Fiche de révision : Construction européenne et intégration économique

📋 Plan du Cours

1. Construction européenne et marché unique
2. Étapes de l’intégration européenne
3. Union douanière et politique agricole commune
4. Élargissement de l’Union européenne
5. Zone euro et critères d’adoption
6. BCE et politique monétaire
7. Règles budgétaires européennes
8. Coordination des politiques économiques
9. Chocs asymétriques et austérité

📖 1. Construction européenne et marché unique

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration économique : Approche où plusieurs économies nationales sont organisées pour devenir un seul espace économique, afin d’augmenter leurs interdépendances.
• Marché unique : Espace de l’UE sans frontières où circulent librement les biens, les services, les capitaux et les personnes pour stimuler les échanges.
• Zone euro : Ensemble des pays de l’UE ayant adopté l’euro comme monnaie unique, avec une monnaie commune pour faciliter les échanges.
• Interdépendance économique : Situation où les économies de pays proches dépendent davantage les unes des autres, car leurs échanges et leurs liens se renforcent.

📝 Points essentiels

• La construction européenne, impulsée après la seconde guerre mondiale, vise la réconciliation et le maintien de la paix entre nations européennes.
• Le marché unique est un espace sans frontières où biens, services, capitaux et personnes circulent librement.
• Les premières étapes de l’intégration économique commencent en 1951 avec la CECA signée par six pays : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
• En 1957, le traité de Rome lance l’union douanière et le projet de marché unique entre les États signataires.
• En 1968, l’union douanière est réalisée avec suppression des droits de douane entre pays signataires et mise en place d’un tarif extérieur commun.
• En 1986, l’Acte unique parachève le marché unique en renforçant la libre circulation au sein de l’espace européen.

💡 Astuce mémo

Marché unique = 4 libertés : biens, services, capitaux, personnes.

📖 2. Étapes de l’intégration européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : La CECA est une communauté européenne créée en 1951 pour rapprocher les économies autour du charbon et de l’acier entre six pays.
• Traité de Rome : Le traité de Rome de 1957 lance le projet d’une union douanière et fonde les bases du marché commun ainsi que de la politique agricole commune.
• Union monétaire : L’union monétaire correspond à la mise en place de l’euro, après l’unification des politiques monétaires et budgétaires dans le cadre de l’espace concerné.

📝 Points essentiels

• 1951 marque le début de la construction par la CECA entre France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
• 1957 (traité de Rome) institue la CEE et prévoit des bases pour la PAC tout en posant le projet d’un marché commun.
• 1968 réalise l’union douanière : suppression des droits de douane entre signataires et mise en place d’un tarif extérieur commun.
• 1986 (acte unique européen) fait franchir un cap vers le marché unique en supprimant des obstacles et en ouvrant la libre circulation des personnes et des capitaux.
• 1992 (traité de Maastricht) organise le passage à la monnaie unique, puis 1999 marque l’adoption de l’euro par certains pays.
• La zone euro regroupe 20 pays sur 27 au total, et elle est élargie avec la Croatie comme dernier pays cité à l’adoption de l’euro.

💡 Astuce mémo

C E R A M U : CECA 1951 → Rome 1957 → Union douanière 1968 → Acte unique 1986 (marché unique) → Maastricht 1992 + euro 1999 → Union monétaire (zone euro).

📖 3. Union douanière et politique agricole commune

🔑 Notions clés & Définitions

• Union douanière : Une organisation commerciale qui fait passer d’une zone de libre-échange à un régime commun avec des règles communes envers les pays extérieurs.
• Tarif extérieur commun : Un tarif appliqué par l’ensemble des États membres aux produits en provenance des pays non membres dans le cadre de l’union douanière.
• Zone de libre-échange : Un espace où les États signataires suppriment les droits de douane entre eux, sans imposer de tarif commun contre l’extérieur.

📝 Points essentiels

• L’union douanière est construite comme une zone de libre-échange à laquelle s’ajoute un tarif extérieur commun contre les pays non membres.
• La signature du traité de Rome en 1957 lance le projet d’une union douanière et du marché unique.
• En 1968, les droits de douane sont supprimés entre les pays signataires et ils adoptent un tarif extérieur commun dans l’union douanière.
• En 1993, le marché unique apporte au-delà de l’union douanière la libre circulation des capitaux et des travailleurs.

💡 Astuce mémo

Libre-échange = entre vous ; Union douanière = entre vous + même tarif à l’extérieur ; Marché unique = + capitaux et travailleurs.

📖 4. Élargissement de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Adhésion de la Pologne en 2004 : Élargissement désignant l’entrée de la Pologne et de ses voisins dans l’Union européenne en 2004, avec suppression des frontières internes.
• Afflux d’investissements de l’Ouest : Flux de capitaux venant d’entreprises ouest-européennes après l’élargissement, qui stimule l’activité et l’industrie dans les pays accueillants.
• Division du travail industriel Est-Ouest : Répartition durable de la production où certaines usines s’installent à l’Est tandis que l’organisation et la stratégie restent davantage structurées à l’Ouest.
• Fin des frontières internes : Suppression des barrières frontalières entre États membres, qui facilite l’intégration économique et commerciale après l’élargissement.

📝 Points essentiels

• L’intégration de la Pologne et de ses voisins en 2004, avec la fin des frontières, a entraîné un décollage de la croissance et de l’industrie, notamment via l’afflux d’investissements de l’Ouest.
• Les investissements attirés après l’élargissement proviennent surtout de grandes entreprises, notamment allemandes, utilisant une main-d’œuvre à bas coût pour y installer des usines.
• Avec le temps, ces investissements ont renforcé une division du travail industriel entre l’Est et l’Ouest, plus difficile à faire évoluer pour les économies concernées.
• L’impact de l’élargissement est hétérogène selon les pays et entreprises, car les effets peuvent être favorables dans certains secteurs tout en étant plus difficiles pour d’autres.

💡 Astuce mémo

2004 = fin des frontières + investissements Ouest → croissance, mais division Est-Ouest durable.

📖 5. Zone euro et critères d’adoption

🔑 Notions clés & Définitions

• Inflation cible 2 % : La stabilité des prix dans la zone euro correspond à une inflation d’environ 2 % par an à moyen terme.
• Indépendance du Conseil des gouverneurs : Le Conseil des gouverneurs de l’Eurosystème définit la politique monétaire unique sans recevoir d’instructions des gouvernements.

📝 Points essentiels

• La politique monétaire de la zone euro vise principalement la stabilité des prix, définie comme une inflation de 2 % par an à moyen terme.
• Le pilotage de la zone euro est assuré par l’Eurosystème, qui réunit la BCE et les banques centrales nationales des pays de la zone euro.
• Le Conseil des gouverneurs fixe les taux directeurs pour agir sur les conditions financières, afin d’influencer inflation et conjoncture.
• Une réponse restrictive correspond à une hausse du taux directeur, tandis qu’une réponse expansive correspond à une baisse du taux directeur.

📖 6. BCE et politique monétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Eurosystème : L’Eurosystème regroupe la BCE et les banques centrales nationales de la zone euro pour piloter la politique monétaire commune.
• Taux directeurs : Les taux directeurs sont les taux d’intérêt auxquels la banque centrale prête aux banques, servant de référence au coût du crédit.
• Politique monétaire expansive : Une politique monétaire expansive repose sur une baisse des taux directeurs pour faciliter l’accès au crédit et soutenir la demande.
• Politique monétaire restrictive : Une politique monétaire restrictive repose sur une hausse des taux directeurs pour freiner la demande et limiter l’inflation.

📝 Points essentiels

• Le Conseil des gouverneurs de la BCE fixe le niveau des taux directeurs en fonction de la situation économique de la zone euro, avec priorité à la stabilité des prix.
• Quand les taux directeurs montent, la demande de crédit ralentit et la pression sur les prix diminue.
• Quand les taux directeurs baissent, les banques se refinancent moins cher et baissent leurs taux aux ménages et entreprises, ce qui stimule la création monétaire et la demande.
• Dans la zone euro, la stabilité des prix correspond à une inflation de 2 % par an à moyen terme.
• Une politique trop restrictive peut faire baisser les prix au point d’alimenter la déflation via des anticipations de baisse des prix qui réduisent la dépense.
• Les effets sur l’économie passent par des canaux reliant taux directeurs, taux interbancaires, coût du crédit et demande globale.

💡 Astuce mémo

Baisse des taux = crédit moins cher = demande ↗ ; Hausse des taux = crédit plus cher = demande ↘ et inflation ↘.

📖 7. Règles budgétaires européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectifs de déficit 3 % : Les objectifs budgétaires européens fixent une limite au déficit public, afin d’éviter des dérives des finances publiques.
• Dette publique 60 % : Les règles budgétaires européennes imposent aussi un plafond à la dette publique pour limiter les risques de soutenabilité.
• Critères de convergence : Les critères de convergence sont des indicateurs chiffrés à respecter pour entrer puis s’inscrire dans la discipline budgétaire de la zone euro.

📝 Points essentiels

• À l’entrée dans l’euro, le traité de Maastricht (1992) impose notamment un déficit ≤ 3 % du PIB et une dette ≤ 60 % du PIB.
• En étant dans la zone euro, le Pacte de stabilité et de croissance (1997) reprend ces deux critères et prévoit un plan de redressement en cas de manquement constaté par la Commission européenne.
• Si le manquement dure, des sanctions financières sont prévues contre l’État concerné.
• Les règles peuvent être suspendues lors d’une crise majeure, comme en 2020 pendant la crise sanitaire.
• Dans une zone monétaire intégrée, le “mécanisme de rappel” par peur d’une chute de la monnaie tend à disparaître, ce qui crée un aléa moral en faveur du laxisme budgétaire.
• Les risques d’écart budgétaire sont donc contrés par des règles chiffrées communes qui déclenchent contrôle, correction puis sanctions.

💡 Astuce mémo

3-60 : déficit à 3 % et dette à 60 % (discipline budgétaire de la zone euro).

📖 8. Coordination des politiques économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Défaut de coordination : Le défaut de coordination désigne un manque de cohérence entre la politique monétaire unique de la zone euro et les politiques budgétaires menées séparément par chaque pays membre.
• Passager clandestin : Le passager clandestin correspond à l’incitation, en période de crise, à laisser les autres relancer tout en profitant des effets positifs, sans relance propre.
• Aléa comportemental : L’aléa comportemental (ou moral) est le risque qu’un pays adopte un comportement plus laxiste car il anticipe que l’impact sera limité au sein d’une zone monétaire intégrée.
• Absence de budget de zone euro : L’absence de budget propre à la zone euro limite la capacité de stabilisation collective, car chaque pays conserve sa politique budgétaire et son financement.

📝 Points essentiels

• Dans la zone euro, la politique monétaire est unique et décidée par la BCE alors que la politique budgétaire relève des États membres, ce qui rend l’ajustement d’ensemble moins cohérent face aux conjonctures différentes.
• Comme il n’existe pas de budget fédéral de la zone euro, l’hétérogénéité des situations économiques n’est pas compensée par des transferts budgétaires à l’échelle commune.
• Les règles budgétaires européennes (dont le PSC) réduisent les marges de manœuvre des États membres quand un choc n’affecte qu’eux, ce qui limite la relance au bon moment.
• En crise, un pays peut être tenté de compter sur la relance des autres grâce au commerce international, ce qui correspond à un comportement de passager clandestin et dégrade l’efficacité collective.

💡 Astuce mémo

Volant unique (BCE) mais pédales différentes (budgets nationaux) : sans “finances communes”, la coordination se fait mal.

📖 9. Chocs asymétriques et austérité

🔑 Notions clés & Définitions

• Choc asymétrique : Un choc asymétrique est une perturbation qui touche seulement un secteur précis et/ou un seul pays dans une zone monétaire.
• Austérité budgétaire : L’austérité budgétaire regroupe des politiques visant à réduire déficit et dette, souvent via baisse des dépenses et/ou hausse des prélèvements.
• Chocs asymétriques : Des chocs asymétriques correspondent à des situations où seuls certains pays sont frappés, avec des effets différents selon les États.

📝 Points essentiels

• Dans la zone euro, la politique monétaire étant commune, elle ne peut pas être adaptée au cas d’un choc qui ne touche qu’un seul pays.
• Face à un choc asymétrique, l’ajustement passe par la politique budgétaire, mais les règles européennes limitent les marges de manœuvre des États.
• Quand les déficits ou dettes sont déjà élevés, un pays peut être contraint de choisir l’austérité pour respecter les contraintes budgétaires.
• L’austérité peut aggraver les effets d’une récession car elle freine la demande globale au moment où l’économie a besoin de soutien.

💡 Astuce mémo

Asymétrique = 1 pays touché ; monnaie unique = pas d’ajustement monétaire ; donc on compense… mais sous contraintes → austérité, qui peut freiner la reprise.

📅 Repères chronologiques

1. 1951Création de la CECA (traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier) entre six pays
2. 1957Traité de Rome instituant la CEE (marché commun) et définissant les bases de la PAC
3. 1968Élimination complète des droits de douane à l’intérieur et création d’un tarif extérieur commun
4. 1986Acte unique européen (propose pour le 1er janvier 1993 l’élimination des obstacles résiduels aux échanges)
5. 1992Adoption du traité de Maastricht organisant le passage à la monnaie unique
6. 1997Pacte de Stabilité et de croissance (dans le traité d’Amsterdam) visant à limiter les déficits
7. 1999Passage à la monnaie unique (L’Euro) / unification des politiques monétaires et budgétaires
8. 2004Élargissement vers l’UE (notamment Pologne et ses voisins) avec fin des frontières
9. 2012Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) renforçant les règles budgétaires
10. 2020Suspension possible des règles budgétaires en cas de crise importante (crise sanitaire)

📊 Tableaux de synthèse

Étapes de l’intégration économique

Politique monétaire : restrictive vs expansive

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre zone de libre-échange et union douanière : dans l’union douanière s’ajoute un tarif extérieur commun.
2. Croire que la BCE décide aussi la politique budgétaire : dans la zone euro, elle mène la politique monétaire alors que la budgétaire reste nationale, encadrée.
3. Mélanger l’acte unique et la réalisation de l’union monétaire : l’acte unique renforce le marché unique (libre circulation personnes/capitaux), tandis que l’euro vient avec Maastricht puis 1999.
4. Penser que la politique monétaire peut compenser un choc asymétrique : comme la politique monétaire est unique, l’ajustement passe surtout par la budgétaire, sous contraintes.
5. Oublier que les “3-60” ne suffisent pas à dire “bonne santé” immédiate : il faut relier critères de convergence et discipline (PSC) aux contraintes et sanctions.
6. Assimiler “prix qui baissent” à “toujours bien” en politique monétaire : une baisse excessive peut mener à la déflation via des anticipations de baisse des prix.
7. Confondre concurrence et absence de réglementation : la politique européenne de concurrence vise à corriger ententes, abus de position dominante, fusions et aides d’État faussant la concurrence.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer l’objectif politique de la construction européenne après la seconde guerre mondiale et le rôle de l’intégration économique dans la paix.
2. Décrire la progression de l’intégration économique : CECA (1951) puis traité de Rome (1957) puis union douanière (1968) puis acte unique (1986) puis euro (1999) à partir de Maastricht (1992).
3. Définir marché unique et ses libertés de circulation (biens, services, capitaux, personnes) et distinguer marché unique et zone euro.
4. Caractériser l’union douanière par rapport à la zone de libre-échange (tarif extérieur commun en plus).
5. Rappeler les critères de convergence liés aux finances publiques pour entrer dans la zone euro (déficit ≤ 3 % du PIB et dette ≤ 60 % du PIB).
6. Expliquer le rôle de l’Eurosystème/BCE et le lien entre taux directeurs, coût du crédit, demande globale et inflation (2 % à moyen terme).
7. Savoir distinguer politique monétaire restrictive et expansive via la direction du taux directeur et leurs effets attendus sur demande et prix.
8. Présenter les règles budgétaires européennes (3 % et 60 %) et le PSC : plan de redressement et sanctions en cas de manquement, avec suspension possible en crise.
9. Définir défaut de coordination et préciser pourquoi l’absence de budget de zone euro limite la stabilisation collective.
10. Définir choc asymétrique et expliquer pourquoi, en zone euro, l’ajustement passe par la politique budgétaire sous contraintes pouvant mener à l’austérité, aggravant parfois une récession.
11. Définir les objectifs et instruments de la politique européenne de concurrence (ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, interdiction des aides d’État) ainsi que ses limites (notamment mise en œuvre et économie numérique).