Fiche de révision : Construction européenne et État luxembourgeois

Plan du Cours

  1. Des origines au territoire luxembourgeois
  2. Naissance de l’État et constitutions
  3. Autonomie et dynastie luxembourgeoise
  4. Guerres mondiales et alliances économiques
  5. Le Luxembourg après la guerre
  6. Les débuts de l’intégration européenne
  7. La CEE et le marché commun
  8. Schengen et le marché unique
  9. Maastricht et l’Union européenne
  10. Union économique et monétaire
  11. Territoire et divisions administratives
  12. Divisions judiciaires du territoire
  13. Population luxembourgeoise et nationalité
  14. Immigration et langues au Luxembourg
  15. Souveraineté et démocratie

Repères chronologiques

  1. 963Le comte Sigefroid acquiert auprès de l’abbaye Saint-Maximin à Trèves le rocher du Bock, où se trouve le petit château fort appelé « Lucilinburhuc ».
  2. 1795La France conquiert et annexe le Luxembourg, dont le territoire forme ensuite la majeure partie du Département des Forêts jusqu’en 1814.
  3. 1815L’Acte final du Congrès de Vienne fait du Grand-Duché de Luxembourg un État en principe souverain, distinct des Pays-Bas mais dirigé par le même souverain.
  4. 24 août 1815La loi fondamentale des Pays-Bas, appelée « Grondwet », s’applique également au Grand-Duché, que Guillaume Ier gère comme une 18e province des Pays-Bas.
  5. 1831Après la révolution belge de 1830 et l’indépendance de la Belgique, le Luxembourg, associé à la révolution et s’étant proclamé belge, est placé sous le régime de la Constitution belge.
  6. 1839Le Traité de Londres entérine la séparation de la Belgique des Pays-Bas et partage le Grand-Duché : sa partie germanophone reste sous la souveraineté des Orange-Nassau, tandis que sa partie francophone est attribuée à la Belgique.
  7. 12 octobre 1841Guillaume II édicte une ordonnance portant Constitution d’États pour le Grand-Duché et consacrant son autonomie administrative.
  8. 9 juillet 1848Guillaume II promulgue une Constitution libérale établissant une monarchie constitutionnelle, le partage du pouvoir législatif entre le Roi Grand-Duc et la Chambre des députés, la séparation des pouvoirs ainsi que des droits et libertés fondamentaux.
  9. 1856Guillaume III impose une révision constitutionnelle qui rétablit la souveraineté monarchique et prévoit la création d’un Conseil d’État composé de membres fidèles au souverain.
  10. 1868Une nouvelle Constitution rééquilibre le pouvoir exécutif du Roi Grand-Duc et le pouvoir législatif de la Chambre des députés, notamment en exigeant un deuxième vote de la Chambre pour chaque loi.

1. Des origines au territoire luxembourgeois

Points essentiels

  • Le nom « Lucilinburhuc » passe du château à la ville qui l’entoure, puis au pays entier.

2. Naissance de l’État et constitutions

Points essentiels

  • Le Congrès de Vienne crée un grand royaume des Pays-Bas afin de former une barrière contre la France.

  • Après le partage de 1839, le Luxembourg, séparé territorialement des Pays-Bas, obtient son propre gouvernement et sa propre administration.

3. Autonomie et dynastie luxembourgeoise

★ À maîtriser

  • En 1890, le Pacte de famille de la Maison de Nassau réserve la couronne luxembourgeoise à un descendant mâle ; après l’avènement de Wilhelmine aux Pays-Bas, Adolphe de Nassau, de la branche Nassau-Weilburg, devient Grand-Duc.

Compléments

  • Guillaume III dissout la Chambre des députés après qu’elle a refusé d’adopter son projet de révision constitutionnelle favorable à la monarchie.

  • En 1867, un traité confirme la neutralité du Luxembourg afin d’éviter une guerre entre la France et la Prusse qui se disputent le territoire luxembourgeois.

4. Guerres mondiales et alliances économiques

★ À maîtriser

  • De 1914 à 1918, malgré sa neutralité, le Luxembourg est occupé par l’Allemagne dès le début de la Première Guerre mondiale.

  • En 1921, le Luxembourg conclut avec la Belgique l’Union économique belgo-luxembourgeoise, une union douanière et monétaire.

Compléments

  • Pendant l’occupation allemande de la Première Guerre mondiale, le Luxembourg conserve son gouvernement et son système politique, mais la plupart des procédures sont influencées par l’Allemagne.

  • Les puissances alliées conviennent que le retrait allemand du Luxembourg sera supervisé par les États-Unis, auxquels reviendra l’honneur de libérer le pays occupé.

  • En 1919, un référendum universel doit déterminer le partenaire économique du Luxembourg ; malgré la préférence pour une union avec la France, le gouvernement français refuse l’offre et le Luxembourg se tourne vers la Belgique.

5. Le Luxembourg après la guerre

★ À maîtriser

  • En 1940, le Luxembourg passe d’une administration militaire allemande à une annexion directe par l’Allemagne, qui considère le territoire comme étant de culture germanique.

  • En septembre 1944, les États-Unis libèrent le Luxembourg.

  • En 1945, l’Organisation des Nations unies est créée par la Charte signée à San Francisco pour contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et prévenir les litiges internationaux.

Compléments

  • À partir de 1940, le Luxembourg participe à l’effort de guerre du côté des Alliés ; il abandonne formellement son statut de neutralité en 1948.

  • En 1948, l’Organisation européenne de coopération économique est créée entre 16 pays européens dans le cadre des conditions du Plan Marshall, plan d’aide économique des États-Unis.

  • En 1949, le Conseil de l’Europe est créé pour favoriser la coopération politique, notamment dans les domaines des droits de l’Homme et de la coopération culturelle.

6. Les débuts de l’intégration européenne

★ À maîtriser

  • En 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier est créée comme première organisation supranationale européenne, à laquelle les États transfèrent une partie de leurs pouvoirs.

  • La CECA vise à régulariser la production du charbon et de l’acier au moyen d’un marché commun sectoriel.

Compléments

  • Pour le Luxembourg, la CECA favorise l’exportation du charbon et de l’acier ainsi qu’un accès plus facile aux matières premières, notamment au charbon.

  • En 1957, l’Euratom est créée comme organisation supranationale européenne afin d’élargir le mandat de la CECA à l’énergie nucléaire civile.

7. La CEE et le marché commun

Points essentiels

  • Créée en 1957, la Communauté économique européenne (CEE) est une organisation supranationale qui vise une intégration économique plus poussée grâce au marché commun.

  • Le marché commun de la CEE permet notamment la libre circulation des produits et des travailleurs dans la Communauté.

8. Schengen et le marché unique

★ À maîtriser

  • L’Accord de Schengen est signé en 1985 par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l’Allemagne de l’Ouest, dans le village luxembourgeois de Schengen.

  • L’accord prévoit la suppression graduelle des contrôles d’identité aux frontières intérieures des pays membres de la zone Schengen.

  • L’Acte unique européen vise à étendre la libre circulation des biens et des travailleurs à une libre circulation économique complète appelée marché unique.

Compléments

  • Le Benelux a proposé à la France et à l’Allemagne de l’Ouest de rejoindre sa zone de libre circulation des personnes.

  • Le marché unique ajoute la libre circulation des capitaux et des services à celle des marchandises.

  • Le marché unique transforme la libre circulation des travailleurs prévue par le marché commun en libre circulation des personnes, associée à l’abolition des contrôles aux frontières intérieures des États membres.

Astuce mémo

Libre circulation des personnes → suppression graduelle des contrôles aux frontières intérieures

9. Maastricht et l’Union européenne

Points essentiels

  • En 1992, le traité de Maastricht fonde l’Union européenne et prévoit une intégration politique après les étapes d’intégration économique européennes.

  • Le traité prévoit les domaines suivants :

    • La politique étrangère et de sécurité commune
    • La coopération policière et judiciaire en matière pénale
    • Les droits fondamentaux
    • La citoyenneté européenne

10. Union économique et monétaire

★ À maîtriser

  • L’Union économique et monétaire (UEM) vise à créer une monnaie commune à travers le marché commun.

  • En 1999, l’euro devient une monnaie scripturale, c’est-à-dire un jeu d’écritures entre comptes.

  • En 2002, l’euro devient une monnaie fiduciaire sous forme de pièces et de billets.

Compléments

  • Le Luxembourg et la Belgique, qui avaient déjà une union économique et monétaire commune (UEBL), n’ont pas eu les mêmes réticences que d’autres pays à l’égard de l’UEM.

  • Certains pays, comme le Royaume-Uni et le Danemark, refusent d’adopter la monnaie commune de l’UEM.

Astuce mémo

1999 : monnaie scripturale ; 2002 : monnaie fiduciaire

11. Territoire et divisions administratives

Notions clés & Définitions

  • Commune : Association naturelle de citoyens habitant une même portion de territoire et unis par la nécessité de veiller collectivement à la défense d’intérêts locaux communs.

★ À maîtriser

  • Le traité de Londres de 1839 a partagé le Grand-Duché : la partie germanophone forme le Grand-Duché de Luxembourg aux frontières actuelles, tandis que la partie francophone est attribuée à la Belgique.

📌 Toute cession, tout échange ou toute adjonction de territoire luxembourgeois ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une loi adoptée à la majorité qualifiée.

Compléments

  • Le Luxembourg compte quatre circonscriptions électorales :

    • Le Nord
    • L’Est
    • Le Centre
    • Le Sud
  • Les communes gèrent avec une certaine autonomie :

    • Leurs affaires
    • Leurs finances
    • Leurs intérêts
  • Le Luxembourg compte 100 communes et 12 cantons.

  • Les cantons servent d’unités territoriales pour former les limites des circonscriptions électorales et des arrondissements judiciaires.

12. Divisions judiciaires du territoire

★ À maîtriser

  • Le Luxembourg compte deux arrondissements judiciaires, Luxembourg et Diekirch, qui possèdent chacun un tribunal d’arrondissement.

  • Le Luxembourg compte trois justices de paix : Esch-sur-Alzette et Luxembourg dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et Diekirch dans celui de Diekirch.

Compléments

  • Les juridictions uniques comprennent :
    • La Cour supérieure de Justice
    • La Cour constitutionnelle
    • Les juridictions administratives

13. Population luxembourgeoise et nationalité

Notions clés & Définitions

  • Population : Ensemble des habitants d’un territoire déterminé ; dans ce contexte, elle désigne les habitants du Luxembourg.

★ À maîtriser

  • En 2022, le Luxembourg compte 645 400 habitants, dont 341 200 Luxembourgeois et 304 200 étrangers.

  • Au recensement de 2022, les étrangers représentent 47,1 % de la population résidente luxembourgeoise.

  • Les nationaux ont un lien particulier avec l’État qui leur donne le droit de voter et de se porter candidats aux élections nationales.

Compléments

  • Le Luxembourg compte environ 600 000 habitants.
  • La population du Luxembourg est présentée comme devant continuer à augmenter au-delà de 600 000 habitants, selon les prévisions illustrées jusqu’en 2060.

14. Immigration et langues au Luxembourg

Notions clés & Définitions

  • Immigrant : ONU - Personne née dans un pays et vivant dans un autre pays pendant plus d’un an, quelles qu’en soient les raisons.

★ À maîtriser

  • Le luxembourgeois est la seule langue nationale du Luxembourg.

  • Le français est la langue législative du Luxembourg : les lois et règlements doivent être rédigés en français.

  • Les administrations, les cours et les tribunaux peuvent utiliser :

    • Le français
    • Le luxembourgeois
    • L’allemand

Compléments

  • Le cours distingue deux grandes catégories d’immigrés : les travailleurs étrangers et les réfugiés.

15. Souveraineté et démocratie

Notions clés & Définitions

  • État de droit : État qui reconnaît et respecte la prééminence du droit, se soumet au droit et évite les décisions discrétionnaires sans limite.

★ À maîtriser

  • Les mots-clés associés à la démocratie représentative ou parlementaire sont :

    • La souveraineté appartient à la Nation
    • La représentation parlementaire
    • Les élections
    • Les députés et la Chambre des députés
    • Les domaines spécialisés
    • L’intérêt général
    • Les partis politiques
    • La volonté populaire
    • Le pluralisme démocratique
    • La limite temporelle
  • Les pouvoirs à séparer sont :

    • L’exécutif
    • Le législatif
    • Le judiciaire
  • La séparation des pouvoirs limite le pouvoir de chacun par un autre pouvoir afin d’éviter les abus.

  • Les contre-pouvoirs permettent l’observation libre et indépendante de l’action de l’État, l’expression de positions différentes ou divergentes et le contrôle politique des gouvernants par les citoyens.

Compléments

  • Le peuple exerce directement sa souveraineté par le référendum, de consultation ou de révision de la Constitution, et par la pétition, ordinaire ou publique.

  • Le pouvoir législatif est associé à la Chambre des députés, au vote des lois et aux élections législatives.

  • Le pouvoir exécutif est associé au Grand-Duc et au Gouvernement, à l’exécution des lois, au maintien de l’ordre et à la gestion des biens publics.

  • Le pouvoir judiciaire est associé aux cours et tribunaux, au contrôle de l’application des lois, à la sanction de leur non-respect et à l’indépendance des juges.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Construction européenne et État luxembourgeois avec 45 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Pourquoi le Luxembourg et la Belgique ont-ils eu moins de réticences que d’autres pays à l’égard de l’Union économique et monétaire ?

2. Dans un régime démocratique, une réforme institutionnelle vise à répartir les fonctions de l’État entre trois pouvoirs distincts. Lesquels doivent être distingués ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Construction européenne et État luxembourgeois avec 94 flashcards interactives.

En quelle année le comte Sigefroid acquiert-il le rocher du Bock ?

En 963.

Auprès de quelle abbaye le comte Sigefroid acquiert-il le rocher du Bock ?

L’abbaye Saint-Maximin à Trèves.

Quel château fort se trouve sur le rocher du Bock acquis par Sigefroid ?

Le château fort appelé « Lucilinburhuc ».

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