Fiche de révision : Politiques de l'emploi en France

📋 Plan du Cours

1. Chômage structurel et intervention publique
2. Acteurs des politiques de l'emploi
3. Assurance chômage et filet de sécurité
4. Politiques actives et accompagnement
5. Plan d'investissement dans les compétences
6. Publics vulnérables et dispositifs ciblés
7. Contrats aidés et formation continue
8. VAE, CEP et numérique
9. Évaluation des dispositifs d'emploi
10. Mutations du travail et recommandations

📖 1. Chômage structurel et intervention publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Chômage structurel : Le chômage structurel désigne une situation durable liée à des dysfonctionnements du marché du travail plutôt qu’à la seule conjoncture.
• Théories de l'appariement : Les théories de l’appariement expliquent le chômage par des frictions informationnelles qui empêchent de faire correspondre correctement offres et demandes.
• Théorie keynésienne : La théorie keynésienne relie l’emploi à la demande globale, ce qui justifie une action publique quand la demande est insuffisante.

📝 Points essentiels

• En France, le chômage oscille historiquement autour de 7 % à 10 % selon les cycles économiques, avec des causes aussi structurelles.
• Le chômage de longue durée (plus d’un an) touche plus d’un chômeur sur deux, signe d’une rupture persistante avec le marché du travail.
• L’intervention publique se justifie aussi par les inadéquations de compétences et les inégalités d’accès à l’emploi selon origine, diplôme ou territoire.
• Les objectifs publics (protection, retour à l’emploi, prévention) peuvent entrer en tension entre indemnisation et incitation à chercher rapidement un emploi.

💡 Astuce mémo

Structure = friction + compétences + inégalités : l’emploi ne s’ajuste pas tout seul.

📖 2. Acteurs des politiques de l'emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• France Travail : France Travail est le principal opérateur du service public de l’emploi chargé de l’inscription, de l’accompagnement et de l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
• Collectivités territoriales : Les collectivités territoriales portent des compétences clés comme la formation/apprentissage (régions) et l’insertion via des dispositifs sociaux (départements).
• Partenaires sociaux : Les partenaires sociaux sont syndicats et organisations patronales impliqués dans l’assurance chômage et la gouvernance de la formation.

📝 Points essentiels

• L’État fixe le cadre législatif et budgétaire (dont le Code du travail et les lois de finances) via le ministère du Travail.
• France Travail (réformé en 2024) assure inscription, indemnisation, accompagnement personnalisé, mise en relation et collecte des offres.
• Les régions gèrent la formation professionnelle et l’apprentissage, tandis que les départements gèrent le RSA et l’insertion sociale.
• Les partenaires sociaux gèrent paritairement l’assurance chômage via l’Unédic et participent à la gouvernance de la formation via les OPCO.

💡 Astuce mémo

État règle et finance ; France Travail opère ; régions/départements déploient ; partenaires sociaux cadrent et co-gèrent.

📖 3. Assurance chômage et filet de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance chômage : L’assurance chômage est un régime contributif qui verse des allocations en cas de perte involontaire d’emploi, sous conditions de travail antérieur.
• ARE : L’ARE est l’allocation de retour à l’emploi, calculée à partir du salaire journalier de référence et des cotisations antérieures.
• RSA : Le RSA est une prestation différentielle qui garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources ou avec de faibles revenus.

📝 Points essentiels

• Pour l’éligibilité, il faut justifier 6 mois de travail sur les 24 derniers mois depuis la réforme de 2023.
• La durée d’indemnisation va de 6 à 24 mois, avec extension à 36 mois pour les seniors (55 ans et plus).
• Le montant de l’ARE représente environ 57 % du salaire journalier de référence, avec un plancher et un plafond.
• Le RSA est géré par les départements et s’élève à environ 607 € pour une personne seule.

💡 Astuce mémo

ARE ~ 57 % ; condition = 6 mois/24 ; durée 6-24, seniors 36 ; RSA = plancher ~607 €.

📖 4. Politiques actives et accompagnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques passives : Les politiques passives compensent la perte de revenu liée au chômage sans agir directement sur le retour à l’emploi.
• Politiques actives : Les politiques actives visent à augmenter les chances de retour à l’emploi en agissant directement sur les capacités et la trajectoire.
• Accompagnement global : L’accompagnement global est une intensité de suivi proposée aux personnes cumulant des difficultés sociales et professionnelles.

📝 Points essentiels

• France Travail propose des intensités d’accompagnement allant du suivi mensuel classique au renforcement avec conseiller dédié et rendez-vous fréquents.
• Le diagnostic initial sert à déterminer le parcours, avec une bascule d’une logique administrative vers un service individualisé.
• Les politiques actives mobilisent formation, accompagnement, aides à la mobilité et autres outils pour lever des freins concrets.

💡 Astuce mémo

Actif = levier sur la trajectoire ; passif = stabilise le revenu.

📖 5. Plan d'investissement dans les compétences

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan d’Investissement dans les Compétences : Le PIC est un grand programme public de financement de la formation, lancé en 2018, orienté vers les personnes les plus éloignées de l’emploi.
• Qualiopi : Qualiopi est le référentiel garantissant la qualité des formations, obligatoire pour les organismes recevant des fonds publics dans le cadre du PIC.
• Prépa-compétences : Prépa-compétences sont des démarches financées par le PIC pour préparer des parcours vers des compétences ciblées et certifiantes.

📝 Points essentiels

• Le PIC, lancé en 2018, représente 15 milliards d’euros sur cinq ans dans le cadre du Grand Plan d’Investissement.
• Le PIC cible prioritairement les jeunes NEET et les demandeurs d’emploi de longue durée pour former deux millions de personnes sur la durée du plan.
• Le PIC finance des parcours et expérimentations (dont Prépa-compétences et formations modulaires certifiantes) avec une logique d’évaluation rigoureuse.
• Des limites sont relevées : difficultés d’accès pour les publics les plus éloignés, disparités territoriales, insertion inégale et délais administratifs.

💡 Astuce mémo

PIC = 15 Md€ /5 ans, ciblage NEET + longue durée, qualité via Qualiopi, mais accès difficile et inégalités territoriales.

📖 6. Publics vulnérables et dispositifs ciblés

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’Engagement Jeune : Le CEJ est un dispositif pour les jeunes de 16 à 25 ans, offrant des activités hebdomadaires, du coaching et une allocation mensuelle.
• Garantie Jeunes : La Garantie Jeunes ciblait les NEET les plus en difficulté avant d’être absorbée par le CEJ.
• Emploi accompagné : L’emploi accompagné est un dispositif de soutien individualisé destiné aux personnes handicapées pour favoriser le maintien dans l’emploi.

📝 Points essentiels

• Les jeunes disposent d’un réseau dédié de 110 Missions Locales et le CEJ (créé en 2022) peut offrir jusqu’à 20h d’activités hebdomadaires et une allocation jusqu’à 528 € par mois.
• Le plan « Emploi des seniors » (2023) vise à reculer progressivement l’âge effectif de sortie par cumul emploi-retraite et index senior obligatoire.
• La loi impose un taux d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés, avec contribution à l’AGEFIPH en cas de non-respect.
• Les EA et les ESAT offrent des environnements de travail protégés, et l’emploi accompagné soutient le maintien dans l’emploi.

💡 Astuce mémo

Jeunes : 110 Missions Locales + CEJ (2022) ; Seniors : plan 2023 ; Handicap : 6 % + AGEFIPH + emploi accompagné.

📖 7. Contrats aidés et formation continue

🔑 Notions clés & Définitions

• Parcours Emploi Compétences : Le PEC est un contrat aidé qui cible les personnes en difficulté d’insertion et comporte un volet formation obligatoire et un accompagnement renforcé.
• Emplois Francs : Les emplois francs sont une aide à l’embauche destinée aux résidents de QPV, pouvant atteindre 15 000 € sur 3 ans pour un CDI.
• Validation des Acquis de l’Expérience : La VAE permet d’obtenir tout ou partie d’une certification en faisant reconnaître les compétences acquises par l’expérience sans passer par une formation classique.

📝 Points essentiels

• Les contrats aidés sont des contrats où l’État prend en charge une partie du coût salarial pour inciter les employeurs à recruter des personnes éloignées du marché du travail.
• Le PEC succède au CUI et inclut formation obligatoire et accompagnement renforcé pour les personnes en difficulté d’insertion.
• Les emplois francs (QPV) peuvent atteindre 15 000 € sur 3 ans pour un CDI, tandis que l’ARCE verse 60 % des droits restants en capital aux allocataires pour créer une entreprise.
• Les débats portent sur l’effet d’aubaine, la substitution, la qualité variable de l’insertion et le coût budgétaire, malgré des effets positifs possibles avec formation de qualité et tutorat efficace.

💡 Astuce mémo

Contrats aidés = coût salarial partiellement pris en charge ; débats = aubaine + substitution + insertion variable.

📖 8. VAE, CEP et numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte Personnel de Formation : Le CPF permet d’accumuler des droits pour financer des formations, via Mon Compte Formation, à destination des actifs et des demandeurs d’emploi.
• Conseil en Évolution Professionnelle : Le CEP est un accompagnement gratuit et confidentiel pour construire un projet d’évolution professionnelle avec un opérateur ou un prestataire.
• France Numérique Ensemble : France Numérique Ensemble est un programme visant à réduire la fracture numérique et accompagner l’autonomie digitale.

📝 Points essentiels

• Le CPF a été créé en 2015 puis généralisé en 2019, avec un financement annoncé à 500 € par an (plafond 5 000 €) et majoration pour les moins qualifiés.
• Le CPF a été fragilisé par des fraudes et a introduit un reste à charge de 100 € en 2023 pour les formations concernées.
• La VAE a été réformée en 2022 pour simplifier l’accès, notamment pour les aidants familiaux, mais reste sous-utilisée avec environ 30 000 dossiers déposés par an.
• Le numérique améliore accessibilité et personnalisation mais peut exclure par fermeture de guichets physiques, biais algorithmiques et déshumanisation, d’où le programme France Numérique Ensemble et les Conseillers Numériques France Services.

💡 Astuce mémo

CPF : 500 €/an, fraude → reste à charge 100 € (2023) ; VAE : réformée 2022, ~30 000 dossiers/an ; numérique = accès + risques + accompagnement.

📖 9. Évaluation des dispositifs d'emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Évaluation contrefactuelle : L’évaluation contrefactuelle compare les résultats de bénéficiaires avec ceux d’un groupe comparable non bénéficiaire pour isoler l’effet du dispositif.
• Analyse coût-bénéfice : L’analyse coût-bénéfice confronte les coûts budgétaires et les bénéfices sociaux attendus du retour à l’emploi.
• DARES : La DARES est la direction qui publie régulièrement des évaluations et bilans statistiques sur les dispositifs d’emploi.

📝 Points essentiels

• Plusieurs méthodes sont utilisées : évaluations contrefactuelles (expérimentations aléatoires ou quasi-expérimentales), analyse coût-bénéfice et enquêtes de suivi longitudinal.
• En France, la DARES publie des évaluations et bilans statistiques des principaux dispositifs de l’emploi.
• Des constantes ressortent : l’accompagnement intensif et personnalisé est plus efficace que les approches standardisées pour les publics vulnérables.
• Les formations courtes et certifiantes ciblées sur des métiers en tension produisent plus souvent des taux d’insertion que les formations longues généralistes.

💡 Astuce mémo

Isoler l’effet (contrefactuel) + comparer ressources et gains (coût-bénéfice) + suivre dans le temps (longitudinal).

📖 10. Mutations du travail et recommandations

🔑 Notions clés & Définitions

• Automatisation et IA : Automatisation et IA désignent les transformations technologiques susceptibles de modifier fortement les emplois et les compétences requises.
• Transition écologique : La transition écologique correspond à la décarbonation de l’économie qui détruit certains emplois et en crée de nouveaux, notamment liés aux énergies et à la rénovation.
• Nouvelles formes d’emploi : Les nouvelles formes d’emploi regroupent travail indépendant, plateformes et télétravail, avec une protection sociale parfois incomplète.

📝 Points essentiels

• D’après l’OCDE, 14 % des emplois sont à haut risque d’automatisation en France et 32 % pourraient être significativement transformés, surtout sur les tâches routinières.
• Selon l’Ademe, 230 000 emplois verts pourraient être créés d’ici 2030, impliquant des reconversions vers des « métiers verts ».
• Le développement des plateformes et du travail indépendant pose des questions de statut et de protection sociale, avec des contentieux et réformes en France et en Europe.
• Les recommandations convergent vers : accompagnement plus personnalisé, évaluation systématique, expérimentation, prévention par la formation et coordination entre acteurs.

💡 Astuce mémo

3 vagues : IA (risque) + climat (reconversion) + plateformes (statut) ; réponses : personnaliser, évaluer, prévenir, coordonner.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre politiques passives et actives : les premières compensent sans agir directement sur le retour à l’emploi, tandis que les secondes visent la réinsertion par des leviers concrets.
2. Croire que l’extension des droits concerne tous les demandeurs : l’extension d’indemnisation à 36 mois vise les seniors (55 ans et plus).
3. Oublier les conditions d’accès à l’assurance chômage issues de la réforme de 2023 : 6 mois de travail sur les 24 derniers mois.
4. Mélanger CEP et CPF : le CEP est un accompagnement gratuit et confidentiel, alors que le CPF finance des formations via des droits.
5. Penser que le numérique supprime les inégalités : il peut aussi les renforcer via fracture numérique, biais algorithmiques et réduction des guichets physiques.
6. Cibler uniquement le volume des formations du PIC : des limites d’accès, de délais et des disparités territoriales peuvent réduire l’impact sur les publics les plus éloignés.
7. Interpréter les contrats aidés comme une garantie d’insertion durable : l’effet peut varier et les débats portent sur aubaine, substitution et qualité de l’insertion.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi le chômage en France est aussi structurel (au-delà des cycles) et citer les facteurs évoqués (rigidités, inadéquation des compétences, inégalités).
2. Définir les justifications économiques à l’intervention publique : demande globale, frictions informationnelles, rôle des inégalités systémiques.
3. Lister les acteurs et leurs rôles : État (cadre/financement), France Travail (opérations), régions/départements (compétences), partenaires sociaux (assurance chômage et formation).
4. Distinguer politiques passives et politiques actives et donner au moins un exemple d’action dans chaque catégorie.
5. Rappeler les conditions d’éligibilité assurance chômage : 6 mois travaillés sur les 24 derniers mois depuis la réforme de 2023.
6. Indiquer la durée d’indemnisation assurance chômage (6 à 24 mois) et l’exception seniors (36 mois).
7. Donner l’ordre de grandeur du niveau d’allocation ARE (environ 57 % du salaire journalier de référence) et l’existence d’un plancher et d’un plafond.
8. Présenter le filet de sécurité : RSA (gestion départements, montant ≈607 €), ASS (critère de fin de droits et 5 ans/10 ans), ATA (catégories spécifiques).
9. Décrire l’accompagnement France Travail selon le profil : suivi mensuel, accompagnement renforcé, accompagnement global et rôle du diagnostic initial.
10. Exposer les leviers des politiques actives : formation, aides à la mobilité, aides à la création d’entreprise avec ARCE/ACRE et logique de levée des freins.
11. Rappeler le PIC : lancement (2018), enveloppe (15 Md€ sur 5 ans), publics ciblés (NEET et longue durée) et objectifs de volume (deux millions sur la durée).
12. Indiquer les innovations du PIC : logique d’expérimentation/évaluation, Prépa-compétences, parcours emploi compétences, et qualité via Qualiopi.
13. Présenter le CEJ : création en 2022, cible d’âge, jusqu’à 20h/semaine, et allocation jusqu’à 528 € mensuels.
14. Rappeler les dispositifs seniors et handicap : plan « Emploi des seniors » 2023, obligation 6 % pour le handicap avec AGEFIPH, et rôle des EA/ESAT et de l’emploi accompagné.