★ À maîtriser
📌 La monarchie absolue désigne un concept juridique et politique, tandis que l’absolutisme désigne une doctrine ou une théorie politique.
📌 L’existence d’une doctrine absolutiste ne prouve pas que le pouvoir royal ait été absolu en pratique, car des institutions et des corps intermédiaires freinaient la puissance de l’État.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Avant l’impôt permanent, le roi devait souvent réunir les États généraux pour obtenir le consentement à l’impôt, tandis que le principe du droit royal d’imposer affirme ensuite sa capacité à créer et lever l’impôt.
Compléments
📌 L’armée féodale était fournie par les vassaux pour un service limité à 40 jours, tandis que l’armée permanente était entretenue de manière récurrente.
Impôt et armée permanents → souveraineté royale renforcée
★ À maîtriser
Sous François Ier et Henri II, la justice royale étend sa compétence à des affaires auparavant ecclésiastiques lorsqu’elles sont considérées comme des atteintes à l’ordre public.
En 1516, François Ier et le pape concluent le concordat de Bologne, qui abolit la pragmatique sanction de Bourges et renforce l’emprise royale sur l’Église ainsi que les thèses gallicanes.
Compléments
La Taille, impôt direct, s’installe au XVe siècle et participe au développement des finances royales.
Sous François Ier et Henri II, un personnel spécialisé est créé pour gérer et percevoir l’impôt, tandis que les recettes et dépenses royales commencent à être considérées comme un budget.
François Ier et Henri II ne réunissent pas les États généraux, malgré le maintien théorique de la nécessité du gouvernement par grand conseil.
Jean Féraud attribue au roi 20 prérogatives au début du XVIe siècle, Chasseneuz identifie 200 droits et privilèges royaux en 1529, et Guillaume Budé défend l’omnipotence royale dans De l’institution du prince en 1537.
★ À maîtriser
📌 Les guerres de Religion opposent notamment les Guises, à la tête du parti ultra-catholique, aux princes du sang de Bourbon associés au parti protestant.
Compléments
Après la mort d’Henri II en 1559, la jeunesse de François II et la rivalité des partis affaiblissent la monarchie, qui cherche une position médiane sous l’influence de Catherine de Médicis et de Michel de L’Hospital.
Le massacre de la Saint-Barthélemy provoque la reprise des guerres de Religion ; le cours présente comme hypothèse actuelle une réaction de panique du pouvoir royal visant les principaux chefs protestants.
1562, guerres ; 1570, paix de Saint-Germain ; 1598, édit de Nantes
★ À maîtriser
📌 Selon les monarchomaques, les sujets doivent obéir tant que le prince respecte ses obligations, mais ils peuvent résister lorsque le roi les viole et devient tyrannique.
Compléments
Obéissance si le roi respecte le contrat ; résistance s’il le viole
★ À maîtriser
Dans Les six livres de la République, Jean Bodin expose une théorie de la souveraineté et exprime sa préférence pour la monarchie. - Les 6 livres de la république
Jean Bodin considère la faculté de faire et casser la loi comme la principale marque de souveraineté, dont dérivent les autres marques, telles que la guerre et la paix, la nomination des ordres publics, le jugement en dernier ressort et le droit de grâce. - Les 6 livres de la république
Compléments
Jean Bodin distingue l’État, qui détient la souveraineté, du gouvernement, qui désigne la manière dont cette souveraineté est exercée. - Les 6 livres de la république
Jean Bodin distingue trois formes d’État selon le détenteur de la souveraineté :
Jean Bodin distingue trois formes de monarchie :
Un pouvoir unique, indivisible et permanent au sommet de l’État
★ À maîtriser
Le pouvoir royal absolu est freiné par :
À la fin du XVIIe siècle, Bossuet présente le roi comme le ministre de Dieu sur terre, ce qui fait de l’obéissance au roi un impératif.
Compléments
Pierre Cardin-Le-Bret reprend et développe les idées de Bodin dans De la souveraineté du roi en 1632, en ajoutant la direction des finances publiques aux marques de souveraineté.
Pierre Cardin-Le-Bret affirme que la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie. - De la souveraineté du roi, 1632
Bossuet affirme que le roi est l’incarnation vivante de l’État et que la monarchie est le gouvernement naturel des hommes.
★ À maîtriser
📌 La conversion d’Henri IV au catholicisme valide le principe selon lequel le roi de France doit être catholique, devenu une loi fondamentale du royaume.
Compléments
En 1525, captif en Espagne après la défaite de Pavie, François Ier tente d’abdiquer en faveur de son fils, mais le Parlement de Paris refuse au nom de l’indisponibilité de la couronne.
En 1593, l’arrêt Le Maistre du Parlement de Paris affirme que la couronne est indisponible et qu’une femme ne peut accéder au trône, alors que les États généraux réunis par les ligueurs envisagent d’écarter Henri IV.
Le traité conclu après la guerre de Succession d’Espagne oblige Philippe d’Anjou à renoncer à ses droits à la couronne de France, ce qui constitue une entorse au principe d’indisponibilité.
Par l’édit de Marly de 1714, Louis XIV légitime le comte de Toulouse et le duc du Maine et les place dans un nouvel ordre successoral, avant que l’édit ne soit abrogé en 1717.
★ À maîtriser
📌 Sous la monarchie absolue, les agents proches du roi sont désignés comme des commis de l’État et non comme les membres d’un cabinet ministériel au sens actuel.
Le chancelier est un grand officier viager et inamovible, chef de l’appareil judiciaire, garde des sceaux et responsable de la chancellerie où sont rédigés les actes royaux.
Les secrétaires d’État apparaissent avec le développement administratif et, à partir de la fin du XVIe siècle, contresignent tous les actes royaux ; sous Louis XIV, ils deviennent de véritables ministres.
Colbert devient contrôleur général des finances en 1665 et dirige la fiscalité, la gestion du domaine royal, la monnaie et l’administration financière.
Compléments
Le ministériat désigne la prépondérance d’un principal ministre, comme Michel de L’Hospital sous Catherine de Médicis, Richelieu sous Louis XIII ou Mazarin sous Louis XIV.
Le roi peut retirer les sceaux au chancelier et les confier à un autre, mais le chancelier demeure officiellement en fonction jusqu’à sa mort en raison de son statut viager et inamovible.
Au XVIIIe siècle, les compétences des secrétaires d’État se structurent aussi par matière, notamment autour de la maison du roi, de la marine, de la guerre et des affaires étrangères, tandis que la justice et les finances leur échappent.
Colbert lance le mercantilisme, dans lequel l’État dirige l’économie et encadre l’économie de marché organisée notamment en corporations.
★ À maîtriser
📌 Quand le roi est fort, il écarte la haute noblesse du Conseil au profit de spécialistes du droit, des finances, de la monnaie et de l’économie ; lors des règnes faibles, la noblesse peut reprendre le dessus.
À partir de 1661, le Conseil d’en haut réunit 3 à 5 personnes autour du roi pour traiter les affaires intérieures et extérieures les plus importantes.
Le Conseil des dépêches traite la correspondance administrative relative aux affaires intérieures et comprend notamment le chancelier, les secrétaires d’État et des conseillers d’État ; il compte environ 12 personnes.
Le Conseil royal des finances traite largement des questions financières, comprend notamment le chancelier et le contrôleur général des finances, qui le dirige, et compte environ 15 personnes.
Compléments
Le conseil du roi est le siège effectif du gouvernement et tend à se spécialiser tout en resserrant sa composition, un mouvement déjà perceptible sous Philippe le Bel au XIVe siècle.
La préférence pour des professionnels traduit l’alliance de la royauté avec les élites du Tiers-État contre une noblesse perçue comme une menace pour la puissance de l’État et du roi.
Jusqu’au milieu du XVIIe siècle, le Conseil n’est pas rationnellement structuré et les tentatives de spécialisation, notamment sous Catherine de Médicis et Marie de Médicis, ne constituent pas une réforme d’envergure.
Le roi assiste aux trois conseils de gouvernement, qui se tiennent dans ses appartements et dont la composition est réduite.
📌 Seuls les trois conseils de gouvernement rendent des arrêts en commandement, c’est-à-dire des ordres royaux contresignés par des secrétaires d’État.
Le professionnel sert l’État ; le noble peut en menacer la puissance
📌 Le Conseil d’État privé, ou Conseil des parties, contrôle l’appareil judiciaire et peut casser des décisions civiles et pénales, tandis que le Conseil d’État et des finances traite le contentieux administratif et fiscal.
★ À maîtriser
📌 Aux États généraux, les députés délibèrent séparément par ordre et chaque ordre dispose d’une voix, ce qui favorise généralement le clergé et la noblesse contre le Tiers-État.
Compléments
Jusqu’en 1484, les États généraux conservent une dimension féodale : le roi sollicite l’aide financière et le conseil de ses vassaux, notamment pour obtenir leur consentement à l’impôt.
Les États généraux sont convoqués par le roi en période de crise, notamment en 1357, 1576, 1588, 1614 et 1789 ; une réunion envisagée pendant la Fronde, entre 1649 et 1653, n’a pas eu lieu.
Le roi peut inclure dans les assemblées de notables des docteurs de l’université et des agents publics en plus des représentants des trois ordres.
En 1527, François Ier convoque une assemblée de notables pour qu’elle rejette le traité de Madrid.
Les assemblées de notables réunies en 1787 et 1788 ne parviennent pas à résoudre les problèmes fiscaux.
★ À maîtriser
📌 Depuis l’ordonnance de 1467, les officiers sont inamovibles sauf en cas de décès, de démission volontaire ou de forfaiture.
Compléments
La nomination d’un officier par le roi donne lieu à des lettres de provision élaborées par la chancellerie et enregistrées auprès des parlements.
La patrimonialisation des offices prive le roi du choix des titulaires, réduit son contrôle sur l’administration et favorise l’anti-absolutisme, tandis que la création excessive d’offices rapporte de l’argent à la royauté.
★ À maîtriser
Au XVIe siècle, les gouverneurs provinciaux portent officiellement les titres de lieutenants généraux et gouverneurs établis par le roi, et tiennent la place du monarque dans les provinces.
Sous Louis XIV, des commandants en chef sont adjoints aux gouverneurs pour leur retirer l’essentiel des prérogatives militaires et limiter leur capacité à lever une armée.
En matière de police, l’intendant surveille le culte et les publications, les mendiants et les vagabonds, l’ordre public ainsi que l’administration et les décisions des villes et villages.
📌 Dans les pays d’élection, l’intendant contrôle l’administration financière locale et gère directement certains impôts nouveaux, tandis que dans les pays d’État il vérifie l’action des États provinciaux et dispose de compétences financières plus limitées.
Compléments
Les gouverneurs sont de hauts nobles nommés par lettres patentes, avec des attributions assez floues et un statut intermédiaire entre commissaires et officiers.
Henri de Montmorency s’allie aux protestants du Midi contre la royauté, tandis que le duc de Mercœur obtient en 1598 son ralliement à Henri IV en échange d’un quart des recettes de l’État.
Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les gouverneurs ont surtout un rôle honorifique et de relais entre la royauté et les élites provinciales.
Les intendants apparaissent au XVIe siècle à l’occasion des guerres de religion et sont souvent envoyés auprès des gouverneurs comme commissaires de justice et de finance.
Sous Louis XIV, Colbert fixe définitivement les intendants, alors appelés commissaires départis en province.
L’intendant exerce une tutelle sur les juridictions subalternes, peut entrer dans les cours souveraines et intervient exceptionnellement pour l’ordre public ou les intérêts du roi.
L’intendant est chargé de l’expédition des lettres de cachet, qui sont des ordres royaux d’emprisonnement.
Les généralités sont subdivisées en subdélégations administrées par des subdélégués nommés par l’intendant.
Alexis de Tocqueville présente le préfet comme le successeur de l’intendant dans De la démocratie en Amérique et L’ancien régime et la révolution française.
Sous Louis XIV, les intendants sont recrutés parmi les maîtres des requêtes et proviennent plutôt de la haute bourgeoisie ; sous Louis XV, ils viennent davantage de la haute magistrature et de familles parlementaires.
À la Révolution, les intendants ne parviennent pas à arrêter les émeutes ni à préserver l’ordre public, révélant l’effondrement du système.
★ À maîtriser
📌 Les pays d’élection correspondent aux provinces les plus anciennement rattachées à la couronne, tandis que les pays conquis ou d’imposition, comme le Roussillon, la Franche-Comté et la Corse, sont rattachés par la force ou soumis autoritairement.
📌 Les pays d’État, comme le Languedoc, la Provence et la Bretagne, sont des provinces où sont maintenus des états provinciaux ainsi que des privilèges et des libertés provinciales ; la Normandie est un pays d’élection.
Necker expérimente des assemblées provinciales tripartites dans le Berry, la Haute-Guyenne et le Bourbonnais, avec autant de députés du Tiers-État que des deux autres ordres réunis ; ces assemblées traitent notamment de fiscalité et de voirie.
Sous l’Ancien Régime, les villes sont administrées par des corps de ville et des magistrats municipaux, et leurs charges deviennent vénales à partir de la fin du XVIIe siècle.
Compléments
Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Turgot propose une décentralisation administrative et une réforme de la politique économique, mais il est disgracié avant d’appliquer ses projets.
Le projet de Necker se heurte au Parlement de Paris, qui craint de perdre l’enregistrement des édits fiscaux.
En 1787, Loménie de Brienne propose d’étendre les réformes provinciales aux pays d’élection et envisage une réforme municipale, mais la crise de 1788-1789 enterre son projet.
Les compétences municipales restantes concernent :
Les réformes municipales tentées en 1764 et 1787, notamment l’élection de magistrats et la création d’assemblées municipales, ne s’imposent pas avant la Révolution.
★ À maîtriser
La bureaucratisation des finances royales répond au financement de la guerre et de l’administration, au renforcement de l’État et à la défense de la dynastie.
La gestion financière se rationalise par la spécialisation et la professionnalisation des fonctions, la hiérarchie administrative et la distinction entre argent privé et argent public.
Sous Colbert, le contrôleur général des finances signe tous les mandats financiers, prépare un état des recettes et des dépenses et supervise aussi les eaux et forêts, les mines, les ponts et chaussées, le commerce et l’assistance publique.
📌 Dans les pays d’élection, des officiers appelés élus administrent les finances locales sous la tutelle de l’intendant, tandis que les assemblées des pays d’État gèrent les anciens impôts et que l’intendant y intervient moins.
Compléments
Sous Henri II, cinq trésoriers généraux sont établis dans chaque circonscription financière pour gérer collégialement les recettes ordinaires du domaine royal et les recettes extraordinaires des impôts.
Artus de Cossé est présenté comme le premier surintendant général des finances, sous Henri II.
Colbert réunit les fermes en une seule en 1680, créant une administration privée hiérarchisée dotée d’un pouvoir coercitif pour percevoir certaines recettes publiques.
★ À maîtriser
Au XVe siècle, la victoire française dans la guerre de Cent Ans fait évoluer le consentement à l’impôt vers le droit royal d’imposer, principe renforcé sous Louis XIV et effacé par la Révolution.
La fiscalité d’Ancien Régime est inégalitaire en raison des privilèges, de l’arbitraire dans la répartition des impôts directs et de pratiques de recouvrement contestables.
📌 La taille personnelle frappe surtout les paysans et le monde rural, tandis que la taille réelle porte sur les revenus fonciers.
La capitation, créée sous Louis XIV pour financer les guerres, frappe en principe tous les sujets selon un barème tenant compte des revenus, estimés notamment par les signes extérieurs de richesse.
Les aides sont des impôts indirects portant notamment sur la circulation des produits, avec des taux et des privilèges variables selon les provinces et les catégories sociales.
📌 Les pays de grande gabelle imposent un commerce du sel non libre et parfois une consommation minimale, tandis que les pays de petite gabelle distribuent le sel par les greniers de la ferme à un prix inférieur à celui des pays de grande gabelle.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, la taille est principalement due par les roturiers, tandis que les nobles et les ecclésiastiques en sont généralement exemptés, avec des exemptions liées à certaines fonctions utiles à l’État.
Le vingtième est créé en 1749 sous Louis XV pour rembourser les dettes laissées par la guerre de Succession d’Autriche, et la capitation comme le vingtième deviennent des impôts perpétuels malgré leur caractère initialement provisoire.
Le clergé rachète définitivement sa capitation pour 15 millions de livres, tandis que des décharges et réductions renforcent les inégalités de recouvrement.
La ferme générale perçoit les aides, dont le contentieux relève notamment des cours souveraines des aides.
Les provinces exemptées de gabelle citées sont :
Organes du Conseil royal
| Organe | Fonction | Composition |
|---|---|---|
| Conseil d’en haut | Affaires intérieures et extérieures majeures | 3 à 5 personnes autour du roi |
| Conseil des dépêches | Correspondance administrative intérieure | Environ 12 personnes |
| Conseil royal des finances | Questions financières | Environ 15 personnes |
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1. Un royaume possède une doctrine absolutiste, mais ses institutions et corps intermédiaires limitent l’action de la Couronne. Quelle analyse est exacte ?
2. Après la guerre de Cent Ans, un souverain dispose de moyens étatiques renforcés et doit financer durablement ses forces. Concernant cette évolution, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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Que désigne la monarchie absolue, par opposition à l’absolutisme ?
Un concept juridique et politique.
Que désigne l’absolutisme, par opposition à la monarchie absolue ?
Une doctrine ou une théorie politique.
À quelles périodes la monarchie absolue prévaut-elle en France et dans certains États européens ?
Du XVIe au XVIIIe siècle.
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