Qu'est-ce que l'administration selon sa définition ?
Un ensemble d'institutions et d'agents gérant des intérêts collectifs pour une autorité publique.
Quelle différence principale existe entre l'administration et l'État ?
L'administration prépare et exécute les décisions politiques, l'État définit les orientations et légifère.
En quelle année Hugues Capet accède-t-il au trône ?
En 987.
Quelle était la taille du domaine royal d'Hugues Capet en 987 ?
Extrêmement réduit.
Quel était le principal défi à l'autorité d'Hugues Capet en 987 ?
La concurrence des grands princes territoriaux et seigneurs.
Quel rôle le sénéchal joue-t-il sous les premiers Capétiens ?
Il dirige l’armée, l’administration du domaine et la haute justice.
Quelle fonction le chancelier exerce-t-il dans l'administration royale ?
Il dirige les écritures royales et conserve le sceau royal.
Quel est le rôle du sceau royal conservé par le chancelier ?
Il authentifie les actes du roi.
Quelles sont les responsabilités du prévôt comme agent local du roi ?
Percevoir droits et revenus, assurer police, mobiliser armée, rendre justice.
Comment est définie la circonscription du prévôt ?
Elle est mal définie.
Quelle fonction regroupe l'hôtel du roi au XIIIe siècle ?
Les individus vivant auprès du roi et exerçant des fonctions domestiques, administratives ou politiques.
Quelle assemblée traite les grandes affaires du royaume au XIIIe siècle ?
La cour du roi, ou curia regis.
Quels sont les trois domaines de spécialisation de la cour du roi au XIIIe siècle ?
La justice, les finances et le conseil.
En quoi la curia regis se transforme-t-elle progressivement ?
Elle se démembre en formations spécialisées comme le Parlement et la Chambre des comptes.
Quelle fonction devient le Parlement issu de la curia in parlamento ?
La justice.
Quelle fonction devient la future Chambre des comptes issue de la curia in compotis ?
Les finances.
En quelle année Philippe Auguste généralise-t-il les baillis ?
En 1190.
Quelle fonction ont les baillis et sénéchaux dans le royaume ?
Ils sont des agents supérieurs contrôlant plusieurs prévôts.
Quel rôle jouent les baillis et sénéchaux entre le roi et les sujets ?
Ils servent d’intermédiaires entre le roi et les sujets.
Quelles tâches assurent les baillis et sénéchaux dans l’administration royale ?
Ils publient et font exécuter les décisions royales.
Quelles responsabilités policières et économiques ont les baillis et sénéchaux ?
Ils assurent la police et interviennent dans l’économie.
Quelles fonctions judiciaires et financières remplissent les baillis et sénéchaux ?
Ils rendent la justice et centralisent les recettes du domaine.
Quel rôle ont les maîtres des requêtes dans l’administration centrale ?
Ils examinent les requêtes adressées au roi.
Quelle juridiction les maîtres des requêtes constituent-ils progressivement ?
Les requêtes de l’hôtel.
En quelle année la curia in compotis devient-elle la Chambre des comptes ?
En 1303.
Quelle est la fonction principale du conseil du roi ?
Gérer les grandes affaires politiques, judiciaires, administratives et financières.
Quelle est la mission de la Chambre des comptes ?
Contrôler les comptes des agents publics et juger certaines difficultés financières.
Comment est organisée la cour de justice appelée Parlement ?
Elle est composée de conseillers du roi et organisée en plusieurs chambres.
Quelle est la source des finances ordinaires royales ?
Les revenus du domaine royal.
Quelle est la source progressive des finances extraordinaires royales ?
L’impôt royal.
Qui gardait le trésor royal avant 1295 ?
L’ordre du Temple.
Que fait Philippe IV en 1295 concernant le trésor royal ?
Il transfère le trésor au Louvre et le confie à deux trésoriers.
Comment se divisent les finances de l’administration financière royale ?
Entre finances ordinaires et finances extraordinaires.
Quels revenus alimentent les finances extraordinaires ?
Les impôts.
Qui administre les finances ordinaires ?
Des trésoriers.
Comment sont organisées les circonscriptions des finances ordinaires ?
En quatre circonscriptions.
Quels agents relaient localement les trésoriers ?
Les baillis, les sénéchaux puis les receveurs.
En quelle année Jean II demande-t-il un impôt sur la vente des biens ?
En 1355.
Combien de bailliages et sénéchaussées compte le royaume aux XIVe et XVe siècles ?
Environ une centaine.
Quelle règle de nomination des lieutenants généraux date de 1499 ?
Le roi choisit parmi trois noms proposés par officiers et personnes de bonne renommée.
Qu'est-ce qu'un office ?
Une fonction publique permanente, déterminée et rémunérée par des gages.
Quelle ordonnance renforce la stabilité des offices en 1467 ?
L'ordonnance de 1467.
Quelles sont les causes de perte d'un office selon l'ordonnance de 1467 ?
La mort, la résignation volontaire ou la forfaiture.
Quelle différence principale existe entre officiers et commissaires ?
Les officiers ont une délégation durable, les commissaires une mission précise et révocable.
Qu'impose la paulette pour la transmission des offices ?
Le versement d'une taxe égale au quart du prix de la cession.
Pourquoi la patrimonialité des offices rend-elle les officiers indépendants ?
Parce que la royauté ne peut pas rembourser les sommes versées pour l'achat.
Qu'est-ce qu'un commissaire dans la monarchie administrative ?
Un agent nommé par le roi pour une mission précise et révocable.
Comment est nommé un commissaire ?
Par une lettre de commission du roi.
Combien de ministres dirigent l'administration sous l'Ancien Régime ?
Six ministres dirigent chacun une branche de l'administration.
Quel ministre devient plus important que le chancelier à partir de 1661 ?
Le contrôleur général des finances devient plus important.
En combien de secrétariats d'État est divisé le royaume ?
Le royaume est divisé en quatre secrétariats d'État.
Quels domaines couvrent les quatre secrétaires d'État ?
Les affaires étrangères, la guerre, la marine et la maison du roi.
En quelle année Colbert devient-il contrôleur général des finances ?
En 1661.
Qui Louis XIV écarte-t-il en 1661 pour faire émerger Colbert ?
Nicolas Fouquet.
Quelle fonction a le conseil d’en haut par rapport au conseil des dépêches ?
Le conseil d’en haut traite les affaires politiques et étrangères.
Qu'est-ce qu'un intendant dans l'administration territoriale ?
Un commissaire envoyé dans les provinces au nom du roi, devenu agent permanent à la tête d'une généralité.
Quelle différence existe-t-il entre pays d'État et pays d'élection concernant les états provinciaux ?
Les pays d'État disposent d'états provinciaux, les pays d'élection en sont dépourvus.
Quelles fonctions principales les intendants exercent-ils dans les provinces ?
Ils surveillent les juridictions, exécutent les décisions royales et administrent police, approvisionnements, commerce, agriculture et voies de communication.
Quel rôle jouent les états provinciaux sous la surveillance de l'intendant ?
Ils négocient et consentent l'impôt, rédigent des cahiers de doléances et participent à l'administration de leur province.
À quels niveaux l'administration existe-t-elle ?
Au niveau central et au niveau local.
À qui Louis IX confie-t-il l'examen des requêtes ?
À des clercs poursuivant le roi.
Quel rôle certains clercs obtiennent-ils dans la justice au XIIIe siècle ?
Ils deviennent juges de portes pour trancher les affaires mineures.
Quelles obligations légales ont les baillis et sénéchaux concernant leur serment et nominations ?
Ils doivent prêter serment et ne peuvent nommer sans autorisation royale.
Quelles restrictions ont les baillis et sénéchaux sur les biens et cadeaux liés à leur fonction ?
Ils ne peuvent acquérir des biens ni recevoir de cadeaux liés à leur fonction.
Combien de personnes compte l’hôtel du roi au XIVe siècle ?
Près de 800 personnes.
Que peut faire la Chambre des comptes en cas de gestion irrégulière d’un agent public ?
Rendre un arrêt de débet obligeant au remboursement des fonds mal gérés.
Sur quoi repose l’administration des finances ordinaires ?
Sur le trésor royal, les trésoriers, les baillis et les sénéchaux.
Qui relaye la collecte des finances ordinaires au niveau local ?
Des receveurs spécialisés.
Quelle cour a la compétence contentieuse des finances ordinaires à la fin du XIVe siècle ?
La cour des trésors.
Quelle est l'obligation de résidence des baillis et sénéchaux ?
Ils doivent résider dans leur circonscription.
Que se passe-t-il souvent quand les baillis sont appelés auprès du roi ?
Ils contournent l'obligation de résidence.
Quels corps d'ingénieurs apparaissent au XVIIIe siècle ?
Les ingénieurs des ponts et chaussées et des constructions navales.
Quand les ingénieurs des fortifications se sont-ils constitués en corps ?
À la fin du XVIe siècle.
Comment s'appellent les secrétaires d'État vers 1660 ?
Ils s'appellent secrétaires d'État.
En quelle année les intendants se développent-ils pour réformer la perception de la taille ?
En 1634.
Quels impôts les intendants administrent-ils notamment ?
La taille, les droits d'aides, la capitation créée en 1695 et l'impôt du vingtième.
Sur qui les intendants s'appuient-ils pour leur administration locale ?
Sur des subdélégués et des bureaux comprenant un secrétaire, des secrétaires et des commis.
Combien de membres comptent les bureaux des intendants à la fin du XVIIIe siècle ?
Environ quinze membres.
Teste tes connaissances avec un QCM de 37 questions sur Administration royale sous l’Ancien Régime.
1. Quelle définition correspond le mieux à l’administration ?
2. Quelle relation distingue correctement l’administration de l’État ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Administration royale sous l’Ancien Régime.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards