★ À maîtriser
📌 Au sens matériel, la Constitution désigne l’ensemble des règles qui organisent et encadrent le pouvoir politique dans un État, même sans texte officiellement appelé Constitution.
Compléments
Matériel : règles qui organisent ; formel : texte adopté selon une procédure particulière.
★ À maîtriser
La société de l’Ancien Régime est divisée en trois ordres :
Dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576, Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » et la caractérise comme absolue, perpétuelle et indivisible.
📌 Les commissaires sont nommés directement par le roi et librement révocables, tandis que les officiers détiennent des charges publiques plus stables et difficiles à révoquer, parfois vénales et héréditaires sous certaines conditions.
📌 Les parlements de l’Ancien Régime sont principalement des cours souveraines de justice, et non des assemblées législatives modernes ; ils enregistrent les actes royaux et peuvent présenter des remontrances au roi.
Les États généraux représentent les trois ordres du royaume, ne sont pas permanents et sont convoqués par le roi pour donner des avis, conseils ou consentements, notamment sur certaines affaires du royaume et la fiscalité.
Les derniers États généraux avant la Révolution sont réunis en 1614, sous Louis XIII, puis Louis XVI les convoque en 1789 après près de 175 ans sans réunion.
Compléments
Avant 1789, les lois fondamentales du royaume encadrent notamment les règles de succession à la Couronne.
Le tiers état comprend notamment :
Les conseils spécialisés comprennent notamment :
La guerre de Sept Ans, de 1756 à 1763, coûte cher à la monarchie française et aggrave ses difficultés financières.
Louis XVI convoque l’Assemblée des notables en 1787 pour discuter notamment des réformes financières, mais les notables refusent simplement d’accepter les propositions.
Les cahiers de doléances exposent notamment des critiques sur :
Commissaire révocable par le roi ; officier titulaire d’une charge plus stable.
★ À maîtriser
L’absolutisme monarchique repose sur trois fondements :
Pour Hobbes, l’insécurité de l’état de nature justifie la création d’un pouvoir politique fort chargé d’imposer la paix et la sécurité.
Pour Locke, les individus possèdent naturellement la vie, la liberté et la propriété ; le pouvoir politique est créé pour protéger ces droits et les individus peuvent résister légitimement à un gouvernement tyrannique qui ne les protège plus.
Montesquieu critique la monarchie absolue et défend un gouvernement modéré qui conserve une place aux corps intermédiaires, sans nécessairement supprimer les privilèges de la noblesse.
Dans De l'esprit des lois (1748), Montesquieu distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’empêcher qu’une seule autorité les concentre tous.
📌 La bourgeoisie revendique davantage d’égalité juridique et fiscale, notamment l’égalité devant l’impôt, sans distinction fondée sur la naissance.
Compléments
Dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576, Jean Bodin théorise la souveraineté du prince, tandis que Bossuet défend la théorie du droit divin des rois.
Le Discours de la méthode de René Descartes paraît en 1637 et participe au développement du rationalisme, qui accorde une place fondamentale à la raison dans la recherche de la vérité.
Les approches du pouvoir au XVIIIe siècle comprennent : une approche aristocratique associée à Montesquieu, une approche bourgeoise associée notamment à Voltaire et aux Lumières, une approche démocratique associée à Rousseau
Voltaire critique les privilèges de la noblesse, les injustices, les inégalités, certains aspects de la justice et les abus de pouvoir.
📌 Voltaire valorise la raison et les élites éclairées, mais ne défend pas la souveraineté populaire comme Rousseau.
L’Encyclopédie contribue à diffuser les idées suivantes :
Les physiocrates sont des économistes du XVIIIe siècle qui considèrent la terre et l’agriculture comme la principale source de richesse.
Hobbes cherche la sécurité par un pouvoir fort ; Locke limite le pouvoir pour protéger les droits.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté populaire appartient aux citoyens, tandis que la souveraineté nationale appartient à la Nation, entité distincte des individus qui la composent et représentée par des représentants.
📌 Dans le vote par ordre, chaque ordre dispose d’une voix ; dans le vote par tête réclamé par le tiers état, chaque député dispose d’une voix.
Compléments
Dans Qu'est-ce que le tiers état ?, publié en 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès développe sa conception de la Nation et de la souveraineté nationale.
L’édit royal du 24 janvier 1789 prévoit le doublement des députés du tiers état, un total de 1 100 à 1 200 députés, des élections dans les bailliages ou sénéchaussées, le vote par ordre, la rédaction de cahiers de doléances par les électeurs des villes et un suffrage censitaire.
Le 23 juin 1789, lors de la séance royale, Mirabeau refuse la demande du roi de voir les députés se séparer et lui adresse la formule « Nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes. »
📌 Le pouvoir constituant établit une Constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont organisés par celle-ci ; en 1789, l’Assemblée exerce un pouvoir constituant originaire.
États généraux → Assemblée nationale → serment → Assemblée constituante
★ À maîtriser
La Révolution fait évoluer l’ordre politique vers une organisation centrée sur la Nation et la loi plutôt que sur le roi.
La Grande Peur, qui suit les événements de juillet 1789, est alimentée par les rumeurs de brigands recrutés par les nobles, la peur d’un complot aristocratique, la crainte d’une intervention étrangère favorable au roi et les difficultés économiques et alimentaires.
Face aux rumeurs de la Grande Peur, des paysans s’arment, se révoltent dans plusieurs régions et attaquent des domaines seigneuriaux, notamment en détruisant des terriers qui prouvent les droits seigneuriaux.
Le 5 octobre 1789, une foule composée notamment de nombreuses femmes se dirige vers Versailles pour réclamer du pain, la baisse du prix des denrées et le retour du roi à Paris.
Le 6 octobre 1789, Louis XVI, Marie-Antoinette et leur famille quittent Versailles pour s’installer au palais des Tuileries à Paris, où l’Assemblée constituante s’installe également.
Compléments
Le 17 juillet 1789, Louis XVI se rend à Paris et reçoit la cocarde tricolore, composée du blanc de la monarchie et du bleu et du rouge de Paris.
La révolution parisienne se diffuse dans les autres villes, où apparaissent de nouvelles municipalités et des gardes nationales, remplaçant progressivement le pouvoir local de l’Ancien Régime.
📌 Le crime de lèse-majesté protège l’autorité du roi sous l’Ancien Régime, tandis que la notion révolutionnaire de lèse-nation protège la Nation comme nouveau sujet politique.
Les révoltes paysannes expriment : le rejet des privilèges, le refus des taxes et redevances seigneuriales, le refus des obligations féodales, la contestation de la domination des seigneurs
Le 21 octobre 1789, l’Assemblée adopte la loi martiale afin de permettre aux autorités de rétablir l’ordre lorsque des rassemblements menacent la tranquillité publique.
Renvoi de Necker → agitation parisienne → prise de la Bastille → retrait des troupes
★ À maîtriser
📌 Les droits féodaux découlent du système féodal, tandis que les droits seigneuriaux désignent plus largement les droits exercés par le seigneur.
📌 Après les décisions de la nuit du 4 août, certains droits sont supprimés immédiatement, tandis que les droits considérés comme patrimoniaux sont d’abord rachetables.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante et comprend un préambule et 17 articles.
L’élaboration de la DDHC commence avec la proposition de Jean-Joseph Mounier du 9 juillet 1789, se poursuit par des projets notamment de La Fayette, Mirabeau et Sieyès, la décision de l’Assemblée du 4 août de précéder la Constitution d’une déclaration, puis aboutit à l’adoption du texte le 26 août 1789.
La DDHC fixe les principes fondamentaux du nouvel ordre politique sans constituer elle-même la Constitution, puis est placée en tête de la Constitution de 1791.
L’article 1er de la DDHC affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
📌 L’égalité affirmée par la DDHC est principalement juridique : les citoyens sont soumis aux mêmes règles de droit, contrairement à la société d’ordres fondée sur des statuts inégaux.
L’article 2 énonce quatre droits naturels et imprescriptibles :
L’article 4 définit la liberté comme la possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et confie à la loi la détermination de ses limites.
📌 Selon l’article 5, la loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société, et nul ne peut être empêché de faire ce qu’elle ne défend pas ni contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Compléments
Les décisions remettent notamment en cause :
Le 5 octobre 1789, Louis XVI accepte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
La DDHC puise à la fois dans les idées des Lumières et le droit naturel, ainsi que dans l’expérience révolutionnaire de 1789.
John Locke influence la DDHC par sa défense des droits naturels que le pouvoir doit protéger, notamment la liberté et la propriété.
Montesquieu influence la réflexion sur la séparation des pouvoirs, notamment dans l’article 16 de la DDHC.
Droits féodaux supprimés, droits patrimoniaux d’abord rachetables
★ À maîtriser
📌 La souveraineté royale fait du roi la source du pouvoir, tandis que la souveraineté nationale attribue cette source à la Nation.
📌 L’article 8 interdit de punir sans une loi établie et promulguée avant le délit et exige des peines strictement et évidemment nécessaires.
Compléments
📌 L’article 7 interdit les accusations, arrestations et détentions hors des cas déterminés par la loi et des formes qu’elle prescrit.
📌 L’article 9 présume toute personne innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement démontrée et protège les personnes poursuivies contre les traitements inutilement sévères.
📌 L’article 13 prévoit une contribution commune aux dépenses publiques, répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés.
L’article 14 reconnaît aux citoyens le droit de constater la nécessité de la contribution publique, d’y consentir, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer les caractéristiques.
L’article 15 reconnaît à la société le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
La séparation des pouvoirs distingue : le pouvoir législatif, qui élabore les lois, le pouvoir exécutif, qui met en œuvre les lois et conduit l’action de l’État, le pouvoir judiciaire, qui rend la justice
La DDHC possède une valeur constitutionnelle en France et appartient au bloc de constitutionnalité par l’intermédiaire du Préambule de la Constitution de 1958.
★ À maîtriser
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, rompt avec l’Ancien Régime et pose les fondements du nouvel ordre politique et juridique.
La DDHC affirme la liberté et l’égalité en droits, la souveraineté nationale et le respect des droits et libertés individuels par le pouvoir politique.
L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société ne peut avoir de Constitution si les droits ne sont pas garantis et si la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée.
La DDHC possède une valeur constitutionnelle et appartient au bloc de constitutionnalité auquel renvoie le Préambule de la Constitution de 1958.
L’article 3 de la DDHC affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
📌 La souveraineté nationale appartient à la Nation considérée comme une entité collective, abstraite et indivisible, tandis que la souveraineté populaire attribue directement la souveraineté à l’ensemble des citoyens.
📌 Les citoyens passifs disposent de droits civils sans les mêmes droits politiques que les citoyens actifs, lesquels peuvent participer au processus électoral.
📌 Pour être citoyen actif selon la Constitution de 1791, il faut notamment avoir 25 ans accomplis, ne pas être domestique, être inscrit au rôle de la garde nationale, avoir prêté le serment civique et payer une contribution directe d’au moins trois journées de travail.
🔄 Le suffrage censitaire et indirect suit ces étapes :
Le titre III de la Constitution du 3 septembre 1791 affirme que la souveraineté est une, inaliénable et imprescriptible, qu’elle appartient à la Nation et que la Constitution française est représentative.
Le pouvoir législatif de la Constitution de 1791 appartient à un Corps législatif unitaire, c’est-à-dire à une assemblée unique et non à deux chambres.
Le Corps législatif exerce notamment les fonctions suivantes :
📌 Le roi dispose d’un veto suspensif : si le même texte est adopté dans les mêmes termes par deux législatures successives, son opposition cesse de produire effet et le texte peut acquérir force de loi.
Compléments
La DDHC sert de fondement aux institutions nouvelles organisées par la Constitution de 1791.
Les droits proclamés par la DDHC sont présentés comme des droits naturels et universels de l’homme.
La Nation est souveraine, mais les représentants exercent cette souveraineté
★ À maîtriser
📌 Le roi est politiquement inviolable, tandis que les ministres sont responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, notamment s’ils portent atteinte à la Constitution ou à la sûreté de l’État.
📌 La Constitution de 1791 ne crée pas un régime parlementaire moderne : le roi et l’Assemblée ont des compétences propres et l’Assemblée ne peut pas renverser politiquement le gouvernement.
📌 Le pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, même provisoire, et ne peut prendre que des proclamations conformes aux lois pour en assurer l’exécution.
Compléments
📌 Louis XVI devient « roi des Français » plutôt que « roi de France », ce qui signifie que son pouvoir est conçu comme une fonction constitutionnelle et non comme la propriété du royaume.
📌 Le roi est supposé avoir abdiqué s’il prend la tête d’une armée contre la Nation ou s’il demeure à l’étranger après que le Corps législatif lui a demandé de rentrer.
La Constitution de 1791 consacre l’élection des juges par les citoyens et organise le recours à des jurés en matière criminelle.
Dans De l’Esprit des lois (1748), Montesquieu défend l’organisation du pouvoir de manière à éviter que tous les pouvoirs soient concentrés entre les mêmes mains.
En 1791, Barnave défend une séparation des pouvoirs dans laquelle les pouvoirs disposent aussi de moyens de se limiter mutuellement.
La pratique de la Constitution de 1791 devient plus conflictuelle que ne le laisse prévoir la séparation des pouvoirs inscrite.
Le 27 avril 1791, un décret permet au Corps législatif de présenter au roi des observations sur la conduite des ministres.
Le roi exécute, les juges rendent la justice, l’Assemblée fait la loi
★ À maîtriser
Le 20 avril 1792, l’Assemblée vote la guerre, le roi n’ayant pas le pouvoir de la déclarer lui-même.
Le 11 juillet 1792, l’Assemblée proclame la patrie en danger face aux menaces pesant sur la France.
Le 10 août 1792, l’Assemblée vote la déchéance de la royauté, ce qui met fin au pouvoir exécutif du roi et ouvre la voie à un conseil provisoire.
Compléments
📌 Les Jacobins, minoritaires dans l’Assemblée, estiment que la Constitution accorde trop de libertés au roi, tandis que les Feuillants, proches du roi, lui fournissent ses ministres.
Le 31 octobre, l’Assemblée décrète que le comte de Provence doit rentrer en France sous deux mois, faute de quoi il sera déchu de ses droits au trône, et Louis XVI oppose son veto au décret.
Le 29 novembre, l’Assemblée adopte des décrets contre les prêtres réfractaires et demande aux princes étrangers d’accueillir les Français émigrés et de mettre fin aux rassemblements près des frontières françaises.
Louis XVI espère que les princes étrangers considéreront les décrets de l’Assemblée comme une déclaration de guerre et envahiront le royaume.
Le 8 juin 1792, un décret autorise la formation à Paris de camps de 20 000 hommes, auquel Louis XVI oppose son veto.
Le 20 juin 1792, une foule envahit le palais des Tuileries et menace le roi, qui est protégé par ses gardes suisses.
Le manifeste de Brunswick menace Paris de représailles si la famille royale est maltraitée et exige le rétablissement de l’autorité de Louis XVI.
Le manifeste de Brunswick est connu à Paris à partir du 1er août 1792 et contribue à radicaliser la Révolution au lieu d’intimider les révolutionnaires.
Le veto royal bloque les décrets → la défiance s’accroît
★ À maîtriser
Le 21 septembre 1792, la Convention proclame la Première République et les actes sont ensuite datés de l’an premier de la République.
Le 15 janvier, 691 députés sur 745 déclarent Louis XVI coupable des faits qui lui sont reprochés.
Le 16 janvier, le vote sur la peine de Louis XVI donne 387 voix pour la mort sans condition, 288 contre la mort et 46 pour la mort sous conditions.
Le 21 janvier 1793, Louis XVI est guillotiné.
Compléments
Après la déchéance de la royauté, la Constitution de 1791 est provisoirement conservée et une nouvelle assemblée, la Convention nationale, est mise en place.
Le 17 août 1792, un tribunal révolutionnaire est créé pour juger les défenseurs de la royauté ; environ un millier de détenus sont ensuite mis à mort lors des massacres de septembre, et non après avoir été jugés par ce tribunal.
Le 20 septembre 1792, la bataille de Valmy oppose les Français aux troupes autrichiennes et prussiennes, qui sont repoussées hors du royaume.
Le 10 décembre 1792, l’acte d’accusation contre Louis XVI, élaboré par la commission des Vingt-et-Un, est présenté à la Convention.
Le 11 décembre 1792, Louis XVI comparaît pour la première fois devant la Convention.
Le 15 janvier, l’appel au peuple proposé par les Girondins pour décider de la suite est rejeté.
Valmy, puis République : 20 septembre, puis 21 septembre 1792
★ À maîtriser
📌 La Convention se compose de la Plaine, groupe majoritaire et modéré, des Girondins, favorables à la représentation et à une décentralisation, et des Montagnards, favorables à la centralisation et à des mesures plus interventionnistes.
Le projet constitutionnel girondin, auquel Nicolas de Condorcet contribue de manière essentielle, est présenté à la Convention le 15 février 1793.
Le projet girondin défend la propriété privée comme droit fondamental et une liberté économique accompagnée d’une limitation de l’intervention de l’État.
📌 Le projet girondin reconnaît le droit de résistance à l’oppression lorsque le pouvoir porte atteinte aux droits naturels des citoyens.
📌 Le projet girondin rapproche la représentation nationale d'une participation directe en permettant au peuple de contester certains textes, sans faire du mandat impératif le principe général de la représentation.
Compléments
📌 Pour voter au premier degré, il faut avoir au moins 21 ans, vivre de son propre revenu et ne pas être domestique ; les femmes et les domestiques sont exclus.
Les électeurs prêtent serment de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir en les défendant.
Le groupe girondin compte environ 160 députés, dont Condorcet, tandis que les Montagnards sont environ 200, parmi lesquels Robespierre, Saint-Just et Danton.
Le 11 octobre 1792, la Convention met en place un comité chargé de préparer une nouvelle Constitution, où les Girondins sont majoritaires.
Le projet girondin comprend une déclaration des droits et un projet de Constitution organisant les institutions et la répartition des pouvoirs.
Le projet girondin reconnaît l’importance de l’instruction pour permettre aux citoyens de comprendre les affaires publiques et d’exercer leurs droits politiques.
Le projet girondin présente les secours publics comme une obligation sociale envers les personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins.
📌 Le suffrage universel masculin girondin élargit le vote aux hommes sans condition censitaire comparable, mais les femmes restent exclues du droit de vote.
Girondins : libertés et représentation ; Montagnards : pouvoir plus centralisé et interventionniste
★ À maîtriser
📌 Le projet girondin distingue le Corps législatif, qui fait les lois, du Conseil exécutif, qui les met en application.
Le Conseil exécutif girondin compte sept membres et tient sa légitimité d'une procédure électorale faisant intervenir les citoyens et les assemblées électorales.
Les Montagnards reprochent au projet girondin de protéger excessivement les propriétaires et les catégories aisées, et de ne pas répondre suffisamment aux exigences sociales de la Révolution.
La Constitution montagnarde est adoptée le 24 juin 1793 et appelée Constitution de l'an I.
📌 La Constitution montagnarde maintient la propriété privée tout en accordant une place importante à l'égalité et aux droits sociaux.
📌 Selon l'article 21 de la Déclaration des droits de 1793, la société doit procurer du travail aux citoyens qui en ont besoin ou assurer des moyens d'existence à ceux qui ne peuvent pas travailler.
📌 Selon l'article 35 de la Déclaration des droits de 1793, lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Compléments
📌 Le Conseil exécutif girondin reste soumis à la Constitution et ne dispose pas d'un droit de veto législatif pour bloquer les décisions du Corps législatif.
L'article 33 de la déclaration des droits du projet girondin affirme que le peuple doit pouvoir revoir, réformer et changer sa Constitution.
Les Montagnards critiquent l'autonomie accordée aux territoires par le projet girondin, car ils veulent préserver l'unité de la République face aux menaces contre-révolutionnaires.
★ À maîtriser
La Constitution montagnarde prévoit un Corps législatif unique élu au suffrage universel masculin direct, qui occupe une place centrale dans les institutions.
Le Conseil exécutif montagnard compte 24 membres et applique les lois et dirige l'administration sous l'autorité du pouvoir législatif.
La procédure montagnarde de participation populaire à la loi suit les étapes suivantes :
La Constitution montagnarde est approuvée par ratification populaire après son adoption, mais elle ne sera jamais appliquée.
📌 Le régime d'assemblée décrit la domination institutionnelle du législatif prévue par la Constitution, tandis que le gouvernement révolutionnaire autoritaire désigne la pratique politique d'exception qui se développe après sa suspension.
Compléments
📌 Le projet girondin prévoit un exécutif doté d'une légitimité propre, tandis que la Constitution montagnarde subordonne davantage l'exécutif au pouvoir législatif.
📌 Le référendum constituant porte sur la Constitution ou sa modification, tandis que la procédure législative ordinaire porte sur les lois ordinaires.
La non-application de la Constitution montagnarde s'inscrit dans un contexte de crise marqué par :
La Convention nationale et le Comité de salut public exercent un pouvoir considérable durant le gouvernement révolutionnaire d'exception.
La crise menace la République → la Constitution est suspendue
★ À maîtriser
Le 10 octobre 1793, la Convention nationale décide que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix, suspendant l’application de la Constitution montagnarde.
Sous le gouvernement révolutionnaire, la Convention nationale reste centrale et le Comité de salut public joue un rôle majeur dans la conduite de la guerre et la défense de la République.
📌 La Constitution montagnarde affirme des principes démocratiques et sociaux et organise les pouvoirs, tandis que le gouvernement révolutionnaire suspend son application et concentre le pouvoir au nom de la défense de la République.
Le 6 avril 1793, la Convention nationale crée le Comité de salut public, initialement composé de neuf membres élus pour surveiller et coordonner l’action gouvernementale.
Les institutions révolutionnaires se distinguent par leurs fonctions :
Le Comité de salut public coordonne notamment la conduite de la guerre, les décisions gouvernementales et l’action des représentants en mission, et participe à la défense intérieure de la République.
Le 17 septembre 1793, la loi des suspects autorise notamment l’arrestation des personnes considérées comme dangereuses pour la Révolution.
Compléments
La concentration du pouvoir sous le gouvernement révolutionnaire favorise le renforcement de la répression politique pendant la Terreur.
Les membres du Comité de salut public sont élus par la Convention nationale et renouvelés chaque mois afin que l’assemblée conserve un contrôle sur lui.
Le 27 juillet 1793, l’effectif du Comité de salut public est porté à douze membres et Robespierre le rejoint.
Robespierre exerce une influence politique considérable au Comité de salut public, mais celui-ci reste un organe collégial dont il n’est pas officiellement le chef unique.
Le 10 mars 1793, la Convention crée le Tribunal révolutionnaire pour juger les personnes accusées de crimes contre-révolutionnaires.
Les condamnations du Tribunal révolutionnaire peuvent aller jusqu’à la peine de mort, et certaines accusations peuvent reposer sur de simples soupçons.
Le 23 août 1793, la levée en masse mobilise la population pour soutenir l’effort de guerre.
Le 29 septembre 1793, la loi du Maximum général encadre les prix de certains produits et les salaires.
Constitution démocratique approuvée par le peuple / gouvernement d’exception qui la suspend
★ À maîtriser
Le 9 thermidor an II, soit le 27 juillet 1794, Robespierre est renversé par la Convention et cet événement marque un tournant dans la Révolution.
Les thermidoriens veulent préserver la République et prévenir le retour de la monarchie en fondant un régime stable sur la représentation nationale, la propriété, l’ordre social et la limitation des pouvoirs.
La Constitution montagnarde du 24 juin 1793, ou Constitution de l’an I, consacre le suffrage universel masculin et une participation importante des citoyens à la vie législative, mais elle n’est jamais appliquée.
📌 Pour les thermidoriens, la souveraineté appartient au peuple, mais son exercice doit passer par des représentants et respecter des institutions organisées.
Compléments
Le 28 juillet 1794, Robespierre et plusieurs de ses proches sont exécutés.
Après la chute de Robespierre, la répression recule progressivement et la Convention engage la réaction thermidorienne, tandis que l’influence du Comité de salut public est réduite et son fonctionnement transformé.
En 1795, la Constitution de l’an III est adoptée et met en place le Directoire, mettant fin au gouvernement révolutionnaire tel qu’il avait fonctionné pendant la Terreur.
📌 Le projet thermidorien cherche à conserver les acquis de la Révolution tout en supprimant les institutions exceptionnelles de la Terreur.
République sans monarchie, stabilité sans institutions d’exception
★ À maîtriser
La séparation des pouvoirs est le principe central de l’organisation constitutionnelle thermidorienne, car la réunion des fonctions étatiques dans les mêmes mains menace la liberté.
La Constitution de 1795 confie le pouvoir législatif à deux conseils, le pouvoir exécutif à un Directoire de cinq membres et le pouvoir judiciaire à des juridictions distinctes.
📌 Sous le régime de l’an III, le Directoire ne peut dissoudre les conseils et ceux-ci ne peuvent révoquer librement les directeurs pour désaccord politique ; l’exécutif n’est donc pas politiquement responsable devant eux comme dans un régime parlementaire.
📌 Boissy d’Anglas distingue la souveraineté, qui appartient à l’ensemble des citoyens, de l’exercice des pouvoirs, délégué à des institutions distinctes dans les limites constitutionnelles. - Boissy d'Anglas, discours préliminaire au projet de Constitution pour la République française, 23 juin 1795
Le 22 août 1795, la Convention nationale adopte la Constitution du 5 fructidor an III, qui entre en application à l’automne 1795 avec la mise en place des nouvelles institutions.
L’article 1 de la Déclaration de l’an III reconnaît quatre droits :
Compléments
La séparation stricte des pouvoirs ne prévoit pas de mécanisme ordinaire efficace pour résoudre un conflit politique durable entre l’exécutif et le législatif, ce qui risque de laisser la force trancher les crises.
Boissy d’Anglas estime que l’exécutif doit être entouré de « puissance, de considération et d’éclat » afin d’appliquer les lois, de garantir la sûreté intérieure et extérieure et de conduire l’administration, sans restaurer un pouvoir personnel. - Boissy d'Anglas
Les thermidoriens rejettent l’élection directe des membres de l’exécutif, car elle pourrait lui donner une légitimité populaire concurrente de celle du Corps législatif ; les deux conseils participent donc à la désignation du Directoire.
Le 5 messidor an III (23 juin 1795), François-Antoine Boissy d’Anglas présente, au nom de la Commission des Onze, le discours préliminaire au projet de Constitution pour la République française. - François-Antoine Boissy d'Anglas
📌 Selon Boissy d’Anglas, l’exécutif doit être indépendant du législateur sans pouvoir l’opprimer, et soumis à la loi sans être soumis au législateur. - Boissy d'Anglas, discours préliminaire au projet de Constitution pour la République française, 23 juin 1795
La Constitution de l’an III associe une Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen à des dispositions organisant les pouvoirs publics.
La Constitution de l’an III repose sur plusieurs principes : l’unité et l’indivisibilité de la République, la souveraineté de l’universalité des citoyens, la représentation politique, la séparation des pouvoirs, le bicamérisme législatif, la collégialité de l’exécutif, le renouvellement périodique des institutions
L’article 3 de la Déclaration établit l’égalité juridique en disposant que la loi est la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse, sans établir une égalité absolue des conditions économiques et sociales.
★ À maîtriser
📌 Le Conseil des Cinq-Cents a l’initiative des propositions de loi et adopte des résolutions, tandis que le Conseil des Anciens examine ces résolutions et peut les approuver ou les rejeter.
📌 Selon l’article 92, une résolution approuvée par le Conseil des Anciens devient une loi; une résolution rejetée ne peut pas être promulguée comme loi selon cette procédure.
Compléments
📌 L’article 76 réserve exclusivement au Conseil des Cinq-Cents la proposition des lois ; ses propositions adoptées prennent le nom de résolutions et sont transmises au Conseil des Anciens.
📌 Les articles 45 et 46 interdisent au Corps législatif de déléguer ses fonctions ou d’exercer, directement ou par des délégués, les pouvoirs exécutif et judiciaire.
📌 Le Conseil des Anciens contrôle les propositions adoptées par les Cinq-Cents, mais ne possède pas leur initiative législative générale.
📌 Le Conseil des Anciens n’est pas une chambre consultative, car son approbation est indispensable à l’adoption de la loi.
Les Cinq-Cents proposent, les Anciens disposent
★ À maîtriser
La procédure législative comprend la proposition et l’adoption d’une résolution par le Conseil des Cinq-Cents, sa transmission au Conseil des Anciens, puis son approbation et sa transformation en loi.
Le décret des deux tiers, adopté en août 1795, impose que deux tiers des membres de la nouvelle représentation législative soient choisis parmi les membres de la Convention sortante.
📌 L’article 132 délègue le pouvoir exécutif à un Directoire de cinq membres nommés par le Corps législatif agissant comme assemblée électorale au nom de la Nation.
Selon l’article 133, les Cinq-Cents établissent au scrutin secret une liste comprenant dix fois le nombre de directeurs à nommer, puis les Anciens choisissent les directeurs au scrutin secret parmi les personnes inscrites.
Selon l’article 137, un nouveau membre du Directoire est élu chaque année; lors de la première mise en place, le sort détermine l’ordre de sortie des directeurs au cours des quatre premières années.
L’article 141 prévoit que chaque membre du Directoire exerce la présidence à tour de rôle pendant trois mois.
L’article 144 charge le Directoire de pourvoir, conformément aux lois, à la sûreté extérieure et intérieure de la République et de faire des proclamations conformes aux lois pour en assurer l’exécution.
L’article 144 interdit au Directoire collectivement et à chacun de ses membres de commander personnellement la force armée pendant leurs fonctions et durant les deux années qui suivent leur expiration.
Compléments
Le bicamérisme et la répartition des fonctions visent à empêcher une nouvelle concentration du pouvoir, mais le système reste vulnérable aux blocages et aux affrontements politiques.
Le renouvellement périodique des représentants doit empêcher qu’une même majorité conserve indéfiniment le pouvoir tout en permettant la continuité institutionnelle et l’évolution de la représentation nationale.
Le décret des deux tiers favorise la continuité du personnel politique, mais limite temporairement le renouvellement des représentants malgré l’affirmation de la souveraineté des citoyens.
Le Directoire est un exécutif collégial, exercé collectivement par plusieurs personnes plutôt que par un chef unique, afin de limiter la personnalisation du pouvoir.
L’article 135 réserve le recrutement des directeurs aux citoyens ayant été membres du Corps législatif ou ministres.
Le Directoire est désigné indirectement par les représentants de la Nation et ne tire pas sa légitimité d’une élection populaire directe.
Le renouvellement partiel du Directoire évite le renouvellement simultané de tout l’exécutif, assure la continuité des affaires publiques et limite le risque d’une rupture brutale.
Le président du Directoire assure notamment la signature et la garde du sceau, et les lois et actes du Corps législatif sont adressés au Directoire par son intermédiaire.
Proposition → approbation → loi
★ À maîtriser
📌 L’absence de dissolution et l’absence de responsabilité politique ordinaire du Directoire devant les conseils empêchent respectivement l’exécutif de provoquer un renouvellement législatif anticipé et les représentants de remplacer simplement l’exécutif en cas de désaccord.
📌 Le problème du Directoire n’est pas l’absence de séparation des pouvoirs, mais l’insuffisance des mécanismes permettant à cette séparation de fonctionner en période de crise.
Le Directoire fonctionne de 1795 à 1799, mais ne parvient pas à instaurer une stabilité politique durable.
La précarité du Directoire s’explique par plusieurs facteurs : les divisions politiques, les difficultés économiques, la faiblesse des mécanismes de résolution des conflits institutionnels, les coups de force, la place croissante de l’armée
Trois grandes tendances politiques s’opposent :
Le 18 fructidor an V, soit le 4 septembre 1797, les directeurs républicains organisent un coup de force avec le soutien de l’armée, notamment du général Augereau.
Après le coup de force du 18 fructidor, les royalistes sont écartés du pouvoir, plusieurs députés sont arrêtés ou déportés et les résultats électoraux sont annulés dans de nombreuses circonscriptions.
Le coup d’État du 18 fructidor viole la logique représentative de la Constitution en écartant des représentants élus pour préserver l’orientation républicaine du régime, ce qui affaiblit la légitimité des institutions.
Compléments
📌 Le régime de l’an III n’est pas parlementaire : le gouvernement ne dépend pas de la confiance des conseils et le Directoire ne peut pas provoquer de nouvelles élections par dissolution.
La Constitution de l’an III ne crée pas de juridiction constitutionnelle moderne chargée d’arbitrer les conflits entre pouvoirs publics et de contrôler systématiquement la conformité des lois à la Constitution.
Faute d’arbitre constitutionnel indépendant, les conflits institutionnels ne disposent pas d’une solution juridictionnelle générale et peuvent dégénérer en affrontements politiques.
La République thermidorienne veut éviter la dictature, mais recourt à des mesures extraconstitutionnelles lorsqu’elle ne parvient pas à résoudre les crises par les mécanismes constitutionnels ordinaires.
Les républicains modérés et les thermidoriens défendent le maintien de la République, la protection de la propriété, le refus du retour de la Terreur et un régime représentatif fondé sur l’ordre et la limitation des pouvoirs.
Les royalistes souhaitent le retour de la monarchie, malgré leurs divergences sur la dynastie et les modalités de la restauration, et profitent de l’impopularité du régime pour renforcer leur influence électorale.
Crises institutionnelles → recours à l’armée et aux coups de force
★ À maîtriser
Au printemps 1798, les élections de l’an VI donnent de nouveaux succès aux opposants au Directoire, notamment aux néo-jacobins.
Le 22 floréal an VI, soit le 11 mai 1798, le Directoire fait invalider un grand nombre d’élections défavorables au gouvernement, écarte plusieurs représentants élus et modifie la composition des conseils.
Le 30 prairial an VII, soit le 18 juin 1799, les conseils imposent le départ de directeurs politiquement indésirables, qui sont remplacés lors d’une crise parfois appelée « révolution de Prairial ».
📌 Le 30 prairial montre que les conseils peuvent imposer leur volonté à l’exécutif hors des mécanismes ordinaires, tandis que les coups de force précédents manifestaient l’intervention de l’exécutif contre les élections.
Les 18 et 19 brumaire an VIII, soit les 9 et 10 novembre 1799, le coup d’État met fin au Directoire et à la Constitution de l’an III.
🔄 Le coup d’État se déroule en plusieurs étapes. :
La Constitution de l’an VIII institue le Consulat, remplace le Directoire et organise un exécutif de trois consuls dominé par Napoléon Bonaparte, Premier consul.
Compléments
📌 Le coup de force du 22 floréal vise différentes tendances politiques lorsque leurs succès menacent la position du Directoire, et non uniquement les royalistes.
Les interventions répétées du Directoire contre les élections fragilisent la confiance dans celles-ci et contribuent à délégitimer la République thermidorienne.
Les coups de force successifs subordonnent la Constitution aux rapports de force et révèlent l’incapacité du système à maintenir durablement l’équilibre institutionnel.
En 1799, les crises politiques répétées, les conflits institutionnels, les difficultés militaires et l’instabilité gouvernementale affaiblissent profondément le Directoire.
Emmanuel-Joseph Sieyès, devenu directeur en mai 1799, souhaite mettre fin aux faiblesses de la Constitution de l’an III et cherche un général pour soutenir un changement de régime.
Sieyès choisit Napoléon Bonaparte, dont le prestige repose sur ses campagnes militaires, pour soutenir le changement de régime.
Les conspirateurs présentent le transfert des conseils à Saint-Cloud comme un moyen de contrôler les événements et de justifier une réorganisation constitutionnelle destinée à sauver la République.
L’exécutif provisoire issu du coup d’État est composé de Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos.
Le Consulat renforce l’exécutif, réorganise les mécanismes représentatifs et concentre progressivement le pouvoir politique autour de Bonaparte.
Saint-Cloud, intervention militaire, trois consuls : le Directoire tombe.
★ À maîtriser
📌 Sous la Constitution de l’an VIII, le peuple fonde la légitimité politique par des consultations ponctuelles, mais ne dirige pas quotidiennement les affaires publiques, confiées à un exécutif puissant.
📌 L’article 2 reconnaît la citoyenneté française à l’homme né et résidant en France, âgé d’au moins 21 ans, inscrit au registre civique de son arrondissement communal et ayant résidé un an sur le territoire de la République.
Compléments
La Constitution de l’an VIII est soumise au peuple par plébiscite et entre en application avant la proclamation définitive des résultats du vote.
La Constitution de l’an VIII ne comporte pas de nouvelle déclaration des droits et donne la priorité à l’organisation des pouvoirs publics et à l’efficacité gouvernementale.
L’article 1er de la Constitution de l’an VIII affirme que « la République française est une et indivisible » et organise le territoire en départements et en arrondissements communaux.
République dans les textes, exécutif dominant dans la pratique.
★ À maîtriser
📌 La Constitution de 1795 séparait fortement l’exécutif et le législatif pour empêcher la concentration des pouvoirs, tandis que la Constitution de l’an VIII fragmente le législatif et favorise l’exécutif.
L’article 39 confie le gouvernement à trois consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles : Napoléon Bonaparte, Premier consul, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, deuxième consul, et Charles-François Lebrun, troisième consul.
Les articles 40 et 41 donnent au Premier consul des attributions particulières, notamment la promulgation des lois et la nomination de plusieurs hauts responsables.
📌 Selon l’article 42, les deuxième et troisième consuls ont une voix consultative pour les autres actes du gouvernement, et la décision du Premier consul suffit.
Compléments
L’article 41 autorise le Premier consul à nommer : les membres du Conseil d’État et les ministres, qu’il peut aussi révoquer, les ambassadeurs et les principaux agents des relations extérieures, les officiers de l’armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, les commissaires du gouvernement auprès des tribunaux
Le Premier consul nomme les juges civils et criminels, sauf les juges de paix et les juges de cassation, mais ne peut pas révoquer les juges qu’il nomme.
L’article 69 exclut la responsabilité politique des consuls et des membres du Sénat, du Corps législatif, du Tribunat et du Conseil d’État, de sorte que les assemblées ne peuvent pas renverser le gouvernement par un vote de défiance.
L’article 72 prévoit la responsabilité des ministres si un acte gouvernemental qu’ils ont signé est déclaré inconstitutionnel, s’ils n’exécutent pas les lois ou s’ils donnent des ordres contraires à la Constitution et aux lois.
L’article 45 confie au gouvernement la direction des recettes et des dépenses de l’État dans le cadre de la loi annuelle.
Selon l’article 46, lorsqu’il est informé d’une conspiration contre l’État, le gouvernement peut délivrer des mandats d’amener et d’arrêt contre les personnes présumées responsables ou complices, mais le ministre signataire commet un crime de détention arbitraire si les personnes arrêtées ne sont ni libérées ni mises en jugement dans les dix jours.
Directoire : séparation forte ; an VIII : prépondérance de l’exécutif
★ À maîtriser
🔄 La procédure législative répartit les rôles ainsi :
Le Tribunat discute les projets de loi et peut exprimer des observations, mais ne les vote pas.
Le Corps législatif vote les projets de loi au scrutin secret en les acceptant ou en les rejetant, mais ne peut pas les discuter librement.
Selon l’article 21, le Sénat maintient ou annule les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunat ou le gouvernement.
Le Consulat conserve le suffrage universel masculin dans son principe, mais les citoyens participent indirectement à la désignation des responsables en établissant des listes de confiance plutôt qu’en élisant directement les titulaires des principales fonctions politiques.
Le Sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) modifie profondément la Constitution de l’an VIII et instaure le Consulat à vie.
Compléments
Le Conseil d’État rédige les projets de loi et les règlements d’administration publique, conseille le gouvernement et participe au règlement de certains différends administratifs.
Les membres du Conseil d’État sont nommés et révoqués par le Premier consul.
Le Corps législatif compte 300 membres âgés d’au moins 30 ans, désignés par le Sénat à partir des listes de confiance et renouvelés par cinquième chaque année.
Le Sénat conservateur compte 80 membres âgés d’au moins 40 ans, nommés à vie et inamovibles ; il passe progressivement de 60 membres à 80 en augmentant son effectif de deux membres par an.
Selon l’article 20, le Sénat choisit à partir de la liste nationale :
Le Sénat se recrute par cooptation et sélectionne notamment parmi des candidats présentés par le Corps législatif, le Tribunat et le Premier consul ; ses séances ne sont pas publiques.
📌 En 1799, le Sénat conservateur n’a pas encore toutes les prérogatives qu’il obtiendra sous les constitutions ultérieures, et la Constitution de l’an X renforce notamment ses pouvoirs en 1802.
📌 L’article 1er maintient le découpage de la France en départements et en arrondissements communaux, tandis que l’article 41 confie au Premier consul la nomination des responsables des administrations locales.
★ À maîtriser
📌 Napoléon invoque l’approbation populaire pour légitimer son autorité, mais cette approbation sert aussi à renforcer un exécutif déjà dominant.
En 1802, les Français sont appelés à répondre à la question : « Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ? »
Les résultats officiels du plébiscite de 1802 font état d’environ 3,57 millions de voix favorables contre 8 374 voix défavorables.
Le Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802) modifie la Constitution de l’an VIII et réorganise les pouvoirs publics.
📌 La Constitution de l’an VIII prévoit initialement des fonctions consulaires de dix ans, tandis que la réforme de 1802 rend le Premier consul titulaire de ses fonctions à vie.
📌 Le Consulat conserve plusieurs consuls et des assemblées, mais ces institutions ne disposent pas d’une capacité suffisante pour contester efficacement l’autorité du Premier consul.
Compléments
Le scrutin de 1802 ne garantit pas partout le secret du vote et se déroule dans des conditions politiques favorables au pouvoir en place, ce qui nuance l’interprétation des résultats comme preuve d’un consentement entièrement libre et éclairé.
La popularité de Napoléon en 1802 est soutenue par le rétablissement d’une certaine stabilité, les succès militaires et diplomatiques, la réorganisation administrative, le Concordat de 1801 et la préparation du Code civil.
Le Consulat à vie supprime pour le Premier consul l’échéance normale de son mandat et la nécessité d’une nouvelle désignation périodique à la tête de l’exécutif.
Le nombre de membres du Tribunat est progressivement réduit, tandis que le renouvellement et le fonctionnement des assemblées sont aménagés.
Cambacérès, deuxième consul, et Lebrun, troisième consul, restent subordonnés à la prééminence de Napoléon, Premier consul à vie.
Approbation populaire affichée, pouvoir personnel renforcé
★ À maîtriser
📌 Le Consulat à vie rapproche le régime d’une monarchie par la durée illimitée ordinaire du pouvoir, mais il n’instaure pas encore une succession dynastique officielle.
📌 Sous le Consulat à vie, Napoléon exerce personnellement le pouvoir pour la durée de sa vie ; sous l’Empire, la dignité impériale est organisée pour être transmise héréditairement à ses descendants masculins.
Sous l’Empire, les ministres sont nommés par l’empereur, dirigent l’action gouvernementale sous son autorité et ne dépendent pas de la confiance du Corps législatif.
Le système préfectoral, créé en 1800 sous le Consulat et maintenu sous l’Empire, place dans chaque département des préfets chargés de représenter le pouvoir central, de surveiller l’administration locale et d’appliquer les décisions gouvernementales.
L’empereur dirige les forces armées, conduit la politique étrangère et contrôle les grandes orientations diplomatiques ainsi que la conclusion des accords internationaux.
📌 L’Empire associe la modernisation juridique et administrative à la restriction des libertés politiques, notamment par la censure de la presse et la surveillance des oppositions.
📌 Sous l’Empire, les institutions législatives demeurent juridiquement en place, mais leur indépendance politique et leur capacité à s’opposer à l’empereur sont fortement réduites.
📌 Sous l’Empire, les assemblées ne peuvent pas renverser le gouvernement par un vote de défiance, car les ministres dépendent de l’empereur et non d’une majorité parlementaire.
Compléments
📌 Le régime napoléonien associe une légitimité populaire fondée sur les plébiscites, une légitimité dynastique fondée sur l’hérédité et une légitimité personnelle liée au prestige et aux succès de Napoléon.
Le 2 décembre 1804, Napoléon est sacré empereur des Français.
Le Code civil de 1804 unifie une grande partie du droit civil français et consacre notamment l’égalité civile masculine, la protection de la propriété et la stabilité des relations juridiques.
Le 2 décembre 1804, Napoléon Ier est sacré à Notre-Dame de Paris en présence du pape Pie VII et se couronne lui-même.
★ À maîtriser
Le 1er mars 1815, Napoléon débarque à Golfe-Juan avec un groupe de fidèles et entreprend sa marche vers Paris.
Le 20 mars 1815, Napoléon rentre à Paris après que des troupes envoyées pour l’arrêter ont progressivement rejoint son camp et que Louis XVIII a quitté la ville.
L’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire, auquel Benjamin Constant participe de manière déterminante, est promulgué le 22 avril 1815 pour compléter et modifier les constitutions impériales existantes.
📌 L’Acte additionnel prévoit deux chambres législatives : la Chambre des pairs, dont les membres sont nommés par l’empereur, et la Chambre des représentants, dont les membres sont élus selon les règles du texte.
📌 L’Acte additionnel tente de libéraliser l’Empire, mais Napoléon conserve l’exécutif et des prérogatives importantes, sans instaurer un régime parlementaire où le gouvernement serait politiquement responsable devant les représentants élus.
Compléments
Le 6 avril 1814, Napoléon abdique une première fois et est envoyé en exil sur l’île d’Elbe, dont il reçoit le titre de souverain.
Le 4 juin 1814, Louis XVIII accorde une Charte constitutionnelle qui établit une monarchie constitutionnelle avec une Chambre des pairs et une Chambre des députés.
La Charte de 1814 reconnaît notamment l’égalité devant la loi et la protection de la propriété, mais le roi conserve l’exécutif, participe à l’élaboration de la loi et nomme les ministres.
Le retour de Napoléon est facilité par l’attachement d’une partie de l’armée à sa personne et par l’hostilité d’une partie de la population au retour des Bourbons, mais les opinions françaises restent divisées.
L’Acte additionnel prévoit des garanties relatives aux libertés individuelles et à la presse, ainsi que des règles plus précises pour le fonctionnement des institutions.
Le plébiscite approuve officiellement l’Acte additionnel à la majorité, mais la participation est relativement faible.
Le 1er juin 1815, la cérémonie du Champ-de-Mai se déroule à Paris pour présenter les institutions révisées et réaffirmer la légitimité de Napoléon.
Elbe → Golfe-Juan → Paris : l’exil laisse place au retour.
★ À maîtriser
Le Royaume-Uni, l'Autriche, la Prusse et la Russie considèrent le retour de Napoléon comme une menace pour l'équilibre européen et décident de poursuivre la guerre contre lui.
Le 18 juin 1815, Napoléon affronte à Waterloo les forces britanniques commandées par le duc de Wellington et les troupes prussiennes dirigées par Blücher.
La défaite française de Waterloo détruit l'espoir de rétablir durablement la puissance militaire impériale et déclenche une crise politique et institutionnelle.
Après Waterloo, les chambres, les responsables politiques et une partie de l'opinion ne souhaitent pas poursuivre la guerre dans les mêmes conditions, et Napoléon ne dispose plus d'un soutien suffisant pour imposer son maintien au pouvoir.
Le 22 juin 1815, Napoléon abdique une seconde fois en faveur de son fils Napoléon II.
📌 La proclamation de Napoléon II comme successeur ne signifie pas qu'il exerce le pouvoir : se trouvant à l'étranger, il ne règne pas effectivement sur la France.
📌 Les Cent-Jours montrent que la concentration des pouvoirs autour de Napoléon ne suffit pas à assurer la pérennité du régime, qui s'effondre sous l'effet de la défaite militaire et de l'isolement diplomatique.
La stabilité politique exige aussi :
La tentative de libéralisation des Cent-Jours arrive trop tard : les institutions révisées n'ont pas le temps de fonctionner durablement avant la défaite de Waterloo et la chute de Napoléon.
Compléments
Pour consolider son pouvoir intérieur tout en préparant une campagne militaire, Napoléon doit faire face à une situation difficile, révélatrice de la fragilité de l'Empire et de sa dépendance à sa capacité militaire.
En juillet 1815, Louis XVIII revient au pouvoir et la monarchie restaurée s'impose pour cette période.
En 1821, Napoléon, envoyé à Sainte-Hélène après sa chute, y meurt.
La chute des Cent-Jours marque la fin du cycle politique ouvert par le coup d'État de 1799 et la fin de l'Empire napoléonien en France.
Le 22 avril 1815, l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire cherche à renforcer les chambres et à accorder davantage de garanties aux citoyens.
Succession proclamée : Napoléon II ; pouvoir exercé : Louis XVIII
★ À maîtriser
Le 6 avril 1814, le Sénat adopte un projet constitutionnel visant à rétablir les Bourbons tout en soumettant l'exercice du pouvoir royal à un ordre constitutionnel.
Le projet sénatorial entend préserver : l'égalité des citoyens devant la loi, les propriétés acquises pendant la Révolution, notamment les biens nationaux, les libertés individuelles, l'existence d'institutions participant à l'exercice du pouvoir, un cadre constitutionnel limitant l'autorité du roi
📌 Le Sénat veut encadrer le pouvoir royal par un ordre constitutionnel, tandis que Louis XVIII fonde sa légitimité sur son appartenance à la dynastie des Bourbons et refuse que son accession au trône paraisse dépendre des sénateurs.
📌 Une Constitution adoptée par la nation ou ses représentants tire sa légitimité du pouvoir constituant national, tandis qu'une Charte octroyée est accordée par le monarque, qui se présente comme sa source.
Compléments
Le projet sénatorial prévoit le retour de Louis-Stanislas-Xavier, futur Louis XVIII, comme roi des Français, sous réserve de l'acceptation d'un ordre constitutionnel.
Le 2 mai 1814, la déclaration de Saint-Ouen annonce que Louis XVIII accordera une Charte constitutionnelle plutôt que d'accepter le projet du Sénat.
Sénat : pouvoir encadré par la nation ; Louis XVIII : légitimité dynastique
★ À maîtriser
Le 4 juin 1814, Louis XVIII accorde la Charte constitutionnelle, texte fondamental de la première Restauration qui reste en vigueur après le retour définitif des Bourbons en 1815.
La Charte est officiellement présentée comme une concession royale, mais elle constitue un texte constitutionnel par son contenu et sa fonction, car elle organise les pouvoirs.
La Charte maintient la légitimité dynastique des Bourbons tout en conservant des acquis révolutionnaires, notamment l'égalité devant la loi, la protection de la propriété et les ventes de biens nationaux.
La Charte organise les pouvoirs publics autour du roi, de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés des départements, dans un Parlement bicaméral dont les deux chambres ont des caractéristiques et une légitimité différentes.
Le roi :
📌 Le roi peut dissoudre la Chambre des députés, mais la dissolution doit être suivie de nouvelles élections.
📌 L'article 14 autorise le roi à prendre les règlements et ordonnances nécessaires à l'exécution des lois et à la sûreté de l'État, mais ceux-ci ne peuvent ni suspendre les lois ni dispenser de leur exécution.
La Chambre des pairs est la chambre haute du Parlement et ses membres sont nommés par le roi.
La Chambre des députés est la chambre basse et ses membres sont élus au suffrage censitaire, très restrictif.
Pour voter, il faut avoir au moins 30 ans et payer un montant élevé d’impôts directs ; pour être éligible, il faut avoir au moins 40 ans et payer un cens encore plus élevé.
Compléments
📌 La Charte de 1814 organise une monarchie constitutionnelle, mais le régime n'est pas une démocratie au sens moderne en raison de la participation politique limitée et de la prépondérance royale.
📌 La pairie peut être conférée à vie ou être héréditaire.
📌 La Chambre des pairs participe à l’examen des lois et peut juger certaines affaires, notamment celles de haute trahison ou d’atteinte à la sûreté de l’État, dans les conditions prévues par la Charte.
Pairs nommés par le roi, députés élus au cens
★ À maîtriser
La Charte maintient l’égalité civile devant la loi, indépendamment des distinctions d’origine de la société d’ordres de l’Ancien Régime.
L’égalité civile soumet les individus aux mêmes règles juridiques, tandis que l’égalité politique leur reconnaît les mêmes droits de participation à la vie politique.
La Charte protège la propriété privée, y compris les biens nationaux acquis pendant la Révolution, qui ne sont pas systématiquement restitués à leurs anciens propriétaires.
L’article 6 fait de la religion catholique, apostolique et romaine la religion de l’État, tandis que l’article 5 garantit à chacun une égale liberté de religion et une même protection pour son culte.
Compléments
📌 La Charte garantit l’accès aux emplois civils et militaires selon les distinctions prévues par les lois, sans rétablir les privilèges juridiques de naissance.
📌 La Charte reconnaît la liberté de la presse sous réserve des lois qui peuvent l’encadrer, de sorte que cette liberté n’est pas absolue.
Catholicisme religion d’État, liberté de culte garantie à tous
★ À maîtriser
📌 La Charte ne prévoit pas initialement que le gouvernement doive disposer de la confiance de la majorité des députés, même si les chambres peuvent débattre des lois et des questions fiscales et exprimer leur opposition.
Les courants politiques interprètent différemment la Charte : les ultras défendent la monarchie traditionnelle et la place de la noblesse et de l’Église, les constitutionnels cherchent à préserver les acquis de 1789 et un équilibre institutionnel, les libéraux veulent limiter davantage le pouvoir royal, défendre les libertés et élargir la participation politique
Le compromis constitutionnel reste fragile : lorsque le pouvoir royal tente de réduire les libertés ou l’influence des députés, les tensions s’aggravent et contribuent aux crises qui aboutissent à la révolution de Juillet 1830 et à la chute de Charles X.
La Charte du 4 juin 1814 ne prévoit pas expressément la responsabilité politique des ministres devant les chambres ; elle prévoit essentiellement leur responsabilité pénale et leur responsabilité devant le roi.
Les chambres développent leur influence sur le gouvernement par :
Avec le développement des pratiques parlementaires, les ministres doivent progressivement tenir compte de la position des députés pour conserver leurs fonctions.
La Charte de 1814 concilie certains acquis révolutionnaires — égalité devant la loi et l’impôt, protection de la propriété privée et libertés individuelles et religieuses — avec la prééminence du roi, sans reconnaître la souveraineté nationale exercée directement par les citoyens.
L’article 13 de la Charte rend la personne du roi inviolable et sacrée, confie au roi seul la puissance exécutive et prévoit la responsabilité des ministres.
Le roi peut nommer et révoquer librement ses ministres, qui restent en fonction tant qu’il leur accorde sa confiance.
L’article 16 réserve au roi l’initiative des lois : les chambres peuvent discuter et voter les textes proposés, ou supplier le roi de présenter une loi, mais ne peuvent pas en prendre elles-mêmes l’initiative.
Pour être électeur sous la Charte de 1814, un homme doit avoir au moins 30 ans et payer 300 francs de contributions directes ; pour être éligible, il doit avoir au moins 40 ans et payer 1 000 francs de contributions directes.
Compléments
📌 Le fonctionnement parlementaire qui se développe sous la Restauration relève de la pratique politique et n’est pas directement inscrit dans la Charte.
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est octroyée par Louis XVIII, qui présente ainsi son autorité comme issue de la tradition monarchique plutôt que de la souveraineté populaire.
L’article 14 attribue au roi les prérogatives suivantes : le commandement des forces armées, le pouvoir de déclarer la guerre, le pouvoir de conclure les traités de paix et d’alliance, le pouvoir de nommer les fonctionnaires, le pouvoir de prendre les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois
Le contrôle des chambres → les ministres tiennent compte de leur soutien
★ À maîtriser
📌 La Charte de 1814 ne prévoit pas expressément la responsabilité politique des ministres devant les chambres : les ministres dépendent juridiquement de la confiance du roi, qui les nomme et peut les révoquer.
📌 La responsabilité pénale sanctionne une infraction commise par un ministre, tandis que la responsabilité politique concerne le maintien de son gouvernement malgré l’absence éventuelle d’infraction.
Decazes démissionne en février 1820 malgré le soutien personnel de Louis XVIII, sous l’effet de la pression politique et de l’opposition qu’il rencontre.
Villèle démissionne en janvier 1828 parce qu’il ne dispose plus d’un soutien parlementaire suffisant.
Les démissions de Decazes et de Villèle illustrent le développement de la responsabilité politique des ministres devant les chambres, même si la Charte de 1814 ne l’impose pas expressément.
Sous la Restauration, les chambres peuvent examiner les pétitions, les transmettre à des commissions, produire des rapports et attirer l’attention du gouvernement sur les difficultés soulevées.
Compléments
📌 Les articles 55 et 56 permettent à la Chambre des députés de mettre un ministre en accusation et de le traduire devant la Chambre des pairs pour qu’elle le juge, notamment pour trahison ou concussion.
Les libéraux font valoir que, le roi étant inviolable et irresponsable, les ministres chargés de mettre en œuvre la politique gouvernementale doivent pouvoir en répondre devant les chambres.
Le duc de Berry est assassiné par Louis Pierre Louvel le 13 février 1820, ce qui déclenche une réaction conservatrice et des critiques contre la politique jugée trop libérale de Decazes.
Joseph de Villèle dirige le gouvernement de 1821 à 1828 et représente les royalistes ultras, monarchistes conservateurs favorables au renforcement de l’autorité royale et à la défense des traditions de l’Ancien Régime.
Les élections de novembre 1827 donnent à Villèle une Chambre des députés plus hostile à son gouvernement, malgré la dissolution utilisée pour tenter de retrouver une majorité favorable.
Par l’adresse, les députés peuvent approuver ou critiquer la politique du roi et des ministres, exprimer leur désaccord et rendre visible un conflit entre le gouvernement et la majorité parlementaire.
Responsabilité pénale : sanctionner une infraction ; responsabilité politique : perdre le soutien des chambres.
★ À maîtriser
📌 L’article 17 prévoit que les projets relatifs à l’impôt doivent être présentés en premier lieu à la Chambre des députés.
À partir de 1817, une discussion budgétaire plus détaillée se développe à la Chambre des députés, où les députés examinent les dépenses de l’État et discutent les crédits demandés par le gouvernement.
En contestant les moyens financiers nécessaires à la politique gouvernementale, les députés peuvent exercer une pression sur le gouvernement, qui doit tenir compte des décisions financières des assemblées.
Sous la Restauration, la Charte de 1814 prévoit principalement la responsabilité pénale des ministres devant les chambres et leur responsabilité politique devant le roi, tandis que la pratique fait progressivement dépendre leur maintien du soutien parlementaire.
Sous la Restauration, un ministre confronté à une opposition parlementaire importante peut être conduit à quitter ses fonctions, même si le roi souhaite le maintenir.
Le droit de dissolution donne au roi un moyen d’action contre la Chambre, tandis que les députés peuvent exercer une pression politique sur les ministres.
Compléments
📌 L’article 18 prévoit que les lois sont discutées et votées librement par la majorité de chacune des deux chambres, de sorte que l’impôt ne peut être établi et perçu sans intervention du pouvoir législatif.
📌 Le vote de l’impôt est prévu par la Charte, tandis que le développement de la discussion budgétaire détaillée à partir de 1817 accroît progressivement la portée politique de l’intervention parlementaire.
La Charte de 1814 déclare la personne du roi inviolable et sacrée, ce qui empêche les chambres de le mettre directement en cause pour sa politique.
La responsabilité politique ministérielle reste imparfaite sous la Restauration, car aucune procédure générale et clairement organisée ne permet à la Chambre des députés de renverser automatiquement le gouvernement.
Les démissions de Decazes en 1820 et de Villèle en 1828 illustrent le départ de ministres lié à leur situation politique devant les chambres.
Face à une opposition parlementaire, le roi peut dissoudre la Chambre, organiser de nouvelles élections et espérer obtenir une assemblée plus favorable à son gouvernement.
📌 La dissolution ne garantit pas une majorité favorable au roi, car les électeurs peuvent reconduire les députés opposés au gouvernement ou renforcer cette opposition.
Crédits contrôlés par les députés → le gouvernement doit tenir compte des chambres.
★ À maîtriser
Le 16 septembre 1824, à la mort de Louis XVIII, son frère Charles X monte sur le trône.
Charles X, proche des royalistes ultras, cherche à renforcer le caractère traditionnel et conservateur de la monarchie et l’autorité royale.
Le 18 mars 1830, 221 députés adoptent une adresse hostile au ministère Polignac, appelée l’adresse des 221.
Par l’adresse des 221, les députés affirment que le gouvernement doit respecter la Charte et tenir compte de la volonté des représentants de la nation.
Les élections de juin et juillet 1830 renforcent les libéraux et donnent à Charles X une Chambre encore plus hostile au gouvernement Polignac.
Le 25 juillet 1830, Charles X signe au château de Saint-Cloud quatre ordonnances préparées par le gouvernement Polignac, publiées le lendemain.
📌 Charles X invoque l’article 14 de la Charte pour justifier les ordonnances, mais cet article ne lui confère pas le pouvoir de modifier librement les règles constitutionnelles ni de supprimer les libertés garanties.
Compléments
Les royalistes ultras souhaitent restaurer l’influence de l’aristocratie et de l’Église catholique dans la société française.
Le 29 mai 1825, Charles X est sacré à Reims selon une cérémonie inspirée de l’ancienne tradition royale française.
La loi du milliard des émigrés indemnise les nobles dont les biens avaient été confisqués et vendus pendant la Révolution française, ce qui suscite la contestation des libéraux.
Après le départ de Villèle en 1828, Charles X nomme Martignac, qui mène une politique plus modérée avant d’être remplacé par Polignac en août 1829.
Charles X refuse de renvoyer Polignac malgré l’opposition parlementaire, estimant qu’il peut choisir librement ses ministres.
Le 16 mai 1830, Charles X dissout la Chambre des députés pour tenter d’obtenir une majorité favorable à son gouvernement.
📌 Le conflit oppose la conception monarchique, qui donne au roi une autorité politique dominante, à la conception parlementaire, qui exige que le gouvernement tienne compte de la majorité élue.
★ À maîtriser
Les Trois Glorieuses désignent l’insurrection parisienne des 27, 28 et 29 juillet 1830, qui marque la fin effective de la Restauration.
Au cours des Trois Glorieuses, les manifestations et les émeutes commencent le 27 juillet, les combats et la mobilisation populaire s’intensifient le 28, puis les insurgés prennent des lieux stratégiques le 29 juillet.
Le 2 août 1830, Charles X abdique en faveur de son petit-fils, le duc de Bordeaux, aussi appelé Henri V par les légitimistes.
📌 Louis-Philippe d’Orléans, issu de la branche cadette des Bourbons et jugé plus acceptable par les libéraux, est nommé lieutenant général du royaume le 31 juillet 1830, puis accepte la couronne le 9 août 1830.
📌 Louis-Philippe prend le titre de « roi des Français » plutôt que celui de « roi de France », ce qui rattache davantage sa légitimité à la nation qu’à la seule tradition dynastique.
La Charte révisée est adoptée le 14 août 1830 afin de concilier la monarchie constitutionnelle et les acquis libéraux de la Révolution française.
La Charte de 1830 garantit les libertés publiques, notamment la liberté de la presse, et interdit le rétablissement de la censure.
Compléments
Le 26 juillet 1830, des journalistes libéraux, dont Adolphe Thiers du journal Le National, protestent contre les ordonnances et certains journaux continuent de paraître malgré la censure.
Les insurgés comprennent notamment :
Le 29 juillet 1830, les insurgés prennent notamment le palais du Louvre et les Tuileries, tandis qu’une partie des forces militaires abandonne le combat ou rejoint les insurgés.
Les Trois Glorieuses réagissent à la remise en cause des libertés et des institutions constitutionnelles, notamment à la restriction de la liberté de la presse et au refus royal de tenir compte des représentants élus.
Le duc d’Angoulême renonce également à ses droits au trône, mais les responsables politiques refusent de poursuivre la monarchie sous la branche aînée des Bourbons.
La révision de la Charte en août 1830 limite les prérogatives royales, renforce le rôle des chambres et ouvre la période de la monarchie de Juillet, qui dure de 1830 à 1848.
Le 3 août 1830, Louis-Philippe affirme devant les chambres réunies vouloir respecter les libertés publiques, les institutions représentatives et la monarchie constitutionnelle.
📌 La Charte de 1830 conserve le roi comme chef de l’État, détenteur du pouvoir exécutif et participant au pouvoir législatif, ainsi que deux chambres, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.
27 juillet : barricades ; 28 : combats ; 29 : prise des lieux stratégiques
★ À maîtriser
📌 L’article 7 garantit le droit de publier et d’imprimer ses opinions dans le respect de la loi et interdit que la censure soit rétablie.
📌 L’article 15 attribue conjointement au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés l’initiative des lois, alors que la Charte de 1814 la réservait au roi.
📌 La conception constitutionnelle de Thiers cherche à équilibrer l’autorité politique du roi et la représentation nationale exercée par les chambres.
Compléments
📌 L’article 6 de la Charte de 1830 présente le catholicisme comme la religion professée par la majorité des Français, et non comme la religion de l’État.
La loi du 10 octobre 1831 met fin à l’hérédité de la pairie ; les pairs restent nommés par le roi et peuvent être en nombre illimité.
La durée du mandat des députés passe de sept à cinq ans, l’âge électoral de trente à vingt-cinq ans et l’âge d’éligibilité de quarante à trente ans.
À partir de 1831, l’interpellation permet à un député de demander publiquement des explications à un ministre, puis peut conduire à un débat et à un vote.
📌 La Charte ne prévoit pas expressément que les ministres démissionnent lorsqu’ils perdent la confiance de la Chambre des députés ; cette responsabilité politique se développe progressivement par la pratique.
Adolphe Thiers fonde en janvier 1830 le journal Le National avec Armand Carrel et Auguste Mignet ; le journal défend la Charte et critique le gouvernement Polignac.
Sous la monarchie de Juillet, le roi nomme les ministres, dirige l’exécutif, participe à l’initiative des lois et peut dissoudre la Chambre des députés.
Les députés élus au suffrage censitaire participent à l’élaboration des lois, peuvent questionner les ministres et exprimer leur désaccord par un vote.
En cas de conflit avec la Chambre des députés, le roi peut la dissoudre et provoquer de nouvelles élections ; leur résultat peut confirmer son orientation ou renforcer l’opposition parlementaire.
📌 Dans le parlementarisme moniste, le gouvernement dépend essentiellement de la confiance parlementaire et le chef de l’État joue un rôle politique plus effacé, contrairement au régime dualiste où le gouvernement dépend aussi du roi.
Dualiste : confiance du roi et des chambres ; moniste : confiance parlementaire.
| Conception | Titulaire | Représentation |
|---|---|---|
| Souveraineté populaire | Le peuple, c’est-à-dire les citoyens | Associée à Rousseau |
| Souveraineté nationale | La Nation, distincte des individus | La Nation est représentée par des représentants |
| Notion | Titulaire | Exercice |
|---|---|---|
| Souveraineté nationale | Nation collective, abstraite et indivisible | Exercée par des représentants |
| Souveraineté populaire | Ensemble des citoyens | Peuple directement titulaire de la souveraineté |
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