QCM : Construction européenne et ses institutions — 12 questions

Explication

La « méthode des petits pas » consiste à avancer par réalisations concrètes et progressives afin de créer une solidarité de fait avant toute fédération. À revoir : La relance de la construction européenne avec les CEE/CEEA et le conseil des ministres de la. Appui du cours : « La relance européenne repose sur la méthode des petits pas : des réalisations concrètes et progressives doivent créer une solidarité de fait avant toute fédération. »

Explication

Le texte précise que la dimension économique ne doit pas faire oublier la finalité politique du projet. La bonne réponse est donc la construction politique du projet européen. À revoir : Les premières réalisations de l’intégration européenne. Appui du cours : « Les Communautés européennes visent la mise en place d’un marché dans le secteur économique, mais cette dimension économique ne doit pas faire oublier la finalité politique du projet. »

Explication

L’Acte unique européen se distingue ici par le regroupement, dans un seul traité, de questions qui étaient auparavant traitées séparément. À revoir : La révision des traités par l’Acte unique européen en 1986. Appui du cours : « L’Acte unique européen regroupe dans un même traité des questions auparavant traitées séparément afin de faire progresser l’unification européenne. »

Explication

Le texte indique clairement que, pour permettre la ratification, la France doit modifier sa Constitution. Les autres propositions reprennent des éléments du thème, mais ne sont pas présentées comme cette conséquence précise. À revoir : La création d’une Europe politique institutionnalisée par le traité de Maastricht. Appui du cours : « La ratification rencontre d’importantes difficultés au Danemark et en France, et la France doit modifier sa Constitution pour permettre cette ratification. »

Explication

Le passage indique clairement que l’État membre qui veut se retirer doit notifier son intention au Conseil européen. À revoir : La poursuite de l’unification dans l’Union européenne. Appui du cours : « L’État membre qui décide de se retirer doit notifier son intention au Conseil européen. »

Explication

La source affirme explicitement que l’appartenance à l’Union n’est pas un droit pour les États tiers. Les autres propositions contredisent cette idée en suggérant une automaticité, une décision unique du Conseil européen ou une absence de conditions. À revoir : La participation des États membres dans l’Union européenne. Appui du cours : « L’appartenance à l’Union n’est pas un droit pour les États tiers. »

Explication

La procédure de retrait commence lorsque l’État notifie son intention de retrait au Conseil européen. Les autres propositions renvoient à des éléments connexes, mais pas au déclenchement de la procédure. À revoir : Le retrait d’un État membre de l’Union européenne. Appui du cours : « La notification de l’intention de retrait au Conseil européen déclenche la procédure de retrait. »

Explication

Le texte indique que la première élection au suffrage universel direct a eu lieu en 1979. Les autres dates renvoient à d’autres réformes institutionnelles. À revoir : Le rôle du citoyen dans le système politique et juridique européen. Appui du cours : « Par une d cision a la nature juridique ambigu les tats d cident que les d put s seront lus au SUD. C’est un acte tr s solennel. La 1er lection aura lieu en 1979 au SUD. »

Explication

L’initiative citoyenne européenne est ouverte quand au moins un million de citoyens, provenant d’un nombre significatif d’États membres, invitent la Commission à soumettre une proposition appropriée. À revoir : Le développement des droits de participation des citoyens européens. Appui du cours : « « Des citoyens de l’unions, au nb d’un million au moins, ressortissant d’un nb significatif , d’EM peuvent prendre l’initiative d’inviter la commission eu dans le cadre de ses attributions, a soumettre une proposition appropri e sur des questions pour… »

Explication

Le principe d’attribution veut dire que l’Union n’agit que dans les compétences que les États membres lui ont expressément conférées. À revoir : La typologie des compétences attribuées à l’Union européenne. Appui du cours : « Le principe d’attribution signifie que l’Union ne dispose que des compétences que les États membres lui ont conférées. »

Explication

La Commission est dite indépendante parce qu’elle ne représente pas les États membres. Les autres propositions confondent indépendance, mode de désignation ou rôle législatif. À revoir : La répartition des rôles et formes de légitimité entre les institutions de l’UE. Appui du cours : « La Commission européenne est indépendante et ne représente pas les États membres. »

Explication

La bonne application correspond à l’exigence d’une application effective des normes européennes par les acteurs concernés, afin d’éviter une intégration seulement formelle. À revoir : Les mécanismes de garantie de la bonne application des normes européennes. Appui du cours : « « Bonne application » : exigence selon laquelle les normes européennes doivent être effectivement appliquées par les acteurs concernés, afin que l’intégration juridique ne reste pas purement formelle. »