Fiche de révision : Sécurité sociale et protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Origines de la protection sociale
2. Modèles Beveridge et Bismarck
3. Fondation française en 1945
4. Principes du régime français
5. Organisation institutionnelle actuelle
6. Chiffres clés et enjeux

📖 1. Origines de la protection sociale

📝 Points essentiels

• Avant 1945, la protection contre les risques sociaux reposait principalement sur des initiatives isolées, notamment les mutuelles, en France comme en Allemagne.

• Après la Seconde Guerre mondiale, des initiatives nationales de protection sociale ont été mises en place dans plusieurs pays.

💡 Astuce mémo

Avant 1945 : initiatives isolées ; après 1945 : systèmes nationaux.

📖 2. Modèles Beveridge et Bismarck

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle Beveridge : Lord Beveridge, 1941 — Vise à éliminer la pauvreté et à garantir à chaque individu les moyens de son existence grâce à une protection sociale généralisée.
• Modèle Bismarck : Bismarck — Système assurantiel dans lequel les travailleurs s’assurent contre les risques sociaux et protègent également leurs ayants droit.

📝 Points essentiels

📌 Dans le modèle Beveridge, les prestations sociales sont généralisées à l’ensemble de la population, uniformes quel que soit le revenu du bénéficiaire, et principalement financées par les cotisations des employeurs et des salariés. — Lord Beveridge, 1941

📌 Dans le modèle Bismarck, les prestations sont proportionnelles au revenu et aux cotisations des travailleurs, et la gestion est assurée par des caisses administrées par les organisations patronales et les syndicats de salariés.

💡 Astuce mémo

Beveridge protège tous uniformément ; Bismarck assure les travailleurs selon leurs cotisations.

📖 3. Fondation française en 1945

📝 Points essentiels

• En 1944, le Conseil national de la Résistance propose un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence suffisants, dans le programme intitulé « Les jours heureux ». — CNR

• L’ordonnance du 4 octobre 1945 crée le régime général de la Sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

CNR → Laroque et Parodi → ordonnance du 4 octobre 1945.

📖 4. Principes du régime français

📝 Points essentiels

• Le régime français repose sur la généralisation de la Sécurité sociale à toute la population.

• Le régime français est financé par des cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés.

• L’unité des institutions et l’universalité des risques créent un régime unique qui répartit le coût des risques sociaux entre des catégories sociales diverses et favorise la redistribution des revenus.

• La démocratie sociale repose sur l’autonomie de gestion de caisses dotées d’une personnalité juridique, appliquant le droit privé et administrées par des représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales.

💡 Astuce mémo

GUD : généralisation, unité des institutions, démocratie sociale.

📖 5. Organisation institutionnelle actuelle

📝 Points essentiels

• À sa création, la Sécurité sociale couvre:

  • La maladie
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • La famille
  • La vieillesse

• En 2020, la Sécurité sociale couvre un cinquième risque, le risque autonomie, concernant les personnes handicapées et les personnes âgées en perte d’autonomie.

📌 Le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la Sécurité sociale, qui fixe les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie.

💡 Astuce mémo

Parlement → gouvernement et DSS → caisses nationales et locales → contrôle.

📖 6. Chiffres clés et enjeux

📝 Points essentiels

• Les organismes de la Sécurité sociale emploient 151 347 salariés et enregistrent 666 milliards d’euros de dépenses.

• L’ONDAM est fixé à 274,4 milliards d’euros et les dépenses de l’État s’élèvent à 488 milliards d’euros.

• Les dépenses de la Sécurité sociale représentent environ 22 % du produit intérieur brut français.

• Le déficit de la Sécurité sociale est prévu à 21,6 milliards d’euros en 2025.

• Les pensions de retraite représentent environ 13,9 % du produit intérieur brut.

• La France connaît un choc démographique avec 651 000 décès et 645 000 naissances.

• Au sens large, en incluant le chômage, le logement, la pauvreté et la lutte contre la précarité, la protection sociale représente 31,9 % du PIB français.

💡 Astuce mémo

Choc démographique → hausse des retraites et pression financière.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modèles sociaux