QCM : Réseaux sociaux et droits fondamentaux (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Comment traduit-on « a paradox » en français ?

Les lois laïques
Un paradoxe
Paradoxal
La laïcité

Un paradoxe

Explication

« A paradox » se traduit par « un paradoxe ». « Paradoxical » est l’adjectif « paradoxal », tandis que la laïcité et les lois laïques sont des notions distinctes.

2. Pour exprimer que la France est laïque depuis 1905 et l’est encore aujourd’hui, quelle forme complète convient : « France ___ a secular country since 1905 » ?

was
has been
is
has be

has been

Explication

Une situation commencée dans le passé et qui se poursuit jusqu’au présent s’exprime avec le present perfect : « France has been a secular country since 1905. » « Is » ignore cette construction avec since, « was » présente la situation comme passée, et « has be » est une forme incorrecte.

3. Dans la phrase « A child will get a social media account if ___ want to », quel pronom singulier peut reprendre « a child » sans préciser son genre ?

them
he
they
she

they

Explication

Le pronom singulier « they » peut reprendre « a child » sans préciser son genre. « Them » est un pronom objet, tandis que « he » et « she » précisent respectivement un genre masculin ou féminin.

4. Quel terme anglais désigne la laïcité, associée à la séparation de l’État et de l’Église en France ?

Secularism
Law enforcement
Worship
Secular laws

Secularism

Explication

« Secularism » signifie « la laïcité » ; « secular laws » désigne les lois laïques, « worship » le culte religieux et « law enforcement » les forces de police.

5. Que désigne le test de proportionnalité appliqué à une restriction des droits ?

Une vérification de la compétence du législateur, suivie d’une comparaison des coûts administratifs et des bénéfices économiques
Un contrôle de la conformité aux règles européennes, suivi d’une appréciation des sanctions prévues en cas de non-respect
Un examen de la légitimité de l’objectif, de l’aptitude et de la nécessité de la mesure, puis de l’équilibre de l’atteinte aux droits
Une évaluation de la popularité de la mesure, de son efficacité immédiate et de son acceptation par les personnes concernées

Un examen de la légitimité de l’objectif, de l’aptitude et de la nécessité de la mesure, puis de l’équilibre de l’atteinte aux droits

Explication

Ce test vérifie que l’objectif est légitime, que la mesure peut l’atteindre, qu’elle est nécessaire et que l’atteinte aux droits reste proportionnée. Une mesure efficace ne satisfait pas à elle seule ce contrôle si des solutions moins restrictives sont disponibles.

6. Quel âge minimum certains intervenants britanniques considèrent-ils comme approprié pour utiliser les réseaux sociaux ?

Dix-sept ans
Quatorze ans
Quinze ans
Seize ans

Seize ans

Explication

Certains intervenants britanniques estiment que seize ans pourrait constituer un âge minimum approprié. Le seuil de quinze ans correspond au projet français, et non à l’âge évoqué dans cette réaction britannique.

7. Quelle est la fonction d’une évaluation individuelle dans l’examen d’une interdiction visant les utilisateurs de réseaux sociaux ?

Vérifier que les utilisateurs se conforment aux règles de chaque plateforme
Déterminer la responsabilité juridique des plateformes pour leurs produits
Prendre en compte la maturité et la situation propres à chaque personne
Mesurer la fréquence des contenus nocifs sur chaque service

Prendre en compte la maturité et la situation propres à chaque personne

Explication

Une évaluation individuelle permet de tenir compte de la maturité, de la situation familiale ou du choix parental au lieu d’appliquer une interdiction générale. La responsabilité juridique des plateformes concerne le comportement des entreprises, et non l’examen des circonstances propres à chaque utilisateur.

8. À quel moment Meta s’est-elle engagée à verser jusqu’à environ 17 milliards de dollars dans le cadre de l’accord à l’amiable ?

Au moment où le règlement a été adopté par le secteur des réseaux sociaux
Lors de la conclusion du règlement à l’amiable
Après un jugement définitif rendu à l’issue d’un procès
Avant que les accusations concernant la sécurité ne soient formulées

Lors de la conclusion du règlement à l’amiable

Explication

Meta a accepté ce paiement dans le cadre du règlement à l’amiable, qui met fin au litige sans jugement définitif après procès. L’accord n’est donc pas intervenu à la suite d’un jugement définitif.

9. En quoi l’approche américaine de la responsabilité des entreprises diffère-t-elle de l’approche française décrite pour les restrictions d’accès aux réseaux sociaux ?

La première vise la conduite des plateformes, tandis que la seconde autorise des restrictions d’accès sous réserve du respect des droits fondamentaux et de la proportionnalité.
La première impose une interdiction générale aux utilisateurs, tandis que la seconde privilégie des poursuites judiciaires contre les entreprises après un préjudice.
La première limite l’accès des mineurs au nom de la vie privée, tandis que la seconde sanctionne les plateformes pour leurs pratiques de collecte des données.
La première protège les plateformes contre les poursuites, tandis que la seconde leur impose des règles de conception sans restreindre l’accès des utilisateurs.

La première vise la conduite des plateformes, tandis que la seconde autorise des restrictions d’accès sous réserve du respect des droits fondamentaux et de la proportionnalité.

Explication

L’approche américaine décrite peut rendre les plateformes responsables de leur conception, de leurs déclarations sur la sécurité et de leurs pratiques relatives aux données ; l’approche française porte sur les restrictions d’accès, encadrées par les droits fondamentaux et la proportionnalité. L’interdiction générale n’est pas présentée comme le principe de l’approche américaine, mais comme une mesure discutée et critiquée pour ses effets sur les droits.

10. Quel verbe anglais désigne le fait de manifester, de défiler ou de descendre dans la rue pour exprimer une opposition ?

To protest
To praise
To criticize
To struggle

To protest

Explication

Le verbe « to protest » désigne le fait de manifester ou de descendre dans la rue. « To criticize » signifie critiquer, sans désigner nécessairement une manifestation publique.

11. Comment la participation électorale historiquement plus faible aux élections de mi-mandat peut-elle influer sur la représentation politique ?

Elle peut empêcher le renouvellement d’une partie des sièges du Sénat.
Elle peut réduire le poids électoral des groupes qui votent moins souvent.
Elle peut garantir au parti présidentiel la majorité au Congrès.
Elle peut prolonger automatiquement le mandat des représentants en exercice.

Elle peut réduire le poids électoral des groupes qui votent moins souvent.

Explication

Une participation plus faible peut modifier quels groupes sont représentés dans les résultats, puisque les électeurs ne se mobilisent pas tous de la même manière. Le renouvellement du Sénat, lui, est déterminé par le calendrier des mandats et non par le taux de participation.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Réseaux sociaux et droits fondamentaux.

Quelle forme verbale emploie-t-on avec « since » suivi d’une durée jusqu’au présent ?

Le present perfect.

Quel pronom singulier peut reprendre « a child » sans préciser son genre ?

They.

Que signifie « Secular laws » ?

Les lois laïques.

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