Flashcards : Administration royale et finances (97 cartes)

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1Question

Que désigne la monarchie absolue, par opposition à l’absolutisme ?

Réponse

Un concept juridique et politique.

2Question

Que désigne l’absolutisme, par opposition à la monarchie absolue ?

Réponse

Une doctrine ou une théorie politique.

3Question

À quelles périodes la monarchie absolue prévaut-elle en France et dans certains États européens ?

Réponse

Du XVIe au XVIIIe siècle.

4Question

Quel théoricien élabore notamment les fondements doctrinaux de la monarchie absolue au XVIe siècle ?

Réponse

Jean Bodin.

5Question

Que montre l’existence d’une doctrine absolutiste sur le pouvoir royal en pratique ?

Réponse

Elle ne prouve pas que le pouvoir royal ait été absolu.

6Question

Quels moyens de l’État renforcent l’autorité royale après la guerre de Cent Ans ?

Réponse

L’impôt permanent et l’armée permanente.

7Question

Que devaient souvent réunir les rois avant l’impôt permanent pour obtenir le consentement à l’impôt ?

Réponse

Les États généraux.

8Question

Sous François Ier et Henri II, où se concentrent les décisions les plus importantes ?

Réponse

Dans un conseil restreint.

9Question

Sous François Ier et Henri II, quand la justice royale intervient-elle dans des affaires ecclésiastiques ?

Réponse

Lorsqu’elles sont considérées comme des atteintes à l’ordre public.

10Question

En quelle année François Ier et le pape concluent-ils le concordat de Bologne ?

Réponse

En 1516.

11Question

De quelles années à quelles années se déroulent les guerres de Religion en France ?

Réponse

De 1562 à 1598.

12Question

Quel parti les Guises dirigent-ils pendant les guerres de Religion ?

Réponse

Le parti ultra-catholique.

13Question

Quels auteurs développent les idées monarchomaques après la Saint-Barthélemy ?

Réponse

François Hotman, Théodore de Bèze et Philippe Duplessis-Mornay.

14Question

Quand les sujets peuvent-ils résister au roi selon les monarchomaques ?

Réponse

Lorsque le roi viole ses obligations et devient tyrannique.

15Question

Dans quel ouvrage Jean Bodin expose-t-il sa théorie de la souveraineté et sa préférence monarchique ?

Réponse

Dans *Les 6 livres de la république*.

16Question

Comment Jean Bodin définit-il l’État dans *Les 6 livres de la république* ?

Réponse

Le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, doté d’une puissance souveraine.

17Question

Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans *Les 6 livres de la république* ?

Réponse

Une puissance absolue et perpétuelle de l’État.

18Question

Dans *Les 6 livres de la république*, quelle est la principale marque de souveraineté selon Jean Bodin ?

Réponse

La faculté de faire et de casser la loi.

19Question

Quelles limites encadrent l’absolutisme royal ?

Réponse

La conscience chrétienne du roi, l’ordre juridique du royaume et ses lois fondamentales.

20Question

Selon Bossuet, quel rôle le roi joue-t-il sur terre à la fin du XVIIe siècle ?

Réponse

Le ministre de Dieu sur terre.

21Question

Quels principes encadrent la succession à la couronne de France ?

Réponse

La loi salique, l’indisponibilité de la couronne et l’inaliénabilité du domaine.

22Question

Quelle condition religieuse la conversion d’Henri IV valide-t-elle pour le roi de France ?

Réponse

Le roi de France doit être catholique.

23Question

Comment les agents proches du roi sont-ils désignés sous la monarchie absolue ?

Réponse

Des commis de l’État.

24Question

Quelles fonctions exerce le chancelier royal ?

Réponse

Il dirige l’appareil judiciaire, garde les sceaux et dirige la chancellerie.

25Question

Quel rôle les secrétaires d’État acquièrent-ils sous Louis XIV ?

Réponse

Ils deviennent de véritables ministres.

26Question

Qu’est-ce que le Conseil du roi ?

Réponse

La section politique de la cour chargée du gouvernement.

27Question

Selon la tradition monarchique, avec qui le roi gouverne-t-il ?

Réponse

Avec un conseil, sans partager sa souveraineté.

28Question

Sous un roi fort, quels membres remplacent la haute noblesse au Conseil ?

Réponse

Des spécialistes du droit, des finances, de la monnaie et de l’économie.

29Question

Qui siège au Conseil d’État privé, finances et direction ?

Réponse

Le chancelier, des conseillers d’État et des maîtres des requêtes.

30Question

Quel est le rôle du Conseil d’État privé, ou Conseil des parties ?

Réponse

Il contrôle l’appareil judiciaire et peut casser des décisions civiles et pénales.

31Question

Quel contentieux le Conseil d’État et des finances traite-t-il ?

Réponse

Le contentieux administratif et fiscal.

32Question

En quelle année Philippe-le-Bel réunit-il les premiers États généraux ?

Réponse

En 1302.

33Question

À partir de 1484, quels documents les députés rédigent-ils pour signaler des abus au roi ?

Réponse

Des cahiers de doléances.

34Question

Comment les députés délibèrent-ils aux États généraux et comment chaque ordre vote-t-il ?

Réponse

Ils délibèrent séparément et chaque ordre dispose d’une voix.

35Question

Comment le roi choisit-il les participants aux assemblées de notables ?

Réponse

Il les choisit librement.

36Question

Selon Charles Loyseau, qu’est-ce qu’un office dans le Traité des offices ?

Réponse

Une dignité ordinaire assortie d’une fonction publique.

37Question

Comment l’ordonnance de Louis XI de 1467 définit-elle les officiers ?

Réponse

Ceux qui dirigent sous l’autorité royale les activités d’administration de la chose publique.

38Question

Depuis l’ordonnance de 1467, dans quels cas un officier peut-il perdre sa charge ?

Réponse

En cas de décès, de démission volontaire ou de forfaiture.

39Question

Que permet la patrimonialisation des charges publiques ?

Réponse

Leur transmission héréditaire.

40Question

Comment un commissaire royal est-il nommé ?

Réponse

Par lettre de commission royale.

41Question

Que précise la lettre de commission d’un commissaire royal ?

Réponse

Ses compétences et la durée de sa mission.

42Question

Quels titres portent officiellement les gouverneurs provinciaux au XVIe siècle ?

Réponse

Lieutenants généraux et gouverneurs établis par le roi.

43Question

À quelles provinces correspondent les pays d’élection ?

Réponse

Aux provinces les plus anciennement rattachées à la couronne.

44Question

Quels objectifs la bureaucratisation des finances royales devait-elle servir ?

Réponse

Financer la guerre et l’administration, renforcer l’État et défendre la dynastie.

45Question

Quels changements rationalisent la gestion des finances royales ?

Réponse

La spécialisation et la professionnalisation des fonctions, la hiérarchie administrative et la distinction entre argent privé et public.

46Question

En quelle année la monarchie crée-t-elle le trésor de l’épargne ?

Réponse

En 1523.

47Question

Quel changement du consentement à l’impôt suit la victoire française dans la guerre de Cent Ans ?

Réponse

Le consentement évolue vers le droit royal d’imposer.

48Question

Pourquoi la fiscalité d’Ancien Régime est-elle inégalitaire ?

Réponse

Les privilèges et l’arbitraire dans la répartition et le recouvrement des impôts.

49Question

Que frappe principalement la taille personnelle ?

Réponse

Les paysans et le monde rural.

50Question

Pourquoi Louis XIV crée-t-il la capitation ?

Réponse

Pour financer les guerres.

51Question

Comment le droit encadre-t-il la monarchie absolue ?

Réponse

Elle est réglée et encadrée par le droit.

52Question

Combien de jours le service de l’armée féodale était-il limité ?

Réponse

Quarante jours.

53Question

Sous François Ier et Henri II, que favorisent les bureaux spécialisés et les échelons administratifs ?

Réponse

La formation d’un État administratif.

54Question

À quel siècle la Taille, impôt direct, s’installe-t-elle ?

Réponse

Au XVe siècle.

55Question

Sous François Ier et Henri II, comment les recettes et dépenses royales commencent-elles à être considérées ?

Réponse

Comme un budget.

56Question

Quels souverains ne réunissent pas les États généraux malgré le maintien théorique du gouvernement par grand conseil ?

Réponse

François Ier et Henri II.

57Question

Qui est associé au parti protestant pendant les guerres de Religion ?

Réponse

Les princes du sang de Bourbon.

58Question

Quelle position la monarchie cherche-t-elle après la mort d’Henri II ?

Réponse

Une position médiane.

59Question

Quelle concession la paix de Saint-Germain accorde-t-elle aux protestants en 1570 ?

Réponse

La possibilité d’entretenir une garnison payée par l’État.

60Question

Qu’est-ce que le contrat social dans la pensée monarchomaque ?

Réponse

Le lien entre le roi et ses sujets dont dépend la légitimité du pouvoir royal.

61Question

Quel type de régime le projet monarchomaque défend-il ?

Réponse

Une monarchie modérée.

62Question

Entre qui la souveraineté est-elle partagée dans le projet monarchomaque ?

Réponse

Entre le roi et la noblesse.

63Question

Dans *Les 6 livres de la république*, que désigne le gouvernement chez Jean Bodin ?

Réponse

La manière dont la souveraineté est exercée.

64Question

Qui développe les idées de Bodin dans *De la souveraineté du roi* ?

Réponse

Pierre Cardin-Le-Bret.

65Question

Quelle comparaison Pierre Cardin-Le-Bret établit-il pour la souveraineté ?

Réponse

Elle n’est pas plus divisible que le point en géométrie.

66Question

Selon Bossuet, que représente le roi ?

Réponse

L’incarnation vivante de l’État.

67Question

Pourquoi le Parlement de Paris refuse-t-il l’abdication de François Ier en 1525 ?

Réponse

Au nom de l’indisponibilité de la couronne.

68Question

Qu’affirme l’arrêt Le Maistre de 1593 sur l’accès des femmes au trône ?

Réponse

Une femme ne peut accéder au trône.

69Question

À quoi Philippe d’Anjou renonce-t-il selon le traité suivant la guerre de Succession d’Espagne ?

Réponse

À ses droits à la couronne de France.

70Question

Que désigne le ministériat dans la monarchie française ?

Réponse

La prépondérance d’un principal ministre.

71Question

Que peut faire le roi aux sceaux confiés au chancelier ?

Réponse

Les retirer au chancelier et les confier à un autre.

72Question

Quel rôle politique le Conseil du roi exerce-t-il effectivement ?

Réponse

Il est le siège effectif du gouvernement.

73Question

Jusqu’en 1484, que sollicite le roi auprès de ses vassaux aux États généraux ?

Réponse

Leur aide financière et leurs conseils, notamment leur consentement à l’impôt.

74Question

Quelles sont les années de convocation des États généraux citées dans l’énoncé ?

Réponse

1357, 1576, 1588, 1614 et 1789.

75Question

Qu’ajoute le roi aux représentants des trois ordres dans les assemblées de notables ?

Réponse

Des docteurs de l’université et des agents publics.

76Question

Dans quel but François Ier convoque-t-il une assemblée de notables en 1527 ?

Réponse

Pour qu’elle rejette le traité de Madrid.

77Question

Quel résultat obtiennent les assemblées de notables réunies en 1787 et 1788 ?

Réponse

Elles ne parviennent pas à résoudre les problèmes fiscaux.

78Question

Que produit la nomination royale d’un officier avant son enregistrement ?

Réponse

Des lettres de provision élaborées par la chancellerie.

79Question

Quels personnels peuvent exercer une fonction de commissaire du roi ?

Réponse

Les ministres, conseillers d’État, premiers présidents des conseils, ambassadeurs et intendants.

80Question

En quelle année le mot « fonctionnaire » apparaît-il ?

Réponse

En 1770.

81Question

Qui le mot « fonctionnaire » désigne-t-il en 1770 ?

Réponse

Le personnel, les techniciens et les commis de l’administration.

82Question

Comment les gouverneurs sont-ils nommés et quel est leur statut ?

Réponse

Par lettres patentes, comme hauts nobles au statut intermédiaire entre commissaires et officiers.

83Question

Quel accord permet au duc de Mercœur de rallier Henri IV en 1598 ?

Réponse

Un quart des recettes de l’État.

84Question

Quel rôle les gouverneurs jouent-ils dans la seconde moitié du XVIIIe siècle ?

Réponse

Un rôle surtout honorifique et de relais entre la royauté et les élites provinciales.

85Question

Qui présente le préfet comme le successeur de l’intendant, et dans quelles œuvres ?

Réponse

Alexis de Tocqueville, dans De la démocratie en Amérique et L’ancien régime et la révolution française.

86Question

Quel projet Turgot propose-t-il dans la seconde moitié du XVIIIe siècle ?

Réponse

Une décentralisation administrative et une réforme de la politique économique.

87Question

Que craint le Parlement de Paris face au projet de Necker ?

Réponse

De perdre l’enregistrement des édits fiscaux.

88Question

Que gèrent collégialement les cinq trésoriers généraux sous Henri II ?

Réponse

Les recettes ordinaires du domaine royal et les recettes extraordinaires des impôts.

89Question

Qui est présenté comme le premier surintendant général des finances sous Henri II ?

Réponse

Artus de Cossé.

90Question

Qui doit principalement payer la taille sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Les roturiers.

91Question

Sous Richelieu, quelle approche de la gestion du royaume prévaut ?

Réponse

La gestion professionnelle du royaume.

92Question

Quelles provinces sont des pays d’État, contrairement à la Normandie, pays d’élection ?

Réponse

Le Languedoc, la Provence et la Bretagne.

93Question

Dans quelles provinces Necker expérimente-t-il des assemblées provinciales tripartites ?

Réponse

Dans le Berry, la Haute-Guyenne et le Bourbonnais.

94Question

En quelle année Colbert réunit-il les fermes en une seule ?

Réponse

En 1680.

95Question

Quel pouvoir l’administration privée hiérarchisée reçoit-elle pour percevoir certaines recettes publiques ?

Réponse

Un pouvoir coercitif.

96Question

En quelle année le vingtième est-il créé sous Louis XV ?

Réponse

En 1749.

97Question

Quelle dette le vingtième créé en 1749 doit-il rembourser ?

Réponse

Les dettes laissées par la guerre de Succession d’Autriche.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 40 questions sur Administration royale et finances.

1. Un royaume possède une doctrine absolutiste, mais ses institutions et corps intermédiaires limitent l’action de la Couronne. Quelle analyse est exacte ?

2. Après la guerre de Cent Ans, un souverain dispose de moyens étatiques renforcés et doit financer durablement ses forces. Concernant cette évolution, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

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