’échange de droits.

15. Face à un risque environnemental grave susceptible de provoquer des dommages irréversibles, quel avantage de la réglementation peut justifier son choix ?

Elle permet d’imposer rapidement des normes adaptées à l’urgence.
Elle permet d’aligner les charges des entreprises sur le coût réel.
Elle permet de financer des innovations que le marché délaisse.
Elle permet de fixer le niveau des droits à polluer.

Elle permet d’imposer rapidement des normes adaptées à l’urgence.

Explication

En imposant des normes sans délai, la réglementation peut répondre rapidement aux menaces graves et aux dommages irréversibles. Le financement de l’innovation relève des subventions, l’alignement des charges de la taxation et la fixation des droits à polluer du marché des quotas.

16. Quel effet la taxation produit-elle sur les charges d’une entreprise en tenant compte de l’impact de sa production sur les autres agents économiques ?

Elle les aligne sur le coût réel de sa production.
Elle les plafonne selon le nombre de droits à polluer.
Elle les rend identiques à celles de toutes les entreprises.
Elle les réduit pour encourager l’innovation verte.

Elle les aligne sur le coût réel de sa production.

Explication

La taxation fait intégrer à l’entreprise, dans ses charges, le coût de sa production et son impact sur les autres agents économiques. Une aide à l’innovation relève des subventions, l’application uniforme des normes de la réglementation et le plafonnement des émissions du système de quotas.

17. Une entreprise hésite à financer une technologie qui réduit les émissions dont bénéficient aussi des tiers, sans que le marché rémunère ces bénéfices. Quel instrument peut encourager cette innovation ?

Une réglementation imposant une norme d’émission.
Une taxe sur les émissions polluantes.
Une subvention à l’innovation verte.
Un marché fixant des droits à polluer.

Une subvention à l’innovation verte.

Explication

Une subvention peut soutenir des innovations vertes que le marché ne financerait pas de lui-même, car il ne prend pas en compte leurs externalités positives. La taxation et les quotas visent à intégrer le coût de la pollution, tandis qu’une norme relève de la réglementation.

18. Un dispositif fixe le nombre de droits à polluer disponibles et conduit les entreprises polluantes à tenir compte du coût de leurs émissions. De quel instrument s’agit-il ?

De la subvention à l’innovation verte.
De la réglementation environnementale.
De la taxation des activités polluantes.
Du marché des quotas d’émission.

Du marché des quotas d’émission.

Explication

Le marché des quotas agit en fixant le niveau des droits à polluer, ce qui amène les entreprises à prendre en compte le coût de la pollution. Les normes relèvent de la réglementation, la taxe modifie les charges et la subvention soutient l’innovation verte.

19. Une taxe environnementale est fixée à un niveau peu incitatif et comporte de nombreuses exceptions. Quel effet risque-t-elle d’avoir sur les décisions des agents économiques ?

Elle risque d’orienter faiblement les choix vers des activités moins polluantes.
Elle risque de faire baisser le prix des quotas distribués.
Elle risque de rendre les externalités négatives plus faciles à mesurer.
Elle risque de conduire les entreprises à financer davantage leur dépollution.

Elle risque d’orienter faiblement les choix vers des activités moins polluantes.

Explication

Pour orienter les choix vers des productions et consommations moins polluantes, la taxe doit être suffisamment incitative et comporter peu d’exceptions. Un excès de quotas peut faire baisser leur prix; la difficulté de mesurer les externalités explique un autre type de dysfonctionnement.

20. Une autorité distribue un nombre excessif de quotas d’émission. Quelle conséquence est la plus probable pour les entreprises ?

Le prix des quotas monte et les coûts de production sont compensés.
Le prix des quotas monte et l’incitation à financer la dépollution augmente.
Le prix des quotas baisse et l’incitation à financer la dépollution diminue.
Le prix des quotas baisse et les normes de dépollution deviennent plus strictes.

Le prix des quotas baisse et l’incitation à financer la dépollution diminue.

Explication

Lorsque les quotas sont distribués en excès, leur prix baisse, ce qui affaiblit l’incitation des entreprises à financer leur dépollution. Une hausse du prix correspond à l’effet inverse sur le marché des quotas; des normes plus strictes ou une compensation des coûts ne découlent pas de cette distribution.

21. Comment caractériser un dysfonctionnement de l’action publique en matière environnementale, notamment lorsque les pouvoirs publics peinent à évaluer les externalités négatives ?

Un manque d’efficacité des mesures, lié notamment à la difficulté d’estimer les externalités négatives.
Une absence d’innovation verte, liée notamment au manque d’incitations du marché.
Une application uniforme des normes, liée notamment aux capacités des entreprises.
Une hausse du prix de vente, liée notamment au coût des taxes environnementales.

Un manque d’efficacité des mesures, lié notamment à la difficulté d’estimer les externalités négatives.

Explication

Les dysfonctionnements de l’action publique désignent le manque d’efficacité des mesures, qui peut notamment provenir de la difficulté à estimer l’importance des externalités négatives. Le manque d’innovation, la répercussion d’une taxe sur les prix et l’application uniforme des normes sont des questions distinctes.

22. Pourquoi l’atmosphère est-elle considérée comme un bien commun ?

Elle est non excluable et son usage par les émissions de GES ne la détériore pas.
Elle est excluable et son usage par les émissions de GES ne la détériore pas.
Elle est excluable et son usage par les émissions de GES la détériore.
Elle est non excluable et son usage par les émissions de GES la détériore.

Elle est non excluable et son usage par les émissions de GES la détériore.

Explication

Un bien commun est à la fois rival et non excluable : l’atmosphère est accessible sans frontières, tandis que les émissions de GES la détériorent. L’exclusion correspond à un accès restreint, et nier la détérioration confond rivalité et absence d’impact.

23. Lors d’un accord climatique, un pays bénéficie de la stabilisation des températures obtenue par les efforts des autres, mais ne finance ni ne met en œuvre de réduction de ses propres émissions. Quelle stratégie adopte-t-il ?

Une stratégie de passager clandestin
Une contribution équitable à l’effort collectif
Une prise en charge des coûts climatiques
Une surexploitation directe de l’atmosphère

Une stratégie de passager clandestin

Explication

Le passager clandestin profite d’un avantage collectif sans contribuer à sa production. Une contribution équitable implique de participer à l’effort, tandis que la surexploitation désigne la détérioration de la ressource et non cette stratégie de bénéfice sans contribution.

24. Pendant une négociation climatique, un gouvernement annonce qu’il attendra que les autres pays agissent avant de prendre ses propres engagements, afin de profiter de leurs efforts. Quelle conséquence de la tentation du passager clandestin cette situation illustre-t-elle ?

Le retard de l’engagement pour profiter des efforts des autres
La disparition des incitations à attendre pendant les négociations
La réduction immédiate des émissions pour partager les coûts
Le retard des engagements parce que le pays est moins vulnérable

Le retard de l’engagement pour profiter des efforts des autres

Explication

La tentation du passager clandestin peut contraindre les négociations et pousser chaque pays à retarder son engagement pour bénéficier des efforts entrepris ailleurs. Une réduction immédiate va à l’encontre du comportement décrit, et la vulnérabilité n’est pas la cause indiquée ici.

25. À la veille du sommet de la Terre de Rio de 1992, quelle part des émissions mondiales de CO₂ les pays développés émettaient-ils en 1990 ?

29,7 % des émissions mondiales
Deux tiers des émissions mondiales
Un tiers des émissions mondiales
La totalité des émissions accumulées

Deux tiers des émissions mondiales

Explication

En 1990, les pays développés émettaient deux tiers des émissions mondiales de CO₂ et avaient aussi une responsabilité plus grande dans les GES accumulés. La part de 29,7 % concerne la Chine en 2018, tandis que la responsabilité dans les émissions accumulées n’est pas une part chiffrée des émissions de 1990.

26. Un pays à faible niveau de développement dépend fortement de ses ressources naturelles et subit fréquemment des phénomènes météorologiques extrêmes, alors qu’il dispose de peu de moyens d’adaptation. Quel constat s’applique à sa situation face au changement climatique ?

Il est moins vulnérable et dispose de davantage de ressources pour s’adapter.
Il est moins vulnérable et dispose de moins de ressources pour s’adapter.
Il est plus vulnérable et dispose de davantage de ressources pour s’adapter.
Il est plus vulnérable et dispose de moins de ressources pour s’adapter.

Il est plus vulnérable et dispose de moins de ressources pour s’adapter.

Explication

Les pays les moins développés sont plus vulnérables parce qu’ils dépendent davantage des ressources naturelles et sont plus exposés aux phénomènes extrêmes; ils disposent aussi de moins de ressources d’adaptation. Une capacité supérieure ou une vulnérabilité moindre inverse ces caractéristiques.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 58 flashcards sur Politiques climatiques et accords internationaux.

Qu’est-ce qu’un problème public ?

Une question mise en avant dans l’espace public, étudiée quant à ses causes ou responsables, et pour laquelle des actions publiques sont revendiquées.

Quand un problème fait-il l’objet d’une mise à l’agenda politique ?

Lorsque les pouvoirs publics s’en emparent, le rendant susceptible de faire l’objet d’une décision politique.

Que désigne l’action publique environnementale ?

L’action des pouvoirs publics dans le domaine environnemental pour répondre à un problème public mis à l’agenda politique.

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