Fiche de révision : Régulation économique et mécanismes tarifaires

📋 Plan du Cours

1. Cadre général et défaillances de marché
2. Monopole naturel et comportement
3. Prix publics et tarification au coût marginal
4. Tarification heure de pointe et heure creuse
5. Tarification de Ramsey-Boiteux
6. Tarif binôme et tarif optionnel
7. Régulation en information asymétrique
8. Modèles principal-agent et Baron-Myerson
9. Régulation cost-plus et price-cap
10. Conclusion du cours

📖 1. Cadre général et défaillances de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Défaillance de marché : Situation économique où le libre jeu du marché conduit à un résultat non efficient, notamment pour le monopole, les externalités, les biens publics et l’information asymétrique.
• Optimum de Pareto : Concept d’efficacité où l’on ne peut améliorer le sort d’un agent sans dégrader celui d’au moins un autre agent.
• Équilibre général walrasien : État où, simultanément sur tous les marchés, les offres égalent les demandes pour un système de prix cohérent.

📝 Points essentiels

• Le cadre économique relie l’équilibre général walrasien à l’optimum de Pareto via un théorème d’équivalence entre équilibre et optimum.
• Les sources de la régulation citées incluent explicitement le monopole, les externalités, les biens publics et l’information asymétrique.

💡 Astuce mémo

Walras→Pareto : mêmes prix qui équilibrent tous les marchés rendent l’état efficient au sens de Pareto.

📖 2. Monopole naturel et comportement

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole naturel : Cas où la production par une seule firme coûte moins que la production par plusieurs, ce qui rend l’entrée concurrentielle structurellement difficile.
• Sous-additivité des coûts : Propriété des coûts où la somme des coûts de plusieurs entreprises dépasse le coût de produire ensemble.
• Rendements croissants : Situation de technologie où augmenter l’échelle réduit le coût moyen, souvent combinée à de forts coûts fixes.

📝 Points essentiels

• Un secteur est en monopole naturel si les coûts de production sont sous-additifs, c’est-à-dire si produire pour tous les volumes ensemble coûte moins que séparer la production.
• La sous-additivité est associée à des rendements croissants, en particulier avec des coûts fixes très élevés et des coûts d’exploitation faibles (coûts d’exploitation constants ou décroissants).
• Exemples donnés : secteur pétrolier, production d’électricité, transport d’électricité, transit d’électricité, distribution d’électricité et distribution de gaz.

💡 Astuce mémo

Un seul producteur gagne quand les coûts “veulent se regrouper” : sous-additivité.

📖 3. Prix publics et tarification au coût marginal

🔑 Notions clés & Définitions

• Prix publics : Tarifs imposés au public qui remplissent des fonctions de financement, d’allocation des ressources et de transferts avec justice sociale.
• Tarification au coût marginal : Règle de tarification où le prix est calé sur le coût marginal de production.

📝 Points essentiels

• Les prix publics sont décrits comme finançant la continuité de l’activité, assurant l’allocation des ressources et portant des transferts de justice sociale.
• La question posée dans le cours est directe : une tarification au coût marginal garantit-elle un profit positif pour l’entreprise.

📖 4. Tarification heure de pointe et heure creuse

🔑 Notions clés & Définitions

• Heure de pointe : Période de forte demande où la tarification est ajustée pour refléter la congestion ou la rareté de capacité.
• Heure creuse : Période de faible demande où la tarification est ajustée pour encourager l’étalement de la consommation.

📝 Points essentiels

• Le plan prévoit une tarification différenciée heure de pointe – heure creuse dans le cadre de la réglementation en information symétrique.

📖 5. Tarification de Ramsey-Boiteux

🔑 Notions clés & Définitions

• Tarification Ramsey-Boiteux : Tarification qui vise à maximiser le surplus social tout en respectant l’équilibre budgétaire de l’entreprise régulée.
• Équilibre budgétaire de l’entreprise : Exigence selon laquelle les recettes de l’entreprise régulée couvrent ses coûts dans la spécification du régulateur.

📝 Points essentiels

• Le cours oppose le coût marginal à Ramsey-Boiteux : avec des rendements d’échelle croissants, le coût marginal est tendanciellement bas et peut être inférieur au coût moyen, ce qui rend une tarification au coût marginal difficilement viable sans subvention.
• La règle de Ramsey stipule que l’écart relatif entre le prix et le coût marginal est proportionnel à l’inverse de l’élasticité-prix de la demande.
• Le problème d’équité évoqué : les agents dont la demande est inélastique paient un prix plus élevé que ceux dont la demande est élastique.

💡 Astuce mémo

Ramsey : plus la demande est inélastique, plus l’écart prix–coût marginal se creuse.

📖 6. Tarif binôme et tarif optionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Tarif binôme : Structure de tarification combinant des composantes fixes et variables pour financer l’offre et influencer l’usage.
• Tarif optionnel : Tarification où le client peut choisir entre différentes options tarifaires, chacune induisant des comportements distincts.

📝 Points essentiels

• Le plan associe le tarif binôme et le tarif optionnel à la réglementation en information symétrique, aux côtés des prix publics et de la tarification au coût marginal.

📖 7. Régulation en information asymétrique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sélection adverse : Mécanisme par lequel une asymétrie d’information avant la décision conduit à des choix défavorables au régulateur.
• Aléa moral : Comportement modifié après la décision lorsque le régulateur ne peut pas observer l’effort ou l’action du contractant.
• Principe de révélation : Principe selon lequel le régulateur conçoit des mécanismes pour inciter l’agent à annoncer correctement son type informationnel.

📝 Points essentiels

• Le cours rappelle que la régulation en asymétrie d’information se rapporte à sélection adverse et aléa moral.
• Il est explicitement posé comme question : à quel moment une tarification au coût marginal “marche” dans le cadre de Ramsey-Boiteux.

📖 8. Modèles principal-agent et Baron-Myerson

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle principal-agent : Cadre où un principal conçoit un contrat pour inciter un agent à agir alors que les caractéristiques ou actions de l’agent ne sont pas pleinement observées.
• Baron-Myerson : Modèle de régulation en asymétrie où le coût de l’entreprise dépend d’un type privé, influençant les contrats optimaux.

📝 Points essentiels

• Dans Baron-Myerson, la fonction de coût est connue par l’entreprise mais pas par le régulateur, et le coût dépend d’une variable de type theta qui prend deux valeurs avec des probabilités pi et 1-pi.
• Les hypothèses indiquent que la fonction de coût $C(q)$ est croissante et convexe, et que les coûts total et marginal décroissent avec le paramètre de coût (selon les notations du cours).
• Le cours distingue les mécanismes directs et indirects au titre du principe de révélation : révélation par annonce du type ou par jeu d’actions.

💡 Astuce mémo

Principal-agent : contrats pour faire “révéler” les coûts quand le régulateur ne les observe pas.

📖 9. Régulation cost-plus et price-cap

🔑 Notions clés & Définitions

• Régulation cost-plus : Mécanisme où la rémunération de l’entreprise augmente avec les coûts, ce qui tend à réduire l’incitation à maîtriser les dépenses.
• Régulation price-cap : Mécanisme à plafond de prix, présenté comme donnant à l’entreprise un fort pouvoir incitatif.

📝 Points essentiels

• Le price-cap est qualifié de mécanisme à fort pouvoir incitatif dans la section dédiée à l’information asymétrique.
• Le cost-plus est qualifié de mécanisme à faible pouvoir incitatif.
• Travail demandé : montrer que l’équilibre de price-cap est un équilibre de Ramsey-Boiteux.

💡 Astuce mémo

Cost-plus : “plus je dépense, plus je suis couvert” ; price-cap : “plafond donc incitation”.

📖 10. Conclusion du cours

📝 Points essentiels

• Le cours récapitule l’usage de mécanismes de cost-plus, price-cap, de comparaison, ou de combinaisons de ces mécanismes.
• Il est aussi mentionné l’idée de réguler l’entrée sur le marché via des dispositifs non tarifaires comme la concession et l’attribution de licences.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoir incitatif des mécanismes

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre optimum de Pareto et équilibre général walrasien : Pareto est un critère d’efficacité alors que Walras décrit l’égalité simultanée offre-demande sur tous les marchés.
2. Penser qu’une tarification au coût marginal garantit toujours la viabilité de l’entreprise : le cours souligne qu’avec des rendements d’échelle croissants, elle peut générer des pertes sans subvention.
3. Confondre tarification Ramsey-Boiteux et coût marginal : Ramsey-Boiteux impose en plus l’équilibre budgétaire et modifie le lien prix–coût marginal via l’élasticité.
4. Inverser le sens d’incitation : attribuer un fort pouvoir incitatif au cost-plus alors que le cours le classe comme faible, et réciproquement pour le price-cap.
5. Mélanger sélection adverse et aléa moral : la sélection adverse intervient avant la décision tandis que l’aléa moral concerne des comportements après.

✅ Checklist Examen

1. Donner les défaillances de marché listées : monopole, externalités, biens publics et information asymétrique.
2. Définir l’optimum de Pareto et expliquer le rôle de l’équivalence équilibre–optimum.
3. Définir le monopole naturel et caractériser la sous-additivité des coûts.
4. Reconnaître les fonctions des prix publics : financement, allocation des ressources et transferts/justice sociale.
5. Expliquer pourquoi une tarification au coût marginal peut poser problème avec des rendements d’échelle croissants.
6. Énoncer la règle de Ramsey : l’écart relatif prix–coût marginal varie avec l’inverse de l’élasticité prix de la demande.
7. Donner le point d’équité associé à Ramsey-Boiteux : demande inélastique implique un prix plus élevé.
8. Décrire l’idée de sélection adverse et d’aléa moral dans le contexte de l’information asymétrique.
9. Définir le principe de révélation et distinguer mécanismes directs et indirects.
10. Présenter Baron-Myerson : asymétrie de connaissance du coût entre entreprise et régulateur, avec un type theta à deux valeurs.
11. Caractériser cost-plus et price-cap en termes de pouvoir incitatif et rappeler l’égalité demandée avec Ramsey-Boiteux pour le price-cap.
12. Citer au minimum les mécanismes de régulation mentionnés dans la synthèse : cost-plus, price-cap et comparaison (et combinaisons).