Fiche de révision : Politiques économiques en Europe

📋 Plan du Cours

1. Caractéristiques et institutions de l’intégration européenne
2. Effets du marché unique sur la croissance économique
3. Objectifs et règles de la politique européenne de la concurrence
4. Modalités d’application de la politique de la concurrence et exemples
5. Limites de la politique de la concurrence face aux politiques industrielles nationales
6. Fonctionnement et objectifs de la politique monétaire dans la zone euro
7. Rôle et modalités de la politique budgétaire dans les États membres
8. Contraintes européennes et coordination des politiques budgétaires nationales
9. Problèmes de coordination entre politique monétaire unique et politiques budgétaires nationales
10. Conséquences des chocs asymétriques sur la politique économique dans la zone euro
11. Définitions clés liées à la conjoncture, politique monétaire, budgétaire et concurrence
12. Politiques conjoncturelles : interaction entre politique monétaire et budgétaire en zone euro

📖 1. Caractéristiques et institutions de l’intégration européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché unique : Espace de l’Union européenne où circulent librement les biens et services, les capitaux financiers et les travailleurs, après la levée progressive des obstacles comme les droits de douane, les législations différentes et les interdictions de circuler.
• Zone euro : Ensemble des 19 pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie unique et ont remplacé leurs monnaies nationales.
• Intégration européenne : Processus de coopération de plus en plus étroite entre les pays de l’Union européenne dans des domaines économiques, financiers, monétaires, sociaux, politiques, diplomatiques et militaires.

📝 Points essentiels

• Le marché unique a été construit par étapes : libre circulation des biens achevée en 1968, des services et surtout des capitaux en 1986, puis des individus en 1993.
• Le traité de Maastricht de 1992 a créé véritablement l’Union européenne et a décidé que le marché unique serait complété par l’adoption d’une monnaie unique, l’euro.

💡 À retenir

Le marché unique a été construit par étapes : libre circulation des biens achevée en 1968, des services et surtout des capitaux en 1986, puis des individus en 1993.

📖 2. Effets du marché unique sur la croissance économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantage comparatif : Capacité d’un pays à produire certains biens plus efficacement que d’autres, ce qui incite à se spécialiser dans ces biens pour augmenter la productivité globale.
• Pression concurrentielle : Augmentation du nombre de concurrents sur un marché qui pousse les entreprises à innover pour se différencier et rester compétitives.
• Progrès technique : Amélioration des méthodes de production résultant de l’innovation des entreprises, favorisée par la concurrence et source de croissance économique.
• Marché unique : Espace de libre-échange au sein de l’Union européenne où les biens circulent sans droits de douane, favorisant la spécialisation, l’élargissement du marché et la concurrence.

📝 Points essentiels

• La spécialisation des pays selon leur avantage comparatif améliore la productivité globale et la production totale.
• La pression concurrentielle accrue incite les entreprises à innover, ce qui favorise le progrès technique et la croissance économique.

💡 À retenir

La spécialisation des pays selon leur avantage comparatif améliore la productivité globale et la production totale.

📖 3. Objectifs et règles de la politique européenne de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la concurrence : Ensemble de règles décidées par les pouvoirs publics visant à favoriser la concurrence entre les entreprises sur les marchés.
• Concurrence libre et non faussée : Situation sur le marché unique européen où toutes les entreprises peuvent vendre leur production dans les mêmes conditions, assurant un marché concurrentiel.
• Ententes illicites : Accords entre plusieurs entreprises concurrentes, souvent dominantes dans un même secteur, visant à limiter la concurrence, par exemple en maintenant des prix élevés.
• Abus de position dominante : Pratique d’une entreprise détenant plus de 50% des parts de marché qui utilise cet avantage pour éliminer des concurrents de manière déloyale.

📝 Points essentiels

• La politique européenne de la concurrence vise à garantir une concurrence libre, loyale et non faussée sur le marché unique.
• Elle interdit les ententes illicites entre entreprises dominantes visant à limiter la concurrence, comme la fixation de prix élevés.
• Elle prohibe les abus de position dominante, où une entreprise utilise sa part de marché supérieure à 50% pour éliminer ses concurrents de manière déloyale.
• Les aides d’État aux entreprises sont interdites sauf exceptions, car elles faussent la concurrence en favorisant certaines entreprises.
• Modalités La politique de la concurrence est un ensemble de règles européennes qui interdisent les pratiques empêchant une concurrence libre et non faussée entre les entreprises.
• Entente illicite : accord entre entreprises concurrentes visant à limiter la concurrence.

💡 À retenir

La politique européenne de la concurrence constitue un cadre réglementaire essentiel pour préserver un marché unique équitable et compétitif, en encadrant les aides d’État et en interdisant les ententes illicites ainsi que les abus de position dominante.

📖 4. Modalités d’application de la politique de la concurrence et exemples

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Cas cité dans le cours pour illustrer une règle ou une sanction, comme le refus du rapprochement Alstom-Siemens ou les amendes infligées à Amazon, Bouygues Telecom, SFR, Orange et Michelin.
• Autorité de la concurrence : Institution qui reçoit la demande d’autorisation avant une opération de fusion-acquisition et peut la refuser pour préserver la concurrence sur le marché.
• Politique de la concurrence : Ensemble de règles qui interdit ou encadre les fusions-acquisitions, les ententes illicites et les abus de position dominante afin de préserver la concurrence.
• Politique monétaire : Politique conjoncturelle décidée par la banque centrale européenne dans la zone euro, fondée notamment sur le pilotage des taux d’intérêts directeurs.

📝 Points essentiels

• Avant une fusion ou un rapprochement important, les entreprises doivent demander l’autorisation à l’autorité de la concurrence, qui peut la refuser pour préserver la concurrence.
• La Commission européenne a refusé le rapprochement entre Alstom et Siemens sur le marché de la construction de trains en février 2019.
• En 2017, Amazon a été condamnée à rembourser 250 millions d’euros à l’État luxembourgeois pour des exonérations d’impôts.
• En 2005, Bouygues Telecom, SFR et Orange ont été condamnés à payer 500 millions d’euros d’amende pour s’être mis d’accord sur des prix élevés.
• Orange a été sanctionné d’une amende de 40 millions d’euros en 1999 pour abus de position dominante.

💡 À retenir

Avant une fusion ou un rapprochement important, les entreprises doivent demander l’autorisation à l’autorité de la concurrence, qui peut la refuser pour préserver la concurrence.

📖 5. Limites de la politique de la concurrence face aux politiques industrielles nationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique industrielle : Politique économique mise en œuvre par l’État visant à soutenir un secteur d’activité jugé stratégique par l’attribution d’aides financières telles que des subventions, des exonérations d’impôts ou des prêts à taux faibles.
• Politique de la concurrence : Ensemble de règles au sein de l’Union européenne qui restreint la possibilité pour les États de soutenir financièrement certains secteurs stratégiques par des aides d’État.
• Politique budgétaire : Décisions prises par l’État concernant l’augmentation ou la diminution de ses recettes et dépenses afin d’agir sur la conjoncture économique.
• Politique économique mise en place : Action de l’État consistant à intervenir dans l’économie, notamment en soutenant des secteurs jugés stratégiques par des aides financières, pour influencer l’activité économique.

📝 Points essentiels

• Dans l’UE, la politique de la concurrence limite la capacité des États à favoriser financièrement des secteurs stratégiques.
• Cette limitation explique en partie pourquoi aucune entreprise européenne ne rivalise aujourd’hui avec les GAFAM américaines ou les BATX chinoises.
• Ceci explique en partie pourquoi aucune entreprise européenne ne rivalise aujourd’hui avec les GAFAM américaines (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) et les BATX chinoises (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) III.

💡 À retenir

Dans l’UE, la politique de la concurrence limite la capacité des États à favoriser financièrement des secteurs stratégiques.

📖 6. Fonctionnement et objectifs de la politique monétaire dans la zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire : Ensemble des actions menées par une banque centrale pour contrôler la création de monnaie afin d'influencer la conjoncture économique et atteindre des objectifs tels que la stabilité des prix, la croissance du PIB et le taux de chômage.
• A noter : Mention indiquant l’existence de méthodes alternatives, notamment les politiques monétaires non conventionnelles comme l’assouplissement quantitatif, utilisées notamment après la crise économique de 2008 lorsque les taux directeurs étaient proches de zéro.

📝 Points essentiels

• La Banque centrale européenne conduit la politique monétaire unique dans la zone euro, tandis que la politique budgétaire reste du ressort de chaque État membre, sous contrainte des traités européens.
• Le principal outil de la BCE est le pilotage des taux d’intérêt directeurs, qui déterminent le coût auquel les banques commerciales peuvent emprunter des liquidités.
• Une politique monétaire expansionniste consiste à baisser les taux directeurs pour stimuler les crédits, la demande globale, la production et l’emploi.
• Une politique monétaire restrictive consiste à augmenter les taux directeurs pour freiner la demande et maîtriser l’inflation.
• Lorsque les taux directeurs sont proches de zéro, la BCE utilise des politiques non conventionnelles comme l’assouplissement quantitatif, qui consiste à acheter un grand volume d’obligations pour injecter des liquidités dans l’économie.
• Politique monétaire restrictive : La banque centrale augmente les taux d’intérêt directeurs lorsque la conjoncture est favorable.
• Problème : - La politique monétaire est unique dans la zone euro.

💡 À retenir

La Banque centrale européenne conduit la politique monétaire unique dans la zone euro, tandis que la politique budgétaire reste du ressort de chaque État membre, sous contrainte des traités européens.

📖 7. Rôle et modalités de la politique budgétaire dans les États membres

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire : Action menée par un État pour modifier son budget en ajustant ses dépenses et ses recettes afin d'influencer la conjoncture économique.
• Déficit public : Solde budgétaire négatif (exprimé en % du PIB).
• Dépenses publiques : Sommes engagées par l’État pour financer des services et investissements tels que la construction d’infrastructures, les embauches dans l’éducation, les subventions aux entreprises ou les programmes de formation.
• Recettes publiques : Revenus perçus par l’État, principalement issus des impôts comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la TVA.

📝 Points essentiels

• Chaque État membre décide individuellement de sa politique budgétaire en modifiant ses dépenses et recettes publiques.
• Une politique budgétaire expansionniste consiste à augmenter les dépenses publiques et diminuer les recettes (impôts) pour stimuler la demande globale et la croissance.
• Cette politique favorise la production, l’emploi et réduit le chômage conjoncturel mais augmente le déficit public.
• Une politique budgétaire restrictive consiste à réduire les dépenses et augmenter les recettes pour freiner la demande et maîtriser le déficit.

💡 À retenir

Chaque État membre décide individuellement de sa politique budgétaire en modifiant ses dépenses et recettes publiques.

📖 8. Contraintes européennes et coordination des politiques budgétaires nationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Les traités européens : Règles de fonctionnement de l’Union européenne qui doivent avoir été signées par tous les pays européens sans exception.
• Défaut de coordination : Manque de cohérence entre les politiques budgétaires des différents pays.

📝 Points essentiels

• Les traités européens imposent deux limites : le déficit public annuel ne doit pas dépasser 3% du PIB et la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB, ou l’État doit chercher à la réduire à un rythme suffisant.
• Ces règles limitent la liberté des États dans le choix de leur politique budgétaire.

💡 À retenir

Les traités européens imposent deux limites : le déficit public annuel ne doit pas dépasser 3% du PIB et la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB, ou l’État doit chercher à la réduire à un rythme suffisant.

📖 9. Problèmes de coordination entre politique monétaire unique et politiques budgétaires nationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Conjoncture : Situation économique d’un pays ou d’une zone, caractérisée par la croissance, les prix et le chômage, qui peut varier d’une année sur l’autre.
• Politique monétaire : Ensemble des actions visant à contrôler la création de la monnaie pour agir sur la situation économique, notamment pour assurer la stabilité des prix, la croissance du PIB et le taux de chômage.

📝 Points essentiels

• Dans la zone euro, la politique monétaire est décidée par la Banque Centrale Européenne de manière indépendante des États membres, tandis que la politique budgétaire est décidée par chaque pays.
• En cas de choc asymétrique affectant un seul pays, la politique monétaire unique ne peut pas être adaptée aux besoins spécifiques de ce pays car elle est fixée selon la situation économique générale de la zone.
• Les contraintes budgétaires limitent la capacité des États membres à mener une politique budgétaire expansionniste adaptée en cas de choc asymétrique.
• Cette organisation réduit la capacité des pays à répondre efficacement à des crises économiques spécifiques.

💡 À retenir

Dans la zone euro, la politique monétaire est décidée par la Banque Centrale Européenne de manière indépendante des États membres, tandis que la politique budgétaire est décidée par chaque pays.

📖 10. Conséquences des chocs asymétriques sur la politique économique dans la zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Dette publique : Accumulation des déficits publics au fil des années.
• Zone euro : Ensemble des 20 pays ayant adopté l’euro comme monnaie unique.

📝 Points essentiels

• Un choc asymétrique est un choc d’offre ou de demande qui touche seulement un pays ou un groupe de pays de la zone euro, sans toucher les autres.
• Les pays affectés par un choc asymétrique peuvent être contraints par la politique monétaire unique, qui ne peut pas être adaptée à la situation d’un seul pays.
• Lorsque la situation économique est mauvaise dans la zone euro, les pays tendent à se comporter en passagers clandestins.

💡 À retenir

Les chocs asymétriques compliquent la mise en œuvre de politiques économiques adaptées au niveau national dans la zone euro. Ils peuvent aussi s’accompagner d’un comportement de passager clandestin lorsque la situation économique est mauvaise dans la zone.

📖 11. Définitions clés liées à la conjoncture, politique monétaire, budgétaire et concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Conjoncture : Situation économique à court terme, mesurée par la croissance, les prix et le chômage.
• Banque centrale : Institution qui décide et met en œuvre la politique monétaire, notamment en prêtant des liquidités aux banques commerciales et en fixant les taux d’intérêt auxquels elles peuvent emprunter.

📝 Points essentiels

• La conjoncture désigne la situation économique à court terme, incluant croissance, prix et chômage.
• La banque centrale est l’institution qui met en œuvre la politique monétaire, notamment en prêtant aux banques commerciales.

💡 À retenir

La conjoncture désigne la situation économique à court terme, incluant croissance, prix et chômage.

📖 12. Politiques conjoncturelles : interaction entre politique monétaire et budgétaire en zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Et acheter des biens de consommation (ex : Effet des crédits plus abondants qui permet aux ménages et aux entreprises d’emprunter plus facilement pour investir et pour acheter des biens de consommation, comme une voiture.
• Important : Point d’attention indiquant que l’augmentation des crédits accordés par les banques commerciales a un effet positif sur la conjoncture économique, et inversement lorsqu’elles prêtent moins.
• Politique budgétaire expansionniste : Envisageable mais le déficit doit rester sous la barre de 3% du PIB.
• Politique budgétaire restrictive : Politique d’austérité dans laquelle l’État diminue ses dépenses et augmente ses recettes lorsque la conjoncture est favorable.

📝 Points essentiels

• Les politiques conjoncturelles regroupent la politique monétaire et la politique budgétaire pour agir sur la demande globale.
• Dans la zone euro, une politique budgétaire expansionniste d’un pays bénéficie aussi aux autres pays, car les dépenses publiques augmentent la demande adressée aux entreprises nationales et voisines.

💡 À retenir

Les politiques conjoncturelles regroupent la politique monétaire et la politique budgétaire pour agir sur la demande globale.

🧩 Compléments de couverture

1. Terminale - SES - Clément Honoré-Rougé – Cours provisoire 1 Chapitre : Quelles politiques économiques dans le cadre européen
2. Ex : l’épargne d’un citoyen français peut servir à financer les investissements en machines ou en locaux d’une entreprise italienne, et inversement
3. B. Les effets du marché unique Le marché unique permet de favoriser la croissance économique
4. Terminale - SES - Clément Honoré-Rougé – Cours provisoire 2 ➢ Le marché unique accroît le nombre de concurrents de chaque entreprise
5. Ex : En 2017, Amazon a été condamnée à rembourser 250 millions d’euros à l’État luxembourgeois qui lui avait accordé des exonérations d’impôts
6. Ex : En 2005, Bouygues Telecom, SFR et Orange sont condamnés à payer une amende totale de 500 millions d’euros pour s’être mis d’accords pour pratiquer ensemble des prix élevés sans chercher à se faire concurrence
7. Terminale - SES - Clément Honoré-Rougé – Cours provisoire 3 La politique de la concurrence empêche de constituer des « champions européens »
8. A. La politique monétaire3 La banque centrale européenne est l’institution qui décide de la politique monétaire dans la zone euro
9. Rmq : La banque centrale remonte les taux lorsque la conjoncture est favorable dans le but de se constituer une marge de manœuvre pour la prochaine fois que la situation économique se dégrade
10. Terminale - SES - Clément Honoré-Rougé – Cours provisoire 4 et à d’autres acteurs financiers dans le but de leur apporter des liquidités (et donc de les inciter à accorder davantage de prêts)
11. Rmq : Ces « politiques budgétaires expansionnistes » augmentent le déficit public
12. Ex : si la BCE fixe le taux d’intérêt directeur à 3%10, alors les banques commerciales italiennes, allemandes, françaises, et des autres pays de la zone euro pourront obtenir des liquidités au taux d’intérêt de 3%
13. Ex : l’Italie peut prévoir un large déficit public en 2024 quand l’Allemagne prévoit un large excédent budgétaire, ou inversement
14. Rmq : il existe plusieurs exceptions à ces deux règles
15. Ex : En 2022, la conjoncture économique était très défavorable en Estonie (-1,6% de croissance) alors qu’elle était plutôt bonne en Europe (3,4% de croissance)
16. Définitions (connaître par cœur la première phrase) : Zone euro : Ensemble des 20 pays ayant adopté l’euro comme monnaie unique
17. 1952 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)
18. Conjoncture : synonyme de « situation économique » (croissance, prix, chômage)
19. Ex : L’entreprise Orange, dominante sur le marché de la téléphonie, a vendu des abonnements à un prix inférieur à leur coût de production en 1999, afin d’éliminer des concurrents qui ne peuvent pas s’aligner sans faire faillite
20. stre un déficit public lorsque ses dépenses excèdent ses recettes. A noter qu’on parle d’ « excédent budgétaire » lorsque le solde budgétaire est positif (i.e. lorsque les recettes de l’Etat sont supérieures à ses dépenses). Dette publique
21. Ex : Si la France a une dette publique de 100% de son PIB en 2019 et qu’elle enregistre un déficit public de 9% en 2020, alors sa dette publique atteindra 109% du PIB en 2020
22. Terminale - SES - Clément Honoré-Rougé – Cours provisoire 8 La demande globale : Somme des quantités de biens et services demandés par les clients sur l’ensemble des marchés (que les clients soient des ménages, des entreprises ou l’Etat)
23. 2008 a été si forte que les politiques conventionnelles n’ont pas suffi pour sortir les pays de la crise (en particulier, es taux d’intérêt directeur ont été abaissés à 0% sans que cela soit suffisant)
24. Important : Nous noterons que lorsque les banques commerciales accordent davantage de crédits cela a un effet positif sur la conjoncture économique (et inversement lorsqu’elles prêtent moins)

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Intégration européenne et marché unique

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Ne pas confondre marché unique et zone euro : le premier concerne les circulations, la seconde la monnaie unique.
2. Ne pas confondre politique monétaire et politique budgétaire : la BCE décide la première, chaque État membre décide la seconde.
3. Ne pas confondre déficit public et dette publique : le déficit est annuel, la dette est l’accumulation des déficits.
4. Ne pas confondre entente illicite et abus de position dominante : l’une est un accord entre concurrents, l’autre un usage déloyal d’une position dominante.
5. Ne pas confondre politique monétaire expansionniste et restrictive : la première baisse les taux, la seconde les augmente.
6. Ne pas confondre choc asymétrique et choc touchant toute la zone euro : un choc asymétrique ne concerne qu’un pays ou quelques pays.

✅ Checklist Examen

1. Définir le marché unique comme un espace de libre circulation des biens, services, capitaux et travailleurs.
2. Définir la zone euro comme l’ensemble des pays de l’UE ayant adopté l’euro.
3. Expliquer les étapes de construction du marché unique : 1968, 1986, 1993.
4. Relier le traité de Maastricht de 1992 à la création de l’Union européenne et à l’euro.
5. Expliquer l’effet de la spécialisation selon l’avantage comparatif sur la productivité globale.
6. Définir les objectifs de la politique européenne de la concurrence.
7. Identifier ententes illicites, abus de position dominante et aides d’État comme pratiques encadrées ou interdites.
8. Connaître le rôle de l’autorité de la concurrence dans les fusions-acquisitions.
9. Décrire le rôle de la BCE et l’outil des taux d’intérêt directeurs.
10. Distinguer politique monétaire expansionniste, restrictive et non conventionnelle.
11. Connaître les limites budgétaires européennes : 3% du PIB pour le déficit et 60% du PIB pour la dette.
12. Expliquer pourquoi un choc asymétrique pose un problème de coordination dans la zone euro.