La création de valeur monétaire
Explication
Les finalités économiques renvoient à la logique de l’argent et à la création de valeur monétaire. Les finalités sociales concernent les salariés, tandis que les finalités sociétales portent sur la société et l’environnement.
Ce que l’entreprise cherche au-delà du seul profit
Explication
La grille de Drucker sert à comprendre les finalités économiques, sociales et sociétales de l’entreprise au-delà du seul profit. Elle ne se limite donc pas à la performance financière.
Un fournisseur lié par un contrat avec l’entreprise
Explication
Les parties prenantes primaires sont liées à l’entreprise par un contrat ou des relations directes d’échange, comme les fournisseurs. À l’inverse, l’État ou la société civile relèvent plutôt des parties prenantes secondaires.
Elle élargit l’analyse au-delà des seuls actionnaires
Explication
La logique de Freeman met l’accent sur les parties prenantes et dépasse la seule perspective des actionnaires. Elle prend en compte les acteurs concernés par les décisions de l’entreprise, internes comme externes.
L’innovation portée par l’initiative et la prise de risque
Explication
La logique entrepreneuriale repose sur l’innovation, l’initiative et la prise de risques assumée. Schumpeter relie aussi cette démarche à l’implication personnelle de l’entrepreneur.
Il permet d’entraîner et de mobiliser autour d’une innovation
Explication
Le leadership entrepreneurial consiste à entraîner et mobiliser les autres autour d’une démarche innovante. Il s’inscrit dans une logique de changement et d’initiative, pas de simple contrôle.
Fixer des objectifs, organiser les équipes, contrôler les résultats
Explication
La logique managériale de Fayol repose sur le triptyque objectifs–organisation–contrôle. Elle commence par fixer des objectifs, puis organise le travail et vérifie les résultats.
À vérifier l’atteinte des objectifs et l’efficacité de l’action
Explication
Le contrôle permet de vérifier si les objectifs sont atteints et si l’action est efficace. C’est la dernière étape du pilotage managérial décrit par Fayol.
La phase qui précède la conclusion d’un contrat
Explication
La période précontractuelle est la phase antérieure à la conclusion du contrat, durant laquelle les parties préparent la négociation. Elle ne correspond pas encore à l’engagement définitif.
Lorsque la bonne foi et la loyauté sont respectées
Explication
Les pourparlers peuvent être rompus librement si la bonne foi et la loyauté ont été respectées. La liberté de rupture n’efface donc pas les exigences de conduite loyale des négociations.
La capacité juridique à contracter
Explication
La validité du contrat exige notamment la capacité juridique à contracter. Le consentement doit aussi être libre et éclairé, sans vice.
Le dol
Explication
Le dol est le vice du consentement lié à des manœuvres trompeuses qui influencent l’accord. L’erreur correspond à une représentation inexacte, et la violence à une contrainte.
Il se forme par la simple rencontre des volontés
Explication
Le contrat consensuel est formé par la simple rencontre des volontés. À l’inverse, le contrat réel exige la remise d’une chose, et le contrat solennel un écrit.
Le contrat aléatoire
Explication
Le contrat aléatoire implique que l’engagement exact dépend d’éléments incertains. Le contrat commutatif, lui, permet de savoir précisément à quoi l’on s’engage.
Elle anéantit le contrat avec effet rétroactif
Explication
La résolution anéantit le contrat et produit un effet rétroactif. La résiliation, en revanche, met seulement fin au contrat pour l’avenir.
L’exception d’inexécution
Explication
L’exception d’inexécution permet de refuser temporairement l’exécution en réponse au manquement de l’autre partie. Elle se distingue de l’exécution forcée, qui vise au contraire à obtenir l’exécution du contrat.
Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Principes fondamentaux du droit des contrats.
Finalités économiques — définition ?
Objectifs centrés sur la création de valeur monétaire.
Finalités sociales — définition ?
Objectifs liés au sort et à l’organisation des salariés.
Finalités sociétales — définition ?
Objectifs concernant l’impact sur société et environnement.
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