Fiche de révision : Concepts de philosophie et d’éthique infirmière

📋 Plan du Cours

1. Repères historiques du soin
2. Définition philosophique de la dignité
3. Consécration juridique de la dignité
4. Dignité et droits des patients
5. Humanisme et relation de soin
6. Personne et intégrité humaine
7. Liberté et classifications juridiques
8. Liberté dans les décisions de santé
9. Confiance, information et consentement

📅 Repères chronologiques

1. 2 juillet 1993dans l’affaire Milhaud, le Conseil d’État a affirmé que le respect de la personne humaine ne cesse pas après le décès
2. 1994le Conseil constitutionnel a rattaché la sauvegarde de la dignité de la personne humaine au premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946
3. 14 octobre 2004l’arrêt Société Omega, affaire C-36/02, a reconnu que l’ordre juridique communautaire tend à assurer le respect de la dignité humaine comme principe général du droit — Cour de justice de la Communauté européenne, 2004

📖 1. Repères historiques du soin

★ À maîtriser

• Le serment d’Hippocrate traduit par Littré engage le médecin à soigner selon ses forces et son jugement, à éviter le mal et l’injustice, à préserver le secret et à exercer dans l’innocence et la pureté.

Compléments

• La baguette d’Hermès, ou caducée de Mercure, est représentée avec deux serpents, tandis que le bâton d’Asclépios est représenté avec un seul serpent.

💡 Astuce mémo

Le caducée d’Hermès a deux serpents, le bâton d’Asclépios n’en a qu’un

📖 2. Définition philosophique de la dignité

🔑 Notions clés & Définitions

• Dignité : Valeur éminente attachée à toute personne humaine, qui impose de la considérer comme une fin en soi et jamais seulement comme un moyen ou un objet.
• Dignité humaine : La sauvegarde de la dignité humaine protège toute personne contre les actes dégradants ou inhumains susceptibles de la rabaisser au rang de chose.

📝 Points essentiels

• La dignité humaine ne possède pas de définition juridique unique et explicite.

💡 Astuce mémo

La personne est une fin, jamais seulement un moyen

📖 3. Consécration juridique de la dignité

★ À maîtriser

📌 L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la torture ainsi que les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Compléments

📌 L’article 1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne affirme que la dignité humaine est inviolable et doit être respectée et protégée.

💡 Astuce mémo

1946 → 1994 → protections européenne et internationale

📖 4. Dignité et droits des patients

📝 Points essentiels

📌 L’article 16 du Code civil affirme que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à sa dignité et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

📌 L’article 16-1 du Code civil affirme que chacun a droit au respect de son corps, que le corps humain est inviolable et que le corps, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

• Dans l’arrêt du Conseil d’État du 27 octobre 1995 relatif au lancer de nains, l’attraction a été interdite car elle portait atteinte à la dignité humaine, même avec le consentement de la personne et sans circonstances locales particulières.

📌 L’article R4312-3 du Code de déontologie infirmier impose à l’infirmier de respecter la vie humaine, la dignité et l’intimité du patient, de sa famille et de ses proches, y compris après la mort.

💡 Astuce mémo

La dignité fonde la primauté de la personne → elle protège le patient

📖 5. Humanisme et relation de soin

🔑 Notions clés & Définitions

• Humanisme : Académie française — Doctrine ou attitude philosophique qui prend l’homme pour fin et valeur suprême, vise l’épanouissement de la personne humaine et respecte sa dignité.

★ À maîtriser

• 🔄 Dans le soin, l’humanisme conduit à: respecter les droits et libertés fondamentaux du patient, s’imposer des devoirs et interdits éthiques, reconnaître l’égalité entre le professionnel et le patient

📌 Le soin associe le cure, qui renvoie au traitement de la maladie, et le care, qui renvoie à l’attention portée à la personne.

Compléments

• L’humanisme médical valorise notamment:
  • la liberté
  • le droit à l’information
  • la connaissance
  • la loyauté

💡 Astuce mémo

Cure soigne la maladie, care prend soin de la personne

📖 6. Personne et intégrité humaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne : Sur le plan éthique, la personne possède une autonomie morale, une dignité et une valeur intrinsèque, une conscience subjective et une capacité relationnelle.
• Sujet de droit : Sur le plan juridique, la personne est un sujet de droit et non un objet, ce qui impose le respect de l’intégrité et de l’inviolabilité du corps humain.

💡 Astuce mémo

La personne est un sujet de droit, jamais une chose

📖 7. Liberté et classifications juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Capacité d’une personne à agir, penser ou s’exprimer selon sa volonté, dans le respect des lois et des droits d’autrui.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif désigne l’ensemble général, obligatoire, coercitif et permanent des règles juridiques, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives personnelles et concrètes reconnues à une personne par ce droit.

• Les droits patrimoniaux peuvent être évalués en argent, tandis que les droits extrapatrimoniaux ne peuvent pas l’être et sont incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles.

• Les droits-libertés, ou droits de, protègent une liberté opposable à l’État ou à l’arbitraire d’autrui, tandis que les droits-créances, ou droits à, permettent d’exiger une prestation économique ou sociale de l’État.

💡 Astuce mémo

Droits-libertés : agir ; droits-créances : obtenir

📖 8. Liberté dans les décisions de santé

★ À maîtriser

📌 L’article L1110-8 du Code de la santé publique reconnaît au malade le libre choix de son praticien, de son établissement de santé et de son mode de prise en charge.

📌 L’article L1110-5-1 du Code de la santé publique interdit de mettre en œuvre ou de poursuivre des actes relevant d’une obstination déraisonnable lorsqu’ils sont inutiles, disproportionnés ou n’ont pour effet que le maintien artificiel de la vie.

Compléments

📌 Lorsque des traitements relevant d’une obstination déraisonnable sont arrêtés ou ne sont pas entrepris, le médecin doit sauvegarder la dignité du mourant et assurer la qualité de sa vie par l’accompagnement et les soins palliatifs.

💡 Astuce mémo

Information et volonté du patient → consentement et codécision

📖 9. Confiance, information et consentement

★ À maîtriser

• Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé, les investigations, traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence, leurs risques et les solutions alternatives.

• L’information du patient doit être claire, loyale et appropriée, et elle est délivrée au cours d’un entretien individuel.

• Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, qui peut retirer son consentement à tout moment.

Compléments

📌 L’article 16-3 du Code civil n’autorise une atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou, exceptionnellement, dans l’intérêt thérapeutique d’autrui, avec recueil préalable du consentement sauf impossibilité.

💡 Astuce mémo

Information claire, loyale, appropriée → décision libre et éclairée

📊 Tableaux de synthèse

Droits-libertés et droits-créances