Fiche de révision : Politiques économiques en Europe

📋 Plan du Cours

1. Dévaluation de la monnaie nationale et ses mécanismes
2. Avantages microéconomiques de la monnaie unique
3. Limites des politiques non-coopératives dans la zone euro
4. Travail détaché et dumping social en Europe
5. Concurrence fiscale et harmonisation des taux d’imposition en Europe
6. Politiques de la concurrence et cartels en Europe
7. Mise en concurrence d’EDF et ses effets
8. Outils et évolutions de la politique monétaire après 2008
9. Effets et limites des politiques de relance et de rigueur budgétaire
10. Effet multiplicateur et réduction de la dette publique
11. Contraintes budgétaires et coordination des politiques économiques en Europe
12. Divergences économiques et convergence dans la zone euro après la crise des subprimes

📖 1. Dévaluation de la monnaie nationale et ses mécanismes

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire : Instrument économique par lequel un État agit sur ses dépenses et ses recettes pour soutenir ou ralentir l’activité, mais qui est ici présenté comme fortement encadré dans la zone euro par les traités européens.
• Marché unique : Zone économique où circulent librement les biens, les services, les hommes et les capitaux.
• Union économique et monétaire : Étape de l’intégration économique dans laquelle des États partagent une monnaie unique et une politique monétaire commune.
• Dévaluation : Action consistant à réduire volontairement le taux de change d’une monnaie nationale par rapport aux autres monnaies afin de faire baisser le prix des produits nationaux à l’étranger et de rendre les produits étrangers plus chers sur le marché national.

📝 Points essentiels

• En abaissant la valeur externe de la monnaie, elle rend les exportations moins chères pour les acheteurs étrangers et renchérit les importations.
• La dévaluation consiste à abaisser la valeur externe de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies.

💡 À retenir

La dévaluation consiste à abaisser la valeur externe de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies.

📖 2. Avantages microéconomiques de la monnaie unique

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Refus de la fusion Alsthom-Siemens OUVERTURE DES MONOPOLES PUBLICS A LA CONCURRENCE Objectif : Mettre en concurrence les monopoles publics qui, selon la commission, sont susceptibles de pratiquer des prix trop élevés Outils : Directives européennes.
• Monnaie unique : Monnaie commune qui supprime les coûts de conversion entre monnaies nationales, facilite la comparaison des prix entre pays de la zone euro, réduit l’incertitude liée aux variations de change et favorise les échanges et la concurrence sur le marché intérieur.

📝 Points essentiels

• La monnaie unique réduit l’incertitude liée aux variations de change pour les entreprises et les ménages.
• La monnaie unique peut stimuler les gains d’efficacité microéconomiques par une meilleure allocation des ressources.

💡 À retenir

La monnaie unique agit surtout au niveau des échanges et des décisions individuelles en réduisant les frictions de marché. Elle facilite aussi la concurrence et peut améliorer l’efficacité microéconomique par une meilleure allocation des ressources.

📖 3. Limites des politiques non-coopératives dans la zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Euro : Document 21 Les justifications d’une coordination réglementaire contraignante Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) s'inscrit dans le cadre général de la coordination des politiques économiques prévue dans les traités depuis la création de l’euro. Il répond aux dispositions stipulant que les membres « évitent Les déficits excessifs ». Le PSC entend imposer aux participants de la zone euro une culture de stabilité des finances publiques. Il s'agit d'empêcher que situation budgétaire d'un État entraîne la fragilisation de l'ensemble de la zone monétaire en diffusant, à travers des effets débordements (spill-over effects), des tensions inflationnistes, des tensions sur les taux d'intérêt et une perte de la valeur de l’euro. En effet, un déficit public et l'accroissement de la dette d'un État membre peuvent entraîner, pour l'ensemble de la zone euro, des pressions sur les prix (par augmentation de la demande de biens et services) et sur les taux d'intérêt (par un surcroît de demande de financement), tout cela en risquant de générer, en plus, des impacts négatifs sur la valeur externe de la monnaie unique. De fait, le PSC vient largement en appui de la politique de stabilité des prix pilotée par La BCE. La présence du PSC détourne également les États de comportements de "passager clandestin". Michel Dévoluy, « L’euro et Le PSC dans La tourmente », Cahiers français, n° 359, nov.-déc. 2010.

📝 Points essentiels

• Une politique menée isolément dans un État de la zone euro peut produire des effets négatifs sur les partenaires, via des effets débordements.
• Une politique budgétaire de relance dans un pays de la zone euro peut se diffuser partiellement vers les importations au profit des autres pays.
• L’absence de coordination peut accentuer les déséquilibres entre États membres.
• Document 20 2.3. Le policy mix européen soulève des difficultés : défauts de coordination et chocs asymétriques 2.3.1. Les difficultés de coordination entre les politiques budgétaires des différents Etats et la politique monétaire de la BCE 

💡 À retenir

Une politique menée isolément dans un État de la zone euro peut produire des effets négatifs sur les partenaires, via des effets débordements.

📖 4. Travail détaché et dumping social en Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Abus de position dominante : Fait pour une entreprise d’abuser de sa position de force sur un marché pour imposer des prix élevés aux consommateurs et/ou dresser des barrières à l’entrée du marché.

📝 Points essentiels

• Le travail détaché permet à une entreprise d’envoyer temporairement un salarié travailler dans un autre État membre.
• Le coût du travail détaché peut être inférieur à celui du travail local lorsque les cotisations et certaines charges sont moins élevées.
• Un salaire minimum européen est présenté comme un moyen de limiter cette concurrence sociale par le bas.
• Document 4 Faut-il un SMIC européen ? Les Vingt-Sept ont adopté, lundi 6 décembre, une position commune sur de nouvelles règles européennes visant à rehausser les bas salaires. Sur le terrain salarial, c'est un accord important, et presque inespéré, qu'ont conclu, lundi 6 décembre, les ministres européens des affaires sociales. Il devrait, à terme, concerner 25 millions de travailleurs, selon l'Institut syndical européen (ETUI). Il ne s'agira pas, pourtant, d'obliger les Etats qui n'en disposent pas à créer un salaire minimum et, pour les autres, il n'y aura pas, contrairement à ce qu'affirment certains détracteurs, de seuil minimum uniforme pour celui-ci. L'Union européenne (UE) n'a, en effet, pas le pouvoir d'imposer des normes concernant la rémunération des travailleurs. Les ministres ont toutefois innové en adoptant une position commune concernant des règles nouvelles qui devraient, à terme d'ici deux ans ? -, améliorer les salaires les plus faibles en Europe et, par conséquent, aider à combattre tant le dumping social que le phénomène des « travailleurs pauvres », qui concernerait actuellement 10 % de ceux qui ont un emploi […] Peu de temps après l'accord de lundi, l'association patronale BusinessEurope s'empressait d'ailleurs de publier un communiqué insistant sur l'absence d'obligations faite aux Etats et la nécessaire « flexibilité » dont ceux-ci devraient disposer pour

💡 À retenir

Le travail détaché permet à une entreprise d’envoyer temporairement un salarié travailler dans un autre État membre.

📖 5. Concurrence fiscale et harmonisation des taux d’imposition en Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence fiscale : L’UE peut mener à un dumping fiscal

📝 Points essentiels

• L’harmonisation fiscale vise à limiter les écarts de fiscalité entre États membres.
• L’harmonisation des taux d’imposition réduit les stratégies de concurrence fiscale entre pays européens.

💡 À retenir

L’harmonisation des taux d’imposition réduit les stratégies de concurrence fiscale entre pays européens.

📖 6. Politiques de la concurrence et cartels en Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la concurrence : Politique de l’Union européenne qui cherche à restaurer une concurrence libre et non faussée et à empêcher les comportements qui faussent le marché.
• Cartel : Entente illicite entre entreprises concurrentes qui vise à limiter la concurrence, notamment par des accords sur les prix, les marchés ou la production.
• Euro : limiter la concurrence et exercer un pouvoir de marché. Abus de position dominante : Fait pour une entreprise d’abuser de sa position de force sur un marché pour imposer des prix élevés aux consommateurs et/ou dresser des barrières à l’entrée du marché. Définitions du 2 Banque Centrale Européenne (BCE) : Organe indépendant qui décide de la politique monétaire pour les pays qui ont adopté l’euro comme monnaie. Sa principale mission est de lutter contre l’inflation. Choc asymétrique : événement économique ou politique qui affecte de manière spécifique la conjoncture économique d’un pays par rapport à ses partenaires. Défaut de coordination : Désigne, au sein de la zone euro, des difficultés de coordination entre la politique monétaire (qui est indépendante et dépend de la BCE) et la politique budgétaire (qui dépend des Etats). Demande globale : Ensemble des biens et services demandés par les ménages, les entreprises et l’Etat. Politiques conjoncturelles : Politiques économiques de court terme menées par les pouvoirs publics pour lutter contre les déséquilibres de l’économie et atteindre leurs objectifs. Politique budgétaire : ensemble des mesures prises par un gouvernement ayant des conséquences sur les recettes ou les dépenses inscrites au budget de l'État et visant directement à agir sur la conjoncture économique Politique budgétaire d’austérité (ou de rigueur) : Politiques

📝 Points essentiels

• Un cartel est une entente entre entreprises concurrentes pour fixer les prix, se répartir les marchés ou limiter la production.
• Un cartel peut être découvert grâce à la procédure de dénonciation par un membre du cartel, qui peut obtenir une immunité totale de sanction à certaines conditions, dont une pleine collaboration à l’enquête.
• 1. • Comment l’euro a approfondi l’intégration européenne (1.1.1.) - Les effets du marché unique et de l’euro sur la croissance (1.1.2.) - Les limites et effets pervers du marché unique (dumping social et fiscal) (1.1.2.). - Pourquoi la concurrence est censée être favorable aux consommateurs (1.2.1.) - Comment la politique de la concurrence cherche à restaurer une concurrence libre et non faussée (1.2.1.) - Les effets pervers de la politique de la concurrence (1.2.2.) - Quels sont les différents objectifs de la politique économique conjoncturelle (
• Document 21 Les justifications d’une coordination réglementaire contraignante Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) s'inscrit dans le cadre général de la coordination des politiques économiques prévue dans les traités depuis la création de l’euro. Il répond aux dispositions stipulant que les membres « évitent Les déficits excessifs ». Le PSC entend imposer aux participants de la zone euro une culture de stabilité des finances publiques. Il s'agit d'empêcher que situation budgétaire d'un État entraîne la fragilisation de l'ensemble de la zone monétaire en diffusant, à travers des effets débordements (spill-over effects), des tensions inflationnistes, des tensions sur les taux d'intérêt et une perte de la valeur de l’euro. En effet, un déficit public et l'accroissement de la dette d'un État membre peuvent entraîner, pour l'ensemble de la zone euro, des pressions sur les prix (par augmentation de la demande de biens et services) et sur les taux d'intérêt (par un surcroît de demande de financement), tout cela en risquant de générer, en plus, des impacts négatifs sur la valeur externe de la monnaie unique. De fait, le PSC vient largement en appui de la politique de stabilité des prix pilotée par La BCE. La présence du PSC détourne également les États de comportements de "passager clandestin". Michel Dévoluy, « L’euro et Le PSC dans La tourmente », Cahiers français, n° 359, nov.-déc. 2010.

💡 À retenir

Un cartel est une entente entre entreprises concurrentes pour fixer les prix, se répartir les marchés ou limiter la production.

📖 7. Mise en concurrence d’EDF et ses effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise en concurrence : Ouverture progressive des marchés à la concurrence, imposée ici par le droit européen sur l’électricité et le gaz, avec libre circulation de l’énergie, ouverture progressive au secteur privé et création de bourses européennes de l’électricité et du gaz.

📝 Points essentiels

• Les opérateurs privés ne peuvent pas s’aligner sur le prix historique d’EDF s’ils supportent des coûts de production plus élevés.
• La mise en concurrence d’EDF a conduit à imposer à EDF de revendre une partie de sa production à bas coût à ses concurrents.
• La libéralisation du secteur peut fragiliser EDF en comprimant ses marges.
• La mise en concurrence peut aussi provoquer des tensions sociales au sein de l’entreprise.
• Document 7 Les principes de la politique de la concurrence Remarque sur l’ouverture des monopoles publics à la concurrence. Certains secteurs comme les activités de réseau sont des monopoles naturels (il serait inefficace d’avoir plusieurs réseaux). Dans le cas de monopole naturel, il est jugé légitime qu’il soit public pour éviter que l’entreprise en monopole n’en profite pour pratiquer des prix élevés. Donc, pour la SNCF par exemple, la gestion du réseau reste un monopole, mais la SNCF est mise en concurrence pour l’exploitation du réseau.
• Document 9 Un cartel des sandwichs sanctionné par l’Autorité de la concurrence ! Le 24 mars 2021, l’Autorité française de la concurrence a sanctionné un cartel ayant duré 6 ans entre les trois plus grands producteurs français de sandwichs commercialisés en grande surface sous marque de distributeurs et dans les stations-services. Ce cartel frappe une nouvelle fois le secteur agroalimentaire (après l’affaire du porc charcutier, des produits laitiers, des compotes ou des farines, etc.), décidément sujet à collusion en France et en Europe. Un cartel est une entente secrète entre concurrents, qui porte sur les principaux paramètres de la concurrence : des concurrents se coordonnent pour fixer en commun des prix, se répartir des marchés, etc. Il s’agit de la forme la plus grave d’entente, qualifiée d’injustifiable par l’OCDE, car elle aboutit à augmenter les prix (en moyenne de 15 % selon les économistes) au détriment notamment des PME et des consommateurs. Ils sont pour cela sanctionnés avec la plus grande sévérité par les autorités de concurrence. On en trouve dans tous les secteurs (l’automobile, la sidérurgie, la banque, l’hygiène, l’agroalimentaire, etc.). En l’espèce, l’entente unissait les principaux fabricants de sandwichs industriels vendus sous marque de distributeurs (MDD), à savoir Daunat, LTA et Roland Monterrat. Ceux-ci sont accusés d’avoir, à l’issue d’une guerre des

💡 À retenir

Les opérateurs privés ne peuvent pas s’aligner sur le prix historique d’EDF s’ils supportent des coûts de production plus élevés.

📖 8. Outils et évolutions de la politique monétaire après 2008

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire : Politique économique menée par la banque centrale qui agit sur les taux d’intérêt pour soutenir l’activité ou lutter contre l’inflation.
• Demande globale : Ensemble des biens et services demandés par les ménages, les entreprises et l’État.

📝 Points essentiels

• Le document indique que la BCE doit à la fois soutenir l’activité et éviter une inflation trop faible après 2008.
• Une hausse des taux directeurs correspond à une politique monétaire restrictive qui freine l’activité et fait baisser l’inflation.

💡 À retenir

Après 2008, la marge de manœuvre classique par les taux s’est fortement réduite, ce qui a conduit à recourir à des instruments non conventionnels. La BCE doit en permanence arbitrer entre soutien à l’activité et maîtrise de l’inflation.

📖 9. Effets et limites des politiques de relance et de rigueur budgétaire

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Une relance budgétaire se traduit par une hausse des dépenses publiques et/ou une baisse des impôts.
• Une relance budgétaire soutient la production en augmentant la demande globale.
• Une politique de rigueur budgétaire vise à freiner les différentes composantes de la demande globale pour freiner l’inflation et/ou restaurer les comptes publics.
• La relance budgétaire peut être limitée par des fuites vers l’épargne et vers les importations.

💡 À retenir

La relance budgétaire soutient l’activité à court terme en stimulant la demande globale, mais elle accroît immédiatement le déficit et la dette de l’État. À l’inverse, la rigueur budgétaire améliore les comptes publics mais peut freiner l’activité à court terme.

📖 10. Effet multiplicateur et réduction de la dette publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Fuite vers l’épargne : vers les importations Fuite vers l’épargne RIGUEUR Document 21 Les justifications d’une coordination réglementaire contraignante Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) s'inscrit dans le cadre général de la coordination des politiques économiques prévue dans les traités depuis la création de l’euro.
• Dette publique : Enfin, il ne suffit pas à empêcher que surviennent de graves crises de dette publique, comme en Grèce.

📝 Points essentiels

• L’effet multiplicateur décrit l’amplification d’une dépense initiale sur le PIB.
• L’effet multiplicateur est limité lorsque une partie du revenu supplémentaire est épargnée.
• L’effet multiplicateur est aussi limité lorsque une partie de la demande supplémentaire se porte sur les importations.
• PIB = + ……… EFFET MULTIPLICATTEUR X 5 L’Etat ………….

💡 À retenir

L’effet multiplicateur décrit l’amplification d’une dépense initiale sur le PIB.

📖 11. Contraintes budgétaires et coordination des politiques économiques en Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Euro : Monnaie unique adoptée par les pays qui ont choisi de l’utiliser comme monnaie, dans le cadre de la politique monétaire décidée par la Banque Centrale Européenne.
• Pouvoir de marché : Capacité d’une entreprise à limiter la concurrence et à exercer une influence sur le marché en sa faveur.
• Pacte de stabilité : Cadre général de coordination des politiques économiques prévu dans les traités depuis la création de l’euro, destiné à imposer une culture de stabilité des finances publiques et à éviter les déficits excessifs.

📝 Points essentiels

• Les États membres de l’Union européenne ne disposent pas d’une autonomie budgétaire totale.
• La coordination budgétaire vise à empêcher qu’une situation budgétaire nationale fragilise l’ensemble de la zone monétaire en diffusant des effets débordements.

💡 À retenir

Cette section montre que, dans la zone euro, les budgets nationaux sont encadrés par des règles communes pour préserver la stabilité de l’ensemble. Cette discipline limite l’autonomie budgétaire des États et réduit leurs marges de manœuvre pour mener librement des politiques de relance.

📖 12. Divergences économiques et convergence dans la zone euro après la crise des subprimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Euro : Monnaie unique européenne, créée en 1999, qui s’est substituée totalement aux monnaies nationales en 2002 et est partagée par 19 pays constituant la zone euro.
• Choc asymétrique : Choc qui affecte différemment les économies d’une union monétaire, en touchant plus fortement certains pays que d’autres.

📝 Points essentiels

• Depuis la crise des subprimes, la zone euro ne montre plus une convergence nette des niveaux de vie.
• Les écarts de performance entre pays peuvent s’accroître lorsque les mécanismes d’ajustement sont insuffisants.

💡 À retenir

Depuis la crise des subprimes, la zone euro ne montre plus une convergence nette des niveaux de vie.

🧩 Compléments de couverture

1. La politique monétaire de la zone euro est conduite de façon indépendante par la BCE.
2. La politique budgétaire reste du ressort de chaque pays membre, mais elle est contrainte par les traités européens.
3. La politique de la concurrence vise aussi à lutter contre les ententes illicites, avec des amendes comme outil principal.
4. Les amendes peuvent être évitées pour l’entreprise qui dénonce l’entente.
5. Euro : monnaie unique européenne, crée en 1999, elle s’est substituée totalement aux monnaies nationales en 2002 et est partagée par 19 pays constituant la zone euro.
6. Christian Lequesne, « Union européenne : l’intérêt des Etats passe avant la solidarité », Alternatives économiques, 04/01/2021 HS n°122.
7. Les pays du Sud, aux finances publiques peu vertueuses, ne veulent pas entendre parler d’une conditionnalité macroéconomique qui ressemblerait à celle appliquée à la Grèce ou au Portugal entre 2009 et 2015.
8. Document 12 La politique monétaire de la BCE https://www.
9. Outils : Directives européennes. Exemple : Fournisseurs d'énergie, transports ferroviaires, télécoms, etc.
10. Les négociations ont duré quatre jours et nuits et ont débouché le 21 juillet 2020 sur un accord obtenu à l’arraché.
11. Outil : Amendes (sauf pour l'entreprise qui dénonce l'entente) Exemple : Amende à 12 entreprises de charcuterie pour s'être entendues sur les prix.
12. Par Emmanuelle Claudel, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directrice du master Droit européen des affaires et de la concurrence, blog leClubdes juristes.
13. La crise liée au Covid-19 a mis à terre l’économie européenne et fait voler en éclats les règles budgétaires encadrant les finances des pays de la zone euro.
14. Outils : Amendes. Exemple : nombreuses amendes contre les GAFAM.
15. CONTROLE FUSIONS- ACQUISITIONS Objectif : Eviter que ces fusions conduisent à des positions dominantes sur le marché Outils : Accord ou refus par l'autorité de la concurrence.
16. Document 27 La nécessaire solidarité budgétaire C’est autour des effets du confinement sur les activités économiques qu’un débat politique sur la solidarité s’est engagé au sein de l’Union européenne.
17. RIGUEUR Document 19 - L’Europe prête à prolonger la suspension du pacte de stabilité jusqu’à fin 2022 La suspension des règles budgétaires européennes jusqu’à la fin de 2022 fait plutôt consensus.
18. Royaume-Uni devait mettre fin définitivement à un tel avantage inventé en 1984 pour satisfaire le « I want my money back.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Monnaie nationale, monnaie unique et coordination

Politiques budgétaires et monétaires après 2008

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Ne pas confondre dévaluation d’une monnaie nationale et monnaie unique de la zone euro.
2. Ne pas confondre relance budgétaire et rigueur budgétaire: la première stimule la demande, la seconde la freine.
3. Ne pas confondre politique monétaire de la BCE et politique budgétaire des États.
4. Ne pas confondre cartel et politique de la concurrence: le cartel est une entente illicite, la politique vise à l’empêcher.
5. Ne pas confondre travail détaché et dumping social: le premier est un dispositif de mobilité, le second désigne une concurrence sociale par le bas.
6. Ne pas confondre hausse des taux directeurs et politique monétaire expansive: une hausse des taux est restrictive.
7. Ne pas confondre contrôle des fusions-acquisitions et sanction des cartels: l’un évite les positions dominantes, l’autre sanctionne les ententes.

✅ Checklist Examen

1. Définir la dévaluation comme une baisse volontaire du taux de change d’une monnaie nationale.
2. Expliquer l’effet de la dévaluation sur les exportations et les importations.
3. Citer les avantages microéconomiques de la monnaie unique.
4. Montrer qu’une politique isolée dans la zone euro peut créer des effets débordements.
5. Définir le travail détaché et son lien avec le coût du travail.
6. Définir un cartel et citer la procédure de dénonciation avec immunité possible.
7. Expliquer le rôle de la politique de la concurrence dans la lutte contre les comportements faussant le marché.
8. Présenter les effets d’une relance budgétaire sur la demande globale, le déficit et la dette.
9. Présenter les effets d’une rigueur budgétaire sur l’activité et les comptes publics.
10. Expliquer pourquoi la BCE a recours à des instruments non conventionnels après 2008.
11. Rappeler que le Pacte de stabilité et de croissance s’inscrit dans la coordination prévue par les traités.
12. Relier la crise des subprimes aux divergences et aux difficultés de coordination dans la zone euro.