1. À quel rattachement constitutionnel le Conseil constitutionnel a-t-il procédé en 1994 concernant la dignité humaine ?
Il l’a rattachée au premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946
Explication
En 1994, le Conseil constitutionnel a rattaché la sauvegarde de la dignité de la personne humaine au premier alinéa du Préambule de 1946. Les autres textes mentionnés consacrent également des protections, mais ne correspondent pas à ce rattachement précis.