Fiche de révision : Principes fondamentaux de l'épargne et du placement

📋 Plan du Cours

1. Critères de choix des placements
2. Risque, rentabilité et classes d'actifs
3. Intérêts simples et composés
4. Livrets d'épargne à vue
5. Livrets réglementés et LEP
6. Comptes à terme
7. PEL et CEL
8. Fiscalité et avantages de l'épargne-logement
9. Assurance-vie

📖 1. Critères de choix des placements

🔑 Notions clés & Définitions

• Durée d’investissement : La durée d’investissement correspond à l’horizon de placement, plutôt court, moyen ou long, qui guide le produit choisi.
• Risque : Le risque mesure la probabilité de perte ou de variation de valeur du placement par rapport à un résultat espéré.
• Liquidité : La liquidité désigne la facilité avec laquelle on peut récupérer son argent sans pénalités majeures ni blocage.
• Rentabilité espérée : La rentabilité espérée est le gain anticipé du placement, souvent lié au niveau de risque pris.

📝 Points essentiels

• Le choix des produits d’épargne ou de placement repose sur trois critères principaux: la durée, le risque/liquidité et la rentabilité espérée, ainsi que les objectifs d’investissement.
• Les classes de placements diffèrent selon l’horizon (court, moyen, long) et selon le couple risque–liquidité.
• Les objectifs d’investissement orientent le choix entre produits d’épargne, produits boursiers et produits d’épargne collective.

💡 Astuce mémo

Durée puis couple Risque-Liquidité, enfin Objectif: DRLO.

📖 2. Risque, rentabilité et classes d'actifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Produits d’épargne non-risqués : Les produits d’épargne non-risqués sont des placements où le risque de perte est très faible par rapport à d’autres catégories.
• Produits boursiers : Les produits boursiers sont des placements dont la valeur dépend des marchés financiers et peut donc varier fortement.
• Produits d’épargne collective : Les produits d’épargne collective regroupent l’argent de plusieurs épargnants pour investir selon une stratégie définie.

📝 Points essentiels

• Il existe des produits d’épargne non-risqués, non et/ou risqués, des produits boursiers et des produits d’épargne collective.
• Les fonds monétaires sont associés à un horizon plutôt court, tandis que les fonds obligataires correspondent à des horizons plus étendus.
• Les fonds profilés et diversifiés (actions et obligations) visent un compromis entre risque et rendement selon le profil de l’épargnant.
• Les fonds actions se déclinent selon la taille de capitalisation (grandes capitalisations, petites capitalisation) et selon des marchés émergents.

📖 3. Intérêts simples et composés

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêts simples : Les intérêts simples sont calculés uniquement sur le capital initial, sans capitalisation entre chaque période.
• Intérêts composés : Les intérêts composés produisent des intérêts sur le capital initial et sur les intérêts déjà acquis, capitalisant au fil du temps.
• Capitalisation : La capitalisation correspond au mécanisme par lequel des intérêts s’ajoutent au capital et génèrent à leur tour des intérêts.

📝 Points essentiels

• En intérêts simples, la rémunération d’une période ne dépend pas des intérêts déjà gagnés sur les périodes précédentes.
• En intérêts composés, les intérêts s’accumulent et augmentent la base de calcul des intérêts des périodes suivantes.
• Le choix entre intérêts simples et composés dépend de la manière dont le produit rémunère et capitalise les gains.

💡 Astuce mémo

Simples = même base, Composés = base qui grandit.

📖 4. Livrets d'épargne à vue

🔑 Notions clés & Définitions

• Livrets d’épargne à vue : Les livrets d’épargne à vue sont des placements bancaires permettant de retirer son argent et rémunérant l’épargne.
• Journal Officiel : Le Journal Officiel publie des taux applicables à certains livrets, ce qui encadre la rémunération du produit.
• Compte sur Livret : Le compte sur livret est un livret dont le taux d’intérêt est fixé librement par la banque.
• Livret Jeune : Le livret jeune rémunère l’épargne des jeunes avec un taux fixé librement par la banque sous contrainte de niveau par rapport au livret A.

📝 Points essentiels

• Les livrets d’épargne à vue sont sans risque et la liquidité y est totale.
• Les intérêts perçus sont nets d’impôt et de prélèvements sociaux, sauf pour les livrets ordinaires.
• Le montant placable sur ces livrets est plafonné, et les taux sont fixés par le Journal Officiel sauf pour le Compte sur Livret et les Livrets Jeunes.
• Le taux du Livret Jeune ne peut pas être inférieur à celui du Livret A.

💡 Astuce mémo

À vue = sans risque + tout liquide; taux encadré sauf CSL et Livret Jeune.

📖 5. Livrets réglementés et LEP

🔑 Notions clés & Définitions

• Livret A : Le livret A est un livret réglementé, dont la rémunération et le fonctionnement s’inscrivent dans le cadre prévu pour l’épargne réglementée.
• LDD : Le LDD (Livret de Développement Durable) est un livret réglementé financé via l’épargne des particuliers selon un cadre encadré.
• LEP : Le LEP (Livret d’Épargne Populaire) est un livret réglementé destiné à des personnes répondant à des conditions spécifiques.

📝 Points essentiels

• Les livrets réglementés concernés par la fiscalité des intérêts sont, sauf LEP, Livret A, LDD et Livret Jeune, soumis à la logique des comptes sur livrets.
• Sauf LEP, Livret A, LDD et Livret Jeune: PFU 12,8% + prélèvements sociaux 17,2% s’appliquent aux comptes sur livret (CSL).
• Pour le LEP, la source indique qu’il existe des conditions d’impôt, puis des conditions de revenus, ainsi qu’une obligation annuelle.
• Pour PEL et CEL, la prime d’État a un calendrier distinct, mais pour les livrets à vue, la rémunération et/ou l’encadrement fiscal dépend du livret.

📖 6. Comptes à terme

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte à Terme : Le compte à terme est un dépôt rémunéré à court ou moyen terme, avec un cadre de rémunération négocié avec la banque.
• PFU : La PFU (prélèvement forfaitaire unique) est une taxation forfaitaire de certains revenus d’épargne.
• Pénalités de retrait anticipé : Les pénalités de retrait anticipé sont des conséquences financières prévues lorsque l’on retire avant l’échéance.

📝 Points essentiels

• Le CAT est un dépôt à court ou moyen terme, non réglementé par l’État, avec versement unique.
• Tout retrait avant l’échéance entraîne des pénalités, ce qui rend le placement moins liquide que les livrets à vue.
• La durée est librement négociée avec la banque et la rémunération est fixée librement (taux fixe ou taux progressif).
• La fiscalité indique PFU à 12,8% (sauf option globale pour le barème progressif de l’IR) et prélèvements sociaux à 17,20%.

💡 Astuce mémo

CAT = dépôt unique, durée négociée, retrait anticipé = pénalités.

📖 7. PEL et CEL

🔑 Notions clés & Définitions

• CEL : Le CEL (Compte Épargne Logement) permet d’épargner librement avec une disponibilité immédiate mais une rémunération faible et des conditions de prêt moins avantageuses.
• PEL : Le PEL (Plan Épargne Logement) impose des versements réguliers, offre une rémunération plus élevée et des conditions de prêt plus importantes que pour le CEL.
• Prime d’État : La prime d’État est un complément versé sur la période d’épargne, sous conditions, et plafonné pour CEL et PEL.
• Phase d’épargne : La phase d’épargne est la période durant laquelle l’épargnant alimente le compte et accumule des droits avant d’éventuellement demander un prêt.

📝 Points essentiels

• CEL: durée illimitée, versements libres (avec minimum par versement), et sommes bloquées pendant la durée du plan; PEL: durée de 4 ans à 10 ans maximum depuis le 01/03/2016.
• Disponibilité: CEL est totale, PEL est avec clôture du PEL à N+15 et prêt sollicitable après la fin de la phase minimale.
• Prime d’État: 50% des intérêts acquis plafonnés à 1 144€ pour le CEL et à 1 000€ ou 1 524€ pour le PEL, avec suppression pour les plans ouverts à compter du 01/01/2018.
• Retraits durant la phase d’épargne: perte du droit à prime et à prêt lors des 3 premières années, réduction de moitié entre 3 et 4 ans, puis retrait des fonds et demande de prêt sous délai après 4 ans.
• Prêt CEL: possible après 18 mois (ou 12 mois en cas d’usage conjoint CEL+PEL ou comptes CEL-PEL du conjoint et pour une même opération immobilière).

💡 Astuce mémo

CEL libre et liquide; PEL régulier et plus “fort” pour le prêt.

📖 8. Fiscalité et avantages de l'épargne-logement

🔑 Notions clés & Définitions

• Imposition à l’IR : L’imposition à l’IR correspond au traitement des intérêts au regard de l’impôt sur le revenu, avec PFU et options mentionnées.
• Prélèvements sociaux 17,2% : Les prélèvements sociaux à 17,2% sont dus selon le calendrier de capitalisation des intérêts du CEL ou du PEL.
• Option au barème progressif : L’option au barème progressif permet de sortir d’un taux forfaitaire pour appliquer l’impôt selon le barème progressif de l’IR.
• Intérêts exonérés : Les intérêts exonérés désignent la période ou le cadre où certains intérêts ne sont pas soumis à l’impôt selon les dates d’ouverture.

📝 Points essentiels

• CEL et PEL ouverts avant 2018 : CEL a des intérêts exonérés, tandis que PEL a une exonération des intérêts jusqu’au 12e anniversaire avant PFU ensuite.
• À partir de 2018: CEL et PEL sont soumis à PFU 12,8% sauf option pour le barème progressif de l’IR, et la prime d’État reste exonérée.
• Prélèvements sociaux à 17,2%: CEL lors de chaque capitalisation annuelle, PEL (ouvrant depuis le 01/03/2018) à chaque 31/12 des intérêts.
• Les retraits pendant la phase d’épargne ont un impact sur prime et droits à prêt selon l’ancienneté du plan, avec un gel des droits après 10 ans au niveau atteint.
• Avantages du PEL listés: pas de frais d’entrée/gestion/sortie, cession de droits à prêt, transferts entre banques, prêt à moindre coût quand les taux immobiliers sont hauts, et conservation en cas de départ à l’étranger.

📖 9. Assurance-vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Assureur : L’assureur est la compagnie agréée qui couvre le risque, encaisse les primes et verse la prestation au bénéficiaire en cas de réalisation du risque.
• Souscripteur : Le souscripteur est l’adulte qui signe le contrat, verse les primes, désigne les bénéficiaires et reste la seule personne habilitée à modifier certains éléments.
• Assuré : L’assuré est la personne dont le décès ou la survie déclenche le versement des prestations par l’assureur.
• Bénéficiaire : Le bénéficiaire est la personne (ou entité) désignée pour recevoir les capitaux en cas de décès ou, en vie, selon le schéma prévu.
• Fonds en euros : Le fonds en euros est un support du contrat dont l’objectif est la garantie du capital, avec un rendement pouvant baisser selon les conditions de marché.

📝 Points essentiels

• L’assurance-vie est un contrat où l’assureur s’engage à verser un capital en cas de vie ou de décès moyennant une prime.
• Les contrats actuels peuvent être mono-support en euros ou multisupports, combinant un fonds en euros et des unités de compte plus ou moins risquées.
• Retrait fiscalité en cas de vie: les revenus et plus-values ne sont imposables qu’au moment d’un retrait, et la part imposable correspond aux intérêts (différence entre primes versées et montant récupéré).
• Imposition en cas de décès: les règles dépendent notamment de la date de souscription (avant ou après le 20/11/1991) et de la date de dénouement (notamment avant ou depuis le 13/10/1998).
• Prélèvements sociaux: 15,50% pour les dénouements jusqu’au 31/12/2017 et 17,20% pour les dénouements à compter du 01/01/2018.

💡 Astuce mémo

Décès = logique “date de souscription + abattements”; Vie = “imposition au retrait” (pas à l’arbitrage).

📅 Repères chronologiques

1. 01/03/2016Début de la période indiquée pour la durée du PEL (4 ans à 10 ans maximum depuis le 01/03/2016).
2. 01/08/2016Taux de rémunération annuel brut du PEL fixé à 1% depuis le 01/08/2016 (et taux du prêt PEL/CEL à 2,20% depuis le 01/08/2016).
3. 01/01/2018Suppression de la prime d’État pour les PEL et CEL ouverts à compter du 01/01/2018 et passage PFU 12,8% mentionné à partir de 2018 pour CEL/PEL.
4. 01/01/2018Prélèvements sociaux à 17,20% pour les dénouements intervenus à compter du 01/01/2018 (assurance-vie).
5. 27/09/2017Date charnière pour la taxation des produits de retraits/produits perçus en assurance-vie selon les primes versées (contrats à compter de 01/01/2018 rattachés à primes versées à compter du 27/09/2017).
6. 20/11/1991Date indiquant le régime fiscal de l’assurance-vie en cas de décès (avant le 20/11/1991 vs depuis le 20/11/1991).
7. 13/10/1998Date charnière dans l’assurance-vie pour les exonérations/abattements en cas de décès selon la date de dénouement.
8. 01/01/1998Règle indiquant que sont imposables certains produits acquis ou constatés depuis le 01/01/1998 (assurance-vie).

📊 Tableaux de synthèse

CEL vs PEL (principales différences)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la fiscalité des livrets à vue (PFU et PS selon le livret/CSL, avec exceptions pour LEP, Livret A, LDD et Livret Jeune).
2. Penser que le CEL et le PEL fonctionnent pareil: le CEL est libre et disponible, alors que le PEL impose des versements et bloque les fonds sur le plan.
3. Oublier que la taxation de l’assurance-vie en cas de vie dépend d’un retrait (pas d’un arbitrage).
4. Mélanger les règles prime d’État et droits à prêt: les conséquences des retraits varient fortement selon les années de détention.
5. Réduire la fiscalité à une seule valeur (ex: 17,2%) sans tenir compte des régimes PFU 12,8% et des dates d’ouverture ou de souscription.
6. Croire que l’obtention du prêt PEL/CEL est automatique après la phase d’épargne: la capacité de remboursement et le niveau d’épargne comptent.

✅ Checklist Examen

1. Être capable de citer les trois critères de choix des placements (durée, risque/liquidité et rentabilité espérée) et d’indiquer l’existence d’objectifs d’investissement.
2. Classer des produits selon l’exposition au risque: non-risqués, non et/ou risqués, boursiers et épargne collective.
3. Savoir définir intérêts simples et intérêts composés et dire sur quoi porte le calcul dans chaque cas.
4. Donner les caractéristiques clés des livrets d’épargne à vue: sans risque, liquidité totale, taux encadrés sauf CSL/Livret Jeune, et montant plafonné.
5. Expliquer les règles de fiscalité des livrets à vue: PFU 12,8% + PS 17,2% pour les comptes sur livret, avec exceptions citées pour LEP, Livret A, LDD et Livret Jeune.
6. Décrire le compte à terme: dépôt à court ou moyen terme, versement unique, durée négociée, rémunération fixée par la banque et pénalités en cas de retrait anticipé.
7. Rappeler les différences CEL vs PEL: disponibilité, durée, obligation de versements et minima, plafond, prime d’État et taux/règles indiquées.
8. Présenter les règles d’imposition IR et prélèvements sociaux pour CEL/PEL selon l’ouverture (avant 2018 vs depuis 2018) et le calendrier de prélèvement des 17,2%.
9. Connaître les règles de retrait/phase d’épargne PEL/CEL: perte ou réduction de prime selon les 3 premières années jusqu’au gel après 10 ans et délais associés.
10. Décrire l’assurance-vie: parties au contrat, supports possibles (euros et unités de compte), liquidité et insaisissabilité telles que listées.
11. Calculer la part imposable en cas de retrait sur assurance-vie en utilisant la différence entre montant récupéré et primes (illustrée par l’exemple de retrait partiel).
12. Indiquer les principaux taux et dates charnières de fiscalité assurance-vie: PFU/libératoire en cas de vie selon durée et abattements/exonérations en cas de décès selon dates de souscription/dénouement.
13. Rappeler la règle générale de prélèvements sociaux assurance-vie: 15,50% jusqu’au 31/12/2017 puis 17,20% à compter du 01/01/2018.