QCM : Constitution de l’an III et Directoire (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant les sens matériel et formel de la Constitution, quelles propositions sont exactes ?

Une Constitution formelle est un texte juridique particulier adopté selon une procédure spécifique.
Le sens matériel désigne un texte particulier modifiable selon une procédure constitutionnelle spécifique.
La Constitution de 1791 établit une république organisée par des règles coutumières non écrites.
Une Constitution matérielle rassemble les règles organisant le pouvoir, même sans texte constitutionnel officiel.
Une Constitution matérielle se reconnaît nécessairement à un texte placé au sommet des normes.

Une Constitution formelle est un texte juridique particulier adopté selon une procédure spécifique. · Une Constitution matérielle rassemble les règles organisant le pouvoir, même sans texte constitutionnel officiel.

Explication

Au sens matériel, la Constitution correspond aux règles d’organisation du pouvoir et peut exister sans texte officiel ; au sens formel, elle est un texte particulier adopté selon une procédure spécifique. La Constitution matérielle n’exige pas de texte, celle de 1791 établit une monarchie constitutionnelle écrite, et la définition du texte particulier relève du sens formel.

2. À propos de la société d’Ancien Régime et de la souveraineté monarchique, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les commissaires sont nommés par le roi et librement révocables, contrairement aux officiers plus stables.
Le roi détient la souveraineté sans autorité politique supérieure pouvant lui imposer sa volonté hiérarchiquement.
Jean Bodin définit la souveraineté dans Les Six Livres de la République publiés en 1576.
La monarchie absolue soustrait le roi aux lois fondamentales, aux coutumes et aux droits naturel et divin.
La société d’Ancien Régime comprend le clergé, la noblesse et le tiers état comme trois ordres.

Les commissaires sont nommés par le roi et librement révocables, contrairement aux officiers plus stables. · Le roi détient la souveraineté sans autorité politique supérieure pouvant lui imposer sa volonté hiérarchiquement. · Jean Bodin définit la souveraineté dans Les Six Livres de la République publiés en 1576. · La société d’Ancien Régime comprend le clergé, la noblesse et le tiers état comme trois ordres.

Explication

La société est structurée en trois ordres, et la souveraineté royale ne reconnaît pas de supérieur politique hiérarchique. Bodin expose sa définition dans son ouvrage de 1576 ; les commissaires sont révocables, tandis que les officiers occupent des charges plus stables. La monarchie absolue ne signifie pas que le roi échappe aux lois fondamentales, aux coutumes, au droit naturel et au droit divin.

3. Concernant les institutions monarchiques et les États généraux avant la Révolution, quelles propositions sont exactes ?

Les derniers États généraux avant la Révolution se réunissent en 1774, sous Louis XVI.
En 1771, Maupeou réforme les parlements pour réduire leur capacité de résistance au pouvoir royal.
Les parlements d’Ancien Régime sont des assemblées législatives modernes chargées de voter les lois.
Les États généraux représentent les trois ordres et sont convoqués par le roi pour donner avis ou consentement.
Les parlements sont principalement des cours souveraines de justice pouvant présenter des remontrances au roi.

En 1771, Maupeou réforme les parlements pour réduire leur capacité de résistance au pouvoir royal. · Les États généraux représentent les trois ordres et sont convoqués par le roi pour donner avis ou consentement. · Les parlements sont principalement des cours souveraines de justice pouvant présenter des remontrances au roi.

Explication

La réforme de Maupeou date de 1771 et vise notamment à limiter la résistance des parlements ; ceux-ci sont des cours de justice pouvant enregistrer les actes royaux et adresser des remontrances. Les États généraux représentent les trois ordres et ne sont pas permanents. Leur dernière réunion antérieure à la Révolution date de 1614, et les parlements d’Ancien Régime ne sont pas des assemblées législatives modernes.

4. Que désignent les droits naturels dans les idées politiques avant la Révolution ?

Des garanties accordées par les corps intermédiaires aux sujets du royaume.
Des privilèges accordés par le monarque en fonction de la naissance.
Des libertés définies par les institutions politiques après leur création.
Des droits inhérents à la nature humaine, qui existent avant le pouvoir politique.

Des droits inhérents à la nature humaine, qui existent avant le pouvoir politique.

Explication

Les droits naturels sont conçus comme inhérents à la personne humaine et antérieurs au pouvoir politique, plutôt que comme des concessions de celui-ci. Les privilèges liés à la naissance relèvent d’un ordre social distinct, et non de cette définition.

5. Dans quel ouvrage publié en 1789 Emmanuel-Joseph Sieyès développe-t-il sa conception de la Nation et de la souveraineté nationale ?

Les Six Livres de la République
Qu’est-ce que le tiers état ?
Du contrat social
De l’esprit des lois

Qu’est-ce que le tiers état ?

Explication

Sieyès expose sa conception de la Nation et de la souveraineté nationale dans Qu’est-ce que le tiers état ?, publié en 1789. Du contrat social est l’ouvrage de Rousseau associé à la souveraineté populaire.

6. Quel rôle joue la destruction des terriers par les paysans lors de la Grande Peur ?

Effacer les preuves écrites des droits seigneuriaux contestés par les paysans.
Obtenir le transfert de l’Assemblée constituante dans les villes rurales.
Protéger les récoltes contre les réquisitions décidées par les autorités royales.
Empêcher les municipalités de créer des gardes nationales dans les campagnes.

Effacer les preuves écrites des droits seigneuriaux contestés par les paysans.

Explication

Les terriers consignaient les droits seigneuriaux, et leur destruction visait à faire disparaître les preuves des obligations féodales contestées. La création de gardes nationales relève de la diffusion de la révolution parisienne dans les villes, et non de la fonction des attaques contre les terriers.

7. À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée par l’Assemblée nationale constituante ?

Le 3 septembre 1791
Le 9 juillet 1789
Le 26 août 1789
Le 4 août 1789

Le 26 août 1789

Explication

La DDHC a été adoptée le 26 août 1789, après que l’Assemblée eut décidé de faire précéder la Constitution d’une déclaration. Le 4 août marque les décisions contre les privilèges, tandis que le 3 septembre 1791 est la date de la Constitution.

8. En quoi les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protègent-ils différemment une personne poursuivie ?

L’article 8 organise la séparation des pouvoirs, tandis que l’article 9 permet aux citoyens de participer à la formation de la loi.
L’article 8 répartit les contributions publiques selon les facultés, tandis que l’article 9 autorise la société à demander compte aux agents publics.
L’article 8 encadre les peines par la légalité et la nécessité, tandis que l’article 9 présume l’innocence jusqu’à preuve légale de la culpabilité.
L’article 8 garantit l’accès aux fonctions publiques, tandis que l’article 9 protège la liberté de religion et le libre exercice des cultes.

L’article 8 encadre les peines par la légalité et la nécessité, tandis que l’article 9 présume l’innocence jusqu’à preuve légale de la culpabilité.

Explication

L’article 8 interdit les peines sans loi préalable et exige des peines nécessaires, alors que l’article 9 protège la présomption d’innocence et limite les rigueurs inutiles envers les personnes poursuivies. La participation à la formation de la loi relève de l’article 6, et non de l’article 9.

9. Quel article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait de la garantie des droits et de la séparation des pouvoirs des conditions nécessaires à l’existence d’une Constitution ?

L’article 12, qui prévoit une force publique instituée pour l’avantage de tous
L’article 3, qui établit que la souveraineté réside essentiellement dans la Nation
L’article 6, qui définit la loi comme l’expression de la volonté générale
L’article 16, qui exige la garantie des droits et la détermination de la séparation des pouvoirs

L’article 16, qui exige la garantie des droits et la détermination de la séparation des pouvoirs

Explication

L’article 16 affirme qu’une société ne possède pas de Constitution si les droits n’y sont pas garantis ou si la séparation des pouvoirs n’y est pas déterminée. L’article 3 traite de la souveraineté nationale, et non des conditions constitutionnelles énoncées ici.

10. Quelle conséquence découle de la distinction constitutionnelle entre le roi, les ministres et les juges sous la Constitution de 1791 ?

Le roi répond politiquement devant l’Assemblée, tandis que les ministres sont inviolables et que les juges dépendent de l’exécutif.
L’Assemblée peut renverser le gouvernement, tandis que les juges sont nommés par le roi et que les ministres sont irresponsables.
Les ministres peuvent modifier les lois, tandis que le roi dirige les tribunaux et que les juges contrôlent l’Assemblée.
Le roi est politiquement inviolable, tandis que les ministres peuvent répondre de leurs actes et que les juges rendent la justice indépendamment.

Le roi est politiquement inviolable, tandis que les ministres peuvent répondre de leurs actes et que les juges rendent la justice indépendamment.

Explication

Cette répartition protège le roi contre la mise en cause politique, mais rend les ministres responsables des actes accomplis dans leurs fonctions et confie la justice à des juges indépendants. L’Assemblée ne peut pas renverser politiquement le gouvernement, contrairement à ce qu’affirme une autre interprétation.

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Que désigne la Constitution au sens matériel ?

L’ensemble des règles organisant et encadrant le pouvoir politique dans un État.

Qu’est-ce qu’une Constitution formelle ?

Un texte juridique particulier adopté et modifié selon une procédure spécifique.

Quels sont les trois ordres de la société d’Ancien Régime ?

Le clergé, la noblesse et le tiers état.

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