QCM : Construction européenne et État luxembourgeois (45 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi le Luxembourg et la Belgique ont-ils eu moins de réticences que d’autres pays à l’égard de l’Union économique et monétaire ?

Ils avaient déjà refusé de participer à une monnaie commune européenne.
Ils avaient déjà constitué une union politique et une citoyenneté communes.
Ils avaient déjà une union économique et monétaire commune, l’UEBL.
Ils ont rejoint l’UEBL après l’adoption de la monnaie commune.

Ils avaient déjà une union économique et monétaire commune, l’UEBL.

Explication

L’existence préalable de l’UEBL, une union économique et monétaire entre les deux pays, explique leurs moindres réticences envers l’UEM. Le refus de la monnaie commune concerne certains autres pays, tandis que l’UEBL ne résultait pas de l’adoption de l’euro et ne constituait pas une citoyenneté commune.

2. Dans un régime démocratique, une réforme institutionnelle vise à répartir les fonctions de l’État entre trois pouvoirs distincts. Lesquels doivent être distingués ?

L’exécutif, le législatif et le judiciaire
Le parlementaire, l’électoral et le judiciaire
Le législatif, le citoyen et le juridictionnel
L’exécutif, le gouvernemental et le législatif

L’exécutif, le législatif et le judiciaire

Explication

Les trois pouvoirs à séparer sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Les fonctions électorales et les citoyens ne constituent pas un pouvoir distinct dans cette classification, et le gouvernement relève de l’exécutif.

3. Quelle étape institutionnelle le traité de Maastricht, signé en 1992, marque-t-il dans la construction européenne après les intégrations économiques ?

La création du marché unique et l’achèvement de l’intégration commerciale
La création du marché commun et l’achèvement de l’intégration économique
La fondation de la CECA et le lancement de l’intégration industrielle
La fondation de l’Union européenne et la prévision d’une intégration politique

La fondation de l’Union européenne et la prévision d’une intégration politique

Explication

En 1992, Maastricht fonde l’Union européenne et prévoit une intégration politique après les étapes d’intégration économique. Le marché commun, la CECA et le marché unique désignent des étapes économiques antérieures.

4. Quelle caractéristique définit une commune au Luxembourg ?

Une division de citoyens constituée pour organiser les élections nationales
Une association de citoyens d’un même territoire veillant à des intérêts locaux communs
Une unité territoriale servant à délimiter les arrondissements judiciaires
Un regroupement de services publics chargé de gérer les intérêts nationaux

Une association de citoyens d’un même territoire veillant à des intérêts locaux communs

Explication

Une commune rassemble naturellement des citoyens habitant une même portion de territoire et veillant collectivement à des intérêts locaux communs. La circonscription relève des élections, tandis que les limites des arrondissements judiciaires sont associées aux cantons; la gestion des intérêts nationaux ne définit pas la commune.

5. Dans une démocratie représentative ou parlementaire, quel mécanisme permet à la volonté populaire de contribuer à la définition de l’intérêt général tout en organisant la représentation politique ?

Des élections désignant des députés pour une durée limitée
Des référendums décidant directement de chaque politique publique
Des tribunaux déterminant les priorités de l’intérêt général
Des contre-pouvoirs remplaçant les partis dans la représentation

Des élections désignant des députés pour une durée limitée

Explication

La démocratie représentative associe notamment élections, députés, pluralisme et représentation parlementaire, encadrée par une limite temporelle. Le référendum relève de l’exercice direct de la souveraineté, les tribunaux du pouvoir judiciaire et les contre-pouvoirs du contrôle de l’action de l’État.

6. En 1985, quels pays ont signé l’Accord de Schengen dans le village luxembourgeois de Schengen ?

Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l’Allemagne de l’Ouest
La Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l’Italie
La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg
La Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l’Allemagne de l’Ouest

La Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l’Allemagne de l’Ouest

Explication

L’accord a été signé en 1985 par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l’Allemagne de l’Ouest, à Schengen, au Luxembourg. L’Italie et le Royaume-Uni ne figurent pas dans cette liste, et le Benelux n’a pas signé seul.

7. Des associations indépendantes observent l’action de l’État, font entendre des opinions divergentes et permettent aux citoyens de contrôler les gouvernants. Quel est leur rôle démocratique ?

Définir la prééminence du droit
Assurer la représentation parlementaire
Garantir la séparation des pouvoirs étatiques
Exercer une fonction de contre-pouvoir

Exercer une fonction de contre-pouvoir

Explication

Les contre-pouvoirs favorisent l’observation libre et indépendante de l’action de l’État, l’expression d’opinions divergentes et le contrôle politique des gouvernants par les citoyens. La représentation parlementaire passe par les élus, la séparation des pouvoirs répartit les fonctions étatiques et la prééminence du droit définit l’État de droit.

8. En 1856, après le rejet de son projet par la Chambre, quelle mesure Guillaume III impose-t-il pour rétablir la souveraineté monarchique ?

Une révision constitutionnelle réservant la couronne à un descendant mâle
Une révision constitutionnelle donnant à la Chambre le dernier mot sur les lois
Une révision constitutionnelle prévoyant un Conseil d’État fidèle au souverain
Une révision constitutionnelle confirmant la neutralité du Luxembourg

Une révision constitutionnelle prévoyant un Conseil d’État fidèle au souverain

Explication

La révision de 1856 rétablit la souveraineté monarchique et prévoit un Conseil d’État composé de membres fidèles au souverain. Le dernier mot de la Chambre relève du rééquilibrage de 1868, la neutralité est confirmée par un traité et la transmission masculine de la couronne est prévue en 1890.

9. Un rapport décrit la part des résidents étrangers au Luxembourg en 2022. Quel pourcentage doit-il indiquer ?

43,0 %
50 %
52,9 %
47,1 %

47,1 %

Explication

Au recensement de 2022, les étrangers représentent 47,1 % de la population résidente luxembourgeoise. La proportion complémentaire d’environ 52,9 % correspond aux Luxembourgeois, 50 % est un arrondi inexact et 43,0 % est la valeur de 2011.

10. En 1940, quelle évolution marque le passage de la présence allemande au Luxembourg à une prise de contrôle plus directe ?

Le territoire reste sous administration militaire allemande, sans annexion directe.
Le territoire est annexé directement par l’Allemagne, qui le considère de culture germanique.
Le territoire est annexé directement par les Alliés, qui le considèrent de culture germanique.
Le territoire est placé sous administration civile luxembourgeoise, sous tutelle allemande.

Le territoire est annexé directement par l’Allemagne, qui le considère de culture germanique.

Explication

En 1940, l’administration militaire allemande fait place à une annexion directe, justifiée par l’Allemagne au motif que le territoire serait de culture germanique. Le maintien de l’administration militaire confond les deux étapes, tandis que l’administration luxembourgeoise ou une annexion par les Alliés attribuent à tort le contrôle.

11. Une personne cherche la justice de paix compétente pour une affaire à Esch-sur-Alzette. À quel arrondissement judiciaire cette justice de paix appartient-elle ?

À l’arrondissement judiciaire de Luxembourg
À une juridiction unique compétente pour tout le territoire
À l’arrondissement judiciaire de Diekirch
À un tribunal d’arrondissement distinct de ces deux arrondissements

À l’arrondissement judiciaire de Luxembourg

Explication

La justice de paix d’Esch-sur-Alzette relève de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, tout comme celle de Luxembourg. L’arrondissement de Diekirch comprend la justice de paix de Diekirch; un tribunal d’arrondissement et une juridiction unique sont des catégories différentes.

12. Une entreprise établie dans un pays de la CEE souhaite vendre ses produits dans un autre pays membre et y recruter des travailleurs. Quel principe du marché commun rend ces deux démarches possibles ?

La libre circulation des produits et des travailleurs
La libre circulation des produits sans mobilité des travailleurs
La libre circulation des capitaux et des services
La suppression graduelle des contrôles d’identité intérieurs

La libre circulation des produits et des travailleurs

Explication

Le marché commun de la CEE permet notamment la libre circulation des produits et des travailleurs. La circulation des capitaux et des services caractérise l’extension liée au marché unique, tandis que les contrôles d’identité relèvent de Schengen.

13. Une affaire relève du tribunal d’arrondissement de Diekirch. Dans quelle structure judiciaire territoriale se trouve ce tribunal ?

Dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg
Dans une juridiction unique compétente pour tout le territoire
Dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch
Dans la justice de paix de Diekirch

Dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch

Explication

Le Luxembourg compte deux arrondissements judiciaires, Luxembourg et Diekirch, et chacun possède son tribunal d’arrondissement. L’autre arrondissement est distinct; la justice de paix est une juridiction différente, tout comme les juridictions uniques compétentes à l’échelle nationale.

14. Après le partage du Grand-Duché entériné par le Traité de Londres de 1839, quel sort est réservé à ses deux parties linguistiques ?

Les deux parties restent sous les Orange-Nassau et la Belgique devient indépendante des Pays-Bas.
La partie germanophone reste sous les Orange-Nassau et la partie francophone est attribuée à la Belgique.
Les deux parties sont attribuées à la Belgique tandis que le Grand-Duché reste intact.
La partie francophone reste sous les Orange-Nassau et la partie germanophone est attribuée à la Belgique.

La partie germanophone reste sous les Orange-Nassau et la partie francophone est attribuée à la Belgique.

Explication

Le Traité de Londres de 1839 laisse la partie germanophone sous la souveraineté des Orange-Nassau et attribue la partie francophone à la Belgique. L’option qui inverse les langues inverse aussi les attributions territoriales.

15. En 2002, un commerçant reçoit des pièces et des billets en euros pour la première fois : quelle étape de l’UEM cela illustre-t-il ?

Le passage de l’euro à la monnaie scripturale
Le passage de l’euro à la monnaie fiduciaire
La fondation de l’Union européenne par Maastricht
Le lancement de l’euro comme monnaie commune en 1999

Le passage de l’euro à la monnaie fiduciaire

Explication

En 2002, l’euro devient une monnaie fiduciaire sous forme de pièces et de billets. La monnaie scripturale correspond aux écritures entre comptes, tandis que Maastricht fonde l’Union européenne en 1992.

16. Née dans le pays A, une personne vit depuis quatorze mois dans le pays B, où elle s’est installée pour des raisons familiales. Comment la définition de l’ONU la qualifie-t-elle ?

Un travailleur étranger
Un réfugié
Un immigrant
Un visiteur temporaire

Un immigrant

Explication

La définition de l’ONU considère comme immigrant une personne née dans un pays et vivant dans un autre pendant plus d’un an, quelle qu’en soit la raison. Le motif familial n’exclut donc pas cette qualification; travailleur étranger et réfugié sont des catégories distinctes.

17. Un diplomate doit identifier l’organisation créée en 1945 par une charte signée à San Francisco afin de contribuer à la paix et à la sécurité internationales et de prévenir les litiges. De quelle organisation s’agit-il ?

L’Organisation des Nations unies
La Chambre des députés du Luxembourg
L’Organisation européenne de coopération économique
L’Union économique belgo-luxembourgeoise

L’Organisation des Nations unies

Explication

La Charte signée à San Francisco crée l’Organisation des Nations unies en 1945, avec pour objectif de contribuer à la paix et à la sécurité internationales et de prévenir les litiges. L’OECE date de 1948, l’UEBL est une union économique, et la Chambre des députés est une institution luxembourgeoise.

18. Quelle puissance libère le Luxembourg en septembre 1944 ?

L’Allemagne
La Belgique
Les États-Unis
La France

Les États-Unis

Explication

Les États-Unis libèrent le Luxembourg en septembre 1944. La France et la Belgique ne sont pas désignées comme les libérateurs, et l’Allemagne était la puissance occupante.

19. Quel partage territorial le traité de Londres de 1839 a-t-il établi ?

La partie germanophone revient à la Belgique et la partie francophone au Luxembourg actuel
Le territoire luxembourgeois reste inchangé et la Belgique reçoit une partie germanophone
La partie germanophone forme le Luxembourg actuel et la partie francophone revient à la Belgique
La partie francophone forme le Luxembourg actuel et la partie germanophone revient à la Belgique

La partie germanophone forme le Luxembourg actuel et la partie francophone revient à la Belgique

Explication

Le traité de Londres de 1839 a établi les frontières actuelles du Luxembourg à partir de la partie germanophone, tandis que la partie francophone a été attribuée à la Belgique. L’inversion des langues confond les deux territoires, et l’attribution de la partie germanophone à la Belgique renverse le partage.

20. Une personne de nationalité luxembourgeoise veut participer aux élections nationales comme électrice et comme candidate. Quel lien avec l’État fonde ces droits ?

La résidence au Luxembourg, quelle que soit la nationalité
L’accomplissement d’une obligation civique particulière
Le rattachement aux seules élections communales
Le lien particulier des nationaux avec l’État

Le lien particulier des nationaux avec l’État

Explication

Le lien particulier des nationaux avec l’État leur donne le droit de voter et de se porter candidats aux élections nationales. La résidence seule ne confère pas ces droits nationaux, et les réduire aux élections locales ne correspond pas à la règle décrite.

21. En 1848, un souverain promulgue au Luxembourg une Constitution qui partage le pouvoir législatif avec une assemblée élue et garantit la séparation des pouvoirs ainsi que des libertés fondamentales : qui promulgue cette Constitution, et quel régime instaure-t-elle ?

Guillaume II, en établissant une monarchie absolue.
Guillaume II, en établissant une monarchie constitutionnelle.
Guillaume Ier, en établissant une république parlementaire.
Guillaume Ier, en établissant une monarchie constitutionnelle.

Guillaume II, en établissant une monarchie constitutionnelle.

Explication

Le 9 juillet 1848, Guillaume II promulgue une Constitution libérale qui établit une monarchie constitutionnelle et prévoit notamment le partage du pouvoir législatif avec la Chambre. Guillaume Ier est associé à l’application de la Grondwet de 1815, et une monarchie absolue ne correspond pas aux dispositions décrites.

22. En 1951, quelle caractéristique distingue la CECA des formes de coopération où les États conservent leurs pouvoirs ?

Les États établissent un marché commun couvrant tous les secteurs économiques.
Les États lui transfèrent une partie de leurs pouvoirs.
Les États lui confient la gestion de l’énergie nucléaire civile.
Les États coordonnent leurs politiques sans lui transférer de pouvoirs.

Les États lui transfèrent une partie de leurs pouvoirs.

Explication

Créée en 1951, la CECA est la première organisation supranationale européenne : les États lui transfèrent une partie de leurs pouvoirs. La coordination intergouvernementale et l’accord commercial ne décrivent pas ce transfert, tandis que l’énergie nucléaire civile relève de l’élargissement associé à Euratom.

23. Dans le cadre du traité de Maastricht, quel ensemble illustre l’élargissement de la coopération européenne aux dimensions politique et civique ?

Coopération industrielle, énergie nucléaire, charbon et harmonisation des productions
Libre circulation des marchandises, politique commerciale, tarifs douaniers et marché commun
Politique monétaire, taux de change, monnaie commune et gestion des banques centrales
Politique étrangère et sécurité commune, coopération pénale, droits fondamentaux et citoyenneté

Politique étrangère et sécurité commune, coopération pénale, droits fondamentaux et citoyenneté

Explication

Maastricht prévoit la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale, les droits fondamentaux et la citoyenneté européenne. Les libertés du marché commun, la politique monétaire ou la coopération industrielle ne correspondent pas à cet ensemble.

24. Lors d’un exercice sur la population luxembourgeoise en 2022, quelle répartition faut-il retenir pour un total de 645 400 habitants ?

304 200 Luxembourgeois et 341 200 étrangers.
291 900 Luxembourgeois et 220 500 étrangers.
645 400 Luxembourgeois et 304 200 étrangers.
341 200 Luxembourgeois et 304 200 étrangers.

341 200 Luxembourgeois et 304 200 étrangers.

Explication

En 2022, les 645 400 habitants se répartissent entre 341 200 Luxembourgeois et 304 200 étrangers. L’inversion échange les deux catégories, tandis que les effectifs de 291 900 et 220 500 correspondent à 2011.

25. Quel statut l’Acte final du Congrès de Vienne accorde-t-il au Grand-Duché de Luxembourg en 1815 ?

Un État en principe souverain, distinct des Pays-Bas mais dirigé par le même souverain.
Une province des Pays-Bas dépourvue de statut étatique distinct.
Un territoire belge placé sous la souveraineté des Orange-Nassau.
Un État indépendant dont le souverain est distinct de celui des Pays-Bas.

Un État en principe souverain, distinct des Pays-Bas mais dirigé par le même souverain.

Explication

En 1815, le Grand-Duché devient un État en principe souverain et distinct des Pays-Bas, tout en partageant son souverain. Le gérer comme une province est la situation décrite pour la Grondwet, et non le statut établi par l’Acte final.

26. En 1867, alors que la France et la Prusse se disputent le territoire luxembourgeois, quelle mesure est confirmée par traité pour éviter une guerre ?

L’alliance du Luxembourg avec la Prusse
La neutralité du Luxembourg
Le partage du pouvoir entre le Grand-Duc et la Chambre
La cession du Luxembourg à la France

La neutralité du Luxembourg

Explication

Le traité de 1867 confirme la neutralité du Luxembourg afin d’éviter une guerre entre la France et la Prusse. L’alliance avec la Prusse confond neutralité et engagement militaire, tandis que la cession à la France et le rééquilibrage constitutionnel ne correspondent pas à cette mesure.

27. Un pays demeure neutre pendant la Première Guerre mondiale, mais une armée étrangère entre sur son territoire dès le début du conflit. Que s’est-il passé au Luxembourg de 1914 à 1918 ?

Les États-Unis ont occupé le Luxembourg dès le début de la guerre
La Belgique a occupé le Luxembourg dès le début de la guerre
L’Allemagne a occupé le Luxembourg dès le début de la guerre
Le Luxembourg a occupé l’Allemagne dès le début de la guerre

L’Allemagne a occupé le Luxembourg dès le début de la guerre

Explication

Malgré sa neutralité, le Luxembourg est occupé par l’Allemagne dès le début de la Première Guerre mondiale. La neutralité n’empêche donc pas l’occupation ; les États-Unis interviennent dans la supervision du retrait allemand, et l’union avec la Belgique est conclue plus tard.

28. Une équipe rédige un règlement luxembourgeois. Quelle langue doit-elle employer pour respecter la règle applicable aux lois et règlements ?

Le français
L’allemand
Le luxembourgeois ou l’allemand
Le luxembourgeois

Le français

Explication

Le français est la langue législative : les lois et règlements doivent être rédigés en français. Le luxembourgeois est la langue nationale, et la possibilité d’utiliser plusieurs langues dans l’administration ne modifie pas cette règle de rédaction.

29. En 1815, Guillaume Ier administre le Luxembourg comme une 18e province des Pays-Bas : quelle loi fondamentale s’y applique, et à quelle date a-t-elle été proclamée ?

La Grondwet, proclamée le 24 août 1815.
Le Traité de Londres, conclu en 1839.
La Constitution belge, proclamée en 1831.
La Constitution libérale, promulguée le 9 juillet 1848.

La Grondwet, proclamée le 24 août 1815.

Explication

La Grondwet, loi fondamentale des Pays-Bas, est proclamée le 24 août 1815 et s’applique aussi au Grand-Duché, administré comme une 18e province. La Constitution belge intervient en 1831 et la Constitution libérale en 1848.

30. Dans un pays, le gouvernement peut agir sans contrôle des autres institutions et des abus de pouvoir se multiplient. Quel principe institutionnel répond directement à ce problème ?

L’observation indépendante de l’action de l’État
La soumission de l’État aux règles de droit
La limitation de chaque pouvoir par un autre pouvoir
La consultation directe du peuple par référendum

La limitation de chaque pouvoir par un autre pouvoir

Explication

La séparation des pouvoirs limite le pouvoir de chacun par un autre pouvoir afin d’éviter les abus. La soumission au droit caractérise l’État de droit, l’observation indépendante relève des contre-pouvoirs et le référendum est un moyen d’exercice direct de la souveraineté.

31. Après la conquête et l’annexion du Luxembourg par la France en 1795, quel rôle son territoire occupe-t-il jusqu’en 1814 ?

Il forme la majeure partie du Département des Forêts.
Il forme la partie francophone attribuée à la Belgique.
Il constitue un État distinct dirigé par un souverain commun.
Il devient une province du royaume des Pays-Bas.

Il forme la majeure partie du Département des Forêts.

Explication

Après l’annexion française, le territoire luxembourgeois forme la majeure partie du Département des Forêts jusqu’en 1814. Le statut de province néerlandaise relève d’une période ultérieure, tandis que le partage intervient en 1839.

32. Dans le contexte du Luxembourg, que désigne la « population » ?

L’ensemble des citoyens luxembourgeois
L’ensemble du territoire luxembourgeois
L’ensemble des habitants du Luxembourg
L’ensemble des visiteurs du Luxembourg

L’ensemble des habitants du Luxembourg

Explication

La population désigne les habitants d’un territoire déterminé, ici le Luxembourg. Les citoyens ne représentent qu’une partie des habitants, le territoire est une notion distincte et les visiteurs ne sont pas nécessairement des habitants.

33. Quelle langue est la langue nationale du Luxembourg ?

Le luxembourgeois
Le français
L’allemand
Le français et l’allemand

Le luxembourgeois

Explication

Le luxembourgeois est la seule langue nationale du Luxembourg. Le français a un rôle législatif, tandis que le français et l’allemand peuvent aussi être utilisés dans les administrations et les tribunaux.

34. En quelle année le comte Sigefroid acquiert-il le rocher du Bock où se trouve le château fort nommé « Lucilinburhuc » ?

En 1839
En 963
En 1795
En 1815

En 963

Explication

Sigefroid acquiert le rocher du Bock en 963. 1795 correspond à la conquête française, 1815 à la naissance de l’État et 1839 au partage du Grand-Duché.

35. Quelle organisation supranationale, créée en 1957, vise à approfondir l’intégration économique par la création d’un marché commun ?

La Communauté européenne du charbon et de l’acier
La zone européenne de libre circulation
La Communauté européenne de l’énergie atomique
La Communauté économique européenne

La Communauté économique européenne

Explication

Créée en 1957, la CEE cherche à approfondir l’intégration économique grâce au marché commun. La CECA concerne le charbon et l’acier, Euratom l’énergie nucléaire civile, et une zone de libre circulation ne désigne pas la CEE.

36. Un projet européen vise à étendre la libre circulation des biens et des travailleurs à une circulation économique complète : quel objectif de l’Acte unique européen correspond à ce projet ?

La suppression des contrôles intérieurs de Schengen
La création du marché unique
La création du marché commun
La libre circulation des personnes

La création du marché unique

Explication

L’Acte unique européen vise à étendre la libre circulation des biens et des travailleurs à une libre circulation économique complète appelée marché unique. Le marché commun est l’étape antérieure, tandis que la suppression des contrôles d’identité relève de Schengen et que la libre circulation des personnes ne couvre pas l’objectif économique complet.

37. Dans un dispositif européen limité au charbon et à l’acier, quelle mesure correspond à l’objectif de la CECA ?

Régulariser leur production au moyen d’un marché commun sectoriel.
Régulariser la production de tous les biens au moyen d’un marché général.
Développer l’énergie nucléaire civile au moyen d’un marché commun sectoriel.
Accroître leurs exportations au moyen d’un marché commun sectoriel.

Régulariser leur production au moyen d’un marché commun sectoriel.

Explication

La CECA vise à régulariser la production du charbon et de l’acier par un marché commun limité à ces secteurs. Accroître les exportations correspond à un avantage pour le Luxembourg, l’économie entière dépasse le champ sectoriel, et l’énergie nucléaire civile relève d’Euratom.

38. Lorsqu’une loi est examinée après l’adoption de la Constitution de 1868, quelle exigence contribue au rééquilibrage entre le Roi Grand-Duc et la Chambre des députés ?

Le Conseil d’État doit approuver la loi en premier
Le Roi Grand-Duc doit soumettre la loi à un référendum
La Chambre des députés doit procéder à un deuxième vote
La Chambre doit réserver le vote aux héritiers masculins

La Chambre des députés doit procéder à un deuxième vote

Explication

La Constitution de 1868 rééquilibre les pouvoirs exécutif et législatif, notamment en exigeant un deuxième vote de la Chambre pour chaque loi. La fidélité des membres du Conseil d’État caractérise la réforme de 1856, tandis que neutralité et succession masculine relèvent d’autres mesures.

39. Deux pays membres de la zone Schengen mettent en œuvre l’accord : quelle évolution des contrôles d’identité à leur frontière intérieure est prévue ?

Leur suppression graduelle
Leur maintien durable
Leur suppression graduelle aux frontières extérieures
Leur remplacement par des contrôles des marchandises

Leur suppression graduelle

Explication

L’accord prévoit la suppression graduelle des contrôles d’identité aux frontières intérieures des pays membres. Le maintien durable inverse cette mesure, les frontières extérieures ne sont pas visées par cette règle, et les contrôles de marchandises ne sont pas le mécanisme décrit.

40. En 1921, le Luxembourg choisit la Belgique comme partenaire économique. Quelle forme prend l’accord conclu entre les deux pays ?

Une union douanière et monétaire
Une zone de neutralité et de défense
Une union politique et constitutionnelle
Une alliance militaire et diplomatique

Une union douanière et monétaire

Explication

En 1921, le Luxembourg conclut avec la Belgique l’Union économique belgo-luxembourgeoise, une union douanière et monétaire. Il s’agit d’un partenariat économique, non d’une alliance militaire, d’une union constitutionnelle ou d’un accord de neutralité.

41. En 1999, une cliente paie par carte et voit son compte débité, sans recevoir de pièces ni de billets en euros : sous quelle forme l’euro est-il utilisé ?

Comme monnaie scripturale, par des écritures entre comptes
Comme monnaie métallique, sous forme de pièces uniquement
Comme monnaie nationale, par des billets en monnaie locale
Comme monnaie fiduciaire, sous forme de pièces et de billets

Comme monnaie scripturale, par des écritures entre comptes

Explication

En 1999, l’euro devient une monnaie scripturale, c’est-à-dire un jeu d’écritures entre comptes. Les pièces et billets relèvent de la monnaie fiduciaire, introduite en 2002.

42. Un tribunal luxembourgeois choisit une langue pour ses échanges institutionnels. Parmi ces choix, lequel est autorisé ?

L’allemand ou le français, à l’exclusion du luxembourgeois
Le français, le luxembourgeois ou l’allemand
Le français uniquement
Le luxembourgeois ou le portugais

Le français, le luxembourgeois ou l’allemand

Explication

Les administrations, les cours et les tribunaux peuvent utiliser le français, le luxembourgeois ou l’allemand. Le français est la langue législative, mais cela n’écarte pas les deux autres langues dans le fonctionnement de ces institutions.

43. En 1890, Wilhelmine succède à son père aux Pays-Bas. En vertu du Pacte de famille de Nassau, qui devient Grand-Duc du Luxembourg ?

Guillaume III, de la branche Nassau-Weilburg
Adolphe de Nassau, de la branche Nassau-Weilburg
Un représentant élu par la Chambre des députés
Wilhelmine, de la branche Orange-Nassau

Adolphe de Nassau, de la branche Nassau-Weilburg

Explication

Le Pacte de famille réserve la couronne luxembourgeoise à un descendant mâle ; l’avènement de Wilhelmine aux Pays-Bas conduit donc Adolphe de Nassau, de la branche Nassau-Weilburg, à devenir Grand-Duc. Wilhelmine succède aux Pays-Bas, et la Chambre ne choisit pas le souverain.

44. Un projet prévoit l’échange d’une portion du territoire luxembourgeois contre une zone voisine. Quelle condition doit être remplie pour réaliser cet échange ?

Une décision administrative sans adoption de loi
Un accord des communes concernées
Une loi adoptée à la majorité simple
Une loi adoptée à la majorité qualifiée

Une loi adoptée à la majorité qualifiée

Explication

Tout échange de territoire luxembourgeois doit être autorisé par une loi adoptée à la majorité qualifiée. La majorité simple applique un seuil erroné, l’accord communal ne remplace pas la loi, et un acte administratif ne satisfait pas à la condition légale.

45. Quel objectif général poursuit l’Union économique et monétaire à travers le marché commun ?

Créer une monnaie commune
Harmoniser les productions industrielles
Coordonner les politiques étrangères
Abolir les contrôles aux frontières intérieures

Créer une monnaie commune

Explication

L’UEM vise à créer une monnaie commune à travers le marché commun. La libre circulation, la politique étrangère et l’harmonisation industrielle relèvent d’autres objectifs ou domaines.

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En quelle année le comte Sigefroid acquiert-il le rocher du Bock ?

En 963.

Auprès de quelle abbaye le comte Sigefroid acquiert-il le rocher du Bock ?

L’abbaye Saint-Maximin à Trèves.

Quel château fort se trouve sur le rocher du Bock acquis par Sigefroid ?

Le château fort appelé « Lucilinburhuc ».

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