1. Concernant les sens matériel et formel de la Constitution, quelles propositions sont exactes ?
Une Constitution formelle est un texte juridique particulier adopté selon une procédure spécifique. · Une Constitution matérielle rassemble les règles organisant le pouvoir, même sans texte constitutionnel officiel.
Explication
Au sens matériel, la Constitution correspond aux règles d’organisation du pouvoir et peut exister sans texte officiel ; au sens formel, elle est un texte particulier adopté selon une procédure spécifique. La Constitution matérielle n’exige pas de texte, celle de 1791 établit une monarchie constitutionnelle écrite, et la définition du texte particulier relève du sens formel.