Protection juridique de la mode
Elle inclut propriété intellectuelle, contrats, concurrence et contentieux.
Droit de la mode
Règles protégeant créativité et marchés
OMPI — rôle ?
Gère les systèmes internationaux de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Protection des créations et signes distinctifs
Capital immatériel de marque
Valeur basée sur réputation et exclusivité
Fast-fashion
Production rapide et imitation de tendances
Haute couture
Création sur-mesure, procédés longs, investissements élevés
Traités OMPI
Accords internationaux pour la propriété intellectuelle
Convention de Berne
Protection du droit d’auteur, test de réciprocité
Arrêt Kwantum
Neutralise la réciprocité, favorise la protection nationale
Enregistrement international OMPI
Systèmes facilitateurs pour la protection transfrontalière
Droits d’auteur français
Fondement légal et droits attachés à la création
Originalité en mode
Critère déterminant pour la protection en droit d’auteur
Preuve de la création
Importance de la date de création en droit d’auteur
Dessins et modèles
Objets protégés : esthétique ou forme
Protection dessins et modèles
Nouveauté et caractère propre requis
Droit des marques
Fonction : distinguer, assurer la qualité, fidéliser
Marques notoires
Protection renforcée contre l’imitation ou l’usage abusif
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Protection juridique en mode et propriété intellectuelle.
1. Pourquoi le droit de la mode est-il décrit comme un ensemble de règles et non comme un code unique ?
2. Qu'est-ce que le droit de la mode ?
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Gestion
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