Croissance économique — favorisée par ?
La compétition entre entreprises
Régulation par le droit — objectif ?
Organiser, maintenir, protéger la concurrence
Institutions nationales — exemple ?
Autorité de la concurrence
Institutions européennes — rôle ?
Veiller au respect du droit communautaire
Propriété industrielle — but ?
Encourager l’innovation et la croissance
Économie de marché — système ?
Échanges libres entre producteurs et demandeurs
Libéralisation secteurs publics — but ?
Ouvrir à la concurrence pour plus d’efficacité
Libertés françaises — principales ?
Entreprendre, exploiter, concurrence
Autorité de la concurrence — compétence ?
Contrôler pratiques anticoncurrentielles et concentrations
Contrôle des concentrations — objectif ?
Prévenir monopoles et oligopoles
Sanctions pratiques anticoncurrentielles — exemple ?
Amendes pour ententes ou abus
Ententes illicites — pratique ?
Fausser la concurrence par accords
Abus de position dominante — qu’est-ce ?
Fausser la concurrence par une entreprise leader
Concurrence déloyale — exemple ?
Imitation, parasitisme, dénigrement
Dénigrement — définition ?
Rabaisser la réputation d’un concurrent
Désorganisation — pratique ?
Perturber une entreprise concurrente
Sanctions civiles — but ?
Réparer le préjudice par dommages-intérêts
Imitation / Confusion — acte ?
Usurper signes distinctifs pour créer confusion
Parasitisme — comportement ?
Profiter du savoir-faire d’un concurrent
Dénigrement — action ?
Discréditer un concurrent ou ses produits
Désorganisation — acte ?
Perturber une entreprise par débauchage ou détournement
Régulation par le droit — rôle ?
Garantir un marché équitable et dynamique
Objectif principal de la régulation ?
Favoriser la croissance par la concurrence
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et institutions de la régulation économique.
1. Qu'est-ce que la régulation du marché économique ?
2. En quelle année l'Autorité de la concurrence a-t-elle été créée en France?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et institutions de la régulation économique.
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