Fiche de révision : Acte d’union et gouvernement responsable

📋 Plan du Cours

1. L’acte d’union de 1840
2. Institutions de la Province du Canada
3. L’accès au gouvernement responsable
4. Conservateurs et réformistes
5. La hiérarchie des pouvoirs

📖 1. L’acte d’union de 1840

🔑 Notions clés & Définitions

• Union législative : Réunit le Haut-Canada et le Bas-Canada sous une seule Chambre d’assemblée, un seul Conseil législatif et un seul Conseil exécutif.

📝 Points essentiels

• En 1840, l’Acte d’union est adopté et réunit le Haut-Canada et le Bas-Canada dans un seul territoire appelé la Province du Canada.

• Lord Durham veut assimiler le Bas-Canada afin de lui imposer la culture canadienne-anglaise.

• Après l’Acte d’union, l’anglais devient la seule langue reconnue au Parlement de la Province du Canada et les documents officiels sont rédigés uniquement en anglais.

💡 Astuce mémo

Assimilation voulue → union du Haut et du Bas-Canada

📖 2. Institutions de la Province du Canada

📝 Points essentiels

• Le Conseil législatif débat et adopte les lois, tandis que le Conseil exécutif applique les lois adoptées et gère le budget de la colonie.

• L’Acte d’union ne prévoit pas encore la responsabilité ministérielle.

💡 Astuce mémo

Conseil législatif adopte les lois, Conseil exécutif les applique

📖 3. L’accès au gouvernement responsable

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement responsable : Signifie que les membres du Conseil exécutif, c’est-à-dire les ministres, sont choisis parmi les députés élus à la Chambre d’assemblée et que le pouvoir de la politique intérieure passe du gouverneur général au Conseil exécutif.

★ À maîtriser

• En 1848, le gouvernement responsable est accordé après la victoire électorale des réformistes.

• Les réformistes du Haut-Canada et du Bas-Canada se rapprochent et promettent de défendre leurs objectifs communs s’ils sont élus.

📌 La double majorité exige qu’une décision obtienne la majorité au Haut-Canada et au Bas-Canada avant d’être appliquée.

Compléments

• Les premières élections ont lieu en 1841 et forment deux groupes politiques : les conservateurs, aussi appelés tories, et les réformistes.

💡 Astuce mémo

Élections de 1841 → rapprochement réformiste → majorité → responsabilité en 1848

📖 4. Conservateurs et réformistes

★ À maîtriser

📌 Les conservateurs veulent maintenir la politique telle quelle, sont appuyés par des membres des conseils législatif et exécutif et sont impérialistes britanniques.

📌 Les réformistes demandent le gouvernement responsable, un meilleur contrôle des finances et la reconnaissance du français comme langue officielle au Parlement.

Compléments

• Les réformistes sont menés par Robert Baldwin au Haut-Canada et par Louis-Hippolyte Lafontaine au Bas-Canada.

• Les conservateurs et les réformistes comprennent tous deux des Canadiens français et des Canadiens anglais.

💡 Astuce mémo

Conservateurs : statu quo ; réformistes : changement

📖 5. La hiérarchie des pouvoirs

📝 Points essentiels

• 🔄 La hiérarchie représentée suit cet ordre:
  1. La reine
  2. Le Parlement britannique
  3. Le gouvernement général
  4. Le Conseil exécutif et le Conseil législatif
  5. La Chambre d’assemblée
  6. Les électeurs du Haut-Canada et du Bas-Canada

📊 Tableaux de synthèse

Conservateurs et réformistes