QCM : Cybersécurité des données de santé (15 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un cabinet confie les dossiers de santé de ses patients à un hébergeur informatique classique. Quelle garantie supplémentaire la certification HDS vise-t-elle à apporter ?

Une obligation de conserver les dossiers pendant une durée identique pour tous les patients
Une garantie que les données ne seront consultées que par les patients concernés
Des exigences renforcées de sécurité physique, de traçabilité et de continuité de service
Une certification portant principalement sur la compatibilité des logiciels utilisés

Des exigences renforcées de sécurité physique, de traçabilité et de continuité de service

Explication

La certification HDS renforce les garanties de sécurité et de confidentialité, notamment la sécurité physique, la traçabilité et la continuité de service. La conformité générale au RGPD ne remplace pas ces exigences, et la certification ne se limite ni aux accès logiques ni à la compatibilité des logiciels.

2. Un dossier contient une mesure relative à la santé physique d’une personne. Comment cette information est-elle qualifiée au regard du RGPD ?

une décision de la CNIL relative à l’application du RGPD
une donnée personnelle ordinaire, sans protection particulière au titre du RGPD
un moyen de cybersécurité destiné à protéger les systèmes informatiques
une donnée de santé, catégorie particulière nécessitant une protection renforcée

une donnée de santé, catégorie particulière nécessitant une protection renforcée

Explication

Une information relative à la santé physique ou mentale d’une personne est une donnée de santé et relève d’une catégorie particulière qui nécessite une protection renforcée. La cybersécurité désigne des moyens de protection, la CNIL est une autorité et l’information ne se réduit pas à une donnée personnelle ordinaire.

3. Un établissement combine des moyens techniques, une organisation interne et des actions de sensibilisation pour protéger ses systèmes et ses données contre les attaques, les pannes et les usages malveillants. À quelle notion ces mesures correspondent-elles ?

la CNIL
la donnée de santé
la cybersécurité
le RGPD

la cybersécurité

Explication

La cybersécurité rassemble les moyens techniques, organisationnels et humains destinés à protéger les systèmes informatiques et les données. Le RGPD encadre le traitement des données, la donnée de santé désigne une catégorie de données personnelles et la CNIL est une autorité.

4. Une petite structure cherche des conseils fiables pour renforcer sa cybersécurité et former son personnel. Quels contenus peut-elle rechercher auprès de l’ANSSI ?

Des référentiels de santé, des règles d’interopérabilité et des certifications HDS
Des offres d’hébergement, des garanties de continuité et des contrats de sauvegarde
Des formulaires de droits, des procédures de plainte et des décisions de sanction
Des guides, des alertes, des référentiels et des ressources de sensibilisation

Des guides, des alertes, des référentiels et des ressources de sensibilisation

Explication

L’ANSSI publie des guides et recommandations, des alertes et des référentiels d’exigences, et propose des ressources de sensibilisation et de formation. Les démarches liées aux droits et aux sanctions relèvent de la CNIL, tandis que les référentiels du numérique en santé relèvent de l’ANS.

5. Un éditeur héberge pour le compte de plusieurs cabinets des données personnelles recueillies lors du suivi médico-social de patients. Quelle règle s’applique à cette activité ?

La certification HDS concerne cette activité dès lors que l’éditeur conçoit un logiciel médical
La certification HDS concerne cette activité seulement si l’éditeur est un établissement de soins
La certification HDS concerne cette activité seulement si elle porte sur des diagnostics
La certification HDS concerne cette activité d’hébergement pour des tiers

La certification HDS concerne cette activité d’hébergement pour des tiers

Explication

La règle vise toute structure ou tout éditeur qui héberge pour des tiers des données de santé personnelles recueillies lors d’activités comprenant le suivi médico-social. Réduire le périmètre aux diagnostics ou aux établissements de soins omet les activités expressément concernées; créer un logiciel ne suffit pas à caractériser l’hébergement.

6. Un cabinet recueille des données sans lien avec les soins, les conserve sans échéance et les réutilise pour un objectif non annoncé. Quels principes du RGPD ces pratiques méconnaissent-elles ?

Accès, effacement et rectification des données personnelles
Minimisation, finalité précise et légitime, durée de conservation limitée
Sécurité, confidentialité et traçabilité des données de santé
Information des patients, consentement et portabilité de leurs données

Minimisation, finalité précise et légitime, durée de conservation limitée

Explication

Le RGPD prévoit de limiter la collecte aux données nécessaires, de définir une finalité précise et légitime et de limiter la durée de conservation. L’accès, l’effacement et la rectification sont des droits des personnes, tandis que la sécurité et la confidentialité sont des exigences distinctes.

7. Un cabinet de santé veut consulter les référentiels du numérique en santé, la doctrine correspondante et le corpus PGSSI-S. Quel site doit-il utiliser ?

cyber.gouv.fr
cnil.fr
esante.gouv.fr
le site de l’ANSSI consacré aux alertes

esante.gouv.fr

Explication

esante.gouv.fr est le site de l’ANS et donne accès aux référentiels et à la doctrine du numérique en santé, ainsi qu’à des informations sur la certification HDS et le corpus PGSSI-S. cyber.gouv.fr est associé à l’ANSSI, et cnil.fr à la protection des données personnelles.

8. Une organisation définit pourquoi elle recueille des données personnelles, comment elle les traite et combien de temps elle les conserve, afin de protéger les droits des personnes concernées. Quel cadre européen encadre ces pratiques ?

le RGPD
la donnée de santé
la cybersécurité
la CNIL

le RGPD

Explication

Le RGPD est le règlement européen qui encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles pour protéger les droits des personnes. La cybersécurité désigne des moyens de protection, une donnée de santé est une catégorie de données et la CNIL est une autorité française.

9. Une patiente demande à consulter son dossier, à faire corriger une information inexacte et à demander la suppression de ses données. Quels droits du RGPD correspondent à ses demandes ?

Droit à l’information, droit au consentement et droit à la confidentialité
Droit d’accès, droit à la portabilité et droit d’opposition
Minimisation, limitation des finalités et durée de conservation limitée
Droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement

Droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement

Explication

Consulter ses données relève du droit d’accès, corriger une information inexacte du droit de rectification et demander une suppression du droit à l’effacement. La minimisation et la limitation de conservation sont des principes de traitement, et non les droits décrits dans ces demandes.

10. Une équipe cherche le corpus de l’ANS qui rassemble les référentiels et guides fixant les règles de sécurité des systèmes d’information de santé. Que doit-elle consulter ?

Le RGPD
La certification HDS
Les recommandations de l’ANSSI
La PGSSI-S

La PGSSI-S

Explication

La PGSSI-S regroupe les référentiels et guides de l’ANS qui fixent les règles de sécurité applicables aux systèmes d’information de santé. Les recommandations de l’ANSSI relèvent de la cybersécurité générale, le RGPD encadre les données personnelles et HDS concerne la certification de l’hébergement.

11. Un responsable informatique cherche des alertes de sécurité, des recommandations en cybersécurité et des informations sur le MOOC SecNumacadémie. Quel site institutionnel répond à ce besoin ?

le portail de la CNIL consacré aux données de santé
cyber.gouv.fr
esante.gouv.fr
cnil.fr

cyber.gouv.fr

Explication

Le site cyber.gouv.fr est celui de l’ANSSI et propose des alertes, des guides et des ressources de sensibilisation en cybersécurité. cnil.fr concerne la protection des données, tandis qu’esante.gouv.fr présente les ressources de l’ANS pour le numérique en santé.

12. Une structure de santé ne respecte pas ses obligations au titre du RGPD et du code de la santé publique. Quelles conséquences risque-t-elle ?

Des sanctions et une sécurité insuffisante des données de ses patients
Une perte de certification HDS sans effet possible sur la sécurité des patients
Une interruption automatique de son activité et la suppression de ses dossiers
Une obligation de changer de logiciel sans risque de sanction réglementaire

Des sanctions et une sécurité insuffisante des données de ses patients

Explication

Le non-respect de ces obligations expose la structure à des sanctions et à une sécurité insuffisante des données de ses patients. Une difficulté technique ou un défaut de certification ne résume pas ces deux risques.

13. Quel est le rôle de l’ANSSI en France dans le domaine numérique ?

Le prestataire chargé d’héberger les données de santé
L’agence chargée de définir la doctrine du numérique en santé
L’autorité nationale chargée de faire appliquer le RGPD
L’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense

L’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense

Explication

L’ANSSI est l’autorité nationale française en matière de cybersécurité et de cyberdéfense. L’application du RGPD relève de la CNIL, la doctrine du numérique en santé de l’ANS, et l’hébergement de données de santé d’un prestataire HDS.

14. Un cabinet utilise le même mot de passe sur plusieurs comptes, reporte les mises à jour et ne vérifie pas ses sauvegardes. Quelle démarche corrige ces risques conformément aux bonnes pratiques de cybersécurité ?

Créer des sauvegardes régulières sans les tester et reporter les mises à jour de sécurité
Mettre à jour régulièrement et tester les sauvegardes, tout en gardant un mot de passe commun
Adopter des mots de passe robustes et distincts, mettre à jour régulièrement et tester les sauvegardes
Adopter des mots de passe robustes et distincts, puis compter sur les sauvegardes sans mises à jour

Adopter des mots de passe robustes et distincts, mettre à jour régulièrement et tester les sauvegardes

Explication

La réduction des risques repose sur des mots de passe robustes et différents pour chaque compte, des mises à jour régulières et des sauvegardes régulières et testées. Un mot de passe commun laisse les comptes liés, et une sauvegarde non testée ou des mises à jour reportées ne respectent pas ces pratiques.

15. Depuis quelle date le RGPD s’applique-t-il dans l’Union européenne ?

Le 25 mai 2016
Le 1er janvier 2018
Le 25 mai 2018
Le 25 mai 2019

Le 25 mai 2018

Explication

Le RGPD s’applique dans l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Les autres dates correspondent à une confusion avec une date d’adoption ou à un décalage de période.

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Mémorisez les réponses avec 39 flashcards sur Cybersécurité des données de santé.

Quels moyens la cybersécurité met-elle en œuvre pour protéger les systèmes et les données ?

Des moyens techniques, organisationnels et humains.

Quel règlement européen encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles ?

Le RGPD.

Comment le RGPD classe-t-il les données relatives à la santé physique ou mentale ?

Comme une catégorie particulière nécessitant une protection renforcée.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Cybersécurité des données de santé.

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