1. Quelle catégorie juridique l’article 44 du Code Noir attribue-t-il aux esclaves ?
Ils sont juridiquement déclarés être des meubles
Explication
L’article 44 déclare juridiquement les esclaves meubles, ce qui les assimile dans le droit à des biens. Cette règle ne leur reconnaît donc ni le statut de citoyens ni celui de personnes juridiquement autonomes.