Fiche de révision : Cybersécurité des données de santé

Plan du Cours

  1. Organismes et ressources institutionnels
  2. Notions de protection des données
  3. Missions et pratiques de l’ANSSI
  4. Principes et droits du RGPD
  5. Hébergement des données de santé
  6. Sécurité numérique en santé

1. Organismes et ressources institutionnels

Points essentiels

  • Le site cyber.gouv.fr est celui de l’ANSSI et propose des actualités, des alertes de sécurité, des guides, des recommandations de cybersécurité et des informations sur le MOOC SecNumacadémie.

  • Le site cnil.fr propose des informations sur le RGPD, des fiches pratiques par thématique, des démarches, des actualités et des sanctions.

  • Le site esante.gouv.fr est celui de l’ANS et présente les référentiels et la doctrine du numérique en santé, la certification HDS et le corpus PGSSI-S.

2. Notions de protection des données

Notions clés & Définitions

  • Cybersécurité : L’ensemble des moyens techniques, organisationnels et humains mis en œuvre pour protéger les systèmes informatiques et les données contre les attaques, les pannes ou les usages malveillants.
  • RGPD : Le règlement européen qui encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles afin de protéger les droits des personnes concernées.
  • Donnée de santé : Une donnée de santé est une donnée personnelle relative à la santé physique ou mentale d’une personne, considérée par le RGPD comme une catégorie particulière nécessitant une protection renforcée.
  • ANSSI : L’ANSSI est l’agence publique française qui élabore des référentiels, des guides et des recommandations de bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
  • CNIL : La CNIL est l’autorité administrative indépendante française chargée de veiller au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, notamment en faisant appliquer le RGPD.
  • ANS : L’ANS est l’agence publique qui élabore la doctrine et les référentiels du numérique en santé, notamment en matière de sécurité via la PGSSI-S, de certification HDS et d’interopérabilité des systèmes d’information de santé.

3. Missions et pratiques de l’ANSSI

★ À maîtriser

  • L’ANSSI est l’autorité nationale française en matière de cybersécurité et de cyberdéfense.

  • L’ANSSI publie des guides et recommandations de bonnes pratiques, des alertes de sécurité et des référentiels d’exigences, et propose des ressources de sensibilisation et de formation.

  • Les bonnes pratiques de cybersécurité comprennent : utiliser des mots de passe robustes et différents pour chaque compte, effectuer régulièrement les mises à jour de sécurité, réaliser des sauvegardes régulières et testées

Compléments

  • Les cinq missions de l’ANSSI sont :

    • défendre
    • connaître
    • partager
    • accompagner
    • réguler
  • Dans un cabinet d’orthoprothèse, appliquer les bonnes pratiques de cybersécurité réduit les risques de piratage, de perte de données ou d’interruption d’activité liés aux dossiers patients sur des postes connectés à internet.

4. Principes et droits du RGPD

★ À maîtriser

  • Le RGPD s’applique dans l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.

  • Les principes du RGPD cités sont : la minimisation des données collectées, la limitation à une finalité précise et légitime, la limitation de la durée de conservation

  • Les droits cités par le RGPD sont :

    • le droit d’accès
    • le droit à l’effacement
    • le droit de rectification

Compléments

  • La fiche de la CNIL « Les données de santé en pratique » répond aux questions des professionnels de santé libéraux sur l’application du RGPD, notamment concernant le dossier patient, la durée de conservation et la sécurité.

  • Un cabinet doit : informer les patients de l’usage de leurs données, sécuriser leur conservation, ne les garder que le temps nécessaire, pouvoir répondre aux demandes d’accès ou de suppression

5. Hébergement des données de santé

Notions clés & Définitions

  • HDS : HDS signifie Hébergeur de Données de Santé.

★ À maîtriser

  • La certification HDS impose des exigences renforcées de sécurité et de confidentialité, notamment en matière de sécurité physique, de traçabilité et de continuité de service, que l’hébergement informatique classique ne garantit pas forcément.

📌 La certification HDS concerne toute structure ou tout éditeur de logiciel qui héberge pour des tiers des données de santé personnelles recueillies lors d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social.

  • La PGSSI-S est le corpus de référentiels et de guides de l’ANS qui fixe les règles de sécurité applicables aux systèmes d’information de santé.

Compléments

  • Le « Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice libéral » fait partie de la PGSSI-S et s’adresse aux professionnels seuls ou exerçant dans de petites structures.

6. Sécurité numérique en santé

Points essentiels

📌 Une structure qui ne respecte pas ses obligations réglementaires au titre du RGPD et du code de la santé publique s’expose à des sanctions et à une sécurité insuffisante des données de ses patients.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Cybersécurité des données de santé avec 15 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un cabinet confie les dossiers de santé de ses patients à un hébergeur informatique classique. Quelle garantie supplémentaire la certification HDS vise-t-elle à apporter ?

2. Un dossier contient une mesure relative à la santé physique d’une personne. Comment cette information est-elle qualifiée au regard du RGPD ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Cybersécurité des données de santé avec 39 flashcards interactives.

Quels moyens la cybersécurité met-elle en œuvre pour protéger les systèmes et les données ?

Des moyens techniques, organisationnels et humains.

Quel règlement européen encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles ?

Le RGPD.

Comment le RGPD classe-t-il les données relatives à la santé physique ou mentale ?

Comme une catégorie particulière nécessitant une protection renforcée.

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